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Déliberation - N 309 SERVICES PUBLICS Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne Rapport du délégataire pour 2022
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 309 SERVICES PUBLICS Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne Rapport du délégataire pour 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
[ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-309
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251) ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY : M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
| Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET : SERVICES PUBLICS - Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne - Rapport du délégataire pour l'année 2022.
Le réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne « EGURRETIK » est exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public confié, depuis le 15 janvier 2014, au groupement SVD41-DALKIA France. Ce contrat de délégation, d'une durée de 24 ans, porte sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifique, alimenté par une chaufferie bois permettant notamment de couvrir les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de
près de 10 % de la population bayonnaise.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Conformément aux articles L.1411-3, R.1411-7 et R.1411-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire a l'obligation de produire au délégant, avant le 1er juin de chaque année, un rapport concernant l'exercice précédent. Ce rapport, remis par le délégataire le 31 mai 2023, a été examiné pour avis par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) lors de sa réunion du 21 novembre 2023.
Dans le cadre de leur mission d'assistance et de contrôle d'exploitation de la délégation pour la Ville de Bayonne, une première analyse du rapport remis par le délégataire a été effectuée par les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) ELCIMAI Environnement, CALIA Conseil et Pierre Pintat Avocat traitant respectivement des aspects techniques, financiers et juridiques. Après demande de précisions, des informations complémentaires ont été remises par le groupement Dalkia, le 20 juillet dernier. C'est à l'issue de ce travail qu'a été rédigée la note de synthèse jointe en annexe.
Avec un exercice 2022 relativement doux d’un point de vue climatique, 15 195 MWh de chaleur ont été produits et 12 930 MWh distribués dans le périmètre de la délégation et en exportation à l'extérieur de celui-ci. Bien que toujours inférieure à 2019 (89 %), la mixité énergétique est en légère hausse cette année (82,8 %) par rapport aux années 2021 et 2020, mais reste tout de même inférieure à la cible contractuelle de 86 %.
Les livraisons de chaleur, pour l'exercice 2022, sont nettement plus faibles que l'année précédente (- 17 %). Il est notamment rappelé par les AMO de la Ville que les ventes de chaleur prévisionnelles ne pourront être atteintes sans une forte extension du réseau.
S'agissant du développement du réseau, le projet initial prévoyait une quantité de puissance souscrite de 12 333 KW à l'horizon 2021. Fin 2022, le total commercialisé par le délégataire représente 12 558 KW. Pour un périmètre relativement proche de la situation initiale, un écart apparait encore avec les objectifs souscrits. Cependant globalement, les volumes espérés ont été souscrits et dépassés courant 2023. Les perspectives de développement sont limitées dans le périmètre de la concession mais restent notable hors périmètre (Quartier Citadelle).
Néanmoins, l'exercice 2022 a été tout à fait correct malgré des appels de puissances qui restent faibles dès l'arrêt du chauffage.
D'un point de vue technique, le réseau de chaleur, depuis l'exercice précédent, permet de desservir 43 sous-stations. Il alimente principalement des bâtiments de logements, soit 80 %, alors que le tertiaire ne représente que 15 % de ses besoins en chaleur.
Sur le plan environnemental, en comparaison des 12 930 MWh de chaleurs livrées et avec 678 (704) tonnes de CO? émises en 2022, soit 26 tonnes de moins que l'année précédente, l'impact environnemental s'élève à 52,47 gCO2/MWh chaleur, en hausse par rapport à 2021. Toujours deux fois moins émetteur de CO2 que la moyenne pondérée des réseaux de chaleur français, le réseau de chaleur EGURRETIK permet de diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments raccordés.
D'un point de vue financier, le chiffre d'affaire global du contrat est de 1 596 304 € HT, soit un écart de + 244 736 € par rapport à 2021. Le compte-rendu financier de la délégation fait apparaître un résultat brut déficitaire de - 184 K€, contre — 183K€ en
2021.
