Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 02 02 BILAN SYNTHESE AE 2024 001 FIPE PETI
Déliberation - DE 2024 04 15 AE 2024 001 FIPE PETITE ENFANCE
Déliberation - DE 2026 01 03 BILAN SYNTHESE AP 2024 001 CONSTRUCT
Déliberation - DE 2025 02 03 BILAN SYNTHESE AP 2024 001 CONSTRUCT
Déliberation - DE 2026 02 17 DELIB vote BP 2026 PETITE ENFANCE M5
Déliberation - DE 2026 02 08 DELIB CFU 2025 PETITE ENFANCE M57
Déliberation - DE 2026 02 20 DELIB PARTICIPATION DU BUDGET GENERA
Déliberation - DE 2025 01 02 DELIB BILAN 2024 SECTION CATAGNOLLES
Déliberation - DE 2025 01 09 DELIB AVENANT CONVENTION CRCESU PETI
Déliberation - DE 2023 02 17 ESPACE PETITE ENFANCE MODIFICATION D
Déliberation - DE 2026 01 02 Bilan Synthese ae 2024 001 Fipe Petite Enfance
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 01 02 Bilan Synthese ae 2024 001 Fipe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
01-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-01-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Bilan de synthèse de l’autorisation d’engagement – innovation du pôle Petite Enfance FIPE
(n° AE-2024-001) – budget PETITE ENFANCE
Séance du 28 janvier 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux janvier deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
GUILLERMET Maria pouvoir à BOURGEAIS Didier
LEMOINE Gilbert pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe
MARTINE Christine pouvoir à CORTINOVIS Bernard
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à MASSIRONI Alain
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être exercé : 1
CRETIER Humbert
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5217-10-7,
Vu l’instruction M57,
Vu la délibération n° 2023-10-12 du 29 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
de la commune,
Vu la délibération n° 2024-04-15 du 27 mars 2024 votant le montant hors taxes de l’Autorisation d’Engagement
et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du projet d’innovation du Pôle Petite Enfance.
Considérant que le budget annexe « Petite Enfance » s’établie en montant toutes taxes comprises,
Considérant l’article 3.1 « les Autorisations de Programme et d’Engagement » du Règlement Budgétaire et
Financier de la Commune, il convient de présenter un état arrêté au 31/12/N-1 des Autorisations de
Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE) ouvertes.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 01-02 2
Monsieur le Maire rappelle que le montant ouvert pour cette AE relatif à la réalisation du projet d’innovation
du Pôle Petite Enfance était de 167 340 € TTC.
Le bilan de synthèse pour cette AE au 31/12/2025 se présente comme suit :
Répartition
prévisionnelle
des CP (TTC) I
Montant (TTC)
inscrit au BP
Montant (TTC)
réalisé au CFU
Montant (TTC)
disponible
Montant
(TTC) annulé
Montant (TTC)
reporté
II III IV = I - III +(IV N-1) V VI = IV - V
TOTAL 167 340,00 € 127 700,39 €
2023 6 240,00 € 6 240,00 € 5 200,00 € 1 040,00 € 0,00 € 1 040,00 €
2024 84 900,00 € 84 900,00 € 59 173,54 € 26 766,46 € 0,00 € 26 766,46 €
2025 76 200,00 € 76 200,00 € 63 326,85 € 39 639,61 € 0,00 € 39 639,61 €
2026 0,00 €
Monsieur le Maire propose de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation d’Engagement non réalisés
des exercices antérieurs sur l’exercice 2026 afin de pouvoir maintenir la capacité d’engagement pluriannuel sur
l’AE.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation d’Engagement non réalisés des exercices
antérieurs sur l’exercice 2026,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260128-DE-2026-01-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/02/2026