Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif 2024 VP

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Note de Synthèse - note synthese compte administratif

Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif 2024 VP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif 2024 VP)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 … :

. ‘ u { 97

Publié le _

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

CA 2024

Note de synthèse

Compte administratif2. Section d'investissement

‘investissement

d'investissement

3. Résultats de l'exercice

4, Ratios d'analyse financière

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le SLO

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SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2.1 Les recettes réelles d

2.2 Les dépenses réellesEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

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FF

L'article 2313 collectivités territoriales prévoit qu'une

est voté par l'assemblée délibérante avant le 30

primitif, il n’y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. || permet de retracer l'entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l'exer

La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours et/ou à venir.

Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l'évolution de la

collectivité ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la section

Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l'exercice

années précédentes afin de voir l'évolution de la santé financière de la commune.

1

-1 du CGCT du code général des présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il juin.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget

cice.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la

emprunté et également à autofinancer les investissements.

de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

2024 ainsi que ceux desfuel Ne 3 606 886 €

Dotations, Subventions ou participations 1 500 884 € 1 533 380 € 1 534 340 € 1 715 805 €

ET RS A (Eole) Late pES 1 465 667 € 810 230 € 624 829 € 688 051 €

Produits exceptionnels 48 009 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 621 446 € 6 355 563 €

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le SLOG

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ssurer la gestion courante de la collectivité. AU niveau

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits exceptionnels: 3.9 % rs Atténuation de charges: 1.2 %

Produits financiers: 0.0 % ——— - Produits des services: 3.3 % LL —

Autres produits de gestion: 5.3 % TT, un

Dotations: 25.3 % ——

Impôts et taxes: 61.0 %

CAE CA 2024

3 734776 € 3 654 964 € 3735 573€

277177 € 1 500 € 152 629 €

5 815 633 € 6 292 058 €

+ 800 € par rapport au CA 2023, il convient de s'interroger sur une variation aussi faible et de

: +115 309 €

Taxe sur la consommation d'électricité

2

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

La

des recettes, on retrouve principalement :

Les recettes liées à la fiscalité ;

Les dotations ;

Les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 292 058 elles étaient de 6 355 563 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :

Pour rappel, la comparaison entre les exercices 2023 et 2024 doit être relativisée. En effet, avec le passage au référentiel M57, certains comptes ont été fusionnés, et certaines dépenses ou recettes ont été reclassées dans différents chapitres budgétaires.

Impôts et taxes :

regarder le détail.

- Les impôts directs - : - 92 000 (nous avons perçu que 2 trimestres).Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S LOT

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22 000€

a été plus modérée en 2024 par rapport à 2023. Toutefois, l’évolution des bases fiscales s'est révélée inférieure aux

estimations des analystes. En effet, une augmentation de 191 000 £ des recettes de taxe d’habitation et de taxes

+182 000 €

876 000€ + 14 000€

40 000€, mais la réforme des indicateurs financiers n’est pas en

49 000€ 22 000€

La subvention pour l’atlas de la biodiversité a pris fin en 2023, la somme de 19 000€ n’a pas été reconduit en 2024.

:37 000€ : + 17 000€

Cela s'explique par la perception de la subvention pour le tour de France ainsi que pour la Cloche Louise.

: 59 000€ 5000€

: 15 500 € : + 11 000€

Dans le cadre du projet NEFE, qui est une opération blanche pour la collectivité, l'académie € de

11 000 € de subventions aux caisses des écoles.

:/79000€ 3000€

:167 805 €

La collectivité à perçu une attribution de compensation de l’Etat dans le cadre du bouclier tarifaire.

: + 26 000€

et s'explique notamment par la dynamique des droits de place (+ 13

000 €) et par la dynamique des droits d’entrée des services culturels (+ 6000 €).

+ 5000€

10 000€) malgré que le pavillon du 8 mai n’est plus en

médiévales et notamment la gratuité de ses animations. Le montant de ce partenariat s’élève à 15 000 €.

3

- DMTO : -

Nous constatons donc que les impôts directs restent dynamiques, mais que la croissance des cessions immobilières

foncières était prévue pour 2024. Cependant, à la suite des déclarations des propriétaires, plusieurs biens ont été classés comme vacants plutôt que comme résidences secondaires ou hébergements touristiques, ce qui a impacté ces prévisions.

Dotations, Subventions ou Participations :

- La DGF : :

Toutefois cette augmentation aurait du être de faveur de la ville de Semur-en-Auxois.

