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Procès Verbal - PV 11 04 2024
Conseil Municipal - 0804
Conseil Municipal - délib 20 a 28
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délib 20 a 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
X-
DELIBERATION N°D2025_20
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19 aété Le secrétaire de séance
Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs é nommee
OBJET : Budget principal —- Approbation compte de gestion 2024
VU l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Considérant que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les écritures du Compte Administratif 2024, présentées au vote lors de cette même séance, sont conformes à celles du Compte de Gestion 2024,
& Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
& Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
& Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu que le compte de gestion 2024 du budget principal n’appelle ni observation, ni réserve de la part du comptable ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2024 du budget principal après s'être assuré que l'ensemble des écritures qui sont tenues par le Comptable de la DGFIP sont conformes à celles du compte administratif 2024 du budget principal.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire,
Jean-Pierre acte é
Acte certifié exécutoire le! AVR 2075 — 1 5, AVR. Rise préfecture 4 5 AVR. 20?
15 AVR 2075
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS » K-
DELIBERATION N°D2025_21
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19 a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
OBJET : Budget principal - Approbation du compte administratif 2024
Le Maire se retire au moment du vote
Vu l'Article L1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant sur l'arrêté des comptes des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2023 ;
Vu la présentation des comptes et des résultats de la Commune de Marcellaz-Albanais pour l'exercice 2024 ;
Considérant que les écritures sont conformes à celles du Comptable de la DGFIP dont le Compte de Gestion 2024 du budget principal a préalablement fait l’objet d’un vote ;
Entendu l'exposé de Monsieur Eric CHASSAGNE, 1F8 Adjoint au Maire, et hors présence de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE, à l'unanimité, pour chacune des deux sections le Compte Administratif 2024 du budget principal, arrêté aux sommes suivantes :
D Section de fonctionnement : Dépenses : 1 514 873.62 € Recettes : 1 900 654.52 €
Soit un excédent de fonctionnement 2024 de : 385 780.90 € Excédent antérieur reporté : 39 000.00€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé 2024 de : 424 780.90€
D Section d'investissement : Dépenses : 2 030 299,46 € Recettes : 1 987 542.86 €
Déficit 2024 : 42 756.60 €
Report excédentaire de 2023 de : 13 898.94 €
Soit un déficit de clôture 2024 de : 28 857.66 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
a secrétaire de séance,
hristiane DAUNIS
a
Le Maire,
Acte certifié exécutoire le : | 5 VR. 2075 ennpieme Télétransmis en préfecture"le="
Mis en ligne le +. AVR. 2025 &
15 AVE 2075 EL. —
Or &-
DELIBERATION N°D2025_22
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19 A EnonmnécTecraie.deséance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs 9
OBJET : Budget principal - Affectation des résultats
En préambule, Il est rappelé qu’en date du 14 novembre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la dissolution du budget annexe du commerce au 31/12/2024 et la réintégration des résultats sur le budget principal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2024 du Budget Communal et le budget annexe du commerce laissent apparaître respectivement :
°e un excédent cumulé de fonctionnement de 424 780.90€ (Budget principal) et un excédent de fonctionnement cumulé de 82 403.77€ (budget annexe du Commerce) ; soit un excédent de fonctionnement total de 507 184.67€.
e un déficit d'investissement de 28857,66€ (budget principal) et un déficit d'investissement de 66 496.45€, (budget annexe du Commerce), soit un déficit d'investissement total de 95 354,11 €.
et qu’il convient de statuer de l'affectation définitive de l'excédent de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement du budget principal comme
suit :
Section d'investissement :
> Article 1068 — Réserves : 507 184.67€
AINSI FAIT ET DELIBEÈRE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le 1 5 AVR.
Télétransmis en préfecture 11 5 AVR
Mis en ligne le 15 AVR. 2075 g-
DELIBERATION N°D2025_23
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
NOTES En SRCee 15 a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
OBJET: Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Compte tenu des besoins de financement pour le budget 2025 et sur la proposition de Monsieur le Maire, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2024.
