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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 juin 2023 liste des de libe rations)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Eau et assainissement,
D
LE
BOUR(C
on
/
Le
Maire
certifie
avoir
fait
afficher
en
Mairie
et
mis
en
ligne
C
O
N
S
EIL
MU
NI
C
IPAL
la
présente
liste
des
délibérations
Le
Bourget,
le
0 6
JUIL,
2073
SEANCE
DU
28
JUIN
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
délibération
Objet
n°
107
Communication
pour
information
de
l’avis
n°
A-04
en
date
du
22
mai
2023
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Ile-de-France
formulant
des
propositions
pour
le
règlement
du
budget
primitif de
l'exercice
2023
de
la commune
du
Bourget
Pris
acte
n°
108
Communication
pour
information
de
l’arrêté
n°
2023-1555
en
date
du
12
juin
2023
de
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
portant
règlement
d’office
du
budget
primitif 2023
de
la commune
du
Bourget
Pris
acte
n°
109
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
de
la Ville
- Budget
Principal
Adopté
à l’unanimité
n°
110
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— Budget
Principal
Adopté
à l’unanimité
n°
111
Fixation
des
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
accueil
pré
et
post
scolaires
à compter
du
1° juillet
2023
Rejeté
à la majorité
n°
112
Fixation
des
tarifs
de
restauration
à compter
du
1° juillet
2023
Adopté
à la majorité
n°
113
Fixation
des
tarifs
des
études
dirigées
à compter
du
1° juillet
2023
Adopté
à la majorité
n°
114
Fixation
des
tarifs
des
activités
organisées
par
le Centre
Culturel
André
Malraux
à compter
du
1°
septembre
2023
Adopté
à la majorité
n°
115
Fixation
des
tarifs
du
Conservatoire
de
musique,
de
Danse
et
d’Art
Dramatique
de
la
Ville
du
Bourget
à compter
du
1°” septembre
2023 Adopté
à la majorité
n°
116
Fixation
des
tarifs
du
cinéma
à compter
du
1° juillet
2023
Adopté
à la majorité N° del
;
délibération
Objet
n°
117
|Instauration
d’une
taxe
de
séjour
à compter
du
ler janvier
2024
Adopté
à l’unanimité
n°
118 | Instauration
d’une
taxe
sur
les
logements
vacants
à compter
du
1er janvier
2024
Adopté
à l’unanimité
n°
119
| Taxe
d'Aménagement
- complément
à la délibération
n°86
du
29
septembre
2022
Adopté
à l’unanimité
n°
120
Rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
- Exercice
2022
Adopté
à l’unanimité
n°
121
Rapport
retraçant
les
actions
conduites
par
la Ville
du
Bourget
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
Ile-de-France
(FSRIF)
— Exercice
2022
Adopté
à l’unanimité
n°
122 | Attribution
de subventions
aux associations — Année
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
123 | Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Centre
Educatif
et
Culturel
du
Bourget
(CECB)
— Année
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
124
| Convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
Centre
Théâtral
du
Bourget
(CTB)
-
Année
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
125 | Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Compagnie
du
Scorpion
Blanc
—
Année
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
126
| Convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
SHAM
Spectacles
- Année
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
127
| Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Football
Club
du
Bourget
(FCB)
—
Année
2023
Adopté
à l’unanimité
Convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
Handball
Club
du
Bourget
(HBCB)
—
n°128 | Année
2023
Adopté
à l’unanimité
Convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
Le
Bourget
Tennis
Club
(LBTC)
—
n°129 | Année
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
130 | Mise
en réforme
des véhicules
de la Ville du Bourget
au titre de l’année 2023
Adopté
à l’unanimité N°
de
la
délibération
O
bj et
n°
131
| Autorisation
d’engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
une
commande
de
fournitures
de
cadeaux
de
mariage
- MAPA Adopté
à l’unanimité
n°
132
| Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
achat
de
cartes
codes-
barres
pour
la proposition
d’offre
« Ciné-Carte
» - MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
133 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
achat
de
fournitures
de
protection
des
documents
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
134 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
des
colos
apprenantes
—
été
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
135 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
sorties
et
activités
des
centres
de
loisirs
primaires
— été
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
136 | Autorisation
d’engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
sorties
familles
organisées
par
le service
Enfance
— 2ème
semestre
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
