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Procès Verbal - cms verbal conseil municipal 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal conseil municipal 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du
Mardi 19 décembre 2023
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Jérôme PAQUETTE, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DERANÇOIS.
Pouvoir(s) : 10
Chantal MARTINO (à Chantal PASTOR), Patrick OTTO (à Daniel BISO), Philippe MISSONIER (à Patrick ALVAREZ), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Valéry MONNI (à Ghislain POULAIN), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Sylviane MENGIN (à Gilles SÉGOUIN- DEFRANÇOIS), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Stéphane DELVAL (à Patricia LORENZI).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Patricia ZANA.
Arrêté à la séance du : 2 0 / 0 2 / 2 0 2 4
Publié sur le site Internet de la Commune le : 2 6 / 0 2 / 2 0 2 4 (N° 9 / 2 0 2 4) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAUX
95-2023 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 octobre 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du lundi 16 octobre 2023.
FINANCES
96-2023 - Rapport d’orientation budgétaire 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’orientation budgétaire pour le budget principal de la Ville et le budget Parkings de Roquebrune Cap Martin.
97-2023 - Budget Ville – Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement de l’exercice budgétaire 2023 jusqu’au vote du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement de l’exercice budgétaire 2023 jusqu’au vote du budget primitif 2024.
98-2023 - Demi-diffuseur vers Nice – Convention de financement pour l’étude d’opportunité et de faisabilité technique.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention de financement – Étude d’opportunité et de faisabilité technique pour la création d’un demi- diffuseur orienté vers Nice sur l’autoroute A8, à passer entre la Commune de Roquebrune Cap Martin, la CARF, le Département des Alpes-Maritimes et la société ESCOTA.
99-2023 - Conditions d’application de la gratuité des entrées au château médiéval de Roquebrune Cap-Martin.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’application de la gratuité des entrées au château médiéval de Roquebrune Cap-Martin.
100-2023 - Opération « Les Voiles du Cap » - Attribution d’une subvention à Habitat 06.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 120 000 euros au bailleur Habitat 06 dans le cadre de l’opération « Les Voiles du Cap », avenue Varavilla. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
101-2023 - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint- Joseph à Carnolès (année scolaire 2023/2024).
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2023/2024).
FONCIER
102-2023 - Acquisition par la Commune d’un studio, lot N° 79, situé dans la résidence Hernani, 8 rue du moulin à Roquebrune Cap Martin.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition par la Commune d’un studio situé au 6ème étage de la résidence Hernani, 8 rue du Moulin, cadastré section AI 125, à Roquebrune Cap Martin, appartenant à Monsieur MARTIN, pour un montant de 137 000 euros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent à cette affaire.
103-2023 - Acquisition par la Commune d’un studio, Appartement 107, situé dans la résidence Hernani, 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition par la Commune d’un studio situé au 1er étage de la résidence Hernani, 8 rue du Moulin, à Roquebrune Cap Martin, appartenant à Monsieur Jean-Alain MOREAU, pour un montant de 125 000 euros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent à cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES
104-2023 - Mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur des agents municipaux.
105-2023 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU 2022).
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du Rapport Social Unique 2022.
STATIONNEMENT
106-2023 - Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise à jour du règlement du stationnement payant résident. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
107-2023 - Renouvellement de la convention en cycle complet avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention en cycle complet avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
INTERCOMMUNALITÉ
108-2023 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin pour les travaux de renouvellement et de création de réseaux avenues de la Paix et François de Monléon à Roquebrune Cap-Martin
La SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin souhaitent réaliser des travaux d’envergure sur les avenues de la Paix et François de Monléon dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancienne base aérienne 943.
Cette opération consiste en des travaux de renouvellement, de création et de dévoiement de réseau sur les chaussées adjacentes (avenue de la Paix et avenue François de Monléon) avec reprise de chaussée dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne base aérienne 943. Dans le cadre de cette opération, il est proposé de confier à la SPLA la maîtrise d’ouvrage des travaux de réseaux et de voirie.
L’ensemble des travaux liés à cette opération sous compétence CARF est évalué à 353 242,49 euros HT.
Les parties se sont donc rapprochées pour convenir de la mise en place d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique conformément à l’article L2422-12 du Code de la commande publique.
Cette convention fixe les missions de la maîtrise d’ouvrage unique, les modalités financières, la durée de la convention et les modalités de résiliation.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir entre la SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin, et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
109-2023 - Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 40) du Code Général des Collectivités Territoriales. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
110-2023 - Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
111-2023 - Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien
vouloir observer une minute de silence en mémoire
d’Elso Dagnès, qui a été Conseiller Municipal de
Roquebrune Cap Martin, et ces dernières années,
Président de l’ASA des eaux d’arrosage.
DÉLIBÉRATION n° : 95-2023
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 octobre 2023.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20231016_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du lundi 16 octobre 2023. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du lundi 16 octobre 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 octobre 2023.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 96-2023
OBJET : Rapport d’orientation budgétaire 2024.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Rapport d’orientation budgétaire
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’orientation budgétaire pour le budget principal de la Ville et le budget Parkings de Roquebrune Cap Martin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Rapport d’orientation budgétaire
2024
Roquebrune Cap Martin PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SOMMAIRE
I. Le cadre juridique
II. Le contexte général 1) L’environnement économique
2) Le projet de loi de finances 2024
III. La situation financière de Roquebrune Cap Martin
A) Pas d’augmentation de la fiscalité ni de recours à
l’emprunt
1. La dette
2. Fiscalité directe
B) Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
2. Recettes de fonctionnement
C) Section d’investissement
1. Recettes d’investissement
2. Dépenses d’équipement
IV. Le budget annexe des Parkings
1) L’emprunt
2) Le fonctionnement
3) L’investissement PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
9
I. Le cadre juridique
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2 mars 1982).
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui- ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 ». Le débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a apporté des précisions et soumis les collectivités de plus de 10 000 habitants à de nouvelles obligations d’information dans le cadre du DOB dans un souci d’accroissement de la transparence financière. Outre un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure des effectifs et de l’évolution des dépenses de personnel doit être faite notamment en termes de traitements indiciaires, régimes indemnitaires, nouvelles bonifications indiciaires mais également sur la durée légale du travail.
La loi NOTRe a également prévu de nouvelles règles de communication de ce rapport afin d’assurer plus de transparence. Les documents de présentation devront ainsi être mis en ligne sur le site internet de la collectivité.
II. Le contexte général
1) L’environnement économique.
L’environnement économique demeure toujours complexe et incertain. Il est marqué par la hausse des taux d’intérêts et par des incertitudes politiques majeures. Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe est la région la plus impactée par le conflit en Ukraine.
Après avoir atteint son pic au 1er trimestre 2023, l’inflation reflue progressivement pour atteindre 5.4% sur l’année. En l’absence de nouveaux chocs, elle devrait se situer autour de 2.4% en 2024 et de 2% en 2025. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
Jugeant durable la hausse de l’inflation, la BCE a débuté la remontée de ces taux depuis fin 2022 et a, pour la 10ème fois, augmenté son taux de 0.25 point en septembre 2023 pour le porter à 4%, le plus haut niveau atteint depuis 10 ans. La BCE considère que « ses taux d’intérêt ont atteint des niveaux qui, s’ils sont maintenus suffisamment longtemps, vont apporter une contribution substantielle à ramener l’inflation rapidement à l’objectif ». On peut donc penser que la BCE entre dans une nouvelle phase de stabilisation des taux d’intérêts, mais à un niveau relativement élevé, puisque le taux de 4%, taux de dépôt qui fait référence, devrait être maintenu à minima jusqu’au deuxième semestre 2024.
L’INSEE précise, dans son point de conjoncture, que le rythme de croissance serait de l’ordre de +0.1% à +0.2% par trimestre portant la croissance annuelle à +0.9% pour 2023.
La Banque de France reste plus mesurée et indique que la croissance économique s’établirait à +0.7% en 2023, bien que les difficultés liées à l’approvisionnement en énergie semblent être écartées.
Si le Gouvernement table, dans le projet de loi de finances pour 2024, sur une croissance de +1.4%, la Banque de France s’attend à un scénario plus pessimiste. Selon elle, une phase de reprise s’amorcerait en 2024 et s’accentuerait en 2025, avec des rythmes de croissance moyenne annuelle de +1% en 2024 et de +1.5% en 2025. La consommation des ménages gagnerait en dynamisme sous l’effet du repli de l’inflation. L’OCDE, quant à elle, corrobore les prévisions du Gouvernement et estime que la croissance devrait se redresser progressivement, passant de 0.9% en 2023 à 1.5% en 2024.
La maitrise de la dépense publique reste prioritaire selon le Gouvernement. Bruno Le Maire souligne que « le Gouvernement doit répondre à un triple défi : la crise inflationniste la plus grave depuis les années 1970, l’impératif catégorique de désendetter le pays, et la nécessité d’investir dans les missions régaliennes, l’écologie et l’éducation ».
L’année 2024 devra être celle de la baisse du déficit public pour s’inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3% en 2027.
Pour atteindre l’objectif, l’Etat engagera des économies à hauteur de 16 Md€, notamment grâce à la fin des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Le Gouvernement mise également sur la réduction des aides aux entreprises ainsi que sur sa politique de l’emploi à travers la réduction du nombre de contrats aidés et la réforme de l’assurance chômage.
Si le déficit public s’établit à près de 125 milliards en 2022, après 162 milliards en 2021 et 208.2 milliards en 2020, la dette, elle dépasse désormais les 3 000 milliards d’euros. Rapportée au PIB, elle est certes en légère baisse depuis 2020 mais reste toujours au- dessus des 100% avec 112.5% au 31 mars 2023. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
La poursuite de l’effort de maitrise des dépenses publiques devrait permettre de stabiliser le solde public à 4.9% du PIB en 2023 et de le réduire à 4.4% en 2024. Il représentait 6.5% du PIB en 2021 et 9% en 2020.
La part de la dette publique dans le PIB devrait baisser à 108.1% en 2027.
Le taux de chômage, historiquement bas, remonterait un peu en 2024 et 2025, sous l’effet du ralentissement de l’activité économique. Le taux de chômage se stabiliserait en 2023 autour de 7.1% avant de progresser modérément en 2024 à 7.4% pour atteindre 7.6% en 2025, un niveau qui demeure nettement inférieur à son niveau pré-covid.
L’économie française devrait pouvoir sortir progressivement de l’inflation sans récession, même si le ralentissement économique reste marqué.
2) Le projet de loi de Finances 2024 (PLF 2024)
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le PLF 2024 traduit les orientations budgétaires et fiscales du Gouvernement pour l’année 2024. Il est marqué par la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public et des investissements « pour l’avenir ».
Voici les principales mesures qu’il faut retenir.
Trois chantiers prioritaires
Le régalien : armée, sécurité, justice. Ce budget se verra doté de 4 milliards d’euros supplémentaires et permettra notamment de financer le dispositif de sécurité en vue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de disposer de moyens humains destinés à la justice (+1 961 ETP)
La transition écologique : Le budget sera porté à 40 milliards d’euros avec 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires.
L’éducation et la formation : Il atteindra 5.5 milliards d’euros avec la revalorisation des salaires des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et la mise en place du « pacte enseignant » pour 2024 avec un coût annuel de 1.9 milliards d’euros. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
Protéger les Français face à l’inflation
L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation devra permettre de préserver le pouvoir d’achat des Français, pour un coût estimé à 6.1 milliards d’euros. L’absence d’indexation aboutirait à augmenter le taux moyen d’imposition des ménages sans lien avec l’évolution de leurs revenus.
Afin de soutenir les ménages les plus modestes, différentes aides de solidarité seront indexées sur l’inflation pour un coût de 18 milliards d’euros. Il s’agit de l’allocation aux adultes handicapées, des aides aux logements, de l’aide au retour à l’emploi, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou encore du revenu de solidarité active.
