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Déliberation - Deliberations 0503
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 0503)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION N°D2026_06
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE)).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
Madame Annie TISSOT
a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la demande d'adoption du Compte Financier Unique de la commune de Marcellaz-Albanais auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour l'ensemble des budgets (principal
et annexes) dès l’année 20285 ;
Vu l'acceptation de la DGFIP ;
Vu le CFU de la Commune de Marcellaz-Albanais ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Ivestissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire otle A 2643 128,00 1 869810,00 4 51273800
Recutes Races réaishes (1) 8 25102506 1 93961048 4 249 845 54 Restes À réaliser C 229 964,00 00 229 964,00
Autorisaton budgétaire toile D TS 1 69 610,00 441738380
Dépenses Dépenses réalisées (1) B 1 441 686,81 1 630 971,37 3072657.18 Restes à réaliser F 676 700,00 00 576 70000
Différences entre le tres etles mandats |Scde des réalisations de lexarcce (+1) |G=8-E |86854925 868 11 1.177 188.36 Résultats antérieur reportée Résultats antérieurs reporté (+) H Bt bo ET
D adorent résuat de | gen jdéicit G+H rain 308 698,11 1 081 83425
Différence entre las restes À réaliser Restas à réaliser (+1) I=2C-F |-346 73600 0,00 -346 736.00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 l426450.14 308 630.11 736 068,5
pe- ee
Le Maire se retire au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Financier Unique 2025
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le M Û 6
Télé i réf le :
NA T0 oubie ec DAS 2076 DELIBERATION N°D2026 07
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
ENS Tece MEET RES a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
OBJET : Budget principal - Affectation des résultats
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Financier Unique du budget principal de la commune laisse apparaître :
° un excédent de fonctionnement cumulé de 308 639.11€ ;
° un excédent d'investissement cumulé de 773 195.14€.
et qu’il convient de statuer de l'affectation définitive de l'excédent de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
& DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter l'excédent de fonctionnement du budget principal comme suit :
Section d'investissement :
> Article 1068 — Réserves : 308 639.11€
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire,
Annie TISSOT
Le Maire,
Eric CHASSZ
Acte certifié exécutoire le : 1 { MARS 2026
Télétransmis en préfecture le :{ {| MARS 7076
Notifié ou publié le 4 { MARS 2026 DELIBERATION N°D2026_038
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André
VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
RE ENMEMRIS En ESC a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
OBJET : Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Compte tenu des besoins de financement pour le budget 2026 et sur la proposition de Monsieur le Maire, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2028.
Cette année, il est nécessaire de voter à nouveau pour la taxe d'habitation (taux figé de 2020 à
2022), qui concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
% DÉCIDE, à l'unanimité de maintenir pour l'année 2026, les taux de l’année 2025 (2019
pour la taxe d'habitation) :
& Taxe foncière (bâti): 25.20%
& Taxe Foncière (non bâti) : 39.12%
& Taxe d'habitation : 18.00%
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
) Annie TISSOT
Â
Acte certifié exécutoire le : 1 fl Re
Télé Î sf r :
RE TUE 2 DELIBERATION N°D2026_09
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Subventions Ecole Publique et Ecole Privée « Léon Marie »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu'une subvention soit versée à l'Ecole Publique et à l'Ecole Privée « Léon Marie » afin de financer, en partie, les entrées et les cours de piscine prévus pour les élèves pour l'année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
ACCEPTE d'attribuer une subvention à hauteur de 70% des coûts estimés des entrées
et des cours de piscine pour l’année scolaire 2026, soit 1 074.00€ pour l'Ecole Publique.