- Participations autres : : -

- subventions Conseil Régional

- Subvention du Conseil départemental : -

- Subvention autres

a versé 11 000

subventions et la collectivité a versé

- Dotation de la réforme de la taxe professionnelle : -

Dans le cadre de la réforme de 2009, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par une dotation de compensation versée aux collectivités. Cependant, cette dotation sert de variable d'ajustement, son enveloppe étant ponctionnée pour financer de nouvelles mesures en faveur des collectivités.

- autres attributions de compensations

Les produits des services

Le chapitre 70 a été cette année dynamique

Les autres produits de gestion :

Les loyers et les charges sont relativement stable (- de la rue location ainsi que le local du CIO.

La municipalité a mis en place des partenariats avec le tissu économique local afin de financer en partie les fêtes3 091 469 €

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le

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SLO

2217 385€ 2672176€

€, elles

2 298 877 €

2 667 534 € 2 731 008 € 2 901 900 € 2 828 596 €

26 207 € 22 969 € 30 000 € 26 572€

179617€ 174 011 € 187 000 € 182 035 €

100 227 €

6 065 054 €

: + 53 000 €

L'année 2024 a été marquée d’une part par les grands événements

83 076 €

5 228 449 €

17 000 €

STATE

+96 000€),

7 760 €

5 343 840 €

autre part par les catastrophes naturelles (+ 42 579 €). En effet il avait été nécessaire de mettre en place des

commune, qui a joué un rôle d’intermédiaire.

Par ailleurs, grâce à son programme d'économies d'énergie et à ses investissements en faveur de l’efficacité

4

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 5 343 840

étaient de 5 228 2023 (+2.21%).

Les Charges générales

sportifs (

D

mesures de sécurisation des rues et quais ainsi que le retrait des embacles.

Le tableau ci-dessous représente la ventilation des dépenses à caractères générales ainsi que la différence entre le

montant inscrit au BP 2024 (colonne de gauche) et le montant constaté au compte administratif (colonne de

droite).

Le projet NEF, mené en collaboration avec le rectorat, a été intégralement réalisé en 2024. Étant donné que le

rectorat ne pouvait pas attribuer directement la subvention aux caisses des écoles, celle-ci a transité par la

énergétique de ses bâtiments, la collectivité a réalisé des économies significatives.

Année 2022 2023 BP 2024 CA 2024

Charges de gestion

Charges de personnel

Atténuation de produits

Charges financières

Autres dépenses

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

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oi GA :

On observe également une augmentation des crédits alloués à l’entretien et à la location de véhicules, en raison

60611 - Eau et assainissement 76 800,00 € 59 607,57 €

60612 - Énergie - Électricité 585 000,00 € 317 883,40 €

60621 - Combustibles 16 150,00 € 20 234,70 €

60622 - Carburants 29 600,00 € 22 619,10 €

60623 - Alimentation 3 100,00 € 3 345,75 €

60624 - Produits de traitement 17 200,00 € 11 707,73 €

60631 - Fournitures d'entretien 17 495,00 € 13 275,92 €

60632 - Fournitures de petit équipement 67 644,00 € 62 507,62 €

60633 - Fournitures de voirie 20 000,00 € 29 039,13 €

60636 -Habillement et vêtements de travail 8 500,00 € 10 928,23 €

6064 - Fournitures administratives 7 980,00 € 7 190,64 €

6065 - Livres, disques, cassettes...{(bibliothèques et médiathèques) 13 275,00 € 12 659,01 €

60668 Autres - Produits pharmaceutiques 500,00 € 40,74 €

6067 - Fournitures scolaires 21 850,00 € 22 150,08 €

6068 - Autres matières et fournitures 10 000,00 € 8 765,83 €

611 - Contrats de prestations de services 258 185,00 € 241 427,86 €

6132 - Locations immobilières 2 200,00 € 0,00 €

61351 - Locations matériel roulant 61 920,00 € 58 460,35 €

61358 - Locations autres 12 662,00 € 18 244,65 €

61521 — Entretiens de terrains 9 500,00 € 9 577,20 €

615221 — Entretien Bâtiments publics 35 594,00 € 12 293,51 €

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 0,00 € 3 498,00 €

615231 — Entretien Voiries 22 498,00 € 13 177,80 €

615232 - Entretien et réparations sur réseaux 0,00 € 3 135,90 €

61524 - Entretien Bois et forêts 3 000,00 € 0,00 €

61551 - Matériel roulant 40 000,00 € 68 896,06 €

6156 - Maintenance 95 801,00 € 103 583,62 €

6161 -Multirisques 40 086,00 € 37 988,58 €

6182 - Documentation générale et technique 3 595,00 € 2 318,33 €

6184 - Versements à des organismes de formation 13 000,00 € 12 544,20 €

6188 - Autres frais divers 600,00 € 870,00 €

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 220,00 € 220,00 €

62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 € 106,00 €

62268 -Autres honoraires, conseils... 0,00 € 6 115,32 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 € 441,05 €