137 | Autorisation
d’engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
sorties
et
activités
du
service
municipal
de
la Jeunesse
— été
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
138
| Autorisation
d’engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires
pour
les
activités
du
service
municipal
de
la Jeunesse
— été
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
139 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’achat
de
billets
—
Jeux
olympiques
et paralympiques
de
2024
Adopté
à l’unanimité
n°
140 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
la location
de
minibus
dans
le cadre
des
sorties
et
activités
organisées
par
le
service
municipal
de
la Jeunesse
— été
2023
—
MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
141 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
la
location
de
trottinettes
électriques
dans
le
cadre
des
sorties
et
activités
organisées
par
le
service
municipal
de
la
Jeunesse
— été
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
142 | Autorisation
d’engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’organisation
du
village
d’été
du
17
au
30 juillet
2023
- MAPA
Adopté
à l’unanimité N°
de
la
ss
délibération
Objet
n°
143 | Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’organisation
des
festivités
du
14 juillet
2023
—- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
144
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
traitement
antiparasitaire
et
ses
prestations
annexes
pour
les
besoins
de
la
Ville
du
Bourget
—
MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
145
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
annuel
de
certains
véhicules
du
parc
automobile
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
146
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
le
remplacement
des
pneumatiques
de
certains
véhicules
du
parc
automobile
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
147
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
des
travaux
de
réparation
sur
le véhicule
Peugeot
208
immatriculé
FC-659-MH
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
148
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
des
travaux
de
réparation
sur
le véhicule
Peugeot
308
immatriculé
FK
705
QL
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
149
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
des
travaux
de
carrosserie
sur
le véhicule
Renault
Zoé
immatriculé
DD
178
KE
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
150
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
la
réparation
de
l’hydrogommeuse,
la
formation
à
son
utilisation
et
l’achat
de
consommables
nécessaires
à son
fonctionnement
- MAPA Adopté
à l’unanimité
n°
151
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
des travaux
de
réparation
sur le désherbeur
thermique
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
152
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
pour
une
inspection
télévisuelle
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
(ITV)
au
square
Charles
de
Gaulle
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
153
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
la réalisation
de travaux
d’assainissement
sur le
réseau
d’évacuation
des
eaux
usées
du
poste
de
police
municipale
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
154
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
du
compresseur
d’air
à la piscine
municipale
- MAPA
Adopté
à l’unanimité N°
de
la
délibération
Objet
n°
155
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
un
achat
de
mobilier
urbain
des
poteaux
en
caoutchouc
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
156
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
l’achat
de
cylindres
électroniques
et
de
fournitures
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
157
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
l’achat
de
brise-vue
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
158
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
blocs
sonores
pour
l’alarme
intrusion
du
groupe
scolaire
Jean
Mermoz
- MAPA
Adopté
à l’unanimité
n°
159
Convention
avec
LABEL
ÉVASION
relative
à l’organisation
d’un
séjour
culturel
et
sportif «
Aventure
en
Catalogne
»
durant
les
vacances
d’été
dans
le
cadre
de
la programmation
estival
du
service
municipal
de
la Jeunesse
du
12
au
24 juillet
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
160
Convention
avec
LABEL
ÉVASION
relative
à l’organisation
d’un
séjour
culturel
et
sportif «
Corsica
Kids
»
durant
les
vacances
d’été
dans
le cadre
de
la programmation
estival
du
service
municipal
de
la Jeunesse
du
22
au
31
juillet
2023
Adopté
à l’unanimité
n°
161
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
du
Bourget
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