L’amélioration de l’accessibilité serait renforcée et bénéficierait de 1.5 milliards d’euros sur 5 ans. La création du dispositif Ma Prime Adapt’ dès le 1er janvier 2024 permettra de soutenir l’accessibilité et l’adaptation des logements privés.
Accélérer la transition écologique
Face à l’urgence climatique, le Gouvernement abonde le budget de 7 milliards d’euros pour le porter à 40 milliards pour 2024.
Parmi les principales mesures présentées dans le projet de loi de finances pour 2024, on retiendra :
- La rénovation énergétique des logements ainsi que la sortie des énergies fossiles. Ce sont les 2 piliers du dispositif MaPrimeRénov avec un budget de 5 milliards d’euros et un objectif de 200 000 rénovations dès 2024,
- La prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) pour 4 ans avec un resserrement afin de renforcer son efficacité,
- Le verdissement du parc automobile avec un meilleur ciblage des dispositifs d’aides aux ménages,
- La proposition d’une offre de transports plus propres et accessibles (transports ferroviaires et fluviales, transports collectifs),
- Le soutien au déploiement de la planification écologique dans les territoires avec le renforcement du fonds d’accélération de la transition écologique,
- La décarbonisation de l’industrie avec la création, notamment, d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), et le soutien à l’hydrogène ou à l’injection biométhane, la préservation de la biodiversité et des plans d’eau,
- La réduction progressive des dépenses fiscales défavorables à l’environnement avec notamment l’augmentation progressive des tarifs du GNR (Gazole Non Routier).
Une maitrise des dépenses publiques
Le Gouvernement identifie le désendettement comme le principal défi de 2024. Le projet de loi de finances 2024 se veut donc plus sobre que celui de 2023 avec des économies estimées à 16 milliards d’euros malgré un contexte toujours inflationniste.
La maitrise de la dépense publique sera partagée par l’ensemble des administrations publiques. Les collectivités locales devraient être associées à cette maîtrise avec un objectif de progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de 0.5% à l’inflation. Cette mesure se fera sans contrat ni sanctions. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
13
Le Gouvernement a engagé, en 2023, une démarche de renforcement du pilotage, du suivi et de l’examen des dépenses publiques, avec la mise en place d’une évaluation de l’action publique.
Les mesures pour les collectivités
Le montant de la hausse de la DGF des communes (dotation globale de fonctionnement) serait de 220 millions en 2024. Ainsi, 60% des communes verront leur dotation augmenter en 2024.
La dotation pour les titres sécurisés augmentera et sera fixée à 100 millions d’euros.
Le PLF 2024 instaure un nouveau zonage pour la taxe sur les logements vacants perçue par l’Etat. En raison de ce nouveau zonage, des communes qui avaient institué cette taxe pourraient en perdre le bénéfice. Un mécanisme de compensation intégrale de la suppression de la THLV pour les communes concernées sera créé.
5.5 millions seront mobilisés pour financer les premières mesures du Plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus.
2 milliards seront destinés au soutien des collectivités au travers la DETR, DSIL, FNADT.
Le dispositif « fonds vert » sera prolongé et renforcé avec une allocation de 2.5 milliards d’euros.
Les dépenses d’aménagement seront réintégrées dans l’assiette du Fonds de compensation de la TVA. Le FCTVA atteindra donc plus de 7 milliards d’euros en 2024.
III. La situation financière de Roquebrune
Cap Martin
A/ Pas d’augmentation de la fiscalité ni de recours à
l’emprunt
1. La dette
Le volume des dépenses d’équipement est estimé, fin 2023, à 5.5 millions d’euros (engagements compris). La collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt.
De plus, la Commune a procédé, en 2023, au remboursement par anticipation d’un emprunt de type « pente » pour un montant de 477 824.67€ en capital et 15 000 € d’indemnités.
La dette s’élèvera à 8,4 millions d’€ au 31/12/2023. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
14
Au moment de la préparation de ce Rapport d’Orientation Budgétaire, l’extinction de la dette se présente comme suit :
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) :
2021 2022 2023 2024 2025 2026
11,5 10,2
8,4 7,2
6,0 5,2
ENCOURS DE LA DETTE EN MILLIONS D'€ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
15
Le ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par la totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de 2022 (estimation).
Le seuil critique est estimé à 10 ans. Cela signifie que la collectivité qui dépasserait le ratio d’endettement de 10 ans se trouverait dans l’incapacité de rembourser sa dette.
Le ratio de désendettement de la commune, en 2023, est de 3.6 ans.
La dette par type de risque
La dette de Roquebrune Cap Martin ne comporte pas de risque financier important comme l’illustre la répartition de la dette par type de risque :
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 7 709 719.83 € 91.31% 4,38%
Variable 224 770.22 € 2.66% 3,73%
Pente 509 380.57 € 6.03% 3,75%
Ensemble des risques 8 443 870.62 € 100,00% 4,33%
État au 31/12/2023
2. Fiscalité directe
Les taux de taxe foncière demeurent faibles à Roquebrune Cap Martin, en comparaison aux autres communes, tant au niveau départemental qu’au niveau national en 2023 :
Roquebrune Cap
Martin
Moyenne
départementale
Moyenne
nationale
Taxe Foncière non bâtie
13.98% 29.89% 50.44%
Taxe foncière bâtie
23.77% 31.27% 38.28%
Taxe d’habitation
résidences secondaires
(majorée)
24.54 % Non significatif Non significatif
La réforme portant suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales débutée en 2021, s’est achevée en 2023 pour l’ensemble des foyers.
En 2024, il n’est pas prévu d’augmenter les taux d’imposition, conformément aux engagements du groupe majoritaire. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
16
Cependant, les recettes fiscales de la Commune vont progresser en 2024 par la revalorisation des bases d’imposition.
En effet, ces dernières évoluent d’une part sous l’effet de la revalorisation forfaitaire et d’autre part sous l’effet de variation physique (nouvelles constructions).
La revalorisation forfaitaire est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) observée entre le mois de novembre 2022 et novembre 2023 pour une application en 2024.
Compte tenu des informations actuelles, il est raisonnable d’appliquer un taux de revalorisation des bases de 3,8 %, sans tenir compte de la variation physique présente sur le territoire. Seul le coefficient de revalorisation est appliqué.
2.1. Évolution des bases fiscales
Années
Base taxe
d'habitation puis
THRS
Base taxe foncière
(bâtie)
Base taxe foncière
(non bâtie)
2021 28 936 692 36 892 740 223 170
2022 29 037 822 38 259 709 226 138
2023 31 099 507 40 992 000 242 600
2024 32 343 488 42 631 680 242 600
2025 33 152 075 43 697 472 242 600
2026 33 980 877 44 789 909 242 600
(RS= résidences secondaires)
9,12 9,45 10,13 10,54 10,81 11,08
4,43 4,45
4,77 4,96 5,08
5,21 1,52 1,56
2,42 2,56 2,51
2,58
0
5
10
15
20
25
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Évolution des contributions directes en millions d’euros
TF THRS Majoration THRS TFNB PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
17
2.2. Évolution des taux et des produits fiscaux
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE (intégrant à partir de 2021 la part départementale) :
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB
Evol
produit
TFB
Taux TB Evol taux TB
2022 38 259 709 3,71 % 9 463 424 3,71 % 23,77 % 0 %
2023 40 992 000 7,14 % 10 139 247 7,14 % 23,77 % 0 %
2024 42 631 680 4 % 10 544 813 4 % 23,77 % 0 %
2025 43 697 472 2,5 % 10 808 433 2,5 % 23,77 % 0 %
2026 44 789 909 2,5 % 11 078 644 2,5 % 23,77 % 0 %
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE
Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB
Evol
produit
TFNB
Taux TFNB Evol taux TNB
2021 223 170 -2,32 % 31 199 -2,32 % 13,98 % 0 %
2022 226 138 1,33 % 31 614 1,33 % 13,98 % 0 %
2023 242 600 7,28 % 33 915 7,28 % 13,98 % 0 %
2024 242 600 0 % 33 915 0 % 13,98 % 0 %
2025 242 600 0 % 33 915 0 % 13,98 % 0 %
2026 242 600 0 % 33 915 0 % 13,98 % 0 %
B/ Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de façon conséquente entre 2022 et 2023 (estimation) +2.8 M d’€ (+11%), tirées surtout par la croissance de la masse salariale (+1 M d’€), des dépenses courantes (+800 K€) ainsi que des prélèvements et autres reversements (+620 K€)
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIONS D’EUROS
2021 2022 2023 2024 2025 2026
22,22
25,35
28,20 29,84 30,88
31,90 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
18
RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2022
Les charges de personnel constituent 58 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2023, en diminution par rapport à 2022 (65%). Cette diminution est notamment due à l’augmentation des charges courantes.
1.1 Soutien vie sociale et vie associative
Engagements sur le fonctionnement 2023
Subvention au CCAS
1 400 000
Subventions aux associations
290 000
Animations culturelles et touristiques
680 000
Frais scolarité hors écoles publiques RCM
340 000
1.2 Ressources humaines : adaptation aux contraintes extérieures et anticipation
Evolution Salaires et Charges de la commune (hors CCAS) :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges de
personnel 14 235 025 14 575 000 15 438 000
Prévision
16 320 000
Prévision
17 240 000
Prévision
18 000 000
Charges
générales
26%
Charges de personnel
58%
subventions
6%
Intérêts de la
dette
2%
divers
8% PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
19
Après des années d’évolutions particulièrement contenues de la masse salariale jusqu’en 2021, grâce aux efforts de gestion, de mutualisation et d’adaptation des effectifs, depuis 2022 on assiste à une augmentation du chapitre 012. En effet, le contexte économique, social et budgétaire de notre pays et les décisions gouvernementales et internationales ont un impact direct sur nos dépenses de fonctionnement. Ainsi, la masse salariale de la Commune a évolué de 10.43 % entre 2020 et 2023, mais reste inférieure au niveau de l’inflation réelle 13.8 % (constatée sur la même période, source INSEE). Pour les prochaines années, si l’inflation et le contexte international et national se stabilisent, les niveaux d’augmentation de la masse salariale devraient ralentir.
L’augmentation des charges de personnel s’explique notamment par :
- La revalorisation du point d’indice de 1.5% au 1er juillet 2023 estimée à 250.000 € en année pleine,
- La valorisation du SMIC au 1er janvier 2023 à hauteur de 1.81% et au 1er mai à hauteur de 2.2%, + 150 000 €,
- L’impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice de +3.5% réalisée sur 2022 soit 525 000 €,
- L’impact du GVT (Glissement vieillesse technicité),
- Le versement de la prime de pouvoir d’achat.
La progression attendue pour 2024 (+5.76 %) s’explique donc quasi exclusivement par les augmentations réglementaires induites par l’inflation (par exemple + 5pts d’indice pour tous les agents au 1er janvier 2024 déjà programmés). Par ailleurs, à partir de 2025, de nouvelles obligations pèseront sur la collectivité (participation obligatoire à la prévoyance et à la mutuelle des agents).
378
386
396
399 400 400
2020 2021 2022 2023 2024 2025
365
370
375
380
385
390
395
400
405
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
18000000
20000000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution du nombre d'agents et de la masse
salariale (commune )
Montant
Nombre d'Agents PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
20
La répartition des agents municipaux entre les différents services :
- Près d’un tiers des agents (28 %) relève des services techniques : propreté urbaine et du littoral, entretien des espaces verts et des sentiers, entretien des écoles et des bâtiments publics.
- 16 % des agents sont mobilisés autour de l’école (ATSEM...), du périscolaire, des cantines et des centres de loisirs.
- 12 % du personnel est consacré aux crèches familiales et collectives et au relais d’assistantes maternelles.
- 12 % du personnel est consacré aux actions sociales.
- 8 % est consacré à l’école de musique, au sport (dont les ETAPS qui travaillent aussi largement dans les écoles) et aux activités des jeunes (EMJ).
- 10 % est axé sur la sécurité et la prévention (Police Municipale, ASVP).
Administration
8%
Autour de l'école
16%
Environnement et
services techniques
28%
Etat civil/Elections
3%
Fêtes
manifestations/communi
cation
3%
Petite Enfance
12%
Sécurité/Prévention
10%
Social/solidarité
12%
Sport/Culture/Jeunesse
8%
Répartition de la masse salariale par domaine
d'activité (2023 -Commune et CCAS) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
21
Le Temps de Travail des agents : contrôle et respect de la réglementation :
Le temps de travail à Roquebrune Cap Martin est de 1607 heures par an pour tous les agents à temps complet.
La grande majorité des agents « badgent » électroniquement et la plupart des sites extérieurs sont maintenant équipés (écoles etc.)
Toutes les demandes de congés et de Compte Epargne Temps sont dématérialisées.
Les agents à temps partiel :
2 agents à 50 %, 9 agents à 80 % et 4 agents à 90 %.
Etat des avantages en nature :
Type d'avantage en
nature
Nombre d'agents
concernés
Valeur Annuelle totale
déclarée 2022
Logement 1 3 388 €
Repas 22 17 685 €
Les agents mis à disposition d’une personne publique :
Au titre d’une mutualisation de la gestion du droit des sols à la CARF : 1 agent pour 6 % et un agent pour 35 %, pour un montant de 19 500 €.
Au titre de la promotion touristique à l’Office de Tourisme Communautaire : 2 agents permanents pour 70 % de leur temps de travail pour un montant annuel de 69 963 €.
De plus, l’office d’animation touristique bénéficie de la mise à disposition de 2 agents communaux pour 30 % de leur temps de travail pour environ 30 000 €.
Ces mises à disposition font l’objet de remboursement au profit de la Commune.
Absentéisme :
Le taux d’absentéisme des agents de Roquebrune Cap Martin était de 3.91 % pour l’ensemble des agents (titulaires et contractuels) contre plus de 9.7 % en moyenne nationale dans la FPT (source SOFAXIS – la Gazette des Communes).
2. Recettes de fonctionnement
Les principales recettes de fonctionnement :
2022 Prévision 2023
Produits des contributions directes 15 562 266 17 400 000
Fiscalité indirecte 6 993 615 7 078 000
Dotations et Participations 3 463 735 3 490 000
Produits des services et du domaine 3 038 774 3 000 000
Autres recettes 1 000 518 900 000 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
22
2.1 Stagnation des recettes
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIONS D’€
Après une année 2021 marquée par la diminution des recettes, conséquence de la crise « COVID », 2022 amorce une reprise des recettes de fonctionnement. L’année 2023 confirme l’augmentation + 1.72 M €, par rapport à 2022, et retrouve un niveau de recettes réelles de fonctionnement supérieur à celui de 2019 (avant crise).
Ce niveau de recettes devrait se maintenir en 2024 et sur les exercices suivants.
Produits des
contributions
directes
55%
Fiscalité indirecte
22%
Dotations et
Participations
11%
Produits des
services et du
domaine
9%
Autres recettes
3%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
27,66
30,06
31,78 32 32,06 32,1
25
26
27
28
29
30
31
32
33
2021 2022 2023 2024 2025 2026 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
23
2.2 Dotations de l’état
La dotation forfaitaire de fonctionnement (DGF) qui s’élevait à plus de 2.5 millions d’€ en 2013 s’établira à 801 328 € en 2023. Le dispositif légal d’écrêtement qui entrainait une réduction annuelle d’environ 70 000 € par an a été suspendu en 2023. Le projet de loi de finances 2024 prévoit une augmentation des dotations mais ces augmentations devraient être fléchées vers la péréquation (DSU et DSR) et ne bénéficieront pas à la Commune.
La dotation nationale de péréquation, selon le projet de loi de finances 2024, devrait être stable et se maintenir à 249 000 €.
3. Les épargnes
3.1 Épargne Brute
L’épargne brute, excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, représente le socle de la richesse financière, aussi appelée autofinancement.
871 093
803 828
825 999 825 000
800 000
750 000
650000
700000
750000
800000
850000
900000
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotation globale de fonctionnement en €
19,59%
15,61%
12,10%
10,22%
9,56%
7,84%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
-
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargne Brute Taux d'épargne brute PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
24
3.2 Épargne Nette
L’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette constitue l’épargne nette. Cette épargne sert au financement des nouvelles dépenses d’équipement.
Sous l’effet de la progression des charges et la moindre progression des recettes, le niveau d’épargne passe de 4 millions en 2021 à 2 millions d’€ en 2023.
Le montant d’épargne nette de Roquebrune Cap Martin est de 151 €/habitants en 2023, pour une moyenne nationale de la strate de 114 €/habitants (moyenne 2021)
C/ Section d’investissement
1. Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement sont composées en grande partie d’autofinancement (excédent de la section de fonctionnement) dégagé sur le budget 2023, du fonds de compensation de TVA, de la taxe d’aménagement perçue ainsi que de subventions.
La progression des droits de mutation depuis 2020 témoigne d’un marché de l’immobilier dynamique sur la Commune. Néanmoins, un ralentissement au niveau national est constaté sur 2023 qui s’explique notamment par une flambée des prix de l’immobilier, une remontée des taux d’intérêts et des conditions d’octroi de prêts plus contraignantes. Le marché de l’immobilier reste, pour notre Commune, une exception. En effet, son dynamisme ne semble pas ralentir, il est tiré vers le haut par quelques ventes de bien rares et de standing élevé. Il faut cependant rester prudent, cette recette reste incertaine par son montant.
2. Dépenses d’équipements
Les principales dépenses d’équipement sont les suivantes :
19,59%
15,61%
12,10% 10,22% 9,56%
7,84%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
4500 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargne nette en € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
25
2.1 Environnement 1.2 millions d’€
- Poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public (300 000 €) ; - Enfouissement de points de collecte des ordures ménagères (60 000 €) ; - Études et travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques (550 000 €).
2.2 Écoles
Les opérations les plus importantes sont :
- Construction d’un nouveau groupe scolaire : ce projet s’élèvera à près de 13 millions d’€.
- Construction d’un local pour le périscolaire de l’école du Cap (730 000€).
2.3 Équipements sportifs
-Sur la base nautique : Études et mise en place d’un ponton fixe pour sécuriser l’accès aux bateaux de sécurité de la base nautique (300 000 €).
2.4 Voirie et sécurité routière
- Poursuite de l’aménagement des cheminements de piétons de l’avenue Jean Jaurès durant les travaux de réfection des réseaux d’eau menés par la CARF (1 500 000 €) ;
- Poursuite de l’aménagement du centre ville / Carnolès : 1 050 000 € ;
- 4ème et dernière tranche du plan de remplacement des anciens horodateurs sur les secteurs les plus sensibles, pour permettre le paiement par CB (10 000 €) ;
- Poursuite du plan de vidéoprotection (500 000 € sur 4 ans) ;
- Plan pluriannuel de réfection et de sécurisation des escaliers de la Commune, en 2023 (300 000 €/an).
2.5 Aménagements urbains
- Études pour aménagement Bord de Mer – Avenue Winston Churchill : 300 000€.
- Création de 2 locaux pour des professionnels de santé (450 000€).
* * * * * * PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
26
II/ Rapport d’orientation budgétaire
Parkings
Le budget annexe Parkings est une structure créée pour la gestion des 9 parkings souterrains et de surface appartenant à la Ville de Roquebrune Cap Martin qui permettent la location aux roquebrunois de 464 places de stationnement (+40 deux-roues). Cette activité de location est soumise à la TVA et la loi impose dès lors un budget distinct du budget général de la Ville.
1. L’emprunt
En 2023, l’essentiel des dépenses de fonctionnement et d’investissement est constitué par le remboursement de l’emprunt contracté pour l’édification du parking du RATAOU, au vieux village : 83 729,82 € d’intérêts (fonctionnement) et 140 748,54 € de capital (investissement).
Il s’agit d’un emprunt à taux fixe contacté en 2013 à 4.13% sur 20 ans.
2. Le fonctionnement (hors emprunt)
Les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette), relativement stables sur 2021 et 2022, ont significativement augmenté en 2023.
Cette augmentation ponctuelle est due à une dépense exceptionnelle liée à la régularisation de comptes antérieurs (comptes de TVA) pour 100 000 €. En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement devraient être à nouveau légèrement supérieures à 2022.
1859
1711
1556
1393
1222
1042
854
656
448
229
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Capital restant dû
Capital restant dû fin de période (K€)
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
27
Les recettes de fonctionnement constituées par le produit des locations sont stables, environ 240 000 €.
Le parking dégage ainsi un excédent annuel de fonctionnement cumulé prévisionnel de plus de 250 000 € au 31/12/2023.
111 918 106 584
210 591
145 000 150 000 155 000
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
2021 2022 2023 2024 2025 2026
220 915
296 233
245 000 246 000
261 000 261 000
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
Recettes de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
2021 2022 2023 2024 2025 2026 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
28
3. L’investissement (hors emprunt)
La principale dépense d’investissement 2024, est le revêtement du parking de « Jeu de boules » dans le quartier Saint Roman pour un montant prévu de 55 000 €.
Les recettes d’investissement sont constituées principalement de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et des amortissements.
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Madame Véronique BATONNIER (Adjointe au Maire) :
Alors, je vais vous demander s’il y a des questions, déjà.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Une petite question sur le remboursement de la dette, je vois qu’à partir de 2025-26, vous prévoyez une augmentation des intérêts de la dette et en fait une baisse du remboursement du capital de la dette. C’est la page 8. Je vois qu’en 2024 donc on baisse nettement le remboursement du capital de la dette. On baisse en effet les intérêts de la dette. Et puis, en 2025, 2026, on voit une augmentation très, très sensible des intérêts de la dette. Vous prévoyez quoi comme investissement ? C’est l’école ? Ce sont les prêts pour l’école ? C’est quoi ?
Madame Véronique BATONNIER :
Alors, moi je n’ai pas la structure de cette dette, en tout cas je n’ai pas le détail...
Monsieur le Maire :
Alors, Monsieur FURLAN, vous dites toujours une petite question. Dites tout simplement une question. Je vais répondre. Alors, par rapport à ça, on fait cela par pure précaution. Pourquoi ? Parce qu’il y a un emprunt qui reste à taux variable et que je préfère, par pure précaution, prévoir une augmentation d’intérêts à verser plutôt que garder une stabilité. On peut vivre l’inverse, comme on l’a vécu je crois deux-trois ans avant, mais moi je préfère, par pure précaution, procéder de cette manière pour ne pas avoir une mauvaise surprise sur le plan budgétaire. Voilà. OK ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Et ce que vous appelez pente. Il y a trois types de prêt. Il y a le taux fixe, taux variable et pente. Mais qu’est-ce que c’est, pente ? Excusez-moi, je ne connais pas et j’ai été banquier.
Monsieur le Maire :
Sur la nature des emprunts, on l’a fait l’année dernière mais si vous voulez une nouvelle fois avoir d’une manière précise la nature des emprunts qui restent en cours actuellement à la Ville de Roquebrune Cap Martin, je demanderai aux services de vous recevoir et de vous les montrer.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Non, c’est le terme « pente ». C’est le terme. Ensuite, je vois bien qu’il y a 80 % de taux fixe, il y a un petit emprunt à taux variable. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
29
Monsieur le Maire :
Non, je ne sais pas pourquoi il est ainsi intitulé. Je ne sais pas.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord.
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Moi non plus.
Monsieur le Maire :
Est-ce que ça apparaissait comme ça les années précédentes ? Je suis incapable de vous le dire. De toute façon, il n’a pas été débaptisé, cet emprunt, donc je pense qu’il apparaît comme cela depuis l’origine. Mais je répondrai en d’autres temps, je vous apporterai la réponse.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Sans problème.