6232 - Fêtes et cérémonies 252 325,00 € 235 807,62 €

6233 - Foires et expositions 570,00 € 0,00 €

6234 - Réceptions 12 000,00 € 6 039,68 €

6236 - Catalogues et imprimés et publications 10 500,00 € 7 185,52 €

6237 - Publications 15 000,00 € 14 919,20 €

6245 - Transports de personnes extérieurs de la collectivité 7 400,00 € 5 983,20 €

6251 - Voyages et déplacements et missions 6 200,00 € 4 169,24 €

6261 - Frais d'affranchissement 12 000,00 € 12 378,75 €

6262 - Frais de télécommunications 33 810,00 € 37 074,29 €

627 — Services bancaires et assimilés 388,00 € 375,64 €

6281 - Concours divers (cotisations...) 16 700,00 € 18 472,72 €

6282 - Frais de gardiennage 300,00 € 1 026,54 €

6283 - Frais de nettoyage des locaux 5 043,00 € 4 399,04 €

6284 - Redevances pour services rendus 23 668,00 € 22 608,84 €

6288 - Autres services extérieurs 33 500,00 € 32 898,81 €

63512 - Taxes foncières 62 800,00 € 61 322,00 €

6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 € 28,16 €

6358 - Autres droits 7 550,00 € 6 411,25 €

Toutefois, il n’est pas possible d'établir une comparaison entre les montants de 2024 et ceux de 2023, le passage

5

de nombreuses pannes liées au vieillissement du parc automobile.

au référentiel M57 rendant cette analyse inapplicable.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Cr

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Les Charges générales 2024 : 1 665 954,38€

__E

L_

Charges générales par services: 1 665 954€

|

—

6

Il est intéressant de constater la répartition des dépenses générales par catégorie de dépenses.

Il est intéressant de regarder la répartition des charges générales par service.

Fluides

25%

founitures d'hygiene

1%

fournitures

administratives, livres

1%

affaires scolaires +

transports

3%

entretien batiments

voiries et fournitures

10%

locations matériels

5%

entretien matériels et

maintenance

10%

prestations de services

et intervenants

16%

communication,

publication marché

public,

télécommunication et

courrier

4%

fêtes et cérémonies,

receptions

15%

formations + frais de

missions et

déplacements +

vetements

2%

cotisations organismes

1%

assurance

2%

taxes foncieres et

Ordures menageres

5%

honoraires medicaux,

juridiques, financiers

0%

Administration

générale

16%

Bâtiment locatif

9%

Bâtiment sportif

/associatif

9%

Espaces verts /

propreté

10%

Théatre

9%

Service manifestation

16%

Service scolaire et

enseignement

7%

Service sécurité /

Police municipale

3%

Service technique /

divers bâtiment

16%

Musée / patrimoine

3%

Bibliothéque

2%Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

011/services

Administration générale 272 492 €

Bâtiment locatif 146 660 €

Bâtiment sportif /associatif 147 930 €

Espaces verts / propreté 171 687 €

Théatre 150 593 €

Service manifestation 271027 €

Service scolaire et enseignement 117 239 €

Service sécurité / Police municipal 41911€

Service technique / divers bâtimer 273 128€

Musée / patrimoine 41 040 €

Bibliothéque 32 247 €

1 665 954 €

500 €

le seuil d’alerte est de

Le point d'indice des fonctionnaires a connu une augmentation de 5 % entre 2022 et 2023, passant de 4,68 € à

4,92 €. Cette revalorisation a représenté un coût de 59 000 € pour la collectivité en 2023 (sur six mois), auquel se

sont ajoutés 59 000 £ supplémentaires en 2024.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, chaque agent de droit public a bénéficié d’une bonification de 5 points

d'indice, représentant un surcoût d'environ 30 € chargés par mois et par agent, soit une dépense additionnelle de

25 000 € pour la collecti

La revalorisation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires, initialement prévue au 1er juillet 2024, n’a pas eu

lieu, ce qui a permis de préserver une partie de l'enveloppe budgétaire.

