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Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Subvention Defi dElles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 septembre 2026, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie- de-Ré
s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur MUSSILLIER Franck,
Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
ÉTAIENT PRÉSENTS : CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GUYON Didier, HUMBERT
Jean-Luc, LAULANET Philippe, MOCEK
Charlotte, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, POULET Michel.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR : BOUYER Frédéric, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège,
HERRERA Danielle, LASSAGNE Romain, LOPEZ
Laurence, MOULIN Marie-Antoinette, SIRJEAN Héloïse ayant donné respectivement
pouvoir à CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, POULET Michel, CHIARELLI
Isabelle, GEFFARD Stéphane, PAVARD Blanche, NEVIERE Estelle, MUSSILLIER
Franck. :
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre
la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés.
CEE
L'ASSOCIATION
Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré, dûment convoqué, s'est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de soutien financier
présentée par Mme Aurélie Génin, habitante de Sainte-Marie-de-Ré et exerçant également Son activité
professionnelle sur la commune. dans le Cadre de sa participation au raid solidaire
« Destination Laponie by Défi d'Elles », qui se déroulera du 21 au 25 janvier 2027.
Il précise que ce raid, organisé par l'association Défi d'Elles, soutient notamment l'ARSLA (Association
pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique), association reconnue d'utilité
publique qui œuvre en faveur de la recherche sur la maladie de Charcot ainsi
que de l'accompagnement des personnes malades et de leurs proches,
AR Prefecture
017-211703608-20260911-4_18_09_2026-DE
Reçu le 18/09/2026 Les contributions financières des partenaires sont versées à l'association Défi d'Elles. Après
déduction des frais de participation au raid, les fonds collectés sont reversés à l'ARSLA.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :
Vu le budget primitif 2026 de la commune :
Vu la demande de soutien présentée par Mme Aurélie Génin et le dossier de présentation
du raid « Destination Laponie by Défi d'Elles 2027 » ;
Vu l'avis de la commission des finances du 31 août 2026 :
Considérant que la subvention est versée à l'association Défi d'Elles, personne morale
organisatrice de l'opération et destinataire des fonds, et non à Mme Génin à titre personnel ; Considérant que Mme Aurélie Génin réside à Sainte-Marie-de-Ré et y exerce son activité professionnelle, ce qui établit un lien direct entre l'opération soutenue et le territoire
communal ;
Considérant que la participation de Mme Génin, relayée localement, contribue au
rayonnement et à l'image de la commune à l'occasion de cet évènement à portée nationale ; Considérant le caractère solidaire de l'opération et son soutien à la recherche sur la maladie de Charcot, cause d'intérêt général reconnue d'utilité publique par l'ARSLA ; Considérant que l'association Défi d'Elles s'engage à reverser à l'ARSLA les fonds
collectés après déduction des seuls frais de participation au raid, ce qui garantit l'affectation des fonds communaux à une finalité d'intérêt général et non à un usage personnel ; Considérant que le montant de la subvention, fixé à 1 000 €, demeure inférieur au seuil de 23 000 € au-delà duquel une convention est obligatoire en application de l'article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal 2026 sur l'enveloppe de 5 000 € inscrite au titre des subventions diverses et non encore affectée ; Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
+ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Défi d'Elles, dans le cadre de la participation de Mme Aurélie Génin au raid solidaire « Destination Laponie by Défi d'Elles 2027 » ;
+ De préciser que cette subvention est justifiée par le lien de la bénéficiaire avec la
commune et par la finalité d'intérêt général de l'opération soutenue ;
+ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 : + D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 14 septembre 2026
é secrétaire
Jean-Luc CASTELEIN l
AR Prefecture
017-211703608-20260911-4_18_09_2026-DE
Reçu le 18/09/2026