Monsieur le Maire :
Ce qui comptait, c’est de vous dire qu’effectivement, par précaution, je préfère envisager cela même si on peut avoir une bonne surprise, celle d’une stabilité ou celle d’une diminution. Mais je préfère faire de cette manière. Et d’ailleurs, vous l’avez remarqué mais Madame BATONNIER l’a dit, lorsqu’elle nous dit qu’elle aborde les droits de mutation de la même manière, c’est-à-dire que moi je considère que les droits de mutation sont une recette incertaine et que, de ce point de vue, même si on a eu des années où on a pu constater que les droits de mutation étaient très élevés, il n’en demeure pas moins – et je l’ai vécu au Département des Alpes-Maritimes ou dans certains secteurs de ce Département – eh bien, il y a des communes qui ont malheureusement vécu des diminutions sensibles des droits de mutation, y compris d’ailleurs le Département des Alpes-Maritimes. Je peux vous dire qu’au niveau du Département des Alpes-Maritimes, à novembre 2023, ils étaient environ à 130 millions de moins que l’année précédente. C’est pour vous dire. Alors, Roquebrune, on a constaté qu’effectivement on était aussi dans cette configuration d’une baisse. Elle est moins importante que par ailleurs et elle peut l’année prochaine, effectivement, être supérieure à ce qu’on a vécu cette année. C’est pour ça que c’est bien que sur le budget 2024 – en tout cas on n’est que dans le rapport d’orientation budgétaire – on n’aille pas, on reste sur les propositions que nous fait Madame BATONNIER ce soir à savoir, je crois de mémoire, 3 millions d’euros. Hein, c’est ça ? OK. Je pense qu’il faut que je vous dise deux choses qui me paraissent importantes. La relation avec l’Etat, Véronique en parle en disant cette année la dotation de péréquation est plutôt stable, oui, elle a raison. Elle est stable par rapport aux années précédentes mais, si l’on prend la dotation de péréquation en 2013, on était à 163 000 euros, on est aujourd’hui à 249 000 euros. Et si on prend la DGF, on était à 2 590 000 en 2013, on est aujourd’hui – je ne me trompe pas, hein ? – 825 999 euros. C’est pour dire que l’on a besoin effectivement à la fois de rigueur mais aussi de bien maîtriser à la fois nos budgets de fonctionnement comme nos budgets d’investissement. Ça, je pense qu’il fallait que je le dise. Moi je crois que – et d’ailleurs on aura une réunion sur ce thème – je crois qu’en 2024 et dès le début d’année 2024, j’organiserai – j’en ai parlé à Véronique BATONNIER – une réunion sur la manière, dans les années à venir, d’aborder les subventions que nous pouvons obtenir à la fois des acteurs habituels mais aussi celles qui peuvent nous venir de l’Europe. Et je pense que ça, il faut absolument avoir à ce niveau-là, je le dis, un travail important qui soit fait. Et pour cela, on fera venir à Roquebrune Cap Martin, ou peut-être à la CARF, je ne sais PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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pas encore mais moi j’ai arrêté une réunion possible en janvier 2024 avec des organisateurs qui ont fait la même réunion à l’ouest, c’est-à-dire du côté de Grasse. J’en ai obtenu la certitude, ça je le ferai et je convierai ceux qui veulent venir à cette réunion parce que je crois qu’on ne peut pas ne pas faire ce genre de réunions pour avancer dans l’avenir. La deuxième chose que je veux vous dire qui est juste une façon de présenter les maisons de santé. Je regrette mais, en réalité, on ne peut pas leur donner ce qualificatif de maison de santé. Alors, sur le plan budgétaire, on peut l’annoncer comme ça, mais moi ce que je voulais que vous reteniez concernant ces investissements, qui vont profiter à Roquebrune Cap Martin dans le sens où on a des locaux qui appartiennent à la Commune et qui sont les anciens locaux occupés par La Poste du plateau du Cap Martin, et on a aussi des espaces sur Saint-Roman que nous sommes en train de traiter pour qu’ils deviennent à la fois fonctionnels et utiles à des professions médicales. Voilà ce que je voulais vous dire. Alors, que ça soit des médecins généralistes ou d’autres pratiquants, je vous dis que ça sera prêt, je pense, pour juin 2024. Ensuite, je lancerai aussi en début d’année, mais pour ce faire je demanderai d’être accompagné par la directrice du centre d’action sociale, par l’adjointe Solange BERNARD qui a la délégation, j’ouvrirai au niveau de la CARF – mais je l’ai déjà exprimé au niveau du Conseil Communautaire – j’ouvrirai une réflexion sur le logement sur le territoire de la CARF et plus particulièrement sur les communes du littoral parce que, certes, l’Etat avec la loi SRU nous amène à travailler à la réalisation de logements sociaux, ce que nous faisons à un rythme qui est le nôtre parce que, je ne vais pas vous donner les difficultés qui sont les nôtres mais elles existent. Mais ce que je souhaite, c’est aborder en matière de logement une réflexion sur l’importance de réaliser demain des logements qui soient accessibles à l’acquisition pour des primo-accédants, c’est-à-dire que je considère qu’aujourd’hui, c’est facile de le constater, on a d’abord des problèmes parce que les mesures qui sont prises ne vont pas insiter les promoteurs et les investisseurs à se lancer dans la construction de logements. Donc il faut absolument que nous, avec des acteurs qui peuvent être les municipalités, la CARF, le Département des Alpes-Maritimes, il faut que l’on arrive à acquérir du foncier pour le mettre à disposition d’organismes respectueux de la transparence qui doit exister dans ce domaine lorsque de l’argent public est investi, mais pour que l’on puisse construire des logements accessibles à un prix qui n’est pas celui du marché actuel. Parce que le prix du marché actuel ne permet plus à des primo-accédants de devenir propriétaires. Et je pense qu’on est tenus à le faire parce que l’on risque effectivement d’être privés d’actifs demain, actifs qui travaillent déjà sur notre territoire, parce qu’ils considèreront qu’ils ne peuvent plus supporter les loyers qui sont aujourd’hui les nôtres. Actifs de ce territoire qui partiront parce qu’ils veulent devenir propriétaires, c’est un but dans la vie, c’est important d’avoir un toit sur la tête. Et puis, les actifs qui ne regarderont plus notre territoire comme une terre accessible, ils ne viendront plus chez nous parce que bien évidemment ils ne pourront pas se loger. Donc je pense qu’on est à un virage et qu’il faut que nous, qui pouvons être des décideurs dans ce domaine, il faut qu’on s’empare de ce sujet et je pense qu’il ne sera pas inutile d’avoir une approche d’abord sur le coût que cela va supposer sur le budget 2024. Mais je considère qu’aujourd’hui il faut le faire, et de convaincre les acteurs qui doivent nous accompagner dans ce domaine, eh bien, de leur dire qu’il faut aujourd’hui réagir à cette situation car on risque effectivement de se trouver dans quelques années avec des grandes difficultés pour gérer à la fois les entreprises privées qui sont sur notre territoire mais aussi les collectivités locales, les fonctionnaires qui ne voudront plus venir chez nous, dans le domaine de la santé, dans le domaine de nos collectivités, enfin dans tous les domaines, les forces de l’ordre, toutes ces personnes que l’on souhaite accueillir, qu’elles ne viennent pas sur ce territoire. Et là il y aurait pour moi un véritable risque. Donc par rapport à 24, on aura également cette réflexion. Je la lancerai au niveau de la CARF, dans les semaines qui viennent, et on aura, nous, à examiner à Roquebrune Cap Martin. Je veux que Roquebrune Cap Martin donne le signal de cette initiative parce qu’elle me paraît évidente à poursuivre. Je m’en suis ouvert en séance publique du Conseil Communautaire. Je savais que j’allais PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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le faire ce soir ici et nous reviendrons, bien évidemment, sur ce sujet dès la rentrée ou courant du mois de février lorsque j’aurai avancé dans ce domaine et que j’en aurai évalué les coûts et les acteurs potentiels qui nous rejoindront sur cette initiative. Voilà ce que je voulais dire. C’est indispensable à mes yeux d’avoir cette démarche. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE (Conseiller Municipal – liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :
Je me réjouis de ce que vous venez de dire d’autant plus que c’est une discussion que nous avons eue tous les deux lors d’un rendez-vous, Monsieur le Directeur Général des Services était présent à notre échange début octobre. Effectivement, je vous avais expliqué le principe du BRS, bail réel solidaire, qui aujourd’hui permet effectivement à toute une catégorie d’actifs de niveau de revenus trop faible pour pouvoir emprunter en primo-accédant mais malheureusement trop fort pour pouvoir avoir accès à des logements sociaux. Donc c’est bien, je vois qu’effectivement là-dessus le bon sens prime. Moi, la suggestion que j’ai à vous faire, Monsieur le Maire, vous avez maintenant compris le système du BRS. Si certains de nos collègues souhaitent que je le redéveloppe, je le redévelopperai peut-être après la séance ; ce n’est pas utile de refaire un cours théorique là-dessus. Ce que je souhaiterais de manière à aller dans le sens que vous avez exprimé, c’est que justement, pour pouvoir travailler en bonne intelligence, il faut du foncier. Vous l’avez évoqué vous-même. Il faut du foncier dont on peut rester propriétaire puisque le principe du bail réel solidaire, c’est on reste propriétaire du foncier et les primo-accédants n’acquièrent que le logement construit et la construction. Et donc je pense qu’il serait intéressant que pour cette réunion du mois de février-mars, comme vous l’avez évoqué, on puisse avoir un état complet des biens aujourd’hui que propose la Commune sur lesquels pourrait être construit ce type de bâtiments. C’est la suggestion que je vous fais. Après, je pense que ce sujet-là n’est pas un sujet politique mais il doit être un sujet transpartisan. Bon, vous savez qu’effectivement en termes de promotion immobilière, moi je m’y connais un petit peu. Monsieur FURLAN, chez Cap Rocabruna, connaît aussi les modes de fonctionnement. Donc je pense qu’il faudrait qu’on travaille de manière transpartisane mais avoir cet audit du foncier disponible que l’on pourrait mettre à disposition de ces organismes solidaires. Je pense que ça serait une bonne chose. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Bien évidemment, pour avoir cette démarche, il faut à la fois avoir du foncier, c’est ce que nous avons. Il faut aussi à chaque fois que du foncier se libère en tout cas essayer de l’acquérir. Ça c’est la première chose. La deuxième chose c’est que, dans ma démarche, ce que je souhaite surtout, c’est que les gens deviennent propriétaires. À savoir qu’il n’y a pas la transition locataire-propriétaire. Qu’ils deviennent propriétaires. D’accord ? Ça c’est ma démarche, je le souhaite. Voilà. On peut tout envisager mais c’est surtout celle-là que j’envisage le plus sérieusement possible. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Non mais, précision, le BRS, on est propriétaire. Et en plus ça rentre dans les quotas de la loi SRU. Vous le savez.
Monsieur le Maire :
Donc j’en ai parlé à la CARF, je voulais en parler ce soir, c’est un sujet que je remettrai à l’ordre du jour. Bien, sur le rapport d’orientation budgétaire, Madame BATONNIER a dit quand même deux choses importantes : pas d’augmentation de la fiscalité et pas de recours à l’emprunt, en tout cas en 2024. On est d’accord. Voilà.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBERATION n° : 97-2023
OBJET :
Budget Ville – Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement de l’exercice budgétaire 2023 jusqu’au vote du budget primitif 2024.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement de l’exercice budgétaire 2023 jusqu’au vote du budget primitif 2024.
L’adoption du Budget primitif 2024 du budget Ville n’interviendra pas avant le 1er janvier 2024.
Cette disposition implique des mesures spécifiques d’engagement des dépenses et de recouvrement des recettes.
