Déliberation - Décision DP 26 00008

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Déliberation - Décision DP 26 00008 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM

DE LA COMMUNE

Demande déposée le 22/01/2026 N° DP 063 214 26 00008

Par : | Madame ROBERT Alexa

Demeurant à : | 10 CHEMIN DE LA CAVE MARTIN

63730 PLAUZAT

Sur un terrain sis à : | 13 Rue de l'Ancienne Poste

63730 LES MARTRES DE VEVYRE

Cadastré : | 214 AH 1599

Nature des travaux : | Installation d'un groupe extérieur

Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE

Vu la déclaration préalable présentée le 22/01/2026 par Madame ROBERT Alexa,

Vu l’objet de la déclaration :

+ pour Installation d'un groupe extérieur ;

e sur un terrain situé 13 Rue de l'Ancienne Poste à LES MARTRES DE VEYRE ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Ud,

Vu l'affichage en mairie, le 26/01/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,

Vu les pièces complémentaires reçues en date du 09/02/2026 ;

ARRETE

Article 1: La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.

Article 2: Un cache bloc clim de teinte similaire à celle de la façade devra être installé.

A LES MARTRES DE VEYRE, le 24/7/2026