été pérennisé sous la forme d’un emploi permanent à mi

l'est intéressant d'observer la répartition des charges de personnel par service.

012/services

Administration générale 848 938 €

Espaces verts / propreté 345 377 €

Théatre 68 271€

Service scolaire et enseignement 227 942 €

Service sécurité / Police municipal 194 238 €

Service technique / divers bâtimei 774122 €

Musée / patrimoine 188 962 €

Bibliothéque 180 666 €

2 828 516€

7

Les Charges de personnel : + 97

Les charges de personnel représentent 52.93% des dépenses réelles de fonctionnement,

62%.

vité.

Conformément aux prévisions, un PEC a été recruté dès le premier trimestre 2024, suivi de quatre autres

recrutements en novembre 2024.

Comme convenu, un agent de communication a été recruté pour la période du Tour de France, puis son poste a

-temps.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Fo

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

Charges de personnel par services: 2 828 516 €

: + 28 000 €

liée à l’équilibrage du budget annexe du CCAS, FJT.

services : 5 129 596 €

Un

8

Les autres charges de gestion courante

Cette augmentation est

La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement par service

Administration

générale

30%

Espaces verts /

propreté

12%

Théatre

3% Service scolaire et

enseignement

8%

Service sécurité /

Police municipale

7%

Service technique /

divers bâtiment

27%

Musée / patrimoine

7%

Bibliothéque

6%

Administration

générale

28%

Assemblée

délibérante

2%

Bibliothèque

4%

Musée / patrimoine

5%

Théatre

4%

Service scolaire et

enseignement

8%

Service sécurité /

Police municipale

5%

Service

manifestation

5%

Espaces verts /

propreté

10%

Service Techique,

batiment, voiries

20%

Bâtiment locatif

3% Batiment sportif

/associatif +

subventions

6%

Dépenses réelles de fonctionnement parEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le ?

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

GA :

Dépenses réelles de fonctionnement / services

Administration générale 1 436 473 €

Assemblée délibérante 121 162 €

Bibliothèque 212 923 €

Musée / patrimoine 230 201 €

Théatre 218 864€

Service scolaire et enseignement 405 239 €

Service sécurité / Police municipal 236 149 £

Service manifestation 273 150€

Espaces verts / propreté 517 065 €

Service Techique, batiment, voirie 1 047 250 €

Bâtiment locatif 146 660 €

Batiment sportif /associatif + subv 284 460 €

5 129 596 €

Ce graphique représente la ventilation de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (sauf les charges

L'administration générale comprend l’ensemble des services supports (DGS, secrétariat, RH, finances, marché

L'ensemble des services culturels représente

L'ensemble des services techniques

©

les droits d’entrée, ainsi que la location de salles. Ces recettes contribuent au financement du service concerné et

varient en fonction du nombre d'usagers quotidien

© proviennent de diverses sources, notamment pour les cartes d'identité, l’animation du

©

de nouvelles actions ou d'élargir les horaires d'ouverture.

©

certains services, bien que coûteux, bénéficient d’un important soutien financier ou génèrent des revenus,

Le total de ces recettes s’élève à environ

Cela démontre l'engagement constant de

9

financières) par services.

publics / subventions, informatiques) ainsi que les services à la population (accueil, urbanisme, état civil, CNI/

passeport).

9 % des dépenses réelles de fonctionnement.

représente 35% des dépenses réelles de fonctionnement.

Le reste à Charges par services

Certains services perçoivent des recettes provenant des produits de services, des dotations de fonctionnement et

des subventions.

Les produits de services regroupent principalement les droits de place, les loyers, la refacturation des charges,

s.

Les dotations

patrimoine, le musée, la bibliothèque ou encore le théâtre. Elles sont attribuées lorsque la compétence est

partagée entre plusieurs collectivités territoriales ou résul

Les subventions sont obtenues via des appels à projets auxquels les services candidatent afin de développer

Les dons sont également une source de financement, généralement affectés à des actions ou événements

spécifiques, comme les fêtes médiévales.

Ces ressources apportent une nouvelle vision de la répartition des charges mentionnée précédemment. En effet,

réduisant ainsi leur reste à charge.