2
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LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
D'un point de vue des actions de communication et d'information engagées par le délégataire au cours de l'exercice de 2022, 6 visites (représentant 83 visiteurs) de la chaufferie ont été organisées. De plus, le délégataire a su poursuivre sa politique de communication autour du réseau de chaleur par le biais du site intranet, lancé depuis 2017, et de divers supports papier visant à expliquer les vertus et caractéristiques du réseau de chaleur EGURRETIK,
De plus, la Ville a pu accéder, à la suite de sa candidature en septembre 2022, au label EcoRéseau délivré par l'association AMORC, attribuant des récompenses aux réseaux ayant des performances environnementales exceptionnelles.
Globalement, ce cinquième exercice complet de fonctionnement est satisfaisant et confirme la volonté du groupement d'améliorer continuellement les rendements de production et de fiabiliser les réglages de fonctionnement de l'outil avec des
combustibles évolutifs.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2022 établi par le groupement DALKIA France — SVD41, délégataire du service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Par délégafion du Maire
David Tollis
Directeur général des services
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE Plurielle et si singulière
CALIA CONSEIL Conseil, Ingénierie et Architecture / = | CC | Ma Ï Le
Avocat
AMO pour le contrôle et le
suivi technique, financier et
administratif et le contrôle
de la délégation du RCU
des Hauts de Bayonne
EGURRETIK
Note de synthèse du rapport annuel du
délégataire / Exercice 2022
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 / EC | CL Ma Ï PierrePintat Avocat Conseil, Ingénierie et Architecture l CALIA CONSEIL
Ce dossier a été réalisé par :
Elcimaï Environnement / CALIA conseil / Pierre PINTAT Avocat :
Gaël BERGER, Directeur de projet, Pamphile HIEZ, Chef de projet Elcimaï Environnement (mandataire)
Solène DOS SANTOS, Consultante Calia Conseil
Alexandre LE MOAL, Avocat, cabinet Pierre Pintat Avocat
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 / EC | Ce Ma Ï PierrePintat Avocat Conseil, Ingénierie et Architecture l CALIA CONSEIL
Sommaire
CHAPITRE 1 CONTEXTE ....................................................... 1
CHAPITRE 2 PRESENTATION DU RESEAU ............................ 3
1/ Les chiffres clés 2022 .................................................................. 3
2/ Les installations .......................................................................... 3 2.1/ La chaufferie centrale ................................................................... 3 2.2/ Le réseau de chaleur et les postes de livraisons (sous-stations) ......... 4
3/ Livraisons de chaleur ................................................................... 5
4/ Le développement du réseau ....................................................... 5
5/ La communication autour du réseau ............................................ 6
CHAPITRE 3 ANALYSE DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2021 ... 8
1/ Au niveau environnemental ......................................................... 8 1.1/ Performances énergétiques et mixité .............................................. 8 1.2/ Emissions de polluants atmosphériques et respect réglementation des installations classées ............................................................................ 9 1.3/ Contenu en CO2 de la chaleur produite : ......................................... 9
2/ Au niveau économique............................................................... 10 2.1/ Les comptes sociaux de SVD41.....................................................10 2.2/ Le compte rendu financier de la délégation ....................................11
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Chapitre 1 Contexte
Par une délégation de service public (DSP) conclue le 15 janvier 2014, la Ville de BAYONNE a confié, pour une durée de 24 ans, au groupement DALKIA - SVD 41 (ci- après le « Délégataire ») la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifique alimentée par une chaufferie bois.