Cette année, il est nécessaire de voter à nouveau pour la taxe d'habitation (taux figé de 2020 à 2022), qui concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
& DÉCIDE, à l'unanimité de maintenir pour l’année 2025, les taux de l’année 2024 (2019 pour la taxe d'habitation) :
% Taxe foncière (bâti): 25.20%
% Taxe Foncière (non bâti) : 39.12%
& Taxe d'habitation : 18.00%
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le: 1 5 ds 2075
sente..." 15 AVR. 2075
13 AVR. 2075 ge
DELIBERATION N°D2025_24
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
ROME MEME En SET SANS a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
OBJET: Subventions Ecole Publique et Ecole Privée « Léon Marie »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu'une subvention soit versée à l'Ecole Publique et à l'Ecole Privée « Léon Marie » afin de financer, en partie, les entrées et les cours de piscine prévus pour les élèves pour l'année 20285.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
> ACCEPTE d'attribuer une subvention à hauteur de 70% des coûts estimés des entrées et des cours de piscine pour l’année scolaire 2025, soit 1 876.00€ pour l'Ecole Publique.
> ACCEPTE d'attribuer une subvention à hauteur de 1 200.00€ pour les entrées et les cours de piscine pour l'année scolaire 2025 pour l'Ecole Privée « Léon Marie » ;
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2025, chapitre 65, articles
65738 et 65748.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMEB)
Acte certifié exécutoire le : 1 5 ANR. 2075
elec préfecture k:.16 AVR 2075
15 AVR. 2075 Y-
DELIBERATION N°D2025 25
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
RORPECEMEMAEERReEC E a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
OBJET: Subvention coopérative école publique
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRE :
D FIXE, à l'unanimité, la subvention à la coopérative scolaire de l’école publique pour l'année 2025 à hauteur de 2030.00€ ;
D DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, chapitre 65, article 65738.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le 1 ÿ AVR. 2025
Teen Een préfeclure le: … 5 ;
PS 15 AVR. ne DS &
DELIBERATION N°D2025_26
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Subventions des structures communales pour l’année 2025
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> FIXE à l'unanimité les subventions des structures communales pour l’année 2025 à :
CCAS 7 000.00€
BUDGET CAP LOISIRS 81 800.00€ :
- 21 231.11€ correspondant au solde de la subvention 2024 - 60 568.89€ correspondant à la subvention de l'année 2025.
TT
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, chapitre 65, articles
657363 et 65736211.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Jean-Pierre LA
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
«
Acte certifié exécutoire le 1 5 AVR 2025
Mise e 4 6 AVR A7 AVR. 2075 &-
DELIBERATION N°D2025_27
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric
CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
PES MEME EN SAGE NS a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
OBJET: Subvention — association « le souvenir français »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une subvention soit versée à l'association « le souvenir français » afin d’aider cette dernière, active au sein de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE à l'unanimité d'attribuer une subvention à hauteur de 100 € à l'association « Le souvenir Français » pour l’année 2025.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2025, chapitre 65, article
65748.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
Le Maire,
Acte certifié exécutoire le 1 5 AVR. 2075
is en tgnete 15 AVR 15 AVR. 2075 _ &-
DELIBERATION N°D2025 28
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 10 avril 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE). M. Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Miguel MARTINS.
Date de convocation : 28 mars 2025 Madame Christiane DAUNIS
ADS IMMO EDS 13 a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 5 pouvoirs
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 de la commune de Marcellaz-Albanais
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2025 de la Commune de Marcellaz-Albanais,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VOTE, à l’unanimité, la section de fonctionnement de ce budget comme suit :
& SECTION DE FONCTIONNEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 869 610,00 €
> VOTE, à l’unanimité,
SECTION D’INVESTISSEMENT :
l'ensemble des recettes et pour les dépenses, les chapitres 001 — 10 — 16 — 20 — 23 - 27 — 041
Y
Æ
> VOTE à 16 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mathieu BEHAGHEL),
& SECTION D’'INVESTISSEMENT :
> en dépenses : le chapitre 21
La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 671 628,00 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
7
Acte certifié exécutoire le : 1 5 VR (7 0
Télétransmis en préfecture le AV 5 25
Mis en lignele : 1 5
AVR 2