1 434 000 , représentant 32% des dépenses des services concernés.

services à rechercher des financements et à attirer un large public

pour contribuer à leur fonctionnement.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le ,

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

FT

Recettes Dépenses Restes à Charges

Administration générale 352 100,70 € 1436473 € 1 084 372,17 €

Bâtiment locatif 370 769,95 € 146 660 € |- 224 109,83 €

Batiment sportif /associatif + subv 203 308,03 € 284 460 € 81 151,65 €

Services techniques 48567,91€ 1047 250€ 998 681,98 €

Service bibliothèque 15 335,77 € 212 923 € 197 587,04 €

Service manifestation 69 695,38 € 273 150 € 203 455,06 €

Service musée / Patrimoine 53 747,86 € 230 201 € 176 453,55 €

Service scolaire et enseignement 184 658,52 € 405 239 € 220 580,36 €

Service sécurité / Police municipal 16 252,00 € 236 149€ 219 897,37 €

Service théâtre 119 932,30 € 218 864 € 98 931,72 €

Total 1434368 € 4 491 369 € 3 057 001 €

: +8 000 €

Le remboursement de l'emprunt lié aux travaux de mise en séparatif du réseau pluvial a

2. Section d'investissement

A l'inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d'investissement comprend des recettes et

2.1 Les recettes d'investissement

Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement:

e Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département,

e Le FCTVA et la taxe d'aménagement;

e L'excédent de fonctionnement capitalisé (limputation

d'investissement s'élèvent à

10

Les Charges financières

débuté en 2024, mais

uniquement sur une partie du montant emprunté.

dépenses définies dans le temps en

fonction des différents projets de la collectivité.

Europe, ...) ;

des excédents de la section de

fonctionnement) ;

Les emprunts.

Pour l'exercice 2024, les recettes réelles 1 904 196 :Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L CT

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

Structure des recettes réelles d'investissement

Produits de cession: 0.0 % | / Subventions: 7.8 %

Autres immos financières: 1.0 % +] /

Dotations,fonds divers: 29.9 %

Immos incorporelles: 0.0 %

Immos corporelles: 0.0 % —.

Immos en cours: 0.0 %

Emprunt/dettes assimilées: 61.3 %

Nous constatons ici l’encaissement du reliquat de l'emprunt pour les travaux de pluvial ainsi que la totalité de

l'emprunt inondation.

CHAPITRE BP 2024 + RAR 2023 (eo W11y 2 LCL Z

Ligne 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 334 310,18 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 024 - PRODUITS DE CESSIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 412 000,00 € 412 295,38 € 0,00 €

Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 909 870,39 € 107 380,97 € 1 060 684,67 €

Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 845 225,19 € 845 505,00 € 0,00 €

Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 980,00 € 13 980,00 € 0,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 515 385,76 € 1 379 161,35 € ARUTAT-CR TA

LIGNE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 206 169,85 € 0,00 € (010 2

RECETTES OPERATIONS D'ORDRE - CHAP 040 566 010,72 € 525 034,90 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 287 566,33 € 1 904 196,25 € TTC ACTA

Les autres recettes sont essentiellement des subventions d'équipements et les écritures d'amortissement.

Suite au rapport de la CRC mentionnant une cession de 3 200 000 £ entre 2019 et 2023, il est important de préciser

que ce montant inclut des écritures d’actifs non budgétaires. En réalité, la somme effectivement perçue s'élève à

seulement 1 658 675 £, soit deux fois moins.

Les écritures d’actifs liées à l'UDM représentent 1 578 218 €. || s’agit d'opérations comptables de sortie d’actif

11

Les cessions :

,

équilibrées entre les recettes et les dépenses.s'élève à 116 014 €.