Le Délégataire assure à ses risques et périls les missions suivantes (art. 2) :
Pour la société SVD41 :
Le financement de l'ensemble des travaux de premier établissement, d’extensions éventuelles, et des travaux de mise en conformité des ouvrages
La conception, et la construction de l'ensemble des travaux de premier établissement qui seront confiées à DALKIA
La réalisation des travaux d’extension éventuelle et/ou de mise en conformité éventuelle des ouvrages qui seront confiés à DALKIA, sauf accord différent avec l’AUTORITÉ DÉLÉGANTE
La recherche de subventions, le montage des dossiers de subvention et l'obtention des autorisations administratives requises (notamment dépôt du dossier d'ICPE)
Pour la société DALKIA :
L’exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations réalisées
La gestion de l'approvisionnement en combustible
La recherche d'usagers
La fourniture et la distribution de l'énergie de chaleur eau chaude aux usagers
La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ;
La perception des redevances auprès des abonnés
Chaque année le Délégataire est tenu de remettre au représentant de l’AUTORITÉ DÉLÉGANTE avant le 1er juin un rapport annuel constitué des documents suivants :
les comptes prévisionnels,
le compte rendu technique annuel,
le compte rendu financier annuel,
une attestation du Commissaire aux Comptes sur la procédure d’établissement du compte rendu financier
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Les travaux de 1er établissement du réseau de chaleur, nommé EGURRETIK, ont été réalisés entre 2016 et 2017 par la société SVD41.
Pour l’année civile 2022, le Délégataire a fourni son compte-rendu annuel le mardi 31 mai 2023. Il n’y a pas eu de retard par rapport à la date prévu contractuellement.
Ce rapport, régi par les articles L.1411-3, R. 1411-7 et R. 1411-8 du CGCT en vigueur au moment de la signature du contrat et par les articles 74 et suivants de la DSP, a été analysé par le groupement d’AMO Elcimaï Environnement (Mandataire) / CALIA conseil / Pierre PINTAT Avocat.
Après une première analyse, il est apparu que les éléments remis par le Délégataire ne respectaient pas l’ensemble des dispositions précitées tant sur la forme que sur le contenu du rapport.
Par envoi de mail en date du 29 juin 2023, un rapport de complétude a été transmis à Dalkia. (Annexe 2)
La présente note porte sur l’analyse de l’ensemble des éléments remis au 20 juillet 2023 par le délégataire, version soumise à l’examen de la CCSPL et à l’approbation du Conseil Municipal.
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AMO Suivi DSP Réseau de chaleur Hauts de Bayonne – Note de synthèse CRA 2022
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Chapitre 2 Présentation du réseau
1/ Les chiffres clés 2022
EGGURETIK – CHIFFRES CLES
1 CHAUDIERE BIOMASSE 5,3 MW
3 CHAUDIERES1 GAZ 8 + 4 MW
Longueur du réseau ~ 7,7 km
Nombre de sous-stations 43
Abonnés (nb de police) 37
Techniciens (équivalent temps plein) 1,5 ETP2
Nb de techniciens intervenants 11
Ventes chaleur 12 930 MWh
CA 2022 1 613 k€HT
Chiffre clés du réseau EGURRETIK – 2022
2/ Les installations
2.1/ La chaufferie centrale
Vue de la chaufferie centrale (source : rapport annuel)
1 Puissance en chaufferie centrale, 8 MW, plus la chaufferie en ilotage de la
Résidence BREUER, de 4 MW
2 En hausse par rapport aux années précédentes, car maintien en fonctionnement
de la chaudière biomasse en été.
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Le réseau est composé d’une chaufferie centrale Bois-énergie, avec un secours gaz, et des cuves d’hydro accumulation et d’une chaufferie secours ultime en ilotage pour la résidence Breuer. Les capacités de fourniture d’énergie cumulées sont donc de :
Chaudière bois : 5,3 MW, permettant un taux de couverture s’approchant de 90% des besoins de chaleur pour une année de fonctionnement normal 3;
Chaudières Gaz : 8 MW, en appoint et secours ;
Hydro accumulation : 150 m3, permettant de stocker ou d’injecter 2 MW de chaleur. Ce ballon permet d’améliorer le fonctionnement de la chaudière biomasse, améliorer le taux d’EnR&R du réseau et de limiter les interruptions de service en cas de d’incident sur les moyens de production ;
Chaufferie Breuer : 4 MW, chaufferie gaz d’un des abonnés, conservée et venant en appoint et secours (non utile en 2021).
