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Procès Verbal - 2024 23 arret projet prog invt voirie 2024 2025 et 2026 camvs tampon
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 23 arret projet prog invt voirie 2024 2025 et 2026 camvs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR ° 2024/23 : / VILLE DE PONT SUR SAMB
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 septembre 2024.
Date de convocation : 12/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 14 dont 8 pouvoirs Date d’affich :12/09/2024 ate d'affichage : 12/09/ Votants : 22
Le vingt septembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel -
Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît -Mme DECOTTE Valérie - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme.
Etaient absents excusés :
M. DELON Patrick
M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. ANCELET Benoît
M. COUTO José a donné son pouvoir à DETRAIT Michel
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme GILLOT Séverine a donné son pouvoir à Mme CAIL Marie-Béatrice Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. HERBAUT Jean-Jacques Mme VANDY Hélène a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Sébastien
Etait absent:
/
OBJET : arrêt de projet du programme d'investissement voirie suivant pour les
années 2024, 2025 et 2026 de la CAMVS ID : 059-215904673-20240920-2024 _23-DE
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L#871-3 et
R.231448:
Vu les arrêtés préfectoraux du 30 mal 2013 et du 49 décembre 2013 portent création duns Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnals, de La Communauté dé Communes Sambre-Avesnois, et du SVU pour là requallfication de la fiche industrielle de CLECIM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022 portant extension dés compétences de la CAMVYS à la compétence facultative « usages numériques en matière dé numérique éducatif » :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification des statuts de la CAMVE, et notamment l'artidte 2.2.4 relatif à 18 compétence faculiative « création ou aménagement et entretien de voies d'intérét communautaire, création cu aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérét communautairs :
Vu la délibération n° 2210 du Conseil Communautaire du 42 décembre 2018 modifiée, portant révision de Fintérét communautairs de la compétence « créallon ou aménagement et snirelien de voirie d'intérêt communautaire : création ou aménéägement êt gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération n° 2990 du Canseil Communautaire du 30 septembre 2021 portant complément à la délibération n°2210 du 12 décembre 2019 refative à la révision de l'intérêt commemautatre de la compétence optionnelle « créatlan où aménagement ef entretien de voirie d'intérêt communautaire : création où arnénagement et gestion de parcs de stalionnement d'intérêt communautaire s ;
Vue délibération n° 3187 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 relative aux modalités dé versement des fonds de concours en matière de voirie ét d'éclairage publie:
Vu la délibération n° 3962 du Consell Communautaire du 20 décembre 2023 relatives aux délégations de compétences du Conseil Communautaire au Président,
Conjointement avec ses Communes membres et en fonction des critères techniques et financigrs, la CAMVS souhaite poursuivre la mise en œuvre d'une politique communautaire ambitieuse #n matière de modemisation de son réseau de voiries et de sauvegarde du patrimoine.
La CAMVS a arrêté le programme d'investissement voirie suivant pour les années 2024, 2025 et 2026 dans sa délibération 4090 du 20 mars 2024 : le 24/09/2024
ture le 24/03/20
VILLES RUES
Albes Ruëlle Flaurot n "Ai 904673-20240920-2024 _23-DE
Asseyont Ruë Pasteur 74 032.80
Assevent Ruë Victor Hugo _ 181 509.50
Aulnoye-Aymerles Rue des Martyrs en totalité 121 296.00
Aulnoye-Aymeriss Rue Ferrer - - 300 448,60
Aulnoye-Aymeries Rué Pasteur an totalité 265 280.00
‘ Rue Parmentier de la rue la Fontaine à la TAulhoyé-Aymertss rue Allende 119 658.00
Aulnoye-Aymériss as NiebEau Ge la us 1a Fontaine au | 226 788,00
Aulhoye-Aymeries sue nd de la rue Parmentier à l'allée 408 036.00
Allée des Grands Chênes / Rue Georges Aulnoys-Aymeries Brassens 482 018.00
à Ruë Hélène Boucher, de a rus FJ Curie à la Aulnoye-Aymérles rue Gegariie 64. 428,00