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

FT

AP 518 - HANGARS AERODROME - 9 394,00 €

BARNUM 1 000,00 €

FRAIS VENTE SEMUR A COGNARD 26,54 €

MAISON DUBOIS - BATIMENTS 2132 150 000,00 €

Sortie du bien TERRAIN - AH 290 - RENOMME AH 426 25,00 €

Sortie du bien TRACTEUR MERCEDES 900 5 500,00 €

TERRAIN AM 286 1 164,00 €

TERRAIN AO 128 - ROUSVOAL 810,00 €

VENTE BATIMENT 2 RUE MOUCHOT/COOP. AGRICOLE - RICHARD GAËEL 115 334,50 €

VENTE AD 509- DURAND ET GEINDRE 135,00 €

VENTE ANCIEN ATELIER DECHAUX 40 000,00 €

VENTE APPARTEMENTS - VILLA RAMEAU REZ DE CHAUSSEE 55 000,00 €

VENTE DOMAINE DE LA SEIGNE - CORPS DE FERME 66 000,00 €

VENTE DU 16 JANVIER 2020 - UDM - €

VENTE IMMEUBLE FOYER SIMON - 1 RUE DU DOCTEUR SIMON 402 500,00 €

VENTE MAISON D'HABITATION-JARDIN 36 000,00 €

VENTE TERRAIN - AC99 600,00 €

VENTE TERRAIN - AD 508 1 360,00 €

VENTE TERRAIN - AH 134 1 200,00 €

VENTE TERRAIN - AH 288 740,00 €

VENTE TERRAIN - AM 293 1,00 €

VENTE TERRAIN - AM 294 1,00 €

VENTE TERRAIN - AN 315 930,00 €

VENTE TERRAIN - AN 320 108,00 €

VENTE TERRAIN - AO 125 128,00 €

VENTE TERRAIN - AO 127 320,00 €

VENTE TERRAIN 2 RUE AUGUSTIN MOUCHOT 4 665,50 €

VENTE TERRAIN AH 363 1 548,00 €

VENTE TERRAIN AH 437-BATIMENT H 250 000,00 €

VENTE TERRAIN AN 323 3 600,00 €

VENTE TERRAINS B265-B267-ORVITIS 218 561,02 €

VENTE TERRAINS SEIGNE DU BAS 135 000,00 €

VENTE TERRAINS SEIGNE DU HAUT 135 000,00 €

VENTE TRAIN TOURISTIQUE 22 000,00 €

VENTE VELO 50,00 €

Total général 1 658 675,02 €

dessus liste l’ensemble des écritures réelles des cessions entre 2019 et 2023.

2.2 Les dépenses réelles d'investissement

12

Par ailleurs,

une opération réalisée en 2000 mais régularisée seulement en 2022. Le solde déficitaire de cette régularisation

Le tableau ci-

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S l Cr

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à

ont de] 199 € en

Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 145 394,00 € 145 392,94 € 0,00 €

Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 443,00 € 1 443,00 € 0,00 €

Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 483 750,00 € 469 289,21 € 0,00 €

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 388,00 € 18 173,34 € 0,00 €

Chapitre 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 62 271,56 € 51 733,47 € 3 429,72 €

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 879 722,71 € 629 177,23 € 1 546 839,02 €

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 656 597,06 € 0,00 € 656 597,06 €

AAA SENTIR ES EST TA EE 4 248 566,33 € 2 206 865,80 €

DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE - CHAP 040 OX 31 899,79 € UC LOL A AUS 2 (LE PRET 1 347 108,98 € UE

Les projets d'investissement pour 2024 ont été partiellement gelés en début d'année. En raison

dépenses d'équipement afin d'évaluer leur impact financier et d'identifier les sources de

Malgré l'incertitude concernant les fonds de solidarité et le niveau de prise en charge par les

assurances, la contractualisation d’un nouvel emprunt a permis de relancer les actions

l'importance des

Remplacement de la chaudière de l'école Champlon

Verger de sauvegarde pour l'école des croisettes

Air de jeux de l'école des croisettes

Remplacement de la chaudière de l'école

Changement des menuiseries de l'athlétisme

Maitrise d'œuvre de la collégiale

Achèvement de l'opération de réfection de la salle du tir à l'arc

e Réfection du chemin du château d'eau (route de Charentois)

13

Les immobilisations corporelles ;

Les immobilisations en cours ;

Le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2024 un montant total de

1 315 202 2023.

des inondations survenues peu après le vote du budget, il a été décidé de suspendre les

financement nécessaires.

initialement prévues pour 2024.

Ce gel temporaire a toutefois entraîné un retard dans la réalisation des travaux, ce qui explique

restes à réaliser.

Quelles sont les actions qui ont été réalisés ou en cours :

-

- Mise aux normes de sécurité des écoles

-

-

- de la bibliothèque / Musée

- Réfection du toit du karaté

-

- Eclairage led équipements sportifs

- : phase conception

-

- Travaux inondation :

Pont Pinard

Rue Chaude

Travaux terrassement escalier de la viergeRestauration d'œuvres de Dominica Leverve

Achat d'un camion

Achats d'équipements informatiques

Les dépenses d'équipements

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

FT

Il est essentiel de ne pas analyser les dépenses d'équipement sur une seule année. Non, la

collectivité n'a pas financé ses investissements Uniquement grâce aux cessions, et elle ne s'est

pas limitée à une dépense de 128 € par habitant. L'évaluation doit se faire à l'échelle de

l'ensemble du bilan municipal.

