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Arrêté - Arrete 21 2024 Concession de terrain cimetiere communal
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21 2024 Concession de terrain cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
1/1
EXTRAIT
| DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : concession de terrain dans le cimetière communal — « concession nouvelle »
Concession n° 8/2024 N° du Plan 44 Cimetière D
Arrêté n° 21/2024
Le Maire de la commune de Gassin (Var), autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 23/86 en date du 4 décembre 2023,
Vu le règlement intérieur du cimetière de la commune, adopté par délibération du Conseil Municipal n°12/07 en date du 23 février 2012,
Vu la demande présentée par Madame LACKNER Ulricke, domicilié 1 Allée Berthe Morisot — Le Hameau de Gassin, 83580 GASSIN et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur BEIER Christian, au titre de concession Familiale.
ARRÊTE
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé (concessionnaire) et à l'effet d'y fonder la sépulture indiquée ci-dessus une concession Trentenaire, à compter du 22 août 2024, de type case columbarium.
Article deux — Cette concession est accordée à titre de « concession nouvelle ».
Article trois — La concession est accordée moyennant la somme totale de six cent neuf euros et quatre-vingt centimes qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant virement bancaire du 22 août 2024.
Article quatre — Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au receveur municipal.
Fait à Gassin, le 22 août 2024
Le Maire,
Arrêté n° 21/2024