2.2/ Le réseau de chaleur et les postes de livraisons (sous- stations)
Carte4 du réseau de chaleur (source : http://www.egurretik.bayonne.fr )
3 Année de fonctionnement normal : rigueur climatique moyenne 2011-2020 et
aucun arrêt long pour la maintenance
4 Carte non à jour des évolutions de 2020 et 2021. Carte complète à jour fournie
sous une autre format.
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Le réseau actuel s’étend sur ~7,5 km et
permet de desservir 43 sous-stations
(ou poste de livraisons)
Le réseau alimente principalement
des bâtiments de logements, (80%),
à part égale entre le bailleur social Habitat
Sud Atlantic et des copropriétés privés. Le
tertiaire public ne représente que
15% des besoins de chaleur.
3/ Livraisons de chaleur
Les livraisons de chaleur pour 2022, de 12 930 5MWh, par le délégataire aux abonnés sont nettement plus faibles que :
Les livraisons de l’année 2021 : -17%, soit 2,7 GWh de livraison en moins à rigueur climatique équivalente,
Les ventes pressenties au compte d’exploitation prévisionnel (CEP) du contrat, avec 7GWh de vente en moins.
Avec un périmètre équivalent de celui prévu au moment de l’établissement du projet de réseau (nombre de bâtiments et puissance souscrite comparable à ce qui a été mis en place), les livraisons de chaleur (besoins des bâtiments) sont bien plus faibles : -27% pour 2022. Ainsi :
Les livraisons de chaleur, corrigées des variations climatiques, sont en forte baisse : -7% par an ces deux dernières années, malgré le raccordement de nouveaux bâtiments.
Des mesures fortes de réduction des besoins ont donc été menées par les abonnés, qui ne sont pas contrebalancées par les nouveaux raccordements.
Sans une forte extension du réseau au-delà du périmètre initial, les ventes de chaleur prévisionnelles du délégataire ne seront jamais atteintes pendant le reste du contrat.
4/ Le développement du réseau
Le projet initial de 2013 prévoyait à l’horizon 2019 (année pleine 3) une quantité de puissance souscrite de 12 333 kW jusqu’en 2024. A fin 2022, 11 894 kW sont souscrits et 664 kW sont en attente de retour de police / en commercialisation, soit un total commercialisé de 12 558 kW.
Pour un périmètre relativement proche de la situation initiale, ce chiffre représente 96% du compte d’exploitation prévisionnel. En revanche, le projet initial ne
5 Il y a un écart entre les livraisons de chaleur et les ventes : La médiathèque Sainte
Croix (place des gascons) est chauffée grâce au réseau de chaleur, mais en l’absence de police d’abonnement signée, aucune vente de chaleur n’est réalisée.
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prévoyait pas de baisse de PS, alors qu'il est déjà constaté une baisse grâce aux actions de maîtrise de ’'énergie et de rénovation thermique, baisse qui devrait se poursuivre.
Ainsi, l’objectif de commercialisation serait atteint si il n’y avait pas eu d’efforts d’abonné en faveur la performance énergétique de leur patrimoine.
Le récapitulatif est le suivant :
Un écart apparait encore avec les objectifs fixés en 2013, mais globalement, les volumes espérés ont été souscrits, et ont été dépassés courant 2023.
Les perspectives de développement sont limitées dans le périmètre de la concession, mais notable hors périmètre (quartier Citadelle).
A noter que cet objectif a été réalisé sans raccorder des bâtiments potentiels identifiés et en raccordant des bâtiments non prévus au démarrage.
5/ La communication autour du réseau
Le délégataire a mis en place les moyens de communication suivant :
En collaboration avec le service communication de la ville de Bayonne, le délégataire a créé et mis en ligne dès l’été 2017 le site internet grand public Egurretik : http://www.egurretik.bayonne.fr
83 visiteurs ont pu se rendre à la chaufferie, principalement des étudiants (63). Les visites sont en hausse par rapport à l’année 2021 (+28 visiteurs).
