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Arrêté - Arrete 14 2024 Concession de terrain dans le cimetiere communal
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2024 Concession de terrain dans le cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : concession de terrain dans le cimetière communal — « concession nouvelle >>
Concession no 6/2024 NO du Plan 26 Cimetière D
Arrêté n° 14/2024
Le Maire de 1a commune de Gassin (Var), autorisé par délibération du Conseil Municipal
no 23/86 en date du 4 décembre 2023,
Vu le réglement intérieur du cimetière de la commune, adopté par délibération du Conseil Municipal n®l2/O7 en date du 23 février 2012,
Vu la demande présentée par Madame BERGON Christelle, domiciliée 16 Domaine de la
Pinède, 83310 GRIMAUD et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur RODRIGUEZ Emest, au titre de
concession Familiale.
A R R E T E
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur
susvisé (concessionnaire) et a l'effet d’y fonder la sépulture indiquée ci-dessus une
concession Trentenaire, à compter du 22 mai 2024, de type Enfeu.
Article deux Cette concession est accordée a titre de << concession nouvelle >>.
Article trois — La concession est accordée moyennant la somme totale de Mille quatre- vingt six euros et quatre—vingt seize centimes qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant chèque no 8408991 du CIC Lyonnaise de Banque au nom de Monsieur ou Madame Laurent BERGON.
Article quatre — Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à Gassin, le 27 mai 2024
Arrêté n° 14/2024