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Déliberation - 46 Budget Port de Palisance Affectation de Resultats 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Budget Port de Palisance Affectation de Resultats 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260428-DEL46-280426-AR
Accusé certifié exécutoire
a L. Réception par le préfet : 06/05/2026] 4
> Ab, Liberté + Égalité + Fraternité me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération n° 2026-46 Conseil Municipal du Mardi 28 Avril 2026
Domaine de compétence :
FINANCES 7.1 - Décisions budgétaires
Le Mardi Vingt Huit Avril, deux mille vingt six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Date de convocation : Monsieur Régis LEPRETRE, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René 14/04/2026 BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur Damien HAGNERÉ, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline Membres présents : 31 FOURNIER Adjoints, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Monsieur Serge MATHIAS, Madame Nathalie BONVOISIN, Monsieur Membres ayant donné pouvoir : 1 Emmanuel LEPRETRE, Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÉS, Madame Athénaïs Membre(s) excusé(s) : 0 CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Membre(s) non excusé(s): 0 Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Nombre de votants : 33 Monsieur Paul BERRIER, Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Affiché le 05/05/2026
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie TILLIER
Objet :
Budget annexe Port de Plaisance
Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Régis LEPRETRE, Adjoint Finances
Synthèse de la délibération : Budget annexe Port de Plaisance
Affectation du résultat 2025
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget annexe Port de Plaisance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme indiqués ci-après : PORT DE PLAISANCE - Affectation des résultats 2025
1Éol Fonctionnement Investissement ellé Dépenses Recettes Solde (R-D) Dépenses Recettes Solde (R-D)
Opérations Réalisées en 2025 174 879,25 181 169,09 6 289,84 8 648,92 57 691,20 49 042,28
Résultats 2024 reportés 0,00 2 239,91 2 239,91 57 256.16 57 256,16
Résultats année 2025 174 879,25 183 409,00 8 529,75 8 648,92 114 947,36 106 298,44
Restes à Réaliser 2025 0,00!
Résultat Global 8 529,75 106 298,44
Résultat de fonctionnement dégagé en 2025 8 529,75
Affectation obligatoire à l'investissement 0,00! Compte 1068-R 1- Excédent de fonctionnement capitslisés
Excedent de fonctionnement reporté en 2026 8 529,75] Compte 002-D.F-Excedent antérieur reporté Fonctionnement
excedent lent d'investissement reporté en 2026 106 298,44] Compte 001 - R.I - Excédent antérieur reporté Investissement
Dépenses Recettes
1068 -R.1: Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00]
002 -R.F : Excédent antérieur reporté en Fonctionnement 8 529,75]
004 -R.I-Excédent antérieur reporté Investissement 106 298,44]
R.I : Restes à Réaliser Recettes 0,00!
DH: Restes à Réaliser Dépenses 0,00
Sokie 0,00 114 828,19
Solde excédentaire 114828,19
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 Mai 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Le Maire
Sébastien BAILLET