Prévu
(objectif)
Baisse
de PS
Hausse
de PS Signé
TOTAL
signé en
service en
fin
d'exercice
PA en
cours ou
projet
TOTAL
avec en
cours
/projet
2017 11 742 10 743 1 253 11 996 Part obj. - - 91% 11% 102%
2018 12 333 -490 856 11 109 1 781 12 890 Part obj. -4% 7% 90% 14% 105%
2019 12 333 - 120 11 239 1 131 12 370 Part obj. 0% 1% 91% 9% 100%
2020 12 333 -60 25 342 11 546 ~350 ~11 900 Part obj. -0,5% 0,2% 3% 94% 3% 96%
2021 12 333 -502 200 11 244 ~350 ~11 600 Part obj. -4% 2% 91% 3% 94%
2022 12 333 275 650 11 894 664 12 558 Part obj. 0% 2% 5% 96% 0% 102%
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Un site intranet pour la consultation d’informations spécifiques à chaque abonné est fonctionnel.
Cette année aucune autre mesure spéciale n’a été mise en place et à l’inverse aucun litige et/ou contentieux a été recensé.
De son côté, la ville a candidaté au Label EcoRéseau
auprès de l’ Association AMORCE en septembre 2022.
La spécificité de 2022 pour ce label : une catégorie
spéciale récompensant les réseaux ayant des performances environnementales exceptionnelles a été
créée : le label Écoréseau +.auquel a accéder le
réseau Egurretik.
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Date de réception préfecture : 18/12/2023 Consommation
primaire (MWh)
Production
Rendement (%) énergie utile produite (MWh)
Distribution
Pertes Énergie livrée énergie totale produite (MWh) ne (MW)
GSETSE LE
AMO Suivi DSP Réseau de chaleur Hauts de Bayonne – Note de synthèse CRA 2022
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Chapitre 3 Analyse du Compte-Rendu
Annuel 2021
1/ Au niveau environnemental
Une partie spécifique du compte-rendu annuel et des annexes porte sur les données techniques (suivi énergétique, descriptions des installations, des faits marquants, etc.).
1.1/ Performances énergétiques et mixité
Après analyse des données brutes du délégataire, les performances énergétiques du réseau sont les suivantes.
A noter :
La performance de la chaudière bois reste aussi faible que l’année précédente (78% pour 77%). Ce rendement peut s’expliquer par :
Le fonctionnement à faible (voire très faible en août) charge de la
chaudière durant la période estivale
En 2022, les entrants de la chaudière étaient très (trop) sec ce qui
n’a pas permis d’avoir une efficacité optimale dans la combustion
La Chaufferie Breuer a été déclenchée à quelques reprises durant cette année mais sa production de chaleur est négligeable. Pour rappel, celle-ci est un secours des moyens de production de la chaufferie centrale.
La mixité énergétique est en légère hausse par rapport à 2021 et 2020 (82,8% en 2022 contre 82.6% en 2021 et contre 80,8% en 2020) mais reste inférieure à celle de 2019 (89%). Elle est plus faible que la valeur de mixité projetée dans l’annexe 11 du contrat de DSP et servant de base à la facturation (86%).
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1.2/ Emissions de polluants atmosphériques et respect réglementation des installations classées
Les derniers contrôles des rejets atmosphériques ont été réalisés en 2019, aucun en 2020 ni 2021 (obligation biennale) : Le manquement (retards) viendrait de problème de disponibilités des contrôleurs externes agréés qui n’ont pu permettre la réalisation de contrôle fin 2021.
Des contrôles ont été réalisé en 2022 et se sont révélés concluantes : aucune non- conformité majeure n’a été relevée par les entreprises tiers chargées des contrôles.
Cas particulier : La chaufferie Breuer (propriété : HSA - Habitat Sud Atlantic) :
Dans le rapport annuel 2021 il a été spécifié : « Le délégataire ne respecte pas l’ensemble de ces obligations en tant qu’exploitant.
Ces manquements, constatés par Elcimaï Environnement début 2022, ont été signifiés à Dalkia. Dalkia a programmé des contrôles et la mise à jour des procédures internes pour se conformer à l’ensemble de ces obligations d’exploitant et de son devoir de Conseil auprès de HSA.
Cela font l’objet d’échanges et de demandes récurrentes dans le cadre du suivi d’exploitation trimestriel. »
L’installation restant à la propriété de HSA, il est du devoir de Dalkia de les accompagner dans leurs démarches de régularisation administratives.
Les obligations de contrôles et de tenue à jour du suivi des équipements sont quant à eux de la responsabilité de Dalkia, via la convention tripartite les liant à HSA et la ville. Ces obligations ne sont pas respectées. La non-déclaration par le propriétaire entraine également Dalkia dans le non-respect de cette convention.
1.3/ Contenu en CO2 de la chaleur produite :
Selon la méthode de calcul du contrat, 678 tonnes de CO2 ont été émises en 2022, soit 26 tonnes de moins que l’année précédente ou encore 180 tonnes de moins que l’année 2020. En comparaison des 12 930 MWh de chaleur livrée aux abonnés, l’impact environnemental du réseau en 2022 est de 52,47 g CO²/ MWh chaleur livrée, en hausse par rapport à 2021 (42,5 g CO²/ MWh) et en baisse par rapport à 2020 (60 g CO²/ MWh).
La convention de DSP prévoyait un contenu en CO2 de 39gCO2 /kWh U en 2016 puis 42g en 2017 et après. Comme pour la mixité, l’engagement prévu dans la convention n’est pas respecté (24% plus élevé).
Selon la méthode déterminant chaque année le contenu en CO2 des réseaux de chaleur, le réseau EGURRETIK est dans la catégorie des réseaux faiblement émetteurs de GES, environ 2 fois moins émetteurs que la moyenne pondérée des réseaux de chaleur français en 2017.
Le réseau de chaleur permet de baisser drastiquement les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments raccordés, une solution classique (chaudière gaz) entrainant des émissions d’environ 250gCO2 /kWhu, soit 5,5 fois plus.
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2/ Au niveau économique
Les comptes financiers sont répartis entre :
Les comptes de SVD41, société dédiée à la réalisation des investissements,
Les comptes de la délégation, qui sont présentés grâce à la comptabilité analytique de DALKIA.
2.1/ Les comptes sociaux de SVD41
L’actif s’élève à 8 894 k€ en 2022, en baisse de 1% (-94 k€) par rapport à l’exercice 2021.
L’actif de SVD41 est composé de :
8,8 M€ d’actifs immobilisés en 2022, en hausse de 1% (+55k€) par rapport à l’exercice 2021 ;
79k€ de créance en diminution de 65% (-149k€) par rapport à l’année 2021.
Les amortissements sont nuls : SVD41 pratique en effet une provision pour reconstitution des capitaux investis (PRCI) et non des amortissements de caducité sur les biens de retour de la DSP.
Au passif, on constate un capital social de 37 k€, qui représente 2% des capitaux propres.
Le montant de 2 858 k€ de subventions inscrit au bilan en 2022 correspond aux subventions effectivement enregistrées par le délégataire (3 782 k€), compte tenu de l’amortissement qui s’élève fin 2021 à 924 k€. Le montant de 3 782 k€ de subventions correspond aux subventions perçues par le FEDER, l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le reste du financement provient :
- D’un emprunt auprès de la société-mère DALKIA. La Convention de prêt passée entre SVD41 et DALKIA repose sur un montant d’investissements de 4 536 k€ sur une durée de 20 ans au taux de 4,5% ;
- De 717 k€ de dettes de compte courant.
Soit un excédent de financement de 221 k€.
Les provisions pour charges inscrites au passif correspondent à la PRCI réalisée sur les biens de la DSP. Son augmentation de 23% par rapport à 2021 (+389 k€) correspond à la PRCI de 2022.
