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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 63
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 66
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 38
Document publié le Mercredi 12 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 38)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 38 – JUIN 2019
Recueil publié le 12 juin 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°19-CAB-411 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol le jeudi 13 juin 2019 sur la commune des Sables d'Olonne (85100)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°38 – JUIN 2019
Recueil publié le 12 juin 2019
____ Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°
19-CAB-411
Portant
création
d’une
zone
d’interdiction
temporaire
de
survol
le jeudi
13
juin
2019
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne
(85100)
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
et notamment
l’article
R.131-4 ;
Vu
le code
des
transports,
et notamment
les
articles
L.6211-4,
L.6211-5
et
L.6232-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
20
juin
1980
relative
aux
mesures
provisoires
d’interdiction
de
survol
prises
par
les
préfets,
les
préfets
maritimes
ou
les
délégués
du
gouvernement
;
Vu
l’arrêté
n°19-DRCTAJ/2-2
en
date
du
15
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée ;
Considérant
le
déplacement
de
Monsieur
le
Président
de
la
République,
prévu
le jeudi
13
juin
2019,
dans
le département
de
la Vendée,
sur
la commune
des
Sables
d'Olonne
(85100)
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires,
notamment
en
matière
de
sécurité
aérienne,
au-dessus
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne
(85100);
Arrêté
:
Article
1”
- Dans
le
cadre
du
déplacement
de
Monsieur
le
Président
de
la République,
prévu
sur
la
commune
des
Sables
d’Olonne
(85100),
il
est
créé
à
titre
exceptionnel
une
zone
d’interdiction
temporaire
de
survol
définie
comme
suit
:
Limites
latérales
:
Cylindre
centré
sur
le point
de
coordonnées
:
PSN:
46°29'26''N
001°47'40'"W
De
rayon
de
1,5
NM
centré
sur
PSN
Limites
verticales
:
3300
pieds
AMSL
| Date
et heures
d'activation
(UTC)
:
|
Active
le jeudi
13
juin
2019
de
06h00
à
12h00
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Conditions
de
pénétration
:
Contournement
obligatoire,
à
l’exception
des
aéronefs
d’État,
des
aéronefs
assurant
une
mission
pour
le
compte
de
l’État,
ainsi
que
des
aéronefs
assurant
des
missions
d’assistance,
de
sauvetage
ou
de
sécurité
publique
lorsque
leur
mission
ne
permet
pas
le contournement
de
la zone.
Article
2
— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
de
l’espace
aérien
par
la voie
de
l’information
aéronautique
(Notam).
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
à
l’article
L.6232-2
du
code
des
transports.
Article
4
—- Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Madame
la Directrice
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Navigation
Aérienne
Ouest,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
transmis,
pour
information,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
de
l’aéroport
de
Nantes-Atlantique
ainsi
qu’au
Maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
2
JUIN
2019