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Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif VP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif VP)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Note de synthèse

Compte administratif

BUDGET PRINCIPAL 2025SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes réelles d’investissement

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

3. Résultats de l’exercice

4. Ratios d’analyse financière1

L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il sera voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin 2026.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d’obligation d’équilibre pour ce document. Il permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos objectifs quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2025 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de la commune.2

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :

• Les recettes liées à la fiscalité ;

• Les dotations ;

• Les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 500 090 €, elles étaient de 6 292 058 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2022 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025

Impôts et taxes 3 606 886 € 3 734 776 € 3 654 964 € 3 735 573 € 3 706 249 € 3 822 309 €

Dotations, Subventions ou participations 1 500 884 € 1 533 380 € 1 534 340 € 1 715 805 € 1 460 358 € 1 586 568 €

Autres recettes d'exploitations 1 465 667 € 810 230 € 624 829 € 688 051 € 572 390 € 674 630 €

Produits exceptionnels 48 009 € 277 177 € 1 500 € 152 629 € 5 000 € 413 628 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 621 446 € 6 355 563 € 5 815 633 € 6 292 058 € 5 743 997 € 6 497 135 €

CA 2024 BP 2025 CA 2025

CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 75 498,52 € 0,00 € 1 955,08 €

CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 200 337,05 € 220 955,00 € 237 257,03 €

CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 860 495,11 € 814 318,45 € 834 901,52 €

CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALES 2 875 078,29 € 2 891 931,00 € 2 987 402,36 €

CHAPITRE 74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 715 805,30 € 1 466 578,00 € 1 586 568,45 €

CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 550 757,40 € 351 305,00 € 437 372,52 €

CHAPITRE 76 – PRODUITS SPECIFIQUES 127,05 € 130,00 € 110,63 €

CHAPITRE 77 – PRODUITS SPECIFIQUES 13 960,05 € 5 000,00 € 413 627,89 €

CHAPITRE 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 894,56 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 292 058,77 € 5 750 217,45 € 6 500 090,04 €3

Attention : la nouvelle nomenclature comptable a entraîné de nombreux changements dans l’affectation des comptes. Les remboursements d’assurances ne sont plus enregistrés en 013, mais directement en participations.

Nous constatons une augmentation de 208 000 € des recettes réelles de fonctionnement en 2025 par rapport à 2024.

Il est nécessaire de déduire les écritures comptables relatives à la vente de la ferme de Luzy et du pavillon de la rue du 8 mai, afin de ne considérer que le fonctionnement habituel, excluant ainsi les recettes exceptionnelles. Après cette correction, les recettes réelles affichent une baisse de 192 000 € par rapport à 2024.

Impôts et taxes : + 86 736 €

Alors que l’évolution des recettes fiscales devrait, en principe, résulter uniquement de la dynamique des bases, elle demeure fortement impactée par les réformes fiscales successives, les dotations de compensation, les variables d’ajustement et les différents mécanismes de correction, qui rendent la structure de nos recettes fiscales particulièrement complexe et peu lisible.

En 2025, nos dotations de compensation diminuent de 10 000 €, alors même que la progression des bases génère un produit supplémentaire de 14 000 €. L’effet budgétaire de la dynamique des bases se trouve ainsi quasiment neutralisé.

La hausse constatée provient essentiellement de la perception de six trimestres de taxe sur la consommation finale d’électricité, représentant un produit supplémentaire de 95 000 €.

Dotations, subventions et participations : – 129 237 €

Nous revenons à un niveau légèrement supérieur à celui observé en 2023. La principale explication tient à la non-reconduction, en 2025, de l’attribution exceptionnelle versée par l’État en 2024 dans le cadre du bouclier tarifaire (167 000 €).

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 902 360 € (+ 26 000 €)

La part forfaitaire diminue de 14 000 €, tandis que la DSR progresse de 33 000 €. Cette évolution traduit les choix opérés en loi de finances, qui renforcent la DSR tout en maintenant une enveloppe contrainte pour la part forfaitaire.

Bien que la population DGF de la collectivité augmente, le montant de la part forfaitaire diminue en raison d’un potentiel fiscal plus élevé, la répartition s’effectuant selon des critères fiscaux et non strictement démographiques.

DCRTP : – 39 000 €

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle continue de diminuer. Elle constitue désormais une variable d’ajustement destinée à financer les mécanismes de péréquation et a vocation, à terme, à disparaître.

Autres subventions : + 4 000 €

Les subventions versées par les autres collectivités demeurent globalement stables.

Participations des autres communes : - 11 500 €4

Il s’agit des frais de scolarité acquittés par les communes dont les élèves sont scolarisés dans les écoles de Semur. Le nombre d’enfants extérieurs à Semur diminue.

Less mises à dispositions des agents et remboursements d’assurances : + 55 000 €

Année BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025

Mise à disposition OMS 24 400 € 24 303 € 24 500 € 25 849 €

Mise à disposition CCAS 25 500 € 6 564 € 10 000 € 7 956 €

Assurance statutaires 10 000 € 27 303 € 10 000 € 68 664 €

Convention urbanisme 26 921 € 29 667 € 29 667 €

Emplois aidés 12 000 € 11 133 € 32 400 € 19 127 €

TOTAL Recettes 71 900 € 96 224 € 106 567 € 151 263 €

Recettes liées aux charges de personnel : + 55 000 €

Les recettes associées aux charges de personnel progressent de 55 000 €. La loi de finances pour 2025 ayant quasiment supprimé les emplois aidés, près de 13 000 € n’ont pas été perçus à ce titre.

Par ailleurs, plusieurs absences d’agents sur l’année (services scolaires, musée, entretien) ont donné lieu à des remplacements, ce qui a généré des remboursements par notre assurance statutaire.

Produits des services : + 37 000 €

Après une hausse déjà constatée en 2024 (+ 26 000 €), nous observons en 2025 une progression encore plus marquée.

Cette évolution s’explique notamment par :

• un important rattrapage dans les concessions du cimetière ; • une augmentation des droits d’entrée dans les services culturels de la Ville ; • une hausse de l’occupation du domaine public à titre commercial (marchés de la Bague, Fêtes médiévales, marchés dominicaux, food-trucks).

La remise à plat des droits de terrasse a également permis d’actualiser les surfaces réellement occupées ainsi que les durées d’occupation, générant des recettes supplémentaires.

Autres produits de gestion : – 114 000 €

Les loyers et charges demeurent globalement stables (+ 2 000 €), malgré la fin de location du pavillon rue du 8 Mai et de la ferme de Luzy.

La baisse globale s’explique principalement par un effet comptable : en 2024, la Ville avait engagé 145 000 € correspondant au remboursement d’assurance lié au sinistre de la bulle5

de tennis. Une partie a été effectivement perçue en 2025, mais comptablement rattachée à l’exercice 2024.

C’est cette différence d’imputation comptable qui explique la diminution apparente des produits de gestion en 2025.

Dons : + 42 750 €

Les dons perçus par la collectivité se répartissent comme suit :

• Fêtes médiévales : 17 500 €

• Les Petits Chanteurs : 1 000 €

• Pont Pinard : 2 000 €

• Tennis : 25 000 €

• Écrans dans les écoles : 10 800 €

Ces contributions témoignent d’un soutien actif des entreprises locales aux projets culturels et sportifs de la collectivité.6

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses

récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :

• Les dépenses de personnel ;

• Les charges à caractère général ;

• Les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total

de 5 810 318€, elles étaient de 5 343 620 € en 2024.

Elles se décomposent de la façon suivante :

Les Charges de gestion : + 260 000 €

Année 2022 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 (Sans DM) CA 2025

Charges de gestion 3 091 469 € 2 217 385 € 2 672 176 € 2 298 877 € 2 539 632 € 2 559 759 € 11%

Charges de personnel 2 667 534 € 2 731 008 € 2 901 900 € 2 828 596 € 3 096 725 € 3 043 766 € 8%

Atténuation de produits 26 207 € 22 969 € 30 000 € 26 572 € 30 000 € 31 123 € 17%

Charges financières 179 617 € 174 011 € 187 000 € 182 035 € 234 144 € 168 099 € -8%

Autres dépenses 100 227 € 83 076 € 17 000 € 7 760 € 16 000 € 7 571 € -2%

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 6 065 054 € 5 228 449 € 5 808 076 € 5 343 840 € 5 916 501 € 5 810 318 € 9%7

Il convient de noter une différence de 68 500 € entre le budget prévisionnel (BP) et l’ensemble des demandes de modifications (DM). Ces ajustements concernent principalement des opérations de gros entretien ou la mise en place d’une médiation culturelle autour des travaux de la collégiale. Cela inclut également une démarche de création artistique visant, notamment à travers des œuvres photographiques et des dessins, à suivre et à faire vivre ce chantier.

FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2024 BP 2025 BP 2025+DM CA 2025 60611 - Eau et assainissement 59 607,57 € 60 940,00 € 60 940,00 € 60 801,96 € 60612 - Énergie - Électricité 317 883,40 € 440 000,00 € 440 000,00 € 402 072,90 € 60621 - Combustibles 20 234,70 € 18 100,00 € 19 600,00 € 22 821,93 € 60622 - Carburants 22 619,10 € 28 000,00 € 28 000,00 € 23 098,93 € 60623 - Alimentation 3 345,75 € 3 300,00 € 3 300,00 € 2 826,02 € 60624 - Produits de traitement 11 707,73 € 16 691,00 € 16 691,00 € 11 443,79 € 60631 - Fournitures d'entretien 13 275,92 € 14 600,00 € 14 600,00 € 14 176,46 € 60632 - Fournitures de petit équipement 62 507,62 € 67 113,00 € 72 944,84 € 69 609,64 € 60633 - Fournitures de voirie 29 039,13 € 20 000,00 € 25 903,71 € 20 277,76 € 60636 -Habillement et vêtements de travail 10 928,23 € 11 188,00 € 12 239,00 € 12 371,93 € 6064 - Fournitures administratives 7 190,64 € 12 000,00 € 12 000,00 € 10 373,50 € 6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 12 659,01 € 12 040,00 € 12 040,00 € 9 812,13 € 60668 Autres - Produits pharmaceutiques 40,74 € 800,00 € 800,00 € 0,00 € 6067 - Fournitures scolaires 22 150,08 € 20 090,00 € 20 090,00 € 22 260,49 € 6068 - Autres matières et fournitures 8 765,83 € 22 100,00 € 22 100,00 € 24 077,71 € 611 - Contrats de prestations de services 241 427,86 € 305 666,00 € 313 826,00 € 317 821,77 € 6132 – Locations immobilières 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 136,28 € 61351 - Locations matériel roulant 58 460,35 € 62 000,00 € 62 000,00 € 63 436,86 € 61358 - Locations autres 18 244,65 € 21 900,00 € 28 400,00 € 28 497,49 € 61521 – Entretiens de terrains 9 577,20 € 25 156,00 € 25 156,00 € 12 092,40 € 615221 – Entretien Bâtiments publics 12 293,51 € 22 734,00 € 22 734,00 € 22 548,32 € 615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 3 498,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 2 067,11 € 615231 – Entretien Voiries 13 177,80 € 10 000,00 € 10 000,00 € 3 309,80 € 615232 - Entretien et réparations sur réseaux 3 135,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61524 - Entretien Bois et forêts 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61551 - Matériel roulant 68 896,06 € 65 000,00 € 79 112,61 € 88 477,52 € 61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 0,00 € 0,00 € 2 136,00 € 3 978,80 € 6156 - Maintenance 103 583,62 € 103 570,00 € 106 600,00 € 110 389,94 € 6161 -Multirisques 37 988,58 € 80 800,00 € 80 800,00 € 72 885,19 € 6168 - Autres primes d'assurance 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 612,91 € 6182 - Documentation générale et technique 2 318,33 € 2 903,00 € 2 903,00 € 2 374,03 € 6184 - Versements à des organismes de formation 12 544,20 € 20 500,00 € 20 500,00 € 18 395,52 € 6188 - Autres frais divers 870,00 € 550,00 € 550,00 € 2 473,25 € 62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 106,00 € 300,00 € 300,00 € 136,32 € 62268 -Autres honoraires, conseils…....... 6 115,32 € 4 738,80 € 4 738,80 € 12 979,07 € 6227 - Frais d'actes et de contentieux 441,05 € 20 000,00 € 20 000,00 € 3 439,95 € 6232 - Fêtes et cérémonies 235 807,62 € 156 200,00 € 159 200,00 € 184 417,51 € 6234 - Réceptions 6 039,68 € 12 200,00 € 12 200,00 € 6 928,77 € 6236 - Catalogues et imprimés et publications 7 185,52 € 22 670,00 € 44 283,00 € 35 035,93 € 6237 - Publications 14 919,20 € 18 000,00 € 18 000,00 € 17 453,17 € 6245 - Transports de personnes extérieurs de la collectivité 5 983,20 € 6 000,00 € 6 000,00 € 3 824,00 € 6251 - Voyages et déplacements et missions 4 169,24 € 4 700,00 € 4 700,00 € 7 953,84 € 6261 - Frais d'affranchissement 12 378,75 € 13 500,00 € 13 500,00 € 12 584,79 € 6262 - Frais de télécommunications 37 074,29 € 33 705,00 € 33 705,00 € 28 423,46 € 627 – Services bancaires et assimilés 375,64 € 500,00 € 2 550,00 € 1 634,40 € 6281 - Concours divers (cotisations...) 18 472,72 € 27 484,00 € 18 984,00 € 12 650,35 € 6282 - Frais de gardiennage 1 026,54 € 1 100,00 € 1 100,00 € 338,44 € 6283 - Frais de nettoyage des locaux 4 399,04 € 0,00 € 2 058,00 € 6 007,40 € 6284 - Redevances pour services rendus 22 608,84 € 23 000,00 € 23 000,00 € 22 000,91 € 6288 - Autres services extérieurs 32 898,81 € 21 860,00 € 21 860,00 € 19 875,70 € 63512 - Taxes foncières 61 322,00 € 63 000,00 € 63 000,00 € 63 760,00 € 63513 - Autres impôts locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28,16 € 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 28,16 € 500,00 € 500,00 € 0,00 € 6358 - Autres droits 6 411,25 € 8 050,00 € 8 050,00 € 9 991,78 € TOTAL CHAPITRE 011 1 665 734,38 € 1 911 248,80 € 1 979 694,96 € 1 907 986,29 €8