Le compte de résultat fait état d’un résultat déficitaire s’élevant à -179 k€ pour l’année 2022, en amélioration de 2% (+4 k€) par rapport à 2021 :
Organisme Acomptes perçus en 2017 Versement intermédiaire - 2018 Solde, reçu en 2021 Total définitif versé
FEDER 400 k€ 1 048 k€ 508 k€ 1 956 k€
ADEME 210 k€ 782 k€ 248 k€ 1 239 k€
REGION AQUITAINE - 420 k€ 176 k€ 587 k€
Total 610 k€ 2 250 k€ 932 k€ 3 782 k€
Subventionnement SVD41 - 2022
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2.2/ Le compte rendu financier de la délégation
Les chiffres présentés ci-dessous proviennent du rapport annuel de DALKIA, qui concerne l’ensemble de la DSP et non uniquement la partie investissement portée par SVD41.
Les charges et recettes de SVD41 y sont néanmoins comprises.
Reconstitution du compte de résultats et regroupement analytique des postes
Les éléments ci-dessous sont obtenus après raccordement avec les comptes de SVD41 :
Le montant de 5 197 € de flux d’exploitation correspond au recollement financier entre la liasse de SVD41 et le résultat net recomposé d’Egurretik dans les comptes de la société mère DALKIA. Ce montant était de - 3 943 € sur l’exercice 2021.
2.2.1/ Présentation du CRF
Le résultat de l’exercice s’élève à -184 k€, en amélioration de 2% (+3 k€) par rapport à 2021.
Les charges et recettes présentées sont en majorité retraçables par des factures (combustibles, ventes aux abonnés…) ou par les comptes sociaux de SVD41.
Certaines charges sont des charges calculées (frais généraux, personnel…).
Afin de vérifier la construction du CRF par le délégataire, la justification des clés de répartition et des assiettes, le détail mensuel des indices et de l’application des formules de révision du R1 et du R2, ainsi que les factures de combustibles et d’électricité doit être transmis chaque année.
Compte de résultat, k€ 2020 2021 2022 Evol 22/21 Ecart 22/21
Total produits d'exploitation 5 -16 0 -100% 16
Total charges d'exploitation 107 89 94 6% 5
Résultat d'exploitation -102 -105 -94 -10% 10
Total produit financiers 303 307 308 0% 1
Total charges financières 572 567 561 -1% -6
Résultat financier -269 -260 -253 -3% 7
Résultat courants avant impôt -371 -364 -347 -5% 17
Total produits exceptionnels 150 181 168 -7% -13
Total charges exceptionnelles 0 0 0 -98% 0
Résultat exceptionnel 150 181 168 -7% -13
Résultat brut -221 -183 -179 -2% 4
Résultat net -221 -183 -179 -2% 4
Raccordement 2022 SVD41 et DSP, en € Montant
Résultat net SVD41 -183 994
Flux d'exploitation 5 197
Résultat net DSP -178 797
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2.2.2/ Résultat 2022
Le CEP (Compte d’Exploitation Prévisionnel) 2022 permet d’établir une comparaison entre les marges R1 et R2 prévues et réalisées pour l’exercice 2022 de la DSP.
L’élément R1 correspond aux achats et ventes de combustibles et varie ainsi en fonction du nombre de MWh ;
L’élément R2 met en relation les abonnements (produits R2) et les frais engendrés par l’exploitation (électricité, frais généraux, entretien, frais financiers…).
Les marges R1 et R2 sont inférieures aux prévisions du CEP annexées au contrat.
Le résultat du R1 s’établit à -67k€ en 2022 contre 62 k€ attendus au CEP, soit un différentiel de 129 k€. Cet écart résulte de la non-atteinte des quantités d’énergie prévisionnelles (écart relatif de -37%) avec une consommation de 12 690 MWh en 2022 contre 20 011 MWh attendus au CEP entrainant un manque à gagner de produits R1 de 442 k€.
