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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 05 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
Département
Haute-Marne
Commune
de
CEFFONDS
L'an
2020
et
le
5
Novembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
extraordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mmes
:PERRIN
Ingrid,
SOLDERA
Delphine,
MM
:
BARROY
Rémi,
BELIN
Thibaut,
CANAT
Pierre,
CHAUSSIN
Michel,
GEOFFRIN
Ludovic,
GOUGET
Loïc,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie,
ROUSSEL
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MARTIN
Yasmine
à
M.
BARROY
Rémi,
M.
BRISSOT
Didier
à
M.
KREZEL
Eric
Excusé(s)
: Mme
MONIOT
Claude
Nombre
de
membres
«
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 03/11/2020
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
le : et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GEOFFRIN
Ludovic
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
CHOIX
RESTAURATION
SCOLAIRE
PÉRIODE
COVID
19
TAXE
COMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT
2021 réf: 074/2020
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Suite
au
transfert
des
travaux
de
protection
de
périmètre
du
captage
de
SAUVAGE-MAGNY
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réintégrer
au
Budget
Général
les
frais
d'études
avant
de
pouvoir
les
transférer.
En
effet,
cette
étude
du
périmètre
de
protection
du
captage
est
du
ressort
de
la
compétence
EAU
(compte
2031)
et
doit
être
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération,
mais
avant
transfert
il
est
nécessaire
de
la
réintégrer
au
compte
21531
du
Budget
de
la
Commune.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
- Art.
21531
=
83
000€
RECETTES
- Art.
2031
=
3
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à
la
majorité,
le
mouvement
budgétaire
ci-dessus.
À
la
majorité
(pour
: 7
contre
:
6
abstentions
: 1)
réf
: 075/2020
: CHOIX
RESTAURATION
SCOLAIRE
PÉRIODE
COVID
19
Suite
à
l'annonce
présidentielle
du
29
octobre
dernier,
la
Commune
a
informé
les
parents
des
élèves
inscrits
à
la
cantine
scolaire
que
le
Restaurant
l'Entrelacs
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
les
repas
du
midi
à
compter
du
02
novembre
en
raison
de
sa
fermeture
temporaire.
Afin
que
les
élèves
puissent
bénéficier
d'un
repas
chaud
et
équilibré,
plusieurs
propositions
ont
été
étudiées
par
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
la
SARL
Hervé
PETIT,
Traiteur-Boucher,
à
LA
PORTE
DU
DER.
La
prestation
proposée
comprend
une
entrée,
un
plat
chaud,
une
portion
de
fromage,
un
dessert
et
une
bouteille
d'eau
pour
un
montant
de
7,90€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
conditions
financières
de
cette
prestation
facturée
à
la
Commune
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
prix
du
repas
de
cantine
facturé
aux
Familles
à
5,20€
par
enfant.
À
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:O) réf
:
076/2020
: TAXE
COMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT
2021
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
10
octobre
2020
qui
rappelle
aux
Communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme
applicable
tel
que
PLUi,
PLU
ou
POS,
que
la
taxe
d'aménagement
communale
est
instaurée
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
Pour
mémoire,
la
taxe
communale
d'aménagement
instaurée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
est
de
1,5%
depuis
le
28
novembre
2014
(cf.
délibérations
n°095/2014
et
n°114/2017).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
définir
le
taux
de
cette
taxe
à
compter
de
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
communale
à
1,5%
à
compter
2021.
À
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
O
abstentions
:0)
Questions
diverses :
PRÉSENTATION
DU
PROTOCOLE
SANITAIRE
SCOLAIRE
:
Mesdames
Aude
NETO
et
Stéphanie
BOURDON,
Enseignantes
de
l'École
Communale,
sont
venues
présentées
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
protocole
sanitaire
et
l'organisation
du
rythme
scolaire
avec
les
horaires
décalés.
Afin
de
renforcer
l'application
du
protocole
sanitaire
au
sein
de
l'école,
Madame
Ingrid
PERRIN,
Conseillère
Municipale,
assure
la
désinfection
des
locaux
pendant
la
pause
méridienne,
du
lundi
au
vendredi.