du
Bourget
pour
la
passation
d’un
marché
portant
sur
la
fabrication,
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
selon
le
procédé
de
la
liaison
froide
et
autres
prestations
annexes
et
pour
la
passation
d’un
marché
de
maintenance
préventive
et
curative
du
matériel
de
restauration
au
sein
des
offices
—
Approbation
—
Autorisation
de
signature
Adopté
à l’unanimité
n°
162
Lancement
de
consultation
—-
MAPA
-—
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
fourniture,
de
pose
d’une
clôture
grillagée,
de
dépose
de
la
clôture
vétuste
complétée
de
la
fourniture
et
de
la
pose
de
portillons
et
portails
au
sein
de
l’Ecole
Jean
Mermoz
Rejeté
à la majorité
n°
163
Lancement
de
consultation
—-
MAPA
-—
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
des
travaux
de
reprise
administrative
des
concessions
funéraires
et
cinéraires
au
sein
du
cimetière
de la Ville
du
Bourget
et ses prestations
annexes
Adopté
à l’unanimité
n°
164
Lancement
de
consultation
—-
MAPA
—
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestations
de
sténotypie
pour
les
besoins
du
Conseil
Municipal
et
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la Ville
du
Bourget
Adopté
à l’unanimité N°
de
la
délibération
Objet
n°
165
Lancement
de
consultation
- MAPA :
- Entretien
et maintenance
des
aires
de jeux
et équipements
sportifs,
- Maintenance
préventive
et
corrective
des
systèmes
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
du
patrimoine
de
la Ville
du
Bourget
Adopté
à l’unanimité
n°
166
Lancement
de
consultation
— Appel
d’offres
ouvert
— Autorisation
d'engagement
de
dépenses
pour
une
commande
de
prestation
de
services
de
pose
et dépose
des
illuminations
de Noël
Adopté
à l’unanimité
n°
167
Lancement
de
consultation
—
Appel
d’offres
ouvert
—
Location
longue
durée
et
maintenance
de
véhicules
types
autocars,
avec
et
sans
chauffeur
pour
les besoins
de
la Ville
du
Bourget
et
ses prestations
annexes
Adopté
à l’unanimité
n°
168
Convention
de
partenariat
avec
le PRIF
(Prévention
Retraite
Île-de-France)
pour
la réalisation
d’ateliers
« Bien
sur
Internet
»
Adopté
à l’unanimité
n°
169
Convention
d’utilisation
du
site
(VUA)
du
complexe
sportif
du
Bourget
avec
Paris
2024
—
Comité
d’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
(COJO)
Adopté
à l’unanimité
n°
170
Convention
cadre
avec
Paris
Terres
d'Envol,
les
Villes
hôtes
et
Paris
2024
relative
à
l'organisation
et au
succès
des
Jeux
olympiques
et paralympiques
de
2024
Adopté
à l’unanimité
n°
171
Transfert
de propriété :
°
Du
terrain
d’assiette
d’un
gymnase
à
réaliser
par
la
SOLIDEO
par
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage, +
Des
terrains
d’assiette
d'ouvrages
en
infrastructure
et
des
infrastructures
réalisées
par
l’aménageur
au
titre
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cluster
des
médias
au
profit
de
la commune
du
Bourget,
en
sa qualité
de
destinataire
desdits
ouvrages,
+
Et
des
terrains
d’assiette
d'ouvrages
en
superstructure
et
d’ouvrages
en
superstructure
réalisées
par
l’aménageur
au
titre
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cluster
des
médias
au
profit
de
la
commune
du
Bourget,
en
sa
qualité
de
destinataire
desdits
ouvrages
Adopté
à l’unanimité
n°
172
Avenant
n°1
à
la
convention
cadre
avec
la
SOLIDEO
relative
aux
opérations
de
remise
en
gestion
et
en
propriété
du
programme
des
équipements
publics
d’infrastructure
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Cluster
des
Médias
réalisé
sur
la Ville
du
Bourget
Adopté
à l’unanimité
n°
173
Déclassement
par
anticipation
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
15,
44
et
81
et
P
n°
81,
39,
42,
43
et
46
sises
28-30-34-36
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
de
2 047
m°?
Adopté
à l’unanimité N°
dela
délibération
Objet
n°
174
Promesse
de
vente
portant
sur
l’acquisition
par
la
SNCF
RÉSEAU
d’un
terrain
communal
d’une
contenance
de
2
047
m°?
sis
rue
du
Commandant
Rolland
en
vue
de
la
création
et
la
réalisation
d’un
terminus
du
RER
B
—
Autorisation
de
signature
Adopté
à
l’unanimité
n°
175
Règlement
intérieur
portant
organisation
interne
des
procédures
de
marchés
publics
et
accords-cadres
Adopté
à
l’unanimité
n°
176
Demande
d'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune
à
Madame
Valéry
VANNEREUX
-
Plaintes
pour
«
Violence
sur
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
sans
incapacité
»
et
pour
«
Harcèlement
d'une
personne
sans
incapacité,
propos
ou
comportements
répétés
ayant
pour
objet
ou
effet
une
dégradation
des
conditions
de
vie
altérant
la
santé
»
Adopté
à
l’unanimité
n°
177
Autorisation
d’engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
des
ajustements
imprévisibles
de
sorties
organisées
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
54ème
Salon
International
de
l’ Aéronautique
et
de
l’Espace
2023
Adopté
à
l’unanimité