» ACCEPTE d'attribuer une subvention à hauteur de de 70% pour les entrées et les cours
de piscine pour l’année scolaire 2026, soit 833.00€ pour l'Ecole Privée « Léon Marie » ;
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2026, chapitre 65, articles 65738 et 65748.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
AGN Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le : 1 0 MARS 2026
Télétransmis en préfe Ya Àè MARS 2026
Notifié ou publié le : | DELIBERATION N°D2026_10
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Subvention coopérative école publique
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
D FIXE, à l'unanimité, la subvention à la coopérative scolaire de l'école publique pour
l'année 2026 à hauteur de 2080.00€ ;
D DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026, chapitre 65, article 65738.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
A 076 Acte certifié exécutoire le ;1 {] Télétransmis en Préfeentré Ê L
Notiié ou publié le : 4 Ü MARS Le
DELIBERATION N°D2026_11
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
Madame Annie TISSOT
a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Subventions des structures communales pour l’année 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> FIXE à l'unanimité les subventions des structures communales pour l'année 2026 à:
CCAS : 8 500.00€
BUDGET CAP LOISIRS :77 500.00€ Qt
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026, chapitre 65, articles 657363 et 65736211.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Annie TISSOT Eric CHASSAGNE
Acte certifié exécutoire le: 1 Q MARS 2076
rétéransmis on préfecture le 4 À MARS 2076 DELIBERATION N°D2026_12
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir a été nommée secrétaire de séance
OBJET: Subventions — Association le « souvenir français »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu'une subvention soit versée à l'association « le souvenir français » afin d'aider cette dernière, active au sein de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE à l'unanimité d'attribuer une subvention à hauteur de 100 € à l'association
« Le souvenir Français » pour l'année 2026.
© DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2026, chapitre 65, article 65748.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire,
Annie TISSOT
Ace certe exécute le: À À HS Notifié ou publié lef{ {} MARS 2026 DELIBERATION N°D2026_13
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
NÉE Een Eee a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2026 de la commune de Marcellaz-Albanais
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2026 de la Commune de
Marcellaz-Albanais,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VOTE, à l'unanimité, le budget principal comme suit :
& SECTION DE FONCTIONNEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 895 736.00 €
& SECTION D'INVESTISSEMENT :
qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 284 726.00 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
A Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le : 1 ( JA Rue
Télétransmis en préfecture le : Î
Notifié ou publié le: À Q MARS 2026 DELIBERATION N°D2026_14
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir a été nommée secrétaire de séance
OBJET : CAP LOISIRS - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la demande d'adoption du Compte Financier Unique de la commune de Marcellaz-Albanais auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour l'ensemble des budgets (principal et annexes) dès l’année 20285 ;
Vu l'acceptation de la DGFIP ;
Vu le CFU du budget annexe « Cap Loisirs » ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Totsi cumulé
Prévision budgétake totale À b,00 442 063.96 44206326 Recals Recaties réalsées (1) B 0.00 La40 079,45 440 079.45 Resies à réaliser C 0.00 mm 0.00
Ausorisation burigétair totale D 1 667.73 442 053.06 3 721,60
Dépenses Dénenses réalisées (11 E 270.00 40 078,45 440 349.45 Resies À réalser F 0,00 2.00 0.00
Différences entre les res etles mandats [Soie des réalisations de l'exercice (#1) [G=B-E |-27000 0,00 27000 Résultats antérisurs repoités Résultats antérieurs reportés (41) H 1 687,73 0.00 1 667,73
nn résutatde |eu4dent déficit c+H |12773 000 1307.73
Différence entre les restes Aréaliser |Restes à réaliser (+) 1=c-F [000 0,00 0.00 Résutat cumulé Excédent déficit G+H+1 [139773 000 130773
pe ec
Le Maire se retire au moment du vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Cap
Loisirs ».
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Eric CHASSAGNE Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le : D MAR
Télétransmis en préfecture d 1
Notifié ou publié le : 1 0 MARSS 2026 DELIBERATION N°D2026_15
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 05 mars 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, et Benoît CURT.
Absents excusés : Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Date de convocation : 20 février 2026 Madame Annie TISSOT
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Budget annexe Cap Loisirs —- Vote du budget 2026
Après avoir pris connaissance de la proposition du Budget primitif 2026 du Budget Annexe Cap Loisirs de la Commune de Marcellaz-Albanais,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VOTE à l'unanimité, ce même budget comme suit :
S SECTION DE FONCTIONNEMENT :
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 402 281.00 €
S SECTION D’INVESTISSEMENT :
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 4 397.73 €
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, / La secrétaire,
Eric CHASSAGNE x 7 Annie TISSOT
ace té écarte: À DAS Notifié ou publié le: À { MARS 2026
© G