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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spécial DRIHL UD92 du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 15 RAA spécial DRIHL UD92 du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
#7
FAR EL U SN EE 2 RE FR SN E 2 R EL AL !E = Be pe
IN mn LA = E = E 7 E PR SR MR DE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 15 décembre 2025 nu AE mn MM 212 Am
REIN mm r = mms mn . == r . me nn
ne ORDRES œR…
# RIRE MI MR Em MIMRELS De pu
= An a _ «
A Au
MR Ir ns
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 15 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL-SHAL
n°2025-121 12.12.2025
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de médiation du
DALO du département des Hauts-de-Seine
3 2
EX
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
DRIHL/UDHL92/SHAL
n°
2025
-
121
du
Î
2
DEC.
2uz:
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
médiation
du
DALO
du
département
des
Hauts-de-Seine.
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
VU
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
modifiée
par
la
loi
« 3DS
»
n°
2022-217
du
21
février
2022
facilitant
l'accès
au
logement
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
;
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté;
VU
le
décret
n°
2007-1677
du
28
novembre
2007
relatif
à
l'attribution
des
logements
locatifs
sociaux,
au
droit
au
logement
opposable
et
modifiant
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
le décret
n°
2010-398
du
22
avril
2010
relatif
au
droit
au
logement
opposable
et
notamment
l’article
R.
44113
permettant
de
désigner
plusieurs
suppléants
pour
les
commissions
de
médiation
;
VU
le
décret
n°
2010-687
du 24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
de
l'Île-de-France
;
VU
le décret
n°
2014116
du
11
février
2014
relatif
au
droit
au
logement
opposable
;
VU
le décret
n° 2017-834
du
5 mai
2017
portant
diverses
dispositions
modifiant
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
en
matière
de
demande
et
d'attribution
de
logement
social,
en
particulier
son
article
22; VU
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
VU
le
décret
du 30
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Olivier
DELCAYROU
en
qualité
de
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2007
portant
création
de
la
commission
départementale
de
médiation
des
Hauts-de-Seine,
renouvelée
par
arrêtés
des 07
janvier
2011,
04 juillet
2014
et
26
octobre
2017
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
; ARRÊTE
Article
1%:
La
commission
de
médiation
prévue
à
l'article
L.441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
est
composée
comme
suit
:
MEMBRES
A
VOIX
DÉLIBÉRATIVE
1 -
Un
collège
composé
de
:
Trois
représentants
des
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département
:
Titulaire
:
Madame
Clémence
LEVENTOUX,
cheffe
du
bureau
du
contentieux
locatif,
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
.
1%
suppléant
: Monsieur
Philippe
COUTY,
chargé
du
contentieux
locatif,
préfecture
des
Hauts-de-Seine, .
2è"e
suppléant
: Madame
Véronique
FROMENT,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
du
conten-
tieux
locatif,
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
.
3°"
suppléant
: Monsieur
Maurice
MESSAN,
gestionnaire
du
contentieux
locatif,
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
:
are
suppléant
: Madame
Dominique
THEVENIN,
cheffe
du
bureau
des
expulsions
locatives
et
des
polices
administratives,
sous-préfecture
d'Antony,
.
5ère
suppléant
: Monsieur
Dominique
MARCHEWKA,
adjoint
à
la
cheffe
du
bureau
des
ex-
pulsions
locatives
et
des
polices
administratives,
sous-préfecture
d'Antony.
Titulaire
: Madame
Emmanuelle
LENOIR,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
des
Hauts-
de-Seine,
.
1%
suppléant :
Madame
Bahija
ALARBID,
instructrice
chargée
du
suivi
AVDL
au
bureau
PDALHPD-DALO
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
loge-
ment
des
Hauts-de-Seine,
ë
2°"
suppléant:
Monsieur
Mohamed
ZAHZOUH,
instructeur
chargé
de
la
labellisation
au
titre
du
PDALHPD
au
bureau
PDALHPD-DALO
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine,
.
