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Arrêté - Décision DP 26 00036
Déliberation - Décision DP 26 00001
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
N° DP 063 214 26 00001 Demande déposée le 05/01/2026
Par : | Monsieur BARBAT Aurélien
Demeurant à : | rue de Clermont
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à:| MAZEYRAT
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 AM 58, 694,695, 697, 701, 702, 734,
736, 738
Nature des travaux :| Installation de panneaux photovoltaïques en
toiture
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 05/01/2026 par Monsieur BARBAT Aurélien,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;
e sur un terrain situé MAZEYRAT à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Ug,
Vu l'affichage en mairie, le 12/01/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 02-02-2026 ;
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE,le 7} FEV. 2926
Le Maire _ # at dia oh