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Compte-Rendu - CR du 07 avril 2022
Arrêté - Délib 07 04 23
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - Délib 07 04 23)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N°D2023 02
C.C.AS. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents _excusés : Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Budget du C.C.AsS. - Approbation du Compte de Gestion 2022.
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur l'arrêté des comptes des collectivités territoriales :
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que les écritures du Compte Administratif 2022, présentées au vote lors de cette même séance, sont conformes à celles du Compte de Gestion 2022,
S Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire : & Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 ;
S Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu que le Compte de Gestion 2022 du budget du C.C.AS. n’appelle ni observation, ni réserve de la part du comptable ;
ENTENDU l'exposé de Madame TISSOT, vice-présidente,
LES MEMBRES DU C.C.AS., APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2022 du budget du C.C.A.S. après s'être assuré que l’ensemble des écritures qui sont tenues par le Comptable du Trésor sont conformes à celles du compte administratif 2022 du budget du C.C.AsS.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE | Annie TISSOT
& . >
au C\EAESS /) Acte certifié exécutoire le : 1 3 AVR, 7173 Ve re e
Télétransmis en préfecture le : . _
Mis en ligne sur le site internet communal le] 4 ÂVR, 75: te CA DELIBERATION N°D2023 03
C.C.A.S. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre
LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Le Président est absent au moment du vote.
Objet : Budget du C.C.A.S. - Approbation du Compte Administratif 2022.
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur l’arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 ;
Vu la présentation des comptes et des résultats du C.C.A.S. de Marcellaz-Albanais pour exercice 2022 :
Considérant que les écritures sont conformes à celles de Monsieur le Comptable du Trésor dont le Compte de Gestion 2022 du budget du C.C.AS. a préalablement fait l'objet d’un
vote ;
Entendu l'exposé de Madame Annie TISSOT, Vice-Présidente,
LES MEMBRES DU C.C.A.S., APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité le Compte Administratif 2022 du budget du C.C.AS.,
arrêté aux sommes suivantes :
D Section de fonctionnement : Dépenses : 10 516.11 €
Recettes : 9 196.00 €
Soit un déficit de fonctionnement 2022 de : 1 320.11 €
Excédent reporté 2021 de : 10 890.28 €
Soit un excédent de clôture 2022 de : 9 570.17 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
LE AUS 73
Acte certifié exécutoire le : …
Télétransmis en préfecture le: .1 3 AVR, ?à
Mis en ligne sur le site internet communal ep, un ra Ne
Ë x, DELIBERATION N°D2023 04
C.C.A.S. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents _excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Subvention 2023 - Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien.
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, informe les membres du C.C.A.S d'une demande
de subvention de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, sise à Annecy (74) 23 avenue de Loverchy.
Cet organisme, chargé de l'accompagnement des jeunes en matière d'emploi, d'insertion et de formation assure la suivie de personnes de moins de 26 ans. La subvention sera versée pour 16 jeunes de la Commune de Marcellaz-Albanais qui apparaissent sur la liste de 2021.
LES MEMBRES DU C.C.AS., APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité d'attribuer, pour l'année 2023, une subvention de 800.00€
pour la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65,
article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
LE AUX, 2073 Acte certifié exécutoire le: 3 AD 7073
Télétransmis en préfecture le : 1 RM TT
Mis en ligne sur le site internet communal le NI L XP 5079
su LULU DELIBERATION N°D2023 05
C.C.A.S. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents _excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre
LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Subvention 2023 - Protection civile
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, informe les membres du C.C.A.S d’une demande de subvention destinée à la Protection Civile de Haute-Savoie. Il est rappelé que cette association réalise des missions de dispositifs prévisionnels de secours, des formations de Secourisme ainsi que des aides aux sinistrés de catastrophes. La nouvelle norme de Haute- Visibilité oblige l'association au renouvellement des uniformes des secouristes.
LES MEMBRES DU C.C.AS., APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité d'attribuer, pour l’année 2023, une subvention de 50.00 €
pour la protection civile.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
TER a Acte certifié exécutoire le : _
Télétransmis en préfecture le : 1 3 AY}? 7923
Mis en ligne sur le site internet communal le : 14 AUD 11
Fri £ La DELIBERATION N°D2023 06
C.C.ASS. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre
LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 sécrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Convention de participation financière à l’épicerie sociale de Rumilly.
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, rappelle que par délibération du 12 avril 2022, une convention de partenariat a été signée pour l’année 2022, entre le C.C.A.S de Rumilly et d'autres communes de l’Albanais.
Il a été décidé d'accorder une participation financière de 0.60 € par habitant pour soutenir
l'épicerie sociale partenariale sur la commune de Rumilly.
