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Arrêté - 1711384072 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240325 172833
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1711384072 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240325 172833)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RS PE UE PERS
cam = Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté municipal portant
circulation alternée et interdiction de
stationnement sur le lieu des travaux
rue des Pêcheurs
2024/006
LE MAIRE DE CHARMOY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6
>
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (HR 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
VU la demande de l’entreprise CIRCET en date du 19 Mars 2024.
Considérant qu’il convient d’alternée la circulation et d’interdire le stationnement au niveau des travaux (rue des Pêcheurs) pendant l’implantation d’un nouveau poteau, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée des travaux
qui se dérouleront à partir du mardi 2 avril 2024 pour une durée de 15 jours.
ARRETONS
ARTICLE 18 :
Pendant la réalisation des travaux d’implantation d’un nouveau poteau, la circulation des véhicules de toute nature sera alternée rue des Pêcheurs au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à l’emplacement du chantier à partir du mardi 2 avril 2024 pour une durée 15 jours. ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à CHARMOY,
le 22 Mars 2024
Le Maire,
Mariane SUZANNE