Le résultat du R1 est en amélioration de 30% par rapport à l’exercice n-1 (+ 29 k€), conséquence de la hausse des produits de 26% (+202 k€) malgré la hausse des charges de 26% (+174 k€) :
Les recettes R1 augmentent de 36% par rapport à 2021 en raison d’un effet prix conséquent (+63%, soit +23,37€/MWh), malgré la baisse des consommations de 17% (-2 536 MWh) en raison d’une année avec une rigueur climatique clémente : une baisse des DJU de 15% entraînant une baisse des consommations de – 2 536 MWh. Il est à noter 260 MWh livré mais encore non facturés pour la sous-station Place des Gascons.
Les charges R1 augmentent de 26% par rapport en 2021 :
Les charges de bois en baisse de 12% en raison d’une diminution des quantités de bois consommées de 13% (– 1 872 MWh) par rapport à
2021, soit un différentiel de -51 k€ ;
Les charges de gaz augmentent de 225 k€ en raison d’une hausse du prix du gaz de 98€/MWh. L’impact de la hausse du prix de gaz est
Marges R1/R2 Réel 2022 CEP 2022 Evol Ecart
Conso (MWh) 12 690 20 011 -37% -7 322
Produits R1 766 k€ 671 k€ 14% 95 k€
Charges R1 833 k€ 609 k€ 37% 224 k€
Résultat R1 -67 k€ 62 k€ - -129 k€
Marge R1 (%) -9% 9% - -18%
PS (kW) 11 244 12 333 -9% -1 089
Produits R2 et droits de raccordement 847 k€ 849 k€ 0% -2 k€
Charges R2 963 k€ 893 k€ 8% 70 k€
Résultat R2 -117 k€ -44 k€ - -72 k€
Marge R2 (%) -14% -5% - -9%
Résultat brut -184 k€ 18 k€ - -202 k€
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d’autant plus conséquent que la concession n’atteint pas la mixité énergétique inscrite au contrat (82,8% réalisé en 2022 contre 89% inscrit au contrat), ce qui engendre un manque à gagner de 69 k€
Le résultat du R2 s’établit à -117 k€. Le taux de marge brute est de -14%, contre un taux de marge brute prévisionnel de -5%. Cet écart résulte principalement de charges réalisées supérieures aux charges prévisionnelles de 8% (+70 k€) ainsi que de la non atteinte de 9% des puissances souscrites (-1 089 kW par rapport au prévisionnel).
Par ailleurs, le résultat R1 est en en baisse de 29% soit -26k€ par rapport à 2021 en raison de la hausse des charges non compensée par la hausse des produits.
Les produits (incluant les produits R2 et les droits de raccordements) sont en hausse de 6% (+45 k€) par rapport à 2021 en raison de la hausse du tarif moyen de 5% (3.20 €HT/MWh) et de la hausse des puissances souscrites de 1+ (+84 kW) ;
Les charges sont en hausse de 8% (+72 k€) en raison de la hausse des charges d’exploitation courante (électricité notamment), d’amortissements et des charges de GER.
Le résultat de l’exercice s’élève par conséquent à -184 k€.
Le résultat brut cumulé depuis le début de la concession s’élève à -1 243 k€, contre un résultat prévisionnel cumulé de 17 k€ sur cette même période.
2.2.3/ Coût moyen de la chaleur
Le coût moyen de la chaleur s’élève en 2022 à 125,8 €HT/MWh.
Ce coût moyen est supérieur de 57% à la moyenne AMORCE pour l’ensemble des réseaux et 67% pour les réseaux > 50% EnR.
BENCHMARK TARIF 2020 2021 2022
Produits R1 + R2, € 1 288 571 1 351 568 1 596 304
Chaleur vendue, MWh 14 037 15 225 12 690
Tarif moyen contrat, € HT/MWh 91,8 88,8 125,8
Moyenne AMORCE 74,6 73,5 80
Moyenne AMORCE > 50% EnR HT 74,3 74 75,2
Ecart moyenne AMORCE 23% 21% 57%
Ecart moyenne AMORCE > 50% EnR 24% 20% 67%
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