collectivité, nous observons une relance des projets municipaux. Si l'on prend en compte les

dépenses équipements|/ habitants

2014 965 822,50 € 216,261195/7

2015 1 442 782,24 € 323,059167

2016 1 272 796,89 € 284,9970645

2017 2 122 957,40 € 475,3599194

2018 1 422 942,11 € 318,6166838

2019 756 743,26 € 169,4454232

2020 548 017,39 € 122,/087752

2021 595 213,37 € 133,2766167

2022 1 062 492,98 € 237,9070712

2023 574 919,60 € 128,7325571

2024 699 084,04 € 156,5347156

Total 11 463 771,78 €

233,35€ moyenne par he

7 984 044,40 € 1er mandat

3479 727,38€ 2ème mandat

14

- Equipement de signalisation

-

-

-

- Mobilier du secteur adulte de la bibliothèque

- Décorations de Noel

- Equipement du module wc bungalow

- Les jeux de la Saussiotte

- Compteur pour la collégiale

Certaines années, le ratio a largement dépassé la moyenne nationale, notamment durant tout

le premier mandat. Depuis 2022, avec la reconstitution de la capacité

travaux pluviaux dont les factures restent en attente depuis 2023, le ratio se situerait dans la

moyenne, voire au-dessus.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 . , …

Le » L(}7 Publié le *

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

3. Résultats de l'exercice

D001 si <0

REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2024 RO0O1 si >0 PRE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2024 1390 040,86 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 254 783,68 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 50 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 recettes) 1 085 257,18€

Total affecté au c/ 1068 : 304 783,68€

Le résultat 2024 de la section de fonctionnement est de 455 083.29 €. Celui

est de 557 087.27 €.

L’excédent cumulé de fonctionnement est de 1 390 040.86 €. Mais il convient de déduire les montant

Equilibre des RAR 2024 : 254 783.68 €

Provision pour les AP/CP 2025 de la collégiale : 50 000 €

Le versement d’une partie du résultat à la section d'investissement est de 304 783.68€.

Le résultat définitif affecté à la section de fonctionnement est donc de 1 085 257.68 €.

L’excédent de la section d'investissement est de 891 397.45 €.

4, Ratios d'analyse financière

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune

et son épargne brute. Elle représente le nombre d'ar

consacrait l'intégralité de l

équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se

L'inquiétude est que les deux nouveaux emprunts viennent dégrader une situation qui a été

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situe

15

de la section investissement

suivants :

-

-

à

rembourser sa dette si elle y épargne dégagée par sa section de

fonctionnement.

-ci

ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est

emprunter pour réhabiliter un

formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune,

notamment au niveau des établissements de crédit.

assainie. La capacité de désendettement était de 22.8 ans en 2019.

aux alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL Données DGFIP).Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 … 5 fy

:2 + Lt VE

Publié le - _

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

Capacité de désendettement de la collectivité

25

20

15

10

2022 2023 2024

@ Capacité de désendettement (années) <- Seuil d'alerte (12 ans)

Alors que ce ratio s'établissait à 10 ans en 2022, puis à 6,5 ans en 2023 et à

constatons que les efforts déployés par la collectivité ont permis d'absorber de nouveaux

emprunts sans compromettre sa capacité d'investissement. Autrement dit, bien que le stock

conséquent, de l'investissement.

I convient de retraiter les cessions et autres écritures d'ordres.

de l'année en cours

16

6.1 ans en 2024, nous

de dettes

brute a contribué à une amélioration continue de la capacité de désendettement et, par

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune

L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-

à-dire à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet

de financer :

le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des

dépenses d'investissement) ;

l'autofinancement des investissements ;

A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT

si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le

capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel

de la commune sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de

fonctionnement (ou épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la dette

.

Année 2022 2023 2024

Recettes réelles de

fonctionnement

6 621 450 6 355 565 6 292 059Épargne

brute

(€)

1 200k

300k

600k

300k

S

+

€ €

€ €

763 € 131 €

€ €

841€ 035 €

Épargne brute et effet de ciseaux

2022 2023

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Or

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

472 729 €

517 €

7 000k

6 500k

6 000k

5 500k

(3)

iuawauuonauo)

Uo1225

(6301

5 000k

2024

Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

17

Année 2022 2023 2024

Dépenses réelles de

fonctionnement

6 065 056 5 228 452 5 343 840

Epargne brute 543 229 872 439 942 018

Taux d'épargne brute % 8,22 % 13.73 % 15%

Amortissement de la dette 496 505 469 289

Epargne nette 46 466 367 308

Encours de dette 5 488 5 682 5 760

Capacité de désendettement 10,1 6,5 6.1

Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé. Il a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.

Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique

correspondent aux recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et

recettes non récurrentes.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S 1 Cr

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges

rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.

Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10

avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible où

perte totale d'épargne.

Le second seuil d'alerte (7

commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et

Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte

u1

024

© Taux épargne brute —æ- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)

Comme l'a souligné la CRC, la capacité d'autofinancement de la collectivité s'est nettement

renforcée. Cet effort s'est intensifié en 2024, malgré la souscription de nouveaux emprunts,

d'augmenter l'épargne brute de la commune afin d'atteindre un taux de 20%.

L'épargne nette

des 500 000 €.

Si nous atteignons 80% de subventions sur l'ensemble des projets, c'est 2 millions d'euros que nous

pouvons engager chaque année. Il faut toutefois préciser que l'achat de matériel

techniques n'est pas où rarement subventionné. Ces dépenses d'investissement courantes pour les

services ne doivent pas représenter une part trop importante de l'autofinancement.

18

exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer

le pourcentage de ses recettes qui pourra

%, correspond à un premier

% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la

également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

es communes française se situe aux

alentours de 15,6 % en 2023 (DGCL Données DGFIP). La commune se situe donc dans la

moyenne nationale.

grâce à une maîtrise rigoureuse des dépenses de gestion.

Alors que la DGCL met en évidence un fort effet ciseaux affectant les collectivités depuis 2022,

la ville de Semur a, au contraire, réussi à inverser cette tendance. Il faut maintenir la stratégie

correspond à ce que la commune peut investir en fonds propres. En 2024, elle approche

s informatiques et

Il convient de mettre en parallèle de ce ratio, les besoins de financements.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 … 5 fr

Le > Lt F4 Publié le = +

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

DRF € /hab.

Fiscalité directe € /hab.

RRF € /hab.

Jép d'équipement € /

19

5. Les ratios obligatoires

Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la période

2022 2024.

Ratios / Année 2022 2023 2024

1 - 1 355,93 1 170,72 1 174,62

2 - 559.67 596.38 634.41

3 - 1 480,32 1 423,1 1 397,38

4 -

hab.

215.08 122.04 147.8

5 - Dette / hab. 1 227,11 1 272,29 1 315,19

6 - DGF / hab 184.86 193.09 200.74

7 - Dép de personnel / DRF 43,98 % 52,23 % 54,74 %

8 - CMPF 124.74 % 124.16 % 122.46 %

9 - DRF+ Capital de la dette

/ RRF

99,13 % 90,25 % 91,73 %

10 - Dép d'équipement /

RRF

14,53 % 8,58 % 10,58 %

11 - Encours de la dette /RRF 82,89 % 89,4 % 94,12 %Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

ID : 021-212106033-20250410-33_2025-DE

PTT

Commune en Erance Lai KL LAS LE R4 LE] LT) R7 LE R10 La €/h €/h €/h €/h €/h €/h €/h LE LE LA 22

Moins de 100 hab. 896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52

100 à 200 hab. 670 296 316 911 334 591 203 29 84 37 65

200 à 500 hab. 588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71

500 à 2 000 hab. 615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78

2 000 à 3 500 hab. 708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78

3 500 à 5 000 hab. 820 477 621 1023 294 741 153 54 88 29 72

5 000 à 10 000 hab. 918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73

10 000 à 20 000 hab. 1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68

20 000 à 50 000 hab. 1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72

50 000 à 100 000 hab. 1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90

100 000 hab. ou plus hors Paris 1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82

Ratio 4 = Dépenses brutes d'équibement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 {immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office pour | d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat).

d'enseignement (455 en M14).

Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d'endettement

Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l'État

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DREF: mesure la charge de personnel de la commune ; c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la

Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRE + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de

l'investissement est élevée ; a contrario, Un ratio supérieur à 100 % indique Un recours nécessaire à

l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des

Ratio 10 = Dépenses brutes d'équipement/RRE = taux d'équipement : effort d'équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur Une année donnée car les programmes d'équipement se jouent

tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brut.

Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à

20

Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

e compte de tiers), 456 (opérations

Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte corres

(ratio 11).

au fonctionnement de la commune.

commune.

dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer

DRF.

souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de

sa richesse.

(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2022)