Madame
Delphine
SOLDERA,
Conseillère
Municipale,
propose
de
venir
apporter
son
aide
à
partir
de
la
semaine
prochaine.
Les
Enseignantes
ont
remercié
la
Municipalité
pour
les
travaux
effectués
dans
l'école
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Certaines
fenêtres
de
l'étage
ont
été
remplacées,
les
stores
occultant
ont
été
changés
et
le
parquet
de
l'étage
a
été
poncé
et
vitrifié
par
les
Agents
Communaux.
INFORMATIONS
ET
ÉCHANGES
COVID
19
SUR
LA
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal
fait
un
tour
de
table
pour
savoir
s'il
y
a
des
besoins
de
compléments
d'informations
suite
à
l'annonce
présidentielle
de
fin
octobre.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
Commune
a
pris
toutes
les
dispositions
de
précaution
sur
la
période
COVID,
pour
l'école
(vu
ci-dessus),
pour
les
Agents
Communaux,
pour
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Ceci
sur
la
base
des
directives
du
Préfet
au
fil
des
évolutions.
Comme
lors
du
ler
confinement,
des
attestations
de
déplacement
dérogatoire
ont
êté
mises
à
disposition
des
habitants
dans
le
hall
de
la
Mairie.
PROJET
DÉFIBRILATEUR
:
Monsieur
Thibaut
BELIN,
Conseiller
Municipal,
propose
de
s'occuper
de
ce
projet
et de
demander
des
devis
ainsi
que
de
la
documentation.
Un
point
sera
fait
sur
ce
dossier
lors
d'une
prochaine
séance.
PROJET
DE
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
- TRAME
VERTE
ET
BLEUE
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
plantation
Trame
Verte
et
Bleue,
Madame
Julia
D'ORCHYMONT,
Médiatrice
Nature
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
informe
la
Commune
que
l'Entreprise
DESANLIS
a
été
retenue
pour
les
travaux
de
création
de
mares
et
que
ceux-ci
s'effectueront
courant
de
l'hiver.
Une
visite
de
repérage
est
organisée
le
lundi
16
novembre
à
13h30,
en
vue
de
préparer
les
travaux
à
réaliser
sur
le
domaine
communal
d'ANGLUS.
Comme
indiqué
au
début
du
lancement
de
ce
projet,
les
aménagements
sont
financés
à
hauteur
de
90
%
par
la
Région
Grand
Est,
10%
restant
à
la
charge
de
la
Commune. CÉRÉMONIE
DU
11
NOVEMBRE
2020 :
Compte
tenu
des
mesures
sanitaires
liées
au
COVID
19,
la
cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
à
10h30
au
Monuments
aux
Morts
en
présence
exclusive
de
Membres
du
Conseil
Municipal
et
d'un
Porte-drapeau,
avec
maximum
6
personnes.
Un
dépôt
de
gerbe
sera
effectué
à
l'issue
de
la
cérémonie.
RECONNAISSE
ÉTAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
Communes
de
Haute-Marne
ont
reçu
un
formulaire
de
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
la
sécheresse
et
de
la
réhydratation
des
sols
pour
l'année
2020.
Les
Habitants
ayant
subi
des
dommages
immobiliers
dus
à
la
sécheresse
2020
sont
priés
de
transmettre
une
copie
de
leur
déclaration
de
sinistre
faite
auprès
de
leur
Compagnie
d'assurance
à
la
Mairie
dès
que
possible.
DOSSIER
URBANISME
- SCI
DE
LA
CROISETTE
:
Suite
à
l'envoi
d'un
courriel
de
la
SCI
de
la
Croisette
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
dans
lequel
elle
sollicite
un
recours
gracieux,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
faire
une
réunion
de
travail
avec
les
Élus
intéressés
ce
samedi
7
novembre
à
10h00
à
la
Mairie.
Complément
de
compte-rendu:
En
mairie,
le
19/11/2020
Le
Maire,
Eric
KREZEL