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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h56 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (unknown - Décision DP 26 00026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE de LES MARTRES DE VEYRE (à rappeler dans toute correspondance) Service urbanisme 63730 LES MARTRES DE VEYRE DOSSIER N° DP 063 214 26 00026
Déposé le : 18/03/2026
Sur un terrain sis à : 9 Place de l'Eglise
214 AH 1441
DESTINATAIRE
Madame Simonini Sophie
9 place de l'église
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Autorité compétente : Maire au nom de la commune
Affaire suivie par Charlotte PREVOST
Madame,
Vous avez déposé le 18/03/2026 à la mairie de LES MARTRES DE VEYRE une déclaration préalable.
Par lettre du 24/03/2026, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes
Formulaire Cerfa
Plan de masse coté
Plan en coupe du terrain et de la construction
Plan des façades et toitures
Document graphique permettant d'apprécier le projet dans l'environnement Notice faisant apparaître les matériaux utilisés
Photographie situant le terrain dans l'environnement proche (Art. R. 431-10 d) Photographie situant le terrain dans le paysage lointain (Art. R. 431-10 d)
L'ensemble des pièces n’ayant pas été adressé à la mairie de LES MARTRES DE VEYRE en date du 24/06/2026, vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet. Votre demande fait donc l’objet d’une décision
d'opposition.
Vous pouvez redéposer une nouvelle déclaration si vous souhaitez réaliser votre projet.
Fait à LES MARTRES DE VEYRE,
Pour le Maire,
l'Adjoint,
Lucie DEQUESNES
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
-DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le refus vous pourrez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS après la fin de votre délai d'instruction. Vous pourrez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).