3°"
suppléant
:
Madame
Mélanie
JEAN-MARIE
FLORE,
cheffe
de
section
gestion
de
la
de-
mande
au
bureau
de
l'accès
au
logement
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’hé-
bergement
et du
logement
des
Hauts-de-Seine,
.
4"
suppléant:
Madame
Messaouda
LEBBIHI,
chargée
du
relogement
des
publics
priori-
taires
au
bureau
de
l'accès
au
logement
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hé-
bergement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine, .
5°"
suppléant
:
Madame
Jacqueline
LE
BEAU,
chargée
du
relogement
des
publics
priori-
taires
au
bureau
de
l'accès
au
logement
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hé-
bergement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine.
Titulaire
: Madame
Céline
LEMMA,
cheffe
du
service
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
de
la
di-
rection
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine,
.
1%
suppléant:
Madame
Irina
MOTEL,
cheffe
du
bureau
PDALHPD-DALO
de
la
direction
ré-
gionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine,
.
2°"
suppléant:
Madame
Mathilde
LEMARCHAND,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
PDALHPD-DALO
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
loge-
ment
des
Hauts-de-Seine.
Il -
Un
collège
composé
de
:
Trois
représentants
du
département,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
men-
tionnés
au
vingtième
alinéa
de
l’article
L.
4411,
des
établissements
publics
territoriaux
de
la
métropole
du
Grand
Paris
et
des
communes
:
1)
Un
représentant
du
département
désigné
par
le
président
du
conseil
départemental :
Titulaire
: Monsieur
Rémi
MUZEAU,
vice-président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
°
1%" suppléant
: Monsieur
Ludovic
GUILCHER,
conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine,
.
2°"
suppléant
: Mme
Armelle
TILLY,
vice-présidente
du
conseil
départemental
des
Hauts-
de-Seine.
2)
Un
représentant
des
communes
désigné
par
l'association
des
maires
des
Hauts-de-Seine
:
Titulaire
: Madame
Anne-Christine
JAUFFRET,
adjointe
au
maire
de
Bois-Colombes,
.
1% suppléant
: Monsieur
Pierre
DENIZIOT,
adjoint
au
maire
de
Boulogne-Billancourt,
.
2°" suppléant
: Madame
Claudine
ANTONUCCI,
adjointe
au
maire
de
Fontenay-aux-Roses,
.
3"
suppléant
: Madame
Rita
CHRIQUI-MENGEOT,
adjointe
au
maire
d’Asnières-sur-Seine,
.
ai" suppléant
: Monsieur
Saliou
BA,
adjoint
au
maire
de
Malakoff.
3)
Un
représentant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
mentionnés
au
vingtième
alinéa
de
l'article
L.
4411,
des
établissements
publics
territoriaux
de
la
métropole
du
Grand
Paris
et
des
communes
:
Titulaire
: Monsieur
Pascal
PELAIN,
maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
vice-président
en
charge
de
l'habitat
et
de
la
rénovation
urbaine
au
sein
du
territoire
Boucle
Nord
de
Seine, .
suppléant
: Monsieur
Abdelaziz
BENTAJ,
adjoint
au
maire
de
Villeneuve-la-Garenne
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
de
la
gestion
sociale
urbaine
de
proximité
(GUSP),
des
amicales
de
locataires,
de
la
médiation
et
de
la
prévention.
111 - Un
collège
composé
de
:
1)
Un
représentant
des
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
ou
des
sociétés
d'économie
mixte
de
construction
et
de
gestion
de
logements
sociaux
:
Titulaire
: Monsieur
Laurent
DAHAN,
directeur
de
la gestion
locative
de
Colombes
Habitat
Public,
°
1%
suppléant
: Madame
Anne-Marie
DUPIRE,
directrice
du
logement
d'Hauts-de-Seine
Ha-
bitat, .
2è"e
suppléant
: Madame
Chloé
LANNUZEL,
chargée
d'accompagnement
social
du
groupe
Immobilier
3F,
.
3"
suppléant: Madame
Marina
BRANDAO,
chargée
d'accompagnement
social
du
groupe
Immobilier
3F,
.