Autnoye-Aymerles _ |Alée dés Cédres 87 716.00
Bachant Quartier de l'Attoque 545 000.00
Beaufort de le Gaaue) TFaviaux (à parir de la ruelle 56 064.40
Berlsimont Rue Cité du Fayt 153 480.00 €
Bertalmont Ruë de Klotten 63 660.00 €
| Bérlaimont Grand Ruë TS 242.00 Ë
|Bersilles Ruë dé Malriaux 14 348,00
Début route de Bersilliss (à partir dé la rue n
Bouslonies-aur-Roc 4, Moulin eur 257m) Jusqu'au N°76 63 430.20
Bouslgnies-sur-Raë {Rue du Moulin 35 071.20
Boussfèras-sur | bte 4 Sarnbre Ruë des Trente pieds _ 412 488.00
€
Boussole CRé des Corbeaux 121 785.00
Bausants Giiés des Flatanes 288 820,40
Rue Pasteur phase 1 (entre rue V, Hugo et e Golleret | Chernin Verts ‘ #34 617,20
Colleret RD Pasteur phase 2 (du chemin Vert à 14 429 404,40
Cousolre Rue Saint Roch 265 706.60
Cousolre Réviderce les lfs 54 066.40
Cousoire Résidence les Près Hauts 57 279.80
Cousolre Résidence se Malus 51 926.00
Cousalre Rues Croix Baroult 27 692.40
Gousolre Rue du Vieux Gauvent 64 124.40
Ecuslin Chernin de Bachant 207 052.80
Feignies Ruë dés Forges 704 220,40
Ferrièré-la-Grande | Rue de ia Cure 32 780.40
Ferière-la-Grande | Rue FF Dument 177 423.60
Fentére-Ja-Grande Rue du Cinéma | 81 082.40
Rus Salengro {de l'angle de là ruë Viétor
Férièré-la-Grandée | Hugo à lintersection avec la rue du 8 Mai 85 892.40
45)
Fariière-la-Grande _|Rue du 4 mat 45 11 862.40
Ferrlère-ln-Patite Rue d'Obrechies | 179 444.40
Gognies-Chauseée pren dela FRS fauieur du chemin des | 67 660.00
Gognies-Chaussée — [RuS de Rogerles : 7 260.00
Hauimont Rue du Fort 369 428.00 le 24/09/2024
ture le 24/02/2028
ID : 059-215904673-20240920-2024 _23-DE
Rue du Général Leclerc {de la rue Jean à la ue l Hautriont rue Jules Campagne) 245 226.00
, Rue du Général Leclerc {du n°17 à la rue
Hauteont Pierre) _148 978.00
7 Rue du Général Leciers (de la rus Jolot ne aën ni
|Hautmont Guide à la rue des Acacias} 102 360.00
Hautmont gs PA tde la rue Mara à la rus doliot 971 280.00
| Rues du Maréchal Leclerc, Puissant et _. Jsurient Rodualles 390 000,00
Laval Résldénce Didier Élay 845 896,00
J _ Rus d'Ecuelin en partie de la route à Limant Fontaine d'Avesneé à ts paite d'oie) 208 947.20
Rue Montfort en Chalosss (anis route
Louvroil d'Avésnes ét angles Debussy) 478 678,40
Mairieux |Ruë Haute 436 920.00
Marpant | Rue Victor Hugo prolongée 96 074.20 €
Maubeuge [Rues du Corbeau 482 366.80
Maubeuge | Rue de l'Ancien Pont Rouge 807 246.00
Rue du Faubourg Saint Quentin {rue 2
Maubeuge Calmetie à Bd de l'Europe) 498 676.00 Maubeuge É No Sous le Bois Gus V Hugo à rue J 483 300.00
Maubelige Rue Gay Lussae (éité de la Malogne) 132 408.00
Monceau-Saint Rue Verdun - Phase 1 de la rue de la Place | 209 664.00
Viaast au Calvaire (Rue bout Jean Ledoux) ‘ ‘
NeutMeenil Rue Y, Gouturier 122 484.00
Novellés-sur-Sambre Chemin de Sassogne prolongé 71 960.60
Obrechies Rue de Ferrière ls Petits 136 604,00
Pont-sur-Satnbre Rue du Bois Georges 218 256.00
Récquianies Ruë de la Barque 63 241,20
Recquignies Rue de la Brasserie L 66 193.20
Récquignies | Allée Éasque 35 564,40
Reécquigniss Rue de la Feutrerle 161 737,20
Rousles Rue d'Hautmont 368 668.00
Saint-Rémiy Mn ces Chaussée Rue d'Ecuslin 106 788.00
Sal REMY : " TT ans Rue Queus Noire Jean (26 parts) 133 687.20
Rue Trieu Audin (de la rue des écrolies au A
Vieux-Mesnll chemii des quarante 174 683.20
Visux-Reng Shemir du Hameau nn 108 682.80
Are Rus du Faubourg (à partir du cheïnin de « Villers: Sire-Niooié l'Hermitage) 63 780.00
are re. | Rue du Faubourg (à partir de la rus de Givry | 6 Villers-Sire-Nloolé sur 278 | 69 400,00 le 24/09/2024
ture le 24/02/2028
ID : 059-215904673-20240920-2024 _23-DE
Les travaux pour notre commune sont envisagés rue du bois Georges pour 218 256.00
euros.
Il'est rappelé que la participation financière de la commune s'élève à 50% de la part à charge nette supportée par la CAMVS pour les travaux de voirie réalisés sur les voiries d'intérêt
communautaire.
Cette part correspond au coût TTC, déduction faite de financement perçus et du fonds de
compensation de la TVA.
Le Conseil Municipal,
Ou l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 22 voix pour
Approuve le programme d'investissement proposé par la CAMVS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 23 SEPTEMBRE 2024
MICHEL DETRAIT - Maire en préfecture le 24/09/2024
cture lé 24/08/2024