À ce titre, conformément à l’article L1612-1, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. En matière d’investissement, il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Pour le Budget de la Ville, les montants pouvant être engagés, liquidés et mandatés sont à hauteur de :
Chapitres Crédits votés
au Budget 2023
25 %
20 : Immobilisations incorporelles 436 000 € 109 000 €
21 : Immobilisations corporelles 2 732 000 € 683 000 €
23 : Immobilisations en cours 7 609 000 € 1 900 000 €
Les affectations proposées sont les suivantes : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Chapitres Libellés Nature Montant
20 PLU – 3ème phase 202 36 000,00 €
TOTAL chapitre 20 36 000,00 €
21 Panneau de marque Gymnase 2188 10 500,00 €
21 Panneau de marque Stade 2188 6 200,00 €
21 Radios HF 2188 650,00 €
21 Boitier défibrillateur 2188 600,00 €
21 Sièges-auto 2188 1 000,00
21 Création d’une ombrière City Stade du Rataou 2138 90 000,00 €
21 Installation de caméras au CCAS * 2158 2 500,00 €
TOTAL chapitre 21 111 450,00 €
23 Modernisation Eclairage Public – Smart City 2315 150 000,00 €
23 Aménagement Ecole du Cap 2313 730 000,00 €
23 Aménagement paysager Ave de la Paix 2312 25 000,00 €
TOTAL chapitre 23 905 000,00 €
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DIRE qu’à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au vote du budget primitif 2024, il sera fait application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.
AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, entre le 1er janvier 2024 et la date d’adoption du budget primitif 2024 de la Ville de Roquebrune Cap Martin, en ce qui concerne les dépenses d’investissement, le quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023.
DÉCIDER d’intégrer les crédits susvisés dans le budget primitif de la Ville de Roquebrune Cap Martin proposé à l’assemblée délibérante pour l’exercice 2024.
Suffrages exprimés : 27
Votes POUR : 27
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 5 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 98-2023
OBJET : Demi-diffuseur vers Nice – Convention de financement pour l’étude d’opportunité et de faisabilité technique.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention portant étude d’opportunité et de faisabilité technique pour la création d’un demi-diffuseur orienté vers Nice sur l’autoroute A8, à passer entre la Commune de Roquebrune Cap Martin, la CARF, le Département des Alpes-Maritimes et la société ESCOTA.
En avril 2022, la Commune de Roquebrune Cap Martin a obtenu l’autorisation des autorités ministérielles françaises de faire procéder à une étude concernant la faisabilité d’un demi-diffuseur orienté vers Nice.
Après différents échanges et réunions technique avec la Préfecture, la Société ESCOTA, concessionnaire de l’Etat, le Département des Alpes-Maritimes et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Société ESCOTA a proposé un projet de convention technique et financière liée à ce projet, pour un montant total de 360 360 euros TTC et une durée maximale de trois ans.
De son côté, la Commune a sollicité ses partenaires dans l’aménagement du territoire, c’est-à-dire le Département des Alpes-Maritimes et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française pour rechercher des cofinancements.
Ce projet de demi-diffuseur représente une perspective nécessaire et un équipement indispensable en terme d’aménagement de territoire pour les habitants de la Commune. Après la livraison prochaine de la bretelle dite de la Turbie, ce demi-diffuseur permettrait à la Commune d’être reliée plus rapidement à Nice et représente une valorisation de cette infrastructure autoroutière, particulièrement en période d’intempéries climatiques qui ont des impacts sur l’ensemble du réseau routier de notre secteur.
Pour toutes ces raisons et étant entendu que le Conseil Municipal sera tenu régulièrement informé de l’évolution de ce dossier.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention technique et financière.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents utiles à son exécution.
DIRE que la part communale du financement de cette étude, arrêtée à un montant de 144 144 euros, sera inscrite aux budgets des exercices correspondants. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Le Département a voté cette participation il y a quelques jours et la CARF a fait de même. Donc voilà, les partenaires ont répondu positivement à notre demande. Voilà. Moi j’insiste sur un point, sur ce demi-diffuseur, comme je vais insister sur la bretelle de Beausoleil, sur un point. On est à la recherche effectivement de fluidifier la circulation et chaque fois que l’on peut, soit améliorer un axe structurant, soit créer avec là ESCOTA une façon justement de gérer cette fluidité, nous le faisons. Mais moi je voudrais qu’on retienne une chose aussi importante. On parle effectivement, et c’est bien dans cette délibération, de périodes d’intempéries climatiques. Cette bretelle qui va s’ouvrir, comme ce demi-diffuseur si un jour il se réalise, après si l’étude est concluante et si les financements seront au rendez-vous, il faut se dire aussi que ça nous permet de nous préserver lorsque l’on a ce genre de catastrophes naturelles qui nous privent – tant sur ce territoire et même sur le littoral car on l’a déjà vécu en 99 – de pouvoir circuler normalement, librement, d’évacuer éventuellement des personnes sinistrées. Plus on aura à l’est des moyens justement de réagir à ce genre de catastrophes qui provoquent chez nous des difficultés de circulation et d’échanges, je pense qu’on aura tout intérêt à le faire. Parce que l’on a vécu, je me souviens, des intempéries qui nous ont privés de tout déplacement. On le voit, lorsque sur l’autoroute un accident important ou si un glissement de terrains se produit, on voit bien que tout arrive sur Roquebrune. Et chaque fois qu’on pourra améliorer ces dessertes et ces demi-diffuseurs, il faudra le faire. Donc j’insiste sur ce point. Ce n’est pas simplement la fluidité mais aussi se préserver contre les catastrophes naturelles. On en a vécu en 99. On a eu à vivre la tempête Alex qui nous a épargnés, nous, mais on n’est pas à l’abri. Donc chaque fois qu’on pourra développer, améliorer nos axes structurants et en créer si cela est possible, il faudra s’y attacher. Je vous le dis, c’est important parce qu’on peut malheureusement vivre des situations très délicates où on ne peut pas secourir ceux qui ont besoin d’une aide. Voilà ce que je voulais ajouter par rapport à cette délibération en vous renouvelant qu’aussi bien le Département que la CARF ont voté dans ce sens et que donc il reste à la Commune de le faire, ce que je vous propose ce soir.
DÉLIBÉRATION n° : 99-2023
OBJET : Conditions d’application de la gratuité des entrées au château médiéval de Roquebrune Cap-Martin.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : RÉGIE CENTRALE
RAPPORTEUR : Patrick ALVAREZ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’application de la gratuité des entrées au château médiéval de Roquebrune Cap-Martin.
Par décision 4/2021 du 16 février 2021, il a été décidé d’élargir le champ d’action de la régie centrale de recettes à l’encaissement des droits d’entrées au château.
Aussi, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal de décider les conditions d’application de la gratuité des entrées au château.
En collaboration avec le service communication de la Ville et après avoir défini les bienfaits touristiques et la visibilité locale apportés, il est proposé d’accorder la gratuité des entrées dans les conditions ci-dessous :
- Aux journalistes de presse (sur présentation d’une carte de presse) ; - Aux influenceurs des réseaux sociaux ;
- Aux acteurs touristiques (Comité Régional du Tourisme, etc.) ;
- Lors d’évènements culturels nationaux (Septembre du Patrimoine, etc.).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER les conditions d’application de la gratuité des entrées au château, telles que proposée ci-dessus ;
DIRE que que ces conditions seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Patrick ALVAREZ (Conseiller Municipal – liste Unis pour Roquebrune Cap Martin) :
Des questions ? Oui.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui Patrick, merci. Juste une petite réflexion. Bien évidemment, nous voterons pour. Simplement, je pense que le terme influenceur, il faudra peut-être le définir parce que dans ce qualificatif, on y met tout et n’importe quoi.
Monsieur Patrick ALVAREZ :
Alors, en fait, ils ne viendront pas, je pense, comme ça se présenter en tant qu’influenceurs mais, par rapport à notre service communication qui a des contacts avec un certain nombre d’influenceurs, notre service communication pourra proposer à ces influenceurs de parler du château et donc, pour parler du château, de pouvoir accéder au château. Je pense que ça sera par l’intermédiaire de notre service communication mais pas directement. Ce qui est différent par rapport à un journaliste qui pourrait se présenter lui avec une carte de presse à l’entrée du château. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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[Inaudible]
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, oui, je sais, simplement je dis qu’aujourd’hui, voilà, il faut juste effectivement, mais Patrick a très bien répondu sur le sujet. C’est que c’est encadré par le service communication parce qu’on peut très bien avoir un Mauro COLAGRECO qui est un influenceur dans son domaine et une personne qui fait de la pub pour du mascara, voilà, et qui est aussi influenceuse. Donc voilà mais bon la réponse était très précise.
Monsieur Patrick ALVAREZ :
On va pouvoir passer au vote.
DÉLIBÉRATION n° : 100-2023
OBJET : Opération « Les Voiles du Cap » - Attribution d’une subvention à Habitat 06.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 120 000 euros au bailleur Habitat 06 dans le cadre de l’opération « Les Voiles du Cap », avenue Varavilla.
Présentation de l’opération :
Dans le cadre de l’opération immobilière « Les Voiles du Cap » située avenue Varavilla et qui sera livrée en mars 2024, le bailleur social Habitat 06 a obtenu un agrément pour la construction de 70 logements locatifs sociaux en date du 18 décembre 2015.
La répartition des 70 logements sociaux est la suivante : 21 PLAI (4 T4, 9 T3, 7 T2 et 1 T1) et 49 PLUS (10 T4, 19 T3, 17 T2, 3 T1).
Une modification du permis de construire a été faite pour produire 8 logements supplémentaires en PLUS, soit 2 T3, 3 T2 et 3 T1.
Ces 8 logements supplémentaires seront répartis au sein des deux bâtiments D2 et D3 du programme social, par optimisation des surfaces.
Le prix de revient de ces 8 logements locatifs sociaux supplémentaires est de 952 500 €. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Financement :
Par délibération n°82-2018 en date du 30 mai 2018, la Commune de Roquebrune Cap Martin a accordé un fond de concours à Habitat 06 de 1 460 000 € pour cette opération.
Par délibération n°106-2021 en date du 20 décembre 2021, la Commune a accordé une garantie d’emprunt de 50% du prêt en contrepartie de 7 logements locatifs sociaux.
La Communauté de la Riviera Française a octroyé, par délibération n°42/2016 du 14 avril 2016, une subvention d’un montant de 525 000 € et, par délibération n°103/2022 du 19 mai 2022, une garantie d’emprunt à hauteur de 50% en contrepartie de 25 logements locatifs sociaux qui sont en gestion déléguée par la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Habitat 06 vient de solliciter la Commune de Roquebrune Cap Martin pour une subvention de 120 000 euros pour la 2ème partie de cette opération concernant les 8 logements supplémentaires. En contrepartie, le bailleur s’engage à réserver 4 logements à la Commune (1 T3, 2 T2 et 1 T1).
PLAN DE FINANCEMENT TOTAL en €
Commune Roquebrune Cap Martin 120 000
SUBVENTIONS 120 000
CDC PLUS Foncier (80 ans)
CDC PLUS Travaux (40 ans)
333 375
499 125
EMPRUNTS 832 500
TOTAL en € 952 500
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention de 120 000 euros au bailleur Habitat 06 dans le cadre de la 2ème partie de l’opération « Les Voiles du Cap » ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents ;
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville, exercice en cours ;
DIRE que cette subvention fait partie des dépenses à soustraire du montant des pénalités de l’article 55 de la loi SRU.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Madame Solange BERNARD (Adjointe au Maire) :
Avez-vous des questions ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, j’ai une question. J’aimerais savoir comment ça s’est passé au niveau du permis de construire ? Parce que là on a pris une décision en 2015, et là on revient avec huit logements supplémentaires. Quand est-ce qu’ils ont été autorisés ? Est-ce que le constructeur a fait une demande de correctif du permis de construire ou d’extension du permis de construire ? Comment ça s’est passé ?
Madame Solange BERNARD :
Oui, alors, je vous l’ai lu. Attendez, les huit logements locatifs supplémentaires donc pour 952 500 euros, c’était par une délibération de 2018 et une autre de 2021.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Ce n’est pas ça la question.
Monsieur le Maire :
Très bien. Réponse. Dans le volume existant, il a été réalisé huits logements supplémentaires qui ont fait l’objet d’un permis modificatif qui a été accordé.
Monsieur Gilbert FURLAN :
C’est dans le volume ? Ils n’ont pas modifié...