Les fluides : + 88 500 €

Bien que la stratégie de maîtrise des coûts ait été efficace en 2023 et 2024, une augmentation est observée en 2025, principalement en raison de la hausse des tarifs du gaz. Cette tendance pourrait se poursuivre dans les années à venir

Fournitures de petit équipement + 7 000 €

Une partie de cette hausse provient de l’achat de goodies liés à la collégiale, notamment des verres, des sacs et des pièces, pour un total d’environ 3 500 €. La majorité de ces articles ayant été vendus, cela a permis de réaliser une marge qui a contribué à financer une partie des dossiers photographiques et graphiques liés aux travaux.

Par ailleurs, 2 600 € ont été dépensés pour l’achat de matériel destiné à remettre la salle de musculation aux normes.

Enfin, un achat de lino pour l’école Champlon a été effectué en raison du risque d’amiante dans le sol, nécessitant un recouvrement du sol existant pour assurer la sécurité.

Prestations de service +76 000 €

La hausse s’explique par plusieurs interventions et prestations spécifiques.

Elle comprend d’abord des prestations de spectacles dans le cadre du projet culturel “La Grande Correspondance”, projet transversal entre plusieurs services et financé par la Région pour un montant de 22 500 €.

Plusieurs interventions techniques ont également été nécessaires :

• Intervention d’un fauconnier pour lutter contre la présence de corbeaux : 18 000 € ; • Dératisation supplémentaire : 4 000 € ;

• Réparation des paniers de basket : 2 500 € ;

• Intervention dans la salle de musculation : 3 000 €.

Une prestation informatique d’urgence a aussi dû être engagée à la suite d’une perte de données provoquée par une panne informatique, pour un montant de 2 600 €.

Par ailleurs, la ville a confié à EBE 21 l’entretien du cimetière pour 10 000 €, avec pour objectif d’améliorer son entretien et d’accompagner la végétalisation du site, notamment en limitant la prolifération des mauvaises herbes.

Enfin, une intervention importante a été réalisée sur les roches de la rue des Vaux pour 26 000 €, la falaise présentant des fragilités significatives, notamment à la suite des fortes pluies et des épisodes de gel de cet hiver.

Année 2022 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025

Eau et assainissement 54 416 € 64 265 € 76 800 € 59 607 € 60 940 € 60 802 €

Energie - Electricité - chauffage urbain 598 483 € 517 345 € 585 000 € 317 883 € 440 000 € 402 073 €

Carburants - Combustibles 39 990 € 37 829 € 45 750 € 42 853 € 46 100 € 45 921 €

TOTAL DEPENSES DE FLUIDES 692 889 € 619 439 € 707 550 € 420 343 € 547 040 € 508 796 €9

Location de matériel : + 15 000 €

Cette hausse s’explique principalement par la location de la nouvelle balayeuse sur une année complète. Elle inclut également la location ponctuelle de certains véhicules, soit pour remplacer des véhicules en panne, soit pour répondre à des besoins spécifiques nécessitant un véhicule particulier.

Entretien des bâtiments : + 10 000 €

Cela correspond à de grosses maintenances du réseau de chauffage des bâtiments appartenant à la commune.

Entretien du matériel roulant : + 20 000 €

Le parc automobile de la collectivité reste très vieillissant, malgré l’acquisition récente de deux nouveaux camions et d’une mini-pelle. Cette situation entraîne des besoins d’entretien de plus en plus importants. Afin d’améliorer et de faciliter la maintenance des véhicules, un pont élévateur a été acquis.

Assurances : + 35 000 €

Suite au renouvellement des assurances, la première consultation n’avait donné lieu à aucune offre de la part des assureurs. Lors de la seconde publication, deux compagnies ont finalement présenté des propositions, ce qui s’est traduit par une hausse des tarifs. La collectivité doit impérativement être assurée, que ce soit pour ses bâtiments, sa flotte automobile ou sa responsabilité civile.

Formation : + 6 000 €

Pour la deuxième année consécutive, le budget consacré à la formation est en augmentation. Cette évolution vise à anticiper les départs à la retraite, qui entraînent une perte de savoir-faire au sein des services, notamment en ce qui concerne certaines habilitations et permis de conduire nécessaires au fonctionnement des services techniques.10

Fêtes et cérémonies : – 51 000 €

Malgré la forte augmentation des dépenses liées à la sécurisation des événements, les dépenses globales consacrées aux festivités sont en baisse en 2025. Cette diminution s’explique principalement par la non-reconduction de l’étape du Tour de France, qui avait généré des coûts importants l’année précédente.

Catalogue et imprimés : + 28 000 € (collégiale)

Dans le cadre de la convention conclue avec la Fondation du patrimoine, notamment pour le Loto du patrimoine et les collectes de dons, la collectivité doit assurer une communication régulière sur l’avancement des travaux. Cette communication permet à la fois de conserver une trace des opérations réalisées et de valoriser le projet auprès du public. Dans cette optique, il a été proposé à des artistes semurois de réaliser des reportages photographiques, à vocation documentaire ou artistique, ainsi qu’un reportage sous forme de dessins.

Frais téléphoniques : – 9 000 €

La baisse des dépenses s’explique par la renégociation de nos contrats et par le travail d’ingénierie mené afin d’adapter et de moderniser une partie de nos équipements. Ces évolutions ont permis de réduire significativement les coûts liés aux télécommunications.

BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025

Affaires patriotiques 2 900,00 € 2 775,52 € 2 900,00 € 2 357,00 € Chevaux de trait 800,00 € 833,29 € 800,00 € 1 232,00 € Concours Charolais 2 000,00 € 1 598,70 € 1 700,00 € 1 599,00 € Bal seniors 1 500,00 € 915,50 € 1 800,00 € 2 103,00 € le 14 juillet dont 500€ pour le bal des pompiers 3 000,00 € 3 416,49 € 3 000,00 € 1 900,00 € Marchés nocturnes + marché du dimanche + marché 15 août 10 000,00 € 11 539,10 € 14 000,00 € 13 998,00 € Fêtes Médiévales 54 000,00 € 57 958,88 € 57 000,00 € 75 124,00 € Bague 50 000,00 € 49 153,68 € 50 000,00 € 60 848,00 € Tour de France 90 000,00 € 89 728,98 € Flamme olympique 6 000,00 € 6 400,63 € Fêtes de Noël 13 000,00 € 14 024,30 € 16 000,00 € 27 535,00 € 1 Repas des agents 1 500,00 € 1 492,00 € - € 778,00 € Vœux du Maire 10 000,00 € 10 017,72 € 10 000,00 € 9 829,00 € Jeu de la vache 2 600,00 € - € jumelage Ciney 3 525,00 €

CONSEIL JEUNES 2 000,00 € 240,00 € 1 000,00 € 119,00 € POT DE DEPART 1 500,00 € 300,00 € 1 000,00 € 459,00 €

TOTAL 254 325,00 € 256 879,49 € 159 200,00 € 197 881,00 €

6 484,70 € - €11

Il est intéressant de constater la répartition des dépenses générales par catégorie de

dépenses.

fluides

27%

fournitures

administratives, livres

1% fournitures d'hygiène

1%

affaires scolaires +

transports

1%

entretien bâtiments,

voiries et fournitures

9%

locations matériels

5%

entretien matériels et

maintenance

11%

prestations de services

et intervenants

19%

communication,

publication marché

public,

télécommunication et

courrier

5%

fêtes et cérémonies,

réceptions

10%

formations + frais de

missions et

déplacements +

vêtements

1%

cotisations organismes

1%

assurance + frais

juridiques

5%

taxes foncieres et OM

4%

Les Charges générales 2025 : 1 907 986 €12

Il est intéressant de regarder la répartition des charges générales par service.

Les Charges de personnel : + 215 000€

Comme au niveau national, la ville a connu une progression de sa masse salariale. Cette évolution s’explique d’abord par la transformation de certains emplois aidés (PEC), qui n’ont pas été renouvelés et ont été remplacés par des contrats saisonniers ou des contrats à durée déterminée liés à un accroissement temporaire d’activité, représentant au total cinq emplois.

Elle résulte également de l’évolution statutaire des agents : la titularisation de deux agents de catégorie C, l’avancement de grade de deux agents de catégorie A, ainsi que la promotion de trois autres agents. Par ailleurs, trois agents en arrêt maladie sur une longue période ont dû être remplacés par des agents contractuels afin d’assurer la continuité du service.

Toutefois, une analyse plus fine montre que la rémunération des fonctionnaires a très peu évolué en 2025, avec une hausse limitée à 8 000 € par rapport au compte administratif 2024. Cette stabilité s’explique notamment par plusieurs départs à la retraite intervenus au cours de l’année. En revanche, la rémunération des agents contractuels augmente logiquement de 97 000 € par rapport à 2024, en raison à la fois de la transformation des emplois aidés en emplois contractuels et du remplacement temporaire de certains fonctionnaires.

Administration générale

18%

Bâtiment locatif

7%

Bâtiment sportif /

associatif

12%

Espaces verts / propreté

/ voirie

15%

Service bibliothèque

2%

Service manifestation

11%

Service musée /

patrimoine

4%

Service scolaire et

enseignement

5%

Service sécurité / Police

municipale

2%

Service technique /

divers bâtiments

14%

Service théâtre

10%

Charges générales par service : 1 907 986 €13

Néanmoins, les choix de recrutement et la politique salariale ne constituent pas la principale cause de l’augmentation des charges de personnel. La hausse est en grande partie liée à l’augmentation des cotisations patronales, qui représente à elle seule 97 000 € supplémentaires en 2025. À cela s’ajoute également la progression du coût des assurances en hausse de 15 000 € sur l’année. Ainsi, sur une augmentation totale des charges de personnel de 215 000 € en 2025, près de 45 % s’explique directement par la hausse des cotisations.

Les autres charges de gestion courante : + 18 900€

Cette augmentation s’explique essentiellement par la subvention supplémentaire qui a été

versée à l’association du cinéma.

La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement par services : 5 603 524 €

Ce graphique représente la ventilation de l’ensemble des dépenses réelles de

fonctionnement (sauf les charges financières) par services.

L’administration générale comprend l’ensemble des services supports (DGS, secrétariat, RH,

finances, marché publics / subventions, informatiques) ainsi que les services à la population

(accueil, urbanisme, état civil, CNI/ passeport).

Administration générale

31%

Espaces verts / propreté

/ voirie

18% Service musée /

patrimoine

7%

Service bibliothèque

6%

Service scolaire et

enseignement

8%

Service sécurité / Police

municipale

7%

Service technique /

divers bâtiments

21%

Service théâtre

2%

Charges de personnel par service : 3 043 765 €14

L’ensemble des services culturels représente 14 % des dépenses réelles de fonctionnement.

L’ensemble des services techniques représente 35% des dépenses réelles de

fonctionnement.

Le reste à Charges par services

Certains services perçoivent des recettes provenant des produits de services, des dotations

de fonctionnement et des subventions.

🔹 Les produits de services regroupent principalement les droits de place, les loyers, la

refacturation des charges, les droits d’entrée, ainsi que la location de salles. Ces recettes

contribuent au financement du service concerné et varient en fonction du nombre d’usagers

quotidiens.

🔹 Les dotations proviennent de diverses sources, notamment pour les cartes d’identité,

l’animation du patrimoine, le musée, la bibliothèque ou encore le théâtre. Elles sont

attribuées lorsque la compétence est partagée entre plusieurs collectivités territoriales ou

résulte d’une ancienne mission de l’État.

Administration

générale

29%

Assemblée délibérante

2%

Bâtiment locatif

2%

Bâtiment sportif /

associatif

7%

Espaces verts /

propreté / voirie

15%

Service bibliothèque

4%

Service manifestation

4% Service musée /

patrimoine

5%

Service scolaire et

enseignement

7%

Service sécurité /

Police municipale

4%

Service technique /

divers bâtiments

16%

Service théâtre

5%

Dépenses réelles de fonctionnement / service : 5 603 524 €15

🔹 Les subventions sont obtenues via des appels à projets auxquels les services candidatent

afin de développer de nouvelles actions ou d’élargir les horaires d’ouverture.

🔹 Les dons sont également une source de financement, généralement affectés à des

actions ou événements spécifiques, comme les fêtes médiévales.

Ces ressources apportent une nouvelle vision de la répartition des charges mentionnée

précédemment. En effet, certains services, bien que coûteux, bénéficient d’un important

soutien financier ou génèrent des revenus, réduisant ainsi leur reste à charge.

Le total de ces recettes s’élève à environ 1 240 607€, représentant 27% des dépenses des

services concernés. Cela démontre l’engagement constant de ces services à rechercher des

financements et à attirer un large public pour contribuer à leur fonctionnement.

Les recettes des services sont stables par rapport à 20224.

Les Charges financières : + 18 900 €

Le remboursement de l’emprunt destiné aux travaux de séparation du réseau pluvial a commencé en 2024, mais seulement pour une partie du montant emprunté. Le remboursement intégral de cet emprunt a débuté en 2025, entraînant une augmentation des charges financières.

Par ailleurs, l’emprunt lié aux inondations a été débloqué au cours de l’année 2025, ce qui a également conduit à une hausse des charges financières.

2. Section d’investissement

A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.

2.1 Les recettes réelles d’investissement

Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :

• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe, …) ;

• Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;

• L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;

• Les emprunts.

Pour l’exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 2 270 518 €, elles étaient de 1 379 161 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :16

C’est le premier compte administratif qui est impacté par les AP/CP.

Le CA ne comprend que les recettes réalisées, les subventions engagées mais non perçues

sont reportées sur 2026 suite à une délibération prise en fin d’année. A l’inverse des RAR, elles

n’impactent ainsi pas le bilan 2025.

Il faut donc présenter e bilan des AP/ CP.

BP 2025+DM CA 2025 RAR 2025

891 397,45 € 0,00 €

408 789,10 € 0,00 € 0,00 €

431 830,04 € 426 318,79 € 0,00 €

3 143 529,87 € 1 230 020,13 € 829 117,51 €

300,00 € 600 200,00 € 0,00 €

13 980,00 € 13 980,00 € 0,00 €

4 889 826,46 € 2 270 518,92 € 829 117,51 €

482 088,16 € 0,00 € 0,00 €

503 785,72 € 1 194 868,07 € 0,00 €

17 000,00 € 16 907,10 € 0,00 €

5 892 700,34 € 3 482 294,09 € 829 117,51 €

Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Chapitre 024 – PRODUITS DE CESSIONS

Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE17

A- Les AP/ CP

1) La collégiale

Les premières livraisons de matériel nécessaire à l’installation de l’échafaudage ont débuté après les Fêtes médiévales 2025. Malgré plusieurs contraintes — notamment les épisodes de canicule ayant entraîné des arrêts de chantier ou des aménagements d’horaires, ainsi que des problématiques de sécurité liées aux antennes — l’échafaudage a pu être réceptionné au mois de septembre. Toutefois, des difficultés apparues à la suite d’un tassement ont conduit la collectivité à ne pas régler l’intégralité du lot. Cette situation empêche pour l’instant de percevoir la totalité des subventions liées à cette phase de travaux.

Pour la phase 2025-2026, plusieurs acomptes ont déjà été versés par certains financeurs. La collectivité reste toutefois dans l’attente de la notification du FEDER rural. Par ailleurs, le chèque de 500 000 € issu du Loto du patrimoine n’est pas encore inscrit au budget, pas plus que les autres dons attendus.

Afin de sécuriser la trésorerie, un prêt relais a été contracté fin 2025 pour un montant de 1 300 000 €. À ce stade, seuls 600 000 € ont été débloqués, correspondant strictement aux besoins d’équilibre. Par ailleurs, un virement de 50 000 € issu de l’affectation du résultat a été réalisé afin de couvrir le reste à charge annuel de cette opération.

Autorisation de

programme (AP) CP 2025 prévu CP 2025 réalisé

Recettes 2025 à

reprendre en

2026

001 COLLEGIALE 3 827 559,38 € 1 037 163,42 € 829 000,00 € 208 163,42 €

003 PARAPETS-ESC - €

004 RENOVATION MUSEE PHASE 1 132 000,00 € 39 600,00 € 39 600,00 € - €

005 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - € - € - € - €

Financeurs Programme Opération - AVP AP affectée CP 2025

DRAC Restauration monuments historiques Echafaudage 100 000,00 €

CRBFC Echafaudage 55 035,80 €

FEDER Dossier en instruction Phase 1 1 000 000,00 €

DSI L Phase 1 250 000,00 € 75 000,00 €

CD21 Patrimoine protégé Phase 1 100 000,00 € 50 000,00 €

CRBFC patrimoine régional exceptionnel Phase 1 100 000,00 € 20 000,00 €

DRAC Restauration monuments historiques Phase 1 280 000,00 € 84 000,00 €

FONDATI ON Phase 1 200 000,00 €

2 085 035,80 € 229 000,00 €18

2 ) le Musée,

À ce stade, seule la subvention obtenue dans le cadre de l’appel à projets « Musée rural » a

été notifiée. En effet, pour l’exercice 2025, seules les dépenses de conception ont été

inscrites dans les crédits de paiement, ce qui ne nécessitait pas l’inscription d’autres

recettes.

L’ensemble des recettes liées à ce projet sera inscrit à partir de 2026, puis réparti selon le

calendrier prévisionnel des travaux et des acomptes correspondants. L’objectif est

notamment d’éviter le recours à un nouveau prêt relais.

3) Les autres opérations en AP/CP

Les autres projets étaient soit encore en phase d’élaboration sans recettes notifiées —

comme l’aménagement des espaces publics — soit sans financement arrêté ou toujours en

cours de définition, comme les projets liés aux parapets ou au SICECO.

B- Les autres subventions

Cela concerne les projets en cours, notamment le tennis (158 000€), les voiries (21 000, les

travaux liés aux inondations (146 000 €), le karaté (40 000 €) puis les projets plus petits.

C- Les RAR

D- Les cessions

Objet Mt__HT

DETR - RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR 3 761,80 €

RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR 5 000,00 €

RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR 2 000,00 €

VOIRIE 2024 16 198,71 €

DETR - AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX - PLAINE DE LA SAUSSIOTTE 14 801,00 €

INONDATION - SUBVENTION VOIRIE - DOSSIER 40942 99 072,69 €

EVENEMENT CLIMATIQUE DU 31 JUILLET 2024 - DOTATION DE SOLIDARITE 13 801,28 €

EVENEMENT CLIMATIQUE DU 31 JUILLET 2024 -ESCALIER DE LA VIERGE 16 886,33 €

INONDATION 01 04 2024 - REFECTION DES OUVRAGES ART ROUTIERS 310 849,00 €

REFECTION DE CHAUSSEE RUE BASSE DU REMPART ET AMENAGEMENTS DE VOIRIE RUE DU HUIT MAI 30 000,00 €

DETR - REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC 32 976,71 €

RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF CHAUDIERE, SANITAIRES INTERIEURS ET EXTERIEURS 29 436,68 €

DETR - CHANGEMENT DES MENUISERIES ET ZINGUERIES 12 788,00 €

DETR - REHABILITATION DES TOILETTES SAINT-EXUPERY 17 645,00 €

CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE COUVERTE TENNIS - SUBVENTION 128 161,31 €

MISE EN CONFORMITES DES BATIMENTS COMMUNAUX 16 814,00 €

CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE COUVERTE TENNIS - SUBVENTION 70 000,00 €

MENUISERIE ENTREE ECOLE DU REMPART-VILLAGE COTE D'OR 5 000,00 €

REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL 3 925,00 €

829 117,51 €19

E- Le versement de la section de fonctionnement

Il s’élève à 305 000 €.

Cela veut dire qu’avec une participation limitée il est possible de financer 4 139 779 € de

dépenses d’investissement. Cela prouve la capacité de la collectivité à porter des projets de

grande envergure avec une participation faible en fonds propres.

Cette participation est en partie liée aux travaux de la collégiale, des inondations et enfin

aux voiries.

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :

• Les immobilisations corporelles ;

• Les immobilisations en cours ;

• Le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de

3 778 881 €, elles étaient de 1 315 209 € en 2024.

Objet Acquéreur Montant Délibération

TERRAIN AM 291 SCHUMMER Bernard 2 665,00 € 2024-13

TERRAIN AH 446 HKA FINANCE 1 587,60 € 2024-11

TERRAIN AH 451 HKA FINANCE 1 676,70 € 2024-11

TERRAIN AH 445 FROIDUROT Christelle 2 016,90 € 2024-12

TERRAIN AH 450 FROIDUROT Christelle 3 150,90 € 2024-12

PAVILLON RUE DU 8 MAI KIOUEH Joseph 200 000,00 € 2024-130

FERME DE LUZY PERRIGUEUR François 187 000,00 € 2025-18

TERRAIN B 184 SESAM 1,00 € 2016-241

TERRAIN A 423 SEPUR 3 007,00 € 2023-45

TERRRAIN AP 693 BISCUITERIE DU MISTRAL 1,00 € 2025-28

MOBILIER PORTE DE SERVICE 200,00 € 2025-38

VEHICULE VEHICULE FORD TRANSIT 3 200,00 € 2025-35

TERRAIN AH 452 ANCIEN TRIBUNAL 1,00 € 2024-99

TERRAIN AE768 et AE948 GARNIER Isabelle et BILLARD Pierre 4 282,00 € 2022-70

408 789,10 €

CESSIONS 202520

C’est le premier compte administratif qui est impacté par les AP/CP.

Le CA ne comprend que les dépenses réalisées, les marchés publics engagés mais non

facturés sont reportés sur 2026 suite à une délibération prise en fin d’année. A l’inverse des

RAR Elles n’impactent ainsi pas le bilan 2025.

Il faut donc présenter e bilan des AP/ CP.

A - les AP/ CP

L’ensemble des factures payées dans le cadre des programmes d’investissement s’élève à

790 000 €, soit environ 21 % des dépenses d’investissement. Le montant total des

programmes inscrits en 2025 atteint quant à lui 8 300 000 €.

BP 2025+DM CA 2025 RAR 2025

134 873,00 € 119 872,43 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

512 359,00 € 508 092,53 € 0,00 €

22 468,00 € 13 404,00 € 9 048,00 €

103 094,60 € 83 650,94 € 5 319,60 €

4 057 440,78 € 2 816 324,40 € 441 839,27 €

1 009 064,96 € 243 796,36 € 657 907,37 €

5 839 300,34 € 3 785 140,66 € 1 114 114,24 €

36 400,00 € 337 731,57 € 0,00 €

17 000,00 € 16 907,10 € 0,00 €

5 892 700,34 € 4 139 779,33 € 1 114 114,24 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CHAPITRE

Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 04021

Une partie des crédits de paiement prévus pour 2025 a été majorée puis reportée sur

l’exercice 2026 afin de permettre le règlement des factures sans attendre les décisions

budgétaires, qui interviendront plus tardivement en raison de la période électorale.

1- la collégiale

Concernant la collégiale, les dépenses réalisées s’élèvent à 536 000 €. Elles concernent

principalement l’installation de l’échafaudage, les travaux de mise en sécurité incendie, des

interventions de maçonnerie ainsi que la maîtrise d’œuvre. Comme prévu dans le phasage

du chantier, seule la flèche est pour l’instant concernée par les travaux. Le lancement effectif

de l’opération permet désormais d’établir un calendrier plus précis des factures à régler en

2026, ce qui permettra d’ajuster plus finement le montant des crédits de paiement pour cet

exercice.

2- Le SICECO

Pour le programme porté avec le SICECO, l’ensemble des crédits prévus en 2025 a été

consommé. Les opérations réalisées comprennent notamment le relamping du Mail ainsi

que la mise en place d’un système de gestion à distance de l’éclairage public.

3- Les Parapets – l’escalier de la Vierge

Le programme relatif aux parapets et escaliers a fait l’objet d’importantes modifications en

2025. La réalisation concerne désormais uniquement le parapet de la rue Chaude. L’escalier

de la Vierge a été gelé afin de préserver des crédits pour d’autres interventions jugées

prioritaires, notamment les travaux de consolidation de la tour Géhenne ainsi que la réfection

d’une partie du rempart qui s’est partiellement effondré à la fin de l’année 2025.

Par ailleurs, pour des raisons d’opportunité budgétaire et dans le contexte électoral, le

remplacement de la passerelle du Charrat a été intégré à ce programme. Cette décision

permettra de lancer les travaux dès le printemps 2026 sans attendre les élections

municipales. Environ 500 000 € de subventions liées aux inondations restent en effet

bloqués dans l’attente de la réalisation de cette passerelle.

4- Rénovation du Musée

Concernant la rénovation du musée, les crédits inscrits en 2025 étaient exclusivement

consacrés aux études de conception. Ils couvrent la maîtrise d’œuvre ainsi que les différentes

études techniques nécessaires au projet, telles que les études d’éclairage, les sondages ou

encore le relevé topographique du bâtiment. La maîtrise d’œuvre a été rémunérée jusqu’à

la phase de dossier de consultation des entreprises (DCE) et de publication des marchés.

N°DE COMPTE Autorisation de programme (AP) CP 2025 prévu CP 2025 réalisé Crédit 2025 à reprendre en 2026

001 COLLEGIALE 21318 888 519,90 € 372 820,84 € 515 699,06 €

001 COLLEGIALE 238 222 000,00 € 163 364,58 € 58 635,42 €

002 SICECO 2041582 105 370,09 € 70 468,62 € 70 468,62 € - €

003 PARAPETS-ESC 2151 388 928,08 € 316 928,08 € 86 149,69 € 230 778,39 €

004 RENOVATION MUSEE PHASE 1 21314 1 072 184,40 € 48 966,00 € 24 970,00 € 23 996,00 €

005 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2312 2 697 037,10 € 118 947,90 € 70 590,00 € 48 357,90 €

4 030 085,05 €22

5- Aménagement des espaces publics

Enfin, pour le programme d’aménagement des espaces publics, les crédits prévus en 2025

étaient également consacrés à la phase de conception. Ils comprennent la maîtrise d’œuvre

ainsi que plusieurs études techniques, notamment l’étude d’éclairage de l’avenue du Tir, des

sondages d’imperméabilité, les relevés topographiques des rues concernées et les

diagnostics amiante des enrobés. La maîtrise d’œuvre a également été rémunérée jusqu’à

la phase de préparation et de publication des marchés.

B- Les autres dépenses

Inondation 740 116,32 €

Escalier de la vierge 11 130,00 €

Tennis 752 372,00 €

Karaté 64 112,00 €

Préfabriqué stade 8 730,00 €

ST Ex 71 597,00 €

Foirail 15 195,00 €

Mise aux normes assainissement

des bâtiments publics 14 501,00 €

Acquisition terrain du futur

parking 76 386,00 €

logiciel musée 12 368,00 €

Travaux bâtiments scolaires 65 787,00 €

Voirie 266 434,00 €

Véhicules 44 966,00 €

Matériel informatique 31 165,00 €

Petit matériel 50 79,00 €

2 225 738,32

€

C- Les RAR

Il s’agit de l’ensemble des travaux engagés, et parfois même réalisés en 2025, mais qui n’ont

pas encore été facturés. Ces dépenses auront donc un impact sur le budget 2026, sans

possibilité de modulation. Cette situation diffère de la logique des autorisations de

programme et crédits de paiement (AP/CP), qui permettent un pilotage pluriannuel des

opérations.

Par ailleurs, la logique des restes à réaliser (RAR) consiste uniquement à recenser les

dépenses non encore payées. Elle ne permet pas d’avoir une vision globale par opération, ni

de retracer le coût réel d’un projet, notamment ce qui a déjà été réglé les années

précédentes. C’est par exemple le cas pour les opérations liées au tennis, aux inondations ou

encore au tir à l’arc.

Enfin, les travaux réalisés par le SESAM figurent toujours en restes à réaliser, les factures

correspondantes n’ayant pas encore été reçues.23

Objet Mt__HT Mt__TTC

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS - 7 RUE DU CHAMP DE FOIRE - AH 206 4 936,80 € 4 936,80 €

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS - 6 RUE DU VIEUX PAVE - LOGIS DU ROY 3 052,80 € 3 052,80 €

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS - 5B RUE DU CHAMP DE FOIRE - AH 383 4 657,20 € 4 657,20 €

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS - 5 RUE DU CHAMP DE FOIRE - GYMNASE 1 7 747,20 € 7 747,20 €

TRAVAUX PLUVIALES - QUAIS 29 454,37 € 29 454,37 €

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS - TVX SUPPLEMENTAIRES 2 143,11 € 2 143,11 €

RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR 24 144,73 € 24 144,73 €

CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE COUVERTE POUR LES TERRAINS DE TENNIS - MAÎTRISE D'OEUVRE 3 000,00 € 3 000,00 €

MAITRISE D'OEUVRE - ACHEVEMENT RESTAURATION COLLEGIALE - TRANCHE FERME 45 438,29 € 45 438,29 €

MAITRISE D'OEUVRE - ACHEVEMENT RESTAURATION COLLEGIALE - TRANCHE FERME 21 108,00 € 21 108,00 €

MISE EN SEPARATIF - AVENUE GENERAL MAZILLIER 96 272,81 € 96 272,81 €

CREATION DE BOITES DE BRANCHEMENTS 24 052,45 € 24 052,45 €

MISE EN SEPARATIF - RUE DE VARENNE 177 535,37 € 177 535,37 €

MISE EN SEPARATIF - IMPASSE ET RUE ANCIENNE COMEDIE 228 533,37 € 228 533,37 €

TRAVAUX PLUVIALES - RUE PERTUISOT 64 971,00 € 64 971,00 €

TRAVAUX PLUVIALES - RUE HENRI CAMP 17 468,75 € 17 468,75 €

TRAVAUX PLUVIALES - 43 RUE DE VIGNE 9 119,25 € 9 119,25 €

PLAN DE SAUVEGARDE DES BIENS CULTURELS 5 355,00 € 5 355,00 €

REFECTION DE VOIRIES - TRANCHE OPTIONNELLE 2 315,03 € 2 315,03 €

FOIRAIL - DIAGNOSTIC CHARPENTE 307,20 € 307,20 €

RUE CHAUDE - RECONSTRUCTION DU QUAI EFFONDRE 22 605,00 € 22 605,00 €

SALLE SAINT EXUPERY - RENOVATION SANITAIRES - PORTE 2 508,16 € 2 508,16 €

BARDAGE PREFABRIQUE 192,00 € 192,00 €

PONT PINARD GRENAILLAGE 971,98 € 971,98 €

ETUDE AU 3 PLACE DE LA GARE 1 680,00 € 1 680,00 €

COLOMBARIUM 2025 7 390,00 € 7 390,00 €

PONT ELEVATEUR 2 COLONNES 4T - ATELIERS MUNICIPAUX 4 566,00 € 4 566,00 €

RUE CHAUDE - CSPS 852,00 € 852,00 €

CONSTRUCTION STRUCTURE COUVERTE TERRAINS DE TENNIS - CSPS 192,00 € 192,00 €

PASSERELLE DU CHARAT - ETUDE GEOTECHNIQUE G2 AVP 10 500,00 € 10 500,00 €

RAMPE PMR - MAIL 11 313,04 € 11 313,04 €

PISTE AERODROME 19 851,41 € 19 851,41 €

REFECTION ENROBE - 11 RUE DE VIGNE 5 347,80 € 5 347,80 €

TROTTOIRS RUE DE VIGNE 42 172,26 € 42 172,26 €

TROTTOIRS HORS RUE DE VIGNE 993,59 € 993,59 €

REFECTION TOITURE SAINT EXUPERY 3 960,00 € 3 960,00 €

REFECTION ENROBE IMPASSE PONT PINARD 30 438,00 € 30 438,00 €

REPRISE CHEMIN LE LONG DE L'IMPASSE PONT PINARD 6 480,00 € 6 480,00 €

SALLE SAINT EXUPERY - RENOVATION SANITAIRES 22 947,19 € 22 947,19 €

SALLE SAINT EXUPERY - RENOVATION SANITAIRES 18 854,69 € 18 854,69 €

SALLE SAINT EXUPERY - RENOVATION SANITAIRES 20 211,62 € 20 211,62 €

SINISTRE T36 RUE JEAN MERMOZ 2 940,00 € 2 940,00 €

ARMOIRE DE BRANCHEMENT 2 379,60 € 2 379,60 €

BENNE RENFORCEE AMPIROLL 4500 X 2500 X 500 - ESPACES VERTS 7 800,00 € 7 800,00 €

VEGETALISATION SQUARE DUMONT ET RUE HENRI CAMP 252,00 € 252,00 €

VEGETALISATION SQUARE DUMONT ET RUE HENRI CAMP 552,00 € 552,00 €

VEGETALISATION SQUARE DUMONT ET RUE HENRI CAMP 4 488,00 € 4 488,00 €

VEGETALISATION SQUARE DUMONT ET RUE HENRI CAMP 16 687,43 € 16 687,43 €

VEGETALISATION SQUARE DUMONT ET RUE HENRI CAMP 5 406,00 € 5 406,00 €

CONSTRUCTION D?UNE STRUCTURE COUVERTE POUR LES TERRAINS DE TENNIS - ALIMENTATION ELECTRIQUE COFFRET 1 776,66 € 1 776,66 €

PANNEAUX DE BASKETS - MOTEUR ET STOP CHUTE - GYMASE 1 DANIEL CHARLES 7 447,98 € 7 447,98 €

LICENCE LOGICIEL CART@DS GOFOLIO EDITION PLUS - INSTRUCTION URBANISME - DU 01 01 2026 AU 31 12 20267 368,00 € 7 368,00 €

CAISSE ENREGISTREUSE - THEATRE 779,99 € 779,99 €

COLLEGIALE - CONTRAT DE MAINTENANCE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 1 266,00 € 1 266,00 €

VEGETALISATION SQUARE DUMONT - MOBILIER 5 602,50 € 5 602,50 €

STORES ENROULEURS 14 895,49 € 14 895,49 €

ACQUISITION FOND PATRIMONIAL FAMILLE REMOND - MUSEE 10 000,00 € 10 000,00 €

MATERIELS INFORMATIQUES - DISQUES DURS ET RESEAU 3 079,40 € 3 079,40 €

ESPACE LIBERTE - REVISION TOITURE 4 271,76 € 4 271,76 €

COLLEGIALE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - CARTE VOCALE 814,34 € 814,34 €

SALLE SAINT EXUPERY - CHAUDIERE AEROTHERME - VERIFICATION SECURITE INCENDIE 1 680,00 € 1 680,00 €

PERCHE ELAGUEUSE - ESPACES VERTS 976,66 € 976,66 €

COLLEGIALE - CONTRAT DE FORMATION 1 320,00 € 1 320,00 €

RAMPE D'ACCES - MAISON DES ASSOCIATION 5 948,40 € 5 948,40 €

ECLARAGE LED -MPT 742,56 € 742,56 €24

3. Résultats de l’exercice

Le résultat de la section de fonctionnement présente un déficit de 167 000 €, tandis que la section d’investissement affiche un excédent de 234 000 €.

Il convient toutefois de rappeler qu’un virement de 305 000 € a été effectué de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Au regard des résultats constatés, un virement de 71 000 € aurait suffi à équilibrer la section d’investissement.

Le déficit de la section de fonctionnement s’explique donc essentiellement par un transfert trop important de crédits vers la section d’investissement.

4. Ratios d’analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)

• L'autofinancement des investissements

A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

Report 2024 Exécution 2025 Report 2024 Exécution 2025

DÉPENSES 7 005 186,26 € 4 139 779,33 €

RECETTES 1 085 257,18 € 6 837 821,61 € 891 397,45 € 3 482 294,09 €

RÉSULTAT EXERCICE

2025

RÉSULTAT CUMULÉ

917 892,53 €

233 912,21 €

51 084,52 € obligatoire RAR D- RAR R

Affectation 1068 - Reste à charge collégiale

866 808,01 €

233 912,21 €

Résultat 2025 cumulé fonctionnement

Résultat 2025 cumulé investissement

Affectation au 1068

A reporter au BP 2026 en fonctionnement

A reporter au BP 2026 en investissement

917 892,53 € 233 912,21 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

-167 364,65 € -657 485,24 €25

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe

rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement

progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet ciseau se

créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la

Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.

Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2022 (DGCL – Données DGFIP).26

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Le seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2023 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2023).

Année 2022 2023 2024 2025

Recettes réelles de fonctionnement 6 621 450 € 6 355 565 € 6 292 059 € 6 497 135 €

Dépenses réelles de fonctionnement 6 065 056 € 5 228 452 € 5 343 840 € 5 810 318 €

Epargne brute 543 229 € 872 439 € 942 018 € 686 817 €

Taux épargne brute % 8,20% 13,73% 14,97% 10,57%

Amortissement de la dette 496 763 € 505 131 € 469 289 € 507 552 €

Epargne nette 46 466 € 367 308 € 472 729 € 179 265 €

Année 2022 2023 2024 2025

Capacité de desendettement 10,1 6,5 6,1 9,5