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Arrêté - Arrete 25 2024 Concession de terrain au cimetiere communal
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 2024 Concession de terrain au cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
1/1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : concession de terrain dans le cimetière c0mmunal — « concession nouvelle »
Concession n® 9/2024 N° du Plan 1 Cimetière B
Arrêté n° 25/2024
Le Maire de la commune de Gassin (Var), autorisé par délibération du Conseil Municipal n®
23/86 en date du 4 décembre 2023,
Vu le règlement intérieur du cimetière de la commune, adopté par délibération du Conseil
Municipal n®l2/O7 en date du 23 février 2012,
Vu la demande présentée par Madame ROUZEAUD Martine, domiciliée 2 Rue de la Pompe
833 l 0 GRIMAUD et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal
à l'effet d'y fonder la sépulture de Madame ROUZEAUD Martine, au titre de concession
Individuelle.
ARRETE
Article premier Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé
(concessionnaire) et à l’effet d'y fonder la sépulture indiquée ci-dessus une concession Temporaire (l 5 ans), à compter du 4 septembre 2024, de type Terre.
Article deux Cette concession est accordée à titre de << concession nouvelle >>.
Article trois — La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante
quatorze euros et quarante et un centimes qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant chèque n® 1234228 de la LCL d’Aix en Provence au nom de Funecap La
Garde.
Article quatre — Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au receveur municipal.
Fait à Gassin, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Arrêté n° 25/2024