Monsieur le Maire :
Non, non, non.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord.
Monsieur le Maire :
C’est pour ça que je vous dis avant tout : dans le volume existant.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. Merci.
Madame Solange BERNARD :
Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, nous pouvons après en avoir délibéré... Oui ?
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (Conseiller Municipal – liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :
La répartition T4, T3, T2, T1, ça a été fait sur quelle base ? Puisque je sais que vous cherchez à améliorer, je dirai le sort de familles, pour que les familles puissent effectivement se loger sur RCM, cette répartition a été faite par le constructeur ou comment ?
Madame Solange BERNARD :
Non. Elle a été faite en fonction des demandes de logements sociaux que nous avons sur la Commune.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Ah d’accord. OK. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Madame Solange BERNARD :
En fonction des demandes que l’on a en cours.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
OK. Il y a relativement peu de T4 par rapport à l’ensemble des logements. Il y a pas mal de familles qui ont besoin d’un peu de place.
Madame Solange BERNARD :
Oui mais on n’en a pas tant que ça qui ont besoin de T4.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Ah bon ? OK. Merci.
Madame Solange BERNARD :
Je vous en prie. Donc si vous voulez bien, on peut passer au vote.
DÉLIBÉRATION n° : 101-2023
OBJET : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2023/2024).
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Florence MAZZA
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2023/2024).
L’école privée Saint-Joseph à Carnolès a signé avec l’Etat, le 1er septembre 2004, un contrat d’association, en vertu duquel la Commune est tenue de participer à ses frais de fonctionnement, en application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 et de la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 qui précise les conditions de mise en œuvre du principe de la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association.
Ainsi, pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui l’impose, en application de l'article L442-5 du Code de l'éducation.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public et cette participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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En vertu de la convention triennale encadrant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, le montant de cette participation s’élève dorénavant à :
- 1 492,67 euros pour un élève en maternelle, résidant dans la Commune et scolarisé à l’école privée Saint-Joseph ;
- 682,78 euros pour un élève en élémentaire, résidant dans la Commune et scolarisé à l’école privée Saint-Joseph.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Jospeh, conformément au calcul ci- après :
Pour l’année scolaire 2023/2024 :
École privée
Saint-Joseph
Montant du forfait
par élève
Nombre d’élèves
TOTAL
Maternelle
1 492,67 € 109 162 701,03 €
Élémentaire
682,78 € 182 124 265,96 €
TOTAL
291 286 966,99 €
De plus, l’école élémentaire de Saint-Joseph bénéficie de l’accès gratuit aux installations sportives municipales.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
FIXER le montant de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès, pour l’année scolaire 2023/2024, à 286 966,99 euros ;
DIRE que la dépense sera inscrite au budget de la Ville, exercice 2024.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 102-2023
OBJET :
Acquisition par la Commune d’un studio, lot N° 79, situé dans la résidence Hernani, 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : DIA, arrêté préfectoral.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition par la Commune d’un studio situé au 6ème étage de la résidence Hernani, 8 rue du Moulin, à Roquebrune Cap Martin, cadastré section AI 125, appartenant à Monsieur MARTIN, pour un montant de 137 000 euros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent à cette affaire.
Par lettre RAR en date du 6 Octobre 2023, une déclaration d’intention d’aliéner a été notifiée au service de l’urbanisme, relative à la vente d’un sudio de 20 m², au 6ème étage de la résidence Hernani sise 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin.
Le prix de vente est fixé à 137 000 euros, hors frais de notaire.
L’acquisition de ce bien permettra à la Commune de le mettre à disposition du CCAS pour en faire un logement d urgence.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition du studio, lot N° 79, appartenant à Monsieur MARTIN, situé 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin, cadastré section AI 125, au profit de la Commune au prix de 137 000 euros hors frais de notaire ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les frais relatifs à cette opération (ainsi que les frais d’actes notariés) seront inscrits sur le budget de la Ville en cours.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 27
Votes CONTRE : 5 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Madame Solange BERNARD :
Avez-vous des questions ? Oui. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, j’ai on va dire une remarque. Comment le prix a été fixé sachant que là on tourne dans les 7 000 euros le mètre carré, 6 800 exactement, et que ça me semble complètement décorrélé de ce qui se fait dans le quartier ? Personnellement, sur l’Hernani qui est un immeuble plutôt ancien, mal isolé, en centre-ville, quand on est à 5 000 euros du mètre carré, ce n’est déjà pas mal. Donc je ne comprends pas qu’on obtienne un prix de vente de 137 000 euros pour un studio de 20 m².
Madame Solange BERNARD :
Ce sont les Domaines qui fixent le prix.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Non, ce n’est pas les Domaines là.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Solange, non, les Domaines fixent le prix d’un bien public. Là, ça appartient à Monsieur MARTIN.
Monsieur le Maire :
Je peux comprendre la réponse, enfin, ce qui vient d’être dit par Solange BERNARD. Effectivement, habituellement, ce sont les services des Domaines, lorsqu’il y a une acquisition ou une vente qui est faite, qui fixent le prix. Là, c’est effectivement le prix du studio qui est mis en vente par le notaire.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Bien sûr, par le notaire, oui. Monsieur MARTIN a mis 137 000 euros son studio à la vente.
Monsieur le Maire :
Et on a après une autre acquisition d’un autre studio à 125 000 euros.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Tout à fait, aussi.
Monsieur le Maire :
Voilà.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Qui sont là aussi à 6 000 euros le mètre carré, c’est quand même bien payé...
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Donc là ça veut dire, pardon Gilbert de te couper la parole mais on a exercé notre droit de préemption ?
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
D’accord, voilà, c’est ça. Donc en fait c’est très simple, je vais vous expliquer comment ça se passe. Si par exemple j’ai un studio, que je veux le vendre, je le fais derrière, il y a une déclaration qui est faite à celui qui veut me l’acheter et la mairie a je crois deux mois – je parle sous le contrôle des services – pour pouvoir se prononcer sur les droits de préemption. Mais donc le prix que paye la mairie, c’est le prix que Monsieur X propriétaire privé aurait pu m’acheter mon studio. C’est-à-dire que ce n’est ni les PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Domaines, ni le notaire qui fixe le prix, c’est le prix du marché auquel Monsieur MARTIN a vendu son studio.
Monsieur le Maire :
C’est ça. Alors, il s’agit effectivement d’acquisitions intéressantes dans la mesure où elles se trouvent à proximité du centre d’action sociale, avec un souci pour l’action sociale, sa directrice, de pouvoir avoir sous le coude des logements, et en tout cas d’urgence, parce qu’on est confrontés par moment à agir rapidement et voilà. Alors, l’un des deux studios était loué auparavant par le CCAS, sauf erreur de ma part. Solange, toi tu dois le savoir ?
Madame Solange BERNARD :
Oui, tout à fait.
Monsieur le Maire :
Il a été mis à la vente, nous l’avions loué et on a dit plutôt que de le laisser partir, nous sommes prioritaires puisque locataires, on a dit on achète. Hein ? On est d’accord, ça s’est passé comme ça.
Madame Solange BERNARD :
Sur un, oui.
Monsieur le Maire :
Il s’agit effectivement d’apporter au CCAS, là encore, les moyens d’agir rapidement. Alors, ça ne sert pas simplement dans pareille circonstance mais vous savez qu’on a, à Roquebrune Cap Martin, marqué une action significative dans les violences faites aux femmes et aux enfants. Et on se trouve par moment confrontés à l’obligation d’héberger rapidement des femmes qui ont été battues ou qui malheureusement risquent de l’être si on ne vient pas leur apporter un hébergement d’urgence. C’est pour cela qu’on a pris ces studios supplémentaires.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, Monsieur le Maire, c’est très bien. Je ne conteste pas qu’il faille plus de logements d’urgence sur Roquebrune Cap Martin sauf que là, en exerçant un droit de préemption sur un marché qui est de l’offre et de la demande du domaine privé, je ne comprends pas bien l’opacité qui existe. C’est le CCAS qui vous a demandé de l’acheter, c’est ça ? Alors qu’on parle d’argent public. Mais si Monsieur MARTIN, ou tout à l’heure Monsieur MOREAU puisque c’est la deuxième délibération, avait vendu à 10 000 euros du mètre carré, ça veut dire quoi, qu’on se serait mis dans la même logique ? On parle d’argent public là quand même. Donc encore une fois, qu’il y ait une urgence d’acheter des logements pour faire du logement d’urgence, très bien, mais comment est prise la décision de préemption ? Qui décide ? Et je pense qu’effectivement ce genre de choses doit être décidé en Conseil Municipal. Donc effectivement on votera par rapport à ça. Mais voilà, comment ça se passe en commission ? Est-ce que c’est le CCAS, la directrice du CCAS qui a demandé d’acheter ces logements ? Qu’est-ce qu’ont dit les services de l’urbanisme et qu’est-ce qu’en a dit la Ville ? Encore une fois, si on était à 10 000 euros du mètre carré, est-ce qu’on l’aurait acheté ?
Monsieur le Maire :
Eh bien non. Bien sûr que non.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Mais là on achète au-dessus du prix du marché.
Monsieur le Maire :
Mais pourquoi vous dites cela ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Guillaume CONTESSE :
Eh bien oui.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, là je suis assez d’accord avec Monsieur CONTESSE. On est largement au-dessus du prix du marché...
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Monsieur le Maire, il faut le faire évaluer.
Monsieur le Maire :
Vous voulez qu’on les fasse évaluer ? On les fait évaluer. On a préempté, hein, là.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
J’ai bien compris puisque c’est ce que je vous ai dit.
Monsieur le Maire :
Non, ce que je n’apprécie pas c’est que...
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Mais préempter à un prix qui est au-dessus du prix du marché, Monsieur le Maire, c’est de l’argent public.
Monsieur le Maire :
Attendez. Pourquoi rappeler sans cesse l’argent public ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Parce que vous n’en êtes pas propriétaire. Si vous achetez votre logement privé avec votre argent, vous pouvez faire ce que vous voulez. L’argent public, vous n’êtes par propriétaire de l’argent des Roquebrunois, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Écoutez, on vient de passer un ROB où vous avez pu remarquer que la rigueur nous permet de conduire nos engagements et de pouvoir investir demain encore sans augmenter la fiscalité ni même augmenter notre endettement. On a le souci de l’argent public. On a ce souci. Mais bien sûr.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Pas sur ce dossier là, Monsieur le Maire. Je suis désolé, ce n’est pas parce qu’effectivement les comptes sont bien tenus qu’on peut payer les choses plus chères qu’elles ne sont. Donc je vous repose la question : est-ce que, par un professionnel de l’immobilier, ces deux studios ont été évalués et est-ce que vous pouvez nous transmettre, Monsieur le Maire, l’évaluation de ces professionnels ? Est-ce que l’on est sur un prix supérieur ou un prix exact à l’estimation faite par ces professionnels ? Oui ou non. C’est simple, la réponse.
Monsieur le Maire :
Je vais faire faire l’estimation et vous verrez qu’on est dans le prix du marché dans ce secteur. Voilà, c’est tout.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Très bien. Mais dans ce cas-là, retirons cette délibération et repassons-la une fois qu’on a eu cette estimation. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur le Maire :
Non, je ne la retire pas. Non, non. Parce que la retirer ça voudrait dire que l’on n’a pas conscience qu’on doit gérer l’argent public correctement. Je ne le ferai pas.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
C’est dommage de ne pas avoir eu un professionnel, demandé avant de passer une délibération. Ça s’appelle du professionnalisme, Monsieur le Maire. C’est tout.
Monsieur le Maire :
Monsieur CONTESSE, vous ne voterez pas cette délibération, c’est tout. C’est tout. On ne peut pas être en accord en permanence.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
C’est du bon sens, Monsieur le Maire, encore une fois, mais on pourrait y passer trois heures. Donc encore une fois je note qu’effectivement, là-dessus, c’est dans l’à peu près.
