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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260703 DEC02 Travaux étang de la forêt tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260703 DEC02 Travaux étang de la forêt tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
GOLFE o Se
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le Mise en ligne le 08/07/2026
ID : 056-200067932-20260703-260703 DECO2-AU
MORBIHAN % VANNES AGCLOMERATION 2 FPS ed
BUREAU DU VENDREDI DU 3 JUILLET 2026
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 26 juin 2026 s’est réuni Le 3 juillet 2026, à 8h30, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
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VICES PRESIDENTS
Philippe PERIES - Maire d'ARRADON - Vice-Président
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice-Présidente
Benoît LALYS - Maire de PLESCOP - Vice-Président
Pascal LE BOUEDEC - Maire de PLOEREN - Vice-Président
Philippe TREMOUREUX - Maire de SAINT-ARMEL
Karine ALBANHAC - Maire de SAINT - NOLFF - Vice-Présidente
Vincent CHARLIN - adjoint au Maire de SARZEAU - Vice - Président Clément LE FRANC - Maire de SENE - Vice - Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX - NOYALO - Vice - Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller municipal au Maire de VANNES - Vice - Président
Hortense DOUMIC - LE PAPE - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente
MEMBRES DU BUREAU
Olivier DENFER - Maire d’ARZON
Christophe BEDARD - Maire de BADEN
Dominique LE MEUR - Maire de GRAND - CHAMP
Sandrine CADORET - Maire de LA TRINITE - SURZUR
François VAILLANT - Maire de LE BONO
Philippe GAIN - Maire de LE HEZO
Isabelle LOUIS - Maire de LE TOUR DU PARC
Lionel ULVOA - Maire de LOCMARIA - GRAND - CHAMP
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Anne GALLO - KERLEAU - Maire de SAINT - AVE
Frédéric PINEL - Maire de SAINT- GILDAS - RHUYS
Jean - Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU
Ludovic SAMSON - Maire de SULNIAC
Jean - Michel CHOQUET - Maire de TREDION
Gwénaël LE FLOCH - Maire de TREFFLEAN
Fabrice AMEDEO - Mairie de VANNES
Ont été représentés :
Christophe TATTEVIN - Maire de l’ILE AUX MOINES a été représenté par Yann THORAVAL
Ont été excusés :
ee
ee
Ont été absents :
Philippe SIMON - Conseiller délégué au Maire d’ELVEN -Vice-Président Claire BRABEC - Maire de LARMOR - BADEN
Michel LE GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Stéphanie GUILLEMOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Thierry EVENO - Conseillé délégué au Maire de SAINT - AVE - Vice-Président Noëlle CHENOT - Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Hervé LE BOURDIEC - Maire de L'ILE D’ARZ
Freddy JAHIER - Maire de COLPO
Le Président, ES
David ROBO Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le Mise en ligne le 08/07/2026
ss * + ( | | e - + © CO : _ _ _ _ O0 DU + Se ID : 056-200067932-20260703-260703 DECO0O2-AU
MORBIHAN® x VANNES AGGLOMÉRATION,
++ #0
-02-
SEANCE DU BUREAU DU 03 JUILLET 2026
COMMANDE PUBLIQUE
REALISATION DE TRAVAUX FORESTIERS SUR LE SITE DE L’ETANG DE LA FORET
LANCEMENT
Les travaux d’effacement de l’étang de la Forêt et de renaturation de la rivière du Loc’h vont démarrer en 2027 et ce jusqu’en 2030. Avant la mise en œuvre de travaux de terrassement, des travaux forestiers doivent être réalisés.
Une consultation des entreprises doit être lancée, en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux forestiers sur le site de l’étang de la Forêt.
Le marché sera décomposé en tranches en application des dispositions des articles R.2113-4, R.2113-5 à R.2113-6 du Code de la commande publique et passé pour une durée de 4 ans comme suit :
- Tranche ferme : Travaux forestiers dans l’ancienne peupleraie, sur l’îlot, ponctuellement sur la rive nord et l’étang de pêcherie (coupe, élagage, débroussaillage et broyage) - Tranche optionnelle 1 : Travaux forestiers sur la digue-route, l’étang de pêcherie et la rive nord (coupe, élagage, débroussaillage et broyage)
- Tranche optionnelle 2 : Travaux ponctuels de libération des emprises pour faciliter l’accès aux secteurs de travaux (coupe, élagage, débroussaillage et broyage)
- Tranche optionnelle 3 : Travaux ponctuels de libération des emprises pour faciliter l’accès aux secteurs de travaux (coupe, élagage, débroussaillage et broyage)
Le montant estimatif du marché est de 160 000 € HT (valeur juin 2026).
Il vous est proposé :
- d’autoriser le lancement d’une consultation des entreprises conformément au Code de la commande publique pour les travaux décrits ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE