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Arrêté - 1716538278 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240524 101251
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1716538278 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240524 101251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CNP PERTE Al
D ="
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté municipal portant
circulation alternée et interdiction de
stationnement sur le lieu des travaux
rue des Hirondelles
2024/016
LE MAIRE DE CHARMOY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
9
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
VU la demande de la société SERPOLLET Centre est en date du 22 Mai 2024.
Considérant qu’il convient d’alternée la circulation et d’interdire le stationnement au niveau des travaux (rue des Hirondelles) pendant les travaux de raccordement ENEDIS (aérien), afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée
des travaux qui se dérouleront le lundi 10 Juin 2024.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Pendant la réalisation des travaux de raccordement ENEDIS, la circulation des véhicules de toute nature sera alternée à l’entrée de la rue des Hirondelle.
Le stationnement sera interdit à l’emplacement des travaux le lundi 10 juin 2024. ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le la société SERPOLLET Centre Est.
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par l’article 1* prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6:
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHARMOVY,
Le 22 Mai 2024
Le Maire,
Mariane SUZANNE