Monsieur le Maire :
Là-dessus ? Ça veut dire quoi ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Sur l’acquisition. Je ne parle pas, encore une fois que les choses soient bien claires, de la nécessité d’avoir des logements d’urgence.
Monsieur le Maire :
C’est moi qui vais passer au vote. Donc vous avez les deux rapports. Un qui vient d’être présenté, le deuxième je vais le faire.
DÉLIBÉRATION n° : 103-2023
OBJET :
Acquisition par la Commune d’un studio, Appartement 107, situé dans la résidence Hernani, 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Courrier Propriétaire
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition par la Commune d’un studio situé au 1er étage de la résidence Hernani, 8 rue du Moulin, à Roquebrune Cap Martin, appartenant à Monsieur Jean-Alain MOREAU, pour un montant de 125 000 euros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent à cette affaire.
Par lettre RAR en date du 5 décembre 2023, une déclaration d’intention d’aliéner a été notifiée au locataire actuel (le CCAS), relative à la vente d’un studio de 20 m², au 1er étage de la résidence Hernani sise 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le prix de vente est fixé à 125 000 euros, hors frais de notaire.
L’acquisition de ce bien permettra à la Commune de le mettre à disposition du CCAS pour en faire un logement d urgence.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition du studio n° 107, appartenant à Monsieur Jean-Alain MOREAU, situé 8 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin, au profit de la Commune au prix de 125 000 euros hors frais de notaire ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les frais relatifs à cette opération (ainsi que les frais d’actes notariés) seront inscrits sur le budget de la Ville en cours.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 27
Votes CONTRE : 5 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Pardon, Monsieur le Maire, mais on compte sur vous pour nous fournir au prochain Conseil les estimations par un professionnel de l’immobilier. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Monsieur CONTESSE, essayez s’il vous plait d’être moins arrogant.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Vous vous y êtes engagé, Monsieur le Maire. C’est tout. C’est ce que vous avez dit. On pourra réécouter les bandes de l’enregistrement, c’est tout.
Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il est arrivé un moment où des questions qui m’étaient posées ou des décisions qui étaient prises et que je prenne l’engagement d’apporter informations ou éléments, je m’en suis soustrait ? Jamais.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Très bien, je vous donne quitus. On attendra le prochain Conseil.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui, moi j’aurai une petite question relativement à ces logements. Lorsqu’ils sont acquis par la Ville, ça relève aussi de ce que l’on verra sur la délibération n° 109 car je crois que ce qui prévaut dans ce domaine c’est l’article L345-2-2 du Code d’action sociale, si je ne m’abuse. Et comment faites-vous ensuite pour entretenir ces logements ? Ces logements sont achetés, l’état dans lequel ils sont doit être assez variable pour tout dire, et lorsqu’ils sont remis – si j’ose dire peut-être – à niveau, comment cela se fait-il ? Est- ce qu’il y a une règle qui est claire en disant, voilà, tel logement ou chaque logement PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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doit comporter un minimum de telle ou telle chose pour effectivement que les gens puissent être logés dans des conditions décentes ? Est-ce que, sur chacun de tous ces logements, qu’ils soient des logements d’urgence aussi, il y a un cahier des charges tout simplement qui précise que pour chaque logement il est compris telle ou telle chose de fixe ? Et lorsqu’il y a une remise en état qui doit être faite, comment cette remise en état est-elle faite ? S’il y a des travaux, les travaux sont-ils faits par des entreprises tierces ou bien certains travaux peuvent-ils être faits par les services techniques qui eux effectivement ont déjà des compétences ?
Madame Solange BERNARD :
En principe, ces logements que l’on a en tant que logements d’urgence sont équipés de façon qu’une personne puisse vivre correctement dans ce logement et, lorsqu’il y a des travaux à faire, le plus souvent ce sont nos services techniques qui viennent faire les travaux.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Donc ça veut dire qu’il y a, de façon claire, lorsque vous dites que les gens puissent vivre décemment, est-ce qu’il y a effectivement une liste qui dit : voilà, dans chaque logement, on doit avoir telle ou telle chose ? C’est d’ailleurs un cahier des charges.
Madame Solange BERNARD :
Oui, oui.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Qui est visible et qui est connu.
Monsieur le Maire :
Non mais attendez, il y a des moments, je crois rêver.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Eh bien non, non, non. Il ne s’agit pas de rêver. Quand vous achetez un logement, s’il est à remettre en état, pour avoir des choses claires, on dit eh bien voilà, on a un cahier des charges de façon claire, tous les logements que nous réachèterons seront équipés comme ci ou comme ça, avec tel ou tel élément.
Monsieur le Maire :
Écoutez, on a un service bâtiment qui est chargé d’examiner et d’entretenir et de veiller pour tous les bâtiments communaux, à leur entretien. On n’a pas le souci d’avoir un cahier des charges pour cela.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Ah bon.
Monsieur le Maire :
On a tout simplement, et c’est normal, le souci – comme l’a dit Madame BERNARD – de mettre cet appartement dans des conditions normales...
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
C’est-à-dire ? Alors quelles sont les conditions normales ? Surtout pas aller dans le détail.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 104-2023
OBJET : Mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en faveur des agents municipaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 29 novembre 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante relevant de l’article L4 du Code général de la fonction publique, de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle ;
Le décret n°2023-1006 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime.
Le décret définit également l'employeur compétent pour le versement de la prime.
Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 euros bruts.
Il précise les éléments de rémunération exclus de l'assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime et le montant versé. Il prévoit des dispositions de coordination avec le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Il est proposé d’appliquer les dispositions suivantes :
Article 1er : INSTAURATION DE LA PRIME
Instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur des agents potentiellement bénéficiaires, selon les modalités définies par décret et le montant précisé ci-après.
Article 2 : MONTANT
Cette prime exceptionnelle est d’un montant maximum :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant
maximum
possible
prévu par
décret
Montant
de la prime
de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités fixées par le décret n°2023-1006.
Article 3 : VERSEMENT
Cette prime sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de décembre 2023.
Article 4 :
Autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon les dispositions énoncées ci-dessus ;
DIRE que les crédits nécessaires (environ 179 000 € pour 313 agents bénéficiaires) sont inscrits au budget 2023 (chaptire 012). PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Qu’est-ce qui a motivé votre abstention au Conseil Communautaire ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Je pense, Monsieur le Maire, que la question s’adresse à moi, c’est ça ?
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
C’était une erreur, tout simplement. Je sais reconnaître une erreur comme je l’ai fait.
DÉLIBÉRATION n° : 105-2023
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique (RSU 2022).
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Rapport social unique 2022 (synthèse)
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du Rapport Social Unique 2022.
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997...).
Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social ».
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social.
Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC, ...). À l’instar du bilan social, le RSU permettra d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permettra également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permettra d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Pour la réalisation du bilan social 2022 et à l’instar d’autres Centres de Gestion, le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne élaboré par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne. Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format PDF, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme, ...).
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».
Ce rapport a été présenté au comité social territorial (CST) le 29 novembre 2023 et a reçu un avis favorable.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir prendre acte de la communication du Rapport Social Unique 2022.
DÉLIBÉRATION n° : 106-2023
OBJET : Mise à jour du règlement du stationnement payant résident.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIECE(S) JOINTE(S) : Règlement du stationnement payant résident
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise à jour du règlement du stationnement payant résident. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Les cartons et les vignettes permettent aux usagers qui résident et/ou qui ont leur activité professionnelle à Roquebrune Cap Martin de bénéficier d’un tarif réduit de stationnement sur les zones résident (matérialisées en vert sur la chaussée).
Par délibération 54-2023 du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du règlement du stationnement payant résident afin que tout demandeur ayant sa résidence principale à Roquebrune Cap Martin puisse effectuer une demande de vignette pour un véhicule professionnel, même si ce dernier a une plaque d’immatriculation monégasque ou étrangère.
Aujourd’hui, en raison de la disparition de la taxe d'habitation en résidence principale, il convient de mettre à jour ce règlement.
En effet, afin de pouvoir continuer à vérifier le lieu d’imposition, il est nécessaire de modifier la liste des documents à fournir en remplaçant la taxe d’habitation par la première page de l’avis d'imposition sur les revenus, dans les articles suivants : - Article 3 (1er point, 3ème tiret et 2ème point 1er tiret).
- Article 6 (1er point, 3ème tiret).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le règlement du stationnement payant résident, joint au présent rapport ;
RAPPORTER en conséquence la délibération 54-2023 du 27 juin 2023 ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application immédiate de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Christian MARTIN (Adjoint au Maire) :
Avez-vous des questions ?
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui, moi j’ai une question. Vous venez d’évoquer le fait qu’effectivement, comme il n’y a plus de taxe d’habitation, quel est donc le moyen de contrôler que la personne a effectivement bien sa résidence secondaire ? Est-ce que ce sont les impôts fonciers peut- être qui permettent de faira ça ?
Monsieur Christian MARTIN :
J’ai sauté un paragraphe, excusez-moi. Afin de pouvoir continuer à vérifier le lieu d’imposition, il est nécessaire de modifier la liste des documents à fournir en remplaçant la taxe d’habitation par la première page de l’avis d'imposition sur les revenus. Voilà. Donc la première page, il y a le lieu d’imposition. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Mais la vignette est valable ensuite pour combien de temps ? C’est année par année ?
Monsieur Christian MARTIN :
Oui.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Pour une année ?
Monsieur Christian MARTIN :
C’est pour un an.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, petite question sur les parkings qui concernent le stationnement résidentiel et autre, on m’a posé la question à plusieurs reprises, je n’avais pas la réponse donc je me dis que je peux la poser ce soir, est-ce que cette année comme les années précédentes il y a aura la gratuité du stationnement entre Noël et le jour de l’an ?
Monsieur Christian MARTIN :
Oui.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Il serait peut-être bon de communiquer parce que les gens se posent la question.
Monsieur le Maire :
Je te laisse répondre.
Monsieur Christian MARTIN :
Le premier jour, ce sera le jeudi, le 21 décembre.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Donc jeudi 21 décembre, jusqu’à quand, Christian ?
Monsieur Christian MARTIN :
Janvier, je n’ai pas la date exacte mais ça sera affiché.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
D’accord, OK. Merci.
DÉLIBÉRATION n° : 107-2023
OBJET :
Renouvellement de la convention en cycle complet avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention en cycle complet avec l’ANTAI PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention en cycle complet avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
La Commune de Roquebrune Cap Martin a signé, en novembre 2020, une convention en cycle complet relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2023. Afin de prolonger l’adhésion à ce service, il est nécessaire de signer une nouvelle convention.
Cette convention a pour objet de :
- définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L2333-87 du code général des collectivités territoriales,
- régir l’accès au système informatique du service du forfait post-stationnement de l’ANTAI (service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation,
- définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les forfaits post- stationnement impayés.
La présente convention sera conclue en cycle complet pour une durée de 3 ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. Une nouvelle convention sera nécessaire pour prolonger l’adhésion au service.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu le Code de la route et en particulier ses articles relatifs à la police de la circulation routière ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la délibération n°63-2017 du Conseil Municipal en date du 11 mai 2017 relative à la réforme du stationnement – Institution de la redevance de stationnement et du forfait post-stationnement, et ses délibérations ultérieures ;
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER la convention en cycle complet relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI, en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer cette convention en cycle complet ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération ;
DIRE que la dépense sera inscrite au budget de la Ville, exercices en cours. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 108-2023
OBJET :
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin pour les travaux de renouvellement et de création de réseaux, avenues de la Paix et François de Monléon à Roquebrune Cap-Martin.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention
SYNTHÈSE :
La SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin souhaitent réaliser des travaux d’envergure sur les avenues de la Paix et François de Monléon dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancienne base aérienne 943.
Cette opération consiste en des travaux de renouvellement, de création et de dévoiement de réseau sur les chaussées adjacentes (avenue de la Paix et avenue François de Monléon) avec reprise de chaussée dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne base aérienne 943. Dans le cadre de cette opération, il est proposé de confier à la SPLA la maîtrise d’ouvrage des travaux de réseaux et de voirie.
