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Convocation - CONVOCATION 04 11 2024 947e
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Gray.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION 04 11 2024 947e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports,
1
Lundi 4 novembre 2024 à 18h15
Salle du Conseil Municipal
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle – 70100 GRAY
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024
Information des déclarations d’intention d’aliéner et du renoncement de l’exercice du droit de préemption urbain
Information des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations Information des mouvements de crédits de chapitre à chapitre du budget général
ADMINISTRATION GENERALE
129. Déclassement, désaffectation et cession de biens mobiliers
130. Création d’un emploi permanent à temps non complet au service France Services – Conseillère France Services
FINANCES
131. Attributions de compensations définitives pour l’année 2024
132. Décision modificative n°3
133. Autorisation de programme et crédits de paiement n°2021-40 « Rénovation bâtiments – 13 rue Thiers » : modification de la ventilation des crédits de paiement
BATIMENTS – ESPACES VERTS - VOIRIE
134. Mise en place de deux infrastructures pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur la place Boichut par le SIED 70
135. Demande de financement – Etudes et travaux de mise en accessibilités des points d’arrêts routier des Tilleuls et ZAC SUD
136. Indemnisation amiable d’un sinistre en date du 5 juillet 2024 dont la responsabilité incombe à un tiers
137. Indemnisation amiable d’un sinistre en date du 29 janvier 2024 dont la responsabilité incombe à un tiers
138. Indemnisation amiable d’un sinistre en date du 30 décembre 2023 dont la responsabilité incombe à un tiers
139. Indemnisation amiable d’un sinistre en date du 19 février 2024 dont la responsabilité incombe à un tiers
140. Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et assainissement 2023
ANIMATIONS - MANIFESTATIONS
141. Adoption du règlement intérieur et du règlement du jeu concours « Chasse aux cadeaux » du marché de Noël 2024
142. Tarifs de la saison culturelle de la Ville de Gray 2025
143. Subventions aux associations culturelles 2024
PETITE ENFANCE
144. Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » 145. Convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune d'accueil
146. Périodes de fermeture du multi accueil Gray’ne d’Eveil
CŒUR DE VILLE ET COMMERCES
147. Avis du conseil municipal sur les dérogations dominicales accordées par le Maire pour l’année 2025 2
VIE ASSOCIATIVE
148. Adoption de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre l’Association Franco-Suisse d’Action Médico Educative (AFSAME) et la Ville de Gray