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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260295 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal
Séance du 29 juin 2026
Dossier n° 2026.06.89..
DELB-20260295 - BATIMENTS - PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - APPEL D'OFFRES RESTREINT - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine CORMERAIS, adjointe.- La piscine de Caucriauville doit faire l’objet de travaux de réhabilitation. Afin de réaliser ces travaux, par délibération n° 20230343 du 9 octobre 2023, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu.
Un appel d’offres restreint a été lancé en vue de l’attribution de ce marché.
La durée du marché débute de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant.
Le marché a été conclu à prix forfaitaire provisoire en attendant une contractualisation du forfait de rémunération du maître d’œuvre en exécution selon les dispositions contractuelles du marché.
Cette contractualisation est intervenue à l’occasion de l’avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux.
Suite à la notification du marché de travaux, un avenant n° 2 a été conclu afin de fixer contractuellement le coût de réalisation des travaux que doit respecter le maître d’œuvre.
Suite à des demandes supplémentaires de la part du maître d’ouvrage et à la découverte d’aléas en cours de chantier, un avenant a été conclu avec le titulaire du marché de travaux afin de prendre en charge ces prestations non prévues initialement dans le cadre du marché. Ces prestations supplémentaires ont également un impact sur le marché de maîtrise d’œuvre.
Afin de prendre en compte contractuellement cet impact, il convient de conclure un avenant n° 3 au marché de maitrise d’œuvre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-8 ;VU la délibération n° 20230343 du conseil municipal du 9 octobre 2023 autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
VU la délibération n° 20240368 du conseil municipal du 14 octobre 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché n° 71160 ;
VU la décision n° 20250290 portant sur la signature d’un avenant n° 2 au marché n° 71160 ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants ;
VU le marché n° 7.1.160, notifié à l’entreprise TNA ARCHITECTES (mandataire du groupement), le 7 novembre 2023, pour un montant forfaitaire provisoire de 1 033 640 euros HT, soit 1 240 368 euros TTC ;
VU l’avenant n° 1, notifié le 25 octobre 2024, représentant une plus-value d’un montant de 35 806,86 euros HT, soit 42 968,23 euros TTC ;
VU l’avenant n° 2, notifié le 16 juin 2025, fixant le cout de réalisation des travaux ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 12 juin 2026 ;
VU l’autorisation de programme n° 2032.23 : rénovation de la piscine de Caucriauville ;
CONSIDERANT
- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de sa séance du 12 juin 2026, a donné un avis favorable à la conclusion d’un avenant n° 3 au marché susvisé ;
- que l’ensemble des prestations supplémentaires à mettre à la charge de la maîtrise d’œuvre entraine une augmentation du montant initial du marché de maîtrise d’œuvre de 41 498,09 euros HT ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant n° 3 au marché susvisé ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 9 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 en augmentation de 41 498,09 euros HT au marché n° 71160, conclu avec l’entreprise TNA ARCHITECTES (mandataire du groupement).Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0029O012 : piscine de Caucriauville
Sous fonction 323 : piscines
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense : 49 797,71 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité