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Arrêté - 1693406207 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20230830 164010
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1693406207 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20230830 164010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RSR CES PC PER
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté
De circulation et stationnement
Au niveau de 86 rue du Pont
2023/033
LE MAIRE DE CHARMOY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R
411.25,
R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes d’application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
VU la demande de la société ROLLIN SAS en date du 21 Août 2023
Considérant qu’il convient d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement au niveau du 86 rue du Pont, pendant la réalisation des travaux de création d’un branchement gaz, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier
pendant la durée des travaux qui se dérouleront à partir du 4 septembre 2023.
ARRETONS
ARTICLE 1'R :
Pendant la réalisation des travaux de création d’un branchement gaz, la circulation des véhicules de toute nature sera alternée au niveau du 86 rue du Pont.
Le stationnement sera interdit à l’emplacement des travaux à partir du 4 septembre 2023 au 15 septembre 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société ROLLIN SAS.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de
CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Charmoy, le 25 Août 2023
L’Adjoint par délégation du Maire,
J-P. PRÉVOT
Copie sera adressée à :
— Agence Territoriale Routière de Joigny,
- ROLLIN SAS - 19 Grande Rue St Antoine — BP36 — 89 110 AILLANT SUR THOLON