Pour l’année 2023, il est proposé de reconduire la convention, avec une participation
financière à hauteur de 0.60 € par habitant.
LES MEMBRES DU C.C.AS., APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Président du C.C.A.sS, à signer la convention de partenariat et d'accorder une participation financière de 0.60 € par habitant pour
soutenir l'épicerie sociale à Rumilly soit un montant total de 1 206.00€.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE ___ Annie TISSOT
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Télétransmis en préfecture le : 1 3 AY?
Mis en ligne sur le site internet communal le?2573
T4 À DELIBERATION N°D2023 07
C.C.AS. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents _excusés : Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Subvention 2023 - Banque alimentaire de Haute-Savoie.
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, informe les membres du C.C.A.S d'une demande d'aide financière, émanant de la banque alimentaire de Haute-Savoie, organisme luttant contre la pauvreté dans le département.
LES MEMBRES DU C.C.AS, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité d'attribuer, pour l'année 2023, une subvention de 0.12 € par habitant soit 241,00€.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
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Acte certifié exécutoire le : as : 2 . AUD 9977 Télétransmis en préfecture le: 1 3 À, 73
Mis en ligne sur le site internet communal le : ;
t 1 AUR. 4075 DELIBERATION N°D2023 08
C.C.A.S. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre
LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Subvention 2023 — Association LOCOMOTIVE.
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, informe les membres du C.C.A.S d'une demande
de subvention destinée à l’association Locomotive au CHU de Grenoble.
Il est rappelé que cette association accompagne les enfants atteints de leucémie ou de cancer et leur famille tout au long de la maladie et des traitements, un accompagnement qui
débute à l'hôpital et se poursuit après la sortie de l'enfant.
LES MEMBRES DU C.C.A.S., APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité d'attribuer, pour l’année 2023, une subvention de 50.00 €
pour l'association LOCOMOTIVE.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
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Acte certifié exécutoire le: ” oo
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oi DELIBERATION N°D2023 09
C.C.AS. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents __excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Obijet : Subvention 2023 - CFA Maison familiale et rurale de Vulbens.
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, informe les membres du C.C.A.S d'une demande de subvention destinée au Centre de formation d’apprentis de la maison familiale et rurale de Vulbens. Il est rappelé que ce centre accueille des élèves dans des formations professionnelles telles que CAP, BAC pro et BTS.
Un élève de Marcellaz-Albanais est scolarisé dans cette maison familiale.
LES MEMBRES DU C.C.AsS. APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité d'attribuer, pour l’année 2023, une subvention de 50.00 € pour le CFA Maison familiale de Vulbens.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
ee a A NO rn Acte certifié exécutoire le :i 4 1: . 22)
Télétransmis en préfecture le: … 13 A 7273
Mis en ligne sur le site internet communal le : DELIBERATION N°D2023 10
C.C.A.S. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Subvention 2023 - Association France Alzheimer Haute-Savoie.
Madame Annie TISSOT, vice-présidente, informe les membres du C.C.A.S d’une demande de subvention émanant de l'association France Alzheimer. Il est rappelé que cette association soutient les personnes malades, les aidants et les familles durant toutes les
étapes de la maladie en leur proposant des dispositifs de soutien adapté.
LES MEMBRES DU C.C.A.S, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité d'attribuer, pour l'année 2023, une subvention de 50.00 €
pour l'association France Alzheimer.
> DIT, que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, chapitre 65, article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
1j
Acte certifié exécutoire le : This vu
Télétransmis en préfecture le: 1 9 A}, 4223
Mis en ligne sur le site internet communal le :
A
Ï 4 Ath LV DELIBERATION N°D2023 11
C.C.A.S. de MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 07 avril 2023, à 18 h 00, le Comité du Centre Communal d'Action Sociale, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACOMBE.
Présents : Mesdames Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Mireille BELLEVILLE et
Christine FARAGLIA.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Roland PRICAZ et Marcel DUCROT.
Absents __excusés: Mesdames Christiane DAUNIS (pouvoir donné à Jean-Pierre
LACOMBE) et Fabienne BINET (pouvoir donné à Annie TISSOT).
Date de convocation : 31 mars 2023 Madame Annie TISSOT a été nommée
Nombre de membres en exercice : 9 secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 7 + 2 pouvoirs
Objet : Budget du C.C.A.S. — Vote Budget Primitif 2023.
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2023 du C.C.AS.
LES MEMBRES DU C.C.A.S., APRES AVOIR DELIBERE :
> Vote à l'unanimité, ce même budget comme suit :
& SECTION DE FONCTIONNEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 18 600.00 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
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