4ère
suppléant
:
Madame
Mama
EL
ALAOUI,
responsable
du
service
action
sociale
et
contentieux
de
Gennevilliers
Habitat,
e
5ère
suppléant
: Monsieur
Anthony
DAHAN,
directeur
de
l'habitat
de
Vallée
Sud
Habitat,
.
6?"
suppléant :
Madame
Ariane
ALBERGHINI,
cheffe
de
service
accompagnement
loca-
taires
de
Paris
Habitat,
,
7°"
suppléant: Madame
Elodie
BAILLY,
responsable
du
service
développement
social
Ur-
bain
du
groupe
immobilier
1001
Vies
Habitat,
.
8"
suppléant
: Madame
Sophie
RICHARD,
conseillère
sociale
au
sein
du
groupe
immobi-
lier
Sequens,
e
9È"E
suppléant
: Madame
Miarintsoa
RAZAFIMAHERY,
conseillère
sociale
au
sein
du
groupe
immobilier
ICF
Habitat
La
Sablière,
,
10°"
suppléant:
Madame
Baya
SMAILI,
conseillère
sociale
au
sein
du
groupe
immobilier
CDC
Habitat
social,
e
TT
suppléant
: Madame
Alexandrine
GAUTHIER,
responsable
territoriale,
relation
clients
du
groupe
immobilier
Batigère,
.
12e
suppléant:
Madame
Stella
RANELY-VERGE-DEPRE,
conseillère
sociale
au
sein
du
groupe
immobilier
CDC
Habitat
social. 2)
Un
représentant
des
organismes
intervenant
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
dans
le
parc
privé
et
agréés
au
titre
des
activités
de
maîtrise
d'ouvrage
mentionnées
à
l’article
L.
365-2
du
C.C.H
ou
des
activités
d’intermédiation
locative
et
de
gestion
locative
sociale
mentionnées
à
l'article
L.
365-4
du
C.C.H
:
Titulaire
: Madame
Anne-Catherine
MISS,
directrice
de
l’association
Inser'toit,
.
suppléant: Madame
Cécile
BERTHAUD,
bénévole
à
la
SNL
92.
3)
Un
représentant
des
organismes
chargés
de
la
gestion
d'une
structure
d'hébergement,
d'un
logement
de
transition,
d’un
logement-foyer
ou
d'une
résidence
hôtelière
à vocation
sociale
:
Titulaire
: Madame
Virginie
MIECRET,
directrice
des
services
socio-éducatifs
au
sein
du
groupement
la
Ca-
nopée,
.
1*
suppléant :
Madame
Isabelle
HANQUET,
directrice
de
l'association
les
jeunes
de
la
plaine
Ile
de
France,
.
2?"
suppléant
:
Monsieur
Amila
BULATHSINGHALA,
coordinateur
social
de
l'association
locale
Habitat
et
Humanisme
Ile
de
France,
.
3è"e
suppléant :
Monsieur
Michel-Henry
EVANNO,
administrateur
de
l'association
locale
Habitat
et
Humanisme
Ile
de
France,
.
4ème
suppléant
: Madame
Yalodé
AINA,
responsable
d'établissement
de
l'association
locale
Habitat
et
Humanisme
Ile
de
France.
IV - Un
collège
composé
de
:
1)
Un
représentant
d’une
association
de
locataires
affiliée
à
une
organisation
siégeant
à
la
commission
na-
tionale
de
concertation
mentionnée
à
l'article
41
de
la
loi
n°86-1290
du
23
décembre
1986
:
Titulaire
: siège
non
pourvu,
.
15" suppléant
: siège
non
pourvu,
.
2ère
suppléant
: siège
non
pourvu.
2)
Deux
représentants
des
associations
et
organisations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
loge-
ment
des
personnes
défavorisées
:
Titulaire:
Madame
Sandie
LE
MAGUER,
responsable
intermédiation
locative
et
accompagnement
social
78-92
de
FREHA,
.
suppléant :
Madame
Hélène
LEBRUN,
directrice
des
dispositifs
des
Hauts-de-Seine
de
la
Fondation
FALRET. Titulaire:
Madame
Judith
MANUEL,
coordinatrice
sociale
à
Soliha
Grand
Paris,
Agence
Hauts-de-Seine,
Val
d'Oise,
.
1%
suppléant
:
Madame
Fadia
DOUHI,
travailleur
social
à
Soliha
Grand
Paris,
Agence
Hauts-
de-Seine,
Val
d'Oise,
8
2°"
suppléant
:
Madame
Maudi
TRAORE,
travailleur
social
à
Soliha
Grand
Paris,
Agence
Hauts-de-Seine,
Val
d'Oise.
V
- Un
collège
composé
de
:
1)
Deux
représentants
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
:
Titulaire: Madame
Christine
BENVENISTE,
bénévole
de
la
Croix-Rouge
française,
délégation
territoriale
des
Hauts-de-Seine.
Titulaire
: Madame
Bénédicte
ROBIC,
bénévole
du
Secours
catholique
des
Hauts-de-Seine,
.
1%
suppléant
: Monsieur
Gérard
HOLTZINGER,
bénévole
du
Secours
catholique
des
Hauts-
de-Seine, ;
2e
suppléant :
Madame
Brigitte
FIAT,
bénévole
du
Secours
catholique
des
Hauts-de-
Seine, ;
3°"
suppléant
: Madame
Anne
FAGETTE,
bénévole
du
Secours
catholique
des
Hauts-de-
Seine, ,
a4ÿ"e
suppléant
: Madame
Catherine
BUSSERY,
bénévole
du
Secours
catholique
des
Hauts-
de-Seine.
2)
Un
représentant
désigné
par
les
instances
de
concertation
mentionnées
à
l'article
L 115-2-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
désigné
par
le
conseil
régional
des
personnes
accueillies
ou
accompa-
gnées
:
Titulaire: Madame
Odile
IBONOXK,
déléguée
du
conseil
régional
des
personnes
accueillies/accompagnées
d'Ile-de-France,
.
suppléant
:
Madame
Anita
SOUMAHORO,
déléguée
du
conseil
régional
des
personnes
ac-
cueillies/accompagnées
d'Ile-de-France.
VI
-
Une
personne
qualifiée
qui
assure
la
présidence
et
qui
dispose
d'une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
:
Monsieur
Jean-Pierre
MORIN,
adjoint
territorial
au
maire
de
Rueil-Malmaison,
délégué
au
logement
et
à
la
commission
communale
de
sécurité. MEMBRES
A
VOIX
CONSULTATIVE
Un
représentant
de
la
personne
morale
gérant
le
service
intégré
d'accueil
et
d'orientation
(SIAO)
dans
le
département
:
Titulaire
: Madame
Manon
BELATACH,
cheffe
de
service.
Article
2
: Un
vice-président
est
élu
parmi
les
membres
de
la
Commission.
Il
exerce
les
attributions
du
Président
en
l'absence
de
ce
dernier.
Article
3
: En
cas
d'absence
simultanée
du
président
et
du
vice-président
lors
d'une
séance,
une
élection
aura
lieu
en
début
de
séance
pour
désigner
un
président
de
séance.
Article
4: Un
règlement
intérieur
adopté
le 17
novembre
2020
par
les
membres
de
la
commission
de
mé-
diation
fixe
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
commission.
Article
5
: Le
secrétariat
de
la
commission
de
médiation
est
assuré
par
la
direction
régionale
et
interdé-
partementale
de
l'hébergement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine.
Article
6
: La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
de
médiation
est
fixée
à trois
ans
renouve-
lable
deux
fois.
Les
membres
titulaires
ou
suppléants
démissionnaires
ou
décédés
sont
remplacés
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir.
Article
7
: L'arrêté
DRIHL/UDHL92/SHAL
n°
2025-0711
du
24
mars
2025,
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
médiation
du
département
des
Hauts-de-Seine,
est
abrogé.
Article
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
adjointe
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
et
directrice
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Nanterele
À 2
DEC
2m
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Le
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
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10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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Alexandre BRUGÈRE
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11
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