L’ensemble des travaux liés à cette opération sous compétence CARF est évalué à 353 242,49 euros HT.
Les parties se sont donc rapprochées pour convenir de la mise en place d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique conformément à l’article L2422-12 du Code de la commande publique.
Cette convention fixe les missions de la maîtrise d’ouvrage unique, les modalités financières, la durée de la convention et les modalités de résiliation.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir entre la SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin, et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
Le 05 février 2021, la SPLA « Riviera Française Aménagement » a lancé un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des espaces publics du projet d’aménagement de l’ancienne base aérienne 943 sise sur la commune de Roquebrune Cap-Martin. Ces espaces comprennent :
Un parc paysager d’une superficie de 5400 m² PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Un jardin (appelé également l’esplanade) d’une superficie de 2100 m² Une rue traversante de 4000 m²
Les abords du quartier (Avenue de Verdun, Avenue François de Monléon, Avenue de la Paix) sont également associés dans la configuration du projet afin d’intégrer au mieux ce nouveau quartier au maillage urbain environnant et de le redimensionner pour accueillir les flux des nouveaux habitants.
Le 21 mars 2021, un marché de maîtrise d’œuvre complète a été conclu avec le groupement LAND’ACT SUD S.A.S / EGIS Villes et Transports S.A.S – LAND’ACT SUD S.A.S Mandataire 6 528 Boulevard du Mercantour Villa Hermitage 06200 NICE pour une durée de 48 mois pour un montant estimatif de 335 992,01 euros HT.
Au cours de la phase AVP, des modifications ont été rendues nécessaires pour la bonne réussite du projet et relevant de la compétence simultanée de la SPLA, de la CARF et de la commune.
Compte tenu des liens existants entre les travaux relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et de la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de L2422-12 du Code de la commande publique, que la maîtrise d’ouvrage des travaux de renouvellement de réseaux ou de création de réseau sur les chaussées adjacentes (avenue de la Paix et avenue François de Monléon), de déviation de réseaux (EP et poste HTA) et de reprise des chaussées adjacentes (avenue de la Paix et avenue François de Monléon)sera réalisé par la SPLA qui agira en tant que maître d’ouvrage unique de l’opérations. Tel est le cadre de la convention proposée qui a pour objet de confier à la SPLA la maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux.
Les travaux objet de la présente convention sont les suivants :
Renouvellement et renforcement du réseau des eaux pluviales sous l’avenue de
la Paix (DN500 sur 290ml et DN300 sur 90 ml)
Dévoiement du réseau des eaux pluviales sous l’avenue François de Monléon
(DN500 sur 210 ml et DN400 sur 50 ml)
Renouvellement du réseau de transport et de distribution d’eau potable sous
l’avenue de la Paix (DN300 sur 160ml et DN250 sur 290 ml)
Extension du réseau d’eau potable sous l’avenue François de Monléon (DN100
sur 90 ml)
Pose de fourreaux afin de permettre le déplacement du poste de transformation
« Gardanne » d’ENEDIS de l’avenue François de Monléon vers l’avenue de la Paix
Remise en état de la chaussée une fois l’opération terminée.
Le montant estimatif de ces travaux est de 748 986,35 euros HT qui se répartissent comme suit :
Part CARF : 331 651,95 euros HT
Part SPLA : 139 997,55 euros HT
Part Commune de Roquebrune Cap-Martin : 277 336,85 euros HT
L’opération intègre également les coûts de maîtrise d’œuvre, dont la répartition financière entre les parties se fera au prorata des coûts des travaux, soit : CARF : 21 590,54 euros HT
SPLA : 9 113,84 euros HT
Commune de Roquebrune Cap-Martin
La convention fixe les missions de la maîtrise d’ouvrage unique, les modalités financières, la durée de la convention et les modalités de résiliation. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER, la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir entre la
SPLA, la CARF et la commune de Roquebrune Cap-Martin.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer cette convention telle que présentée en annexe, ainsi que tous els documents à intervenir en exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 28
Votes POUR : 28
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Monsieur le Maire :
Voilà ce que nous propose ce rapport. Vous avez d’annexée la convention de délégation. On se retrouve un peu dans le cas de l’avenue Jean Jaurès où on a effectivement une délégation de maîtrise d’ouvrage entre plusieurs acteurs pour des travaux qui sont quasiment similaires. Voilà ce qui est proposé dans ce rapport. Voilà donc ce qui vous est soumis ce soir. Avez-vous des questions ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, Monsieur le Maire, question et inquiétude. Alors, ma question, elle s’adresse à la fois à Monsieur le Maire mais aussi à Monsieur le Président non exécutif de la SPLA. C’est normal que, dans un aménagement comme ça, ce soit l’aménageur qui soit en maîtrise d’ouvrage. On a déjà eu l’occasion de débattre, soit en Conseil Communautaire, soit ici, sur la SPLA qui est en sous effectif notoire quand on la compare à d’autres sociétés d’aménagements. Bon, vous m’avez convaincu qu’elle n’était peut-être pas en état de mort cérébral. Je me réjouis réellement du retour de Madame Fatou SENGHOR après son congé maladie, mais finalement c’est pour mieux repartir, Monsieur le Maire, puisque demain en Conseil d’Administration vous annoncez que Madame SENGHOR quitte ses fonctions. Par ailleurs, le directeur adjoint, Monsieur RIQUET, son contrat devait se terminer à la fin de l’année. Donc c’était les deux seules personnes qui restaient dans les effectifs. Donc c’est très bien de confier des maîtrises d’ouvrage, mais qui va pouvoir faire ce métier-là ? Est-ce que déjà le remplacement de Madame SENGHOR est acté et est-ce que l’on peut là-dessus confier cette maîtrise d’ouvrage sans inquiétude ?
Monsieur le Maire :
Vous êtes un inquiet, vous.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors ?
Monsieur le Maire :
Savoir que, au niveau des effectifs, d’abord à la demande de Madame SENGHOR de quitter la SPLA, je vous ferai remarquer que je ne vais pas ce soir débattre de quelque chose qui doit passer en Conseil d’Administration demain. Ça c’est le premier point. Sur les autres points, sur le plan des sous-effectifs et sur le plan de quelqu’un qui pourrait suivre cette opération, il y a effectivement des recrutements qui ont été lancés par la SPLA et qui me permettent de dire aujourd’hui qu’un candidat a été retenu, dont les PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
59
compétences sont avérées, dont le passé et les missions qui étaient les siennes auparavant permettront effectivement à la SPLA de gérer ce genre de dossiers. Donc à ce niveau-là, et la date d’entrée en fonction de cette personne, ce sera au 1er mars 2024. Voilà. En ce qui concerne la SPLA, je reparlerai de cela lorsque vous m’interrogerez en Conseil Communautaire et que ce Conseil d’Administration où les administrateurs vont s’exprimer se seront exprimés.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors je vous remercie. Vous me rassurez sur le fait que la SPLA pourra tourner à partir du 1er mars mais là on nous demande de prendre une décision aujourd’hui. Qu’est-ce qu’il se passe entre le 19, le 20 décembre, enfin aujourd’hui et le 1er mars ? Y a-t-il des effectifs qui vont pouvoir gérer ces dossiers-là ? Sinon peut-être qu’il faudrait juste reporter la décision ?
Monsieur le Maire :
Non, on ne reportera pas ce rapport car si je fais prendre cette délibération ce soir, c’est que j’ai les moyens de faire prendre cette délibération. Donc on prendra cette délibération ce soir.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Vous comprendrez donc qu’on s’abstiendra.
Monsieur le Maire :
Je n’attends pas que vous souteniez les rapports que je propose.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Ça arrive dans beaucoup de cas quand même, Monsieur le Maire. Vous pouvez avoir l’honnêteté intellectuelle de le dire.
Monsieur le Maire :
Je dis que de toute façon, je vous dis, je n’attends pas sur certains dossiers que vous me souteniez.
[Inaudible]
DÉLIBÉRATION n° : 109-2023
OBJET :
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
60
Je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la
Décision
Objet de la Décision
38-2023
Du 08/09/2023
Mise à disposition d’un local dépendant d’un bâtiment
communal au numéro 1 de la place de la Sarriette au profit
de l’Association des Parents d’Élèves du Rataou.
Mise à disposition d’un local sis 1 place de la Sarriette à
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) au profit de l’Association des
Parents d’Élèves du Rataou.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 01er
Novembre 2023 pour un an, renouvelable par deux fois.
La mise à disposition est accordée à titre gracieux.
42-2023
Du 12/10/2023
Mise à disposition d’un local dépendant du bâtiment
communal Charles Imbert sis 173 avenue de la Plage à
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) au profit de
l’Association U GINEST.
Mise à disposition au profit de l’Association U GINEST, d’un
local sis en rez-de-chaussée, dépendant du bâtiment communal
Charles Imbert, sis avenue de la Plage à ROQUEBRUNE-CAP-
MARTIN (06190).
Cette mise à disposition est accordée à compter du 16
Octobre 2023 pour un an, renouvelable par deux fois.
La mise à disposition est accordée à titre gracieux.
43-2023
Du 16/10/2023
Mise à disposition du logement de type F4 situé dans la
copropriété « Le Saint Martin » au numéro 45 de l’avenue
Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Conclusion d’un bail d’habitation appartement de type F4
d’une superficie d’environ 90m² dans la copropriété le « Saint
Martin » au numéro 45 de l’avenue Paul Doumer à 06190
Roquebrune Cap Martin, qui commence à courir le 20 octobre
2023.
Le loyer mensuel est fixé à 250 euros (DEUX CENT
CINQUANTE euros) et 300 euros (TROIS CENT euros) de
provisions sur charges. Les frais relatifs aux abonnements
d’électricité, téléphone..., ne sont pas compris dans le montant du
loyer et sont à la charge du locataire.
Le locataire devra verser un dépôt de garantie égal à un mois de
loyer hors charges.
44-2023
Du 17/10/2023
Vente d’un bien mobilier.
La Commune de Roquebrune Cap Martin, représentée par
son Maire en exercice, Monsieur Patrick CESARI, cède, en l’état,
un scooter de marque HONDA, immatriculé 615-AEA-06 pour une PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
61
valeur de 200 €. L’acquéreur du bien pourra procéder à son
enlèvement sur place à ses frais.
45/2023
Du 25/10/2023
Avenant aux décisions 86/2015 et 50/2019 destiné à
modifier le montant de l’encaisse de la régie n° 480 qui
perçoit les droits de location des parkings municipaux
situés sur la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est porté à : 30.000 € (Trente mille euros).
46/2023
Du 25/10/2023
Avenant aux décisions 67/2014 et 4/2021 destiné à
modifier le montant de l’encaisse de la régie n° 400 régie
centrale de recettes qui perçoit de multiples produits pour
la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est porté à : 250.000 € (Deux cent cinquante
mille euros).
47/2023
Du 26/10/2023
Mise à disposition d'un logement de type T3 situé au 1750
Promenade de la 1ère DFL à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
Location d'un appartement de type T3 situé dans le
bâtiment communal « Le Cros de Caste A » au numéro 1750 de la
Promenade de la 1ère DFL à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, à
compter du 15 Décembre 2023, pour une durée de 6 ans
renouvelable par tacite reconduction.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux
moyennant un loyer mensuel de 540,00 € (cinq cent quarante),
révisable à la date anniversaire annuelle sur l'indice de base IRL
INSEE du 3ème trimestre 2023, d'une valeur de 141.03, et des
provisions sur charges d'un montant de 30,00 € (trente euros).
53/2023
Du 27/11/2023
Mise à disposition au profit du CCAS de terrains aux
jardins familiaux du Rataou et du Ramengao à
Roquebrune-Cap-Martin.
Mise à disposition au profit du CCAS de terrains cadastrés
AP 688-596-59 et AR 237-496, situés à ROQUEBRUNE-CAP-
MARTIN, plus particulièrement les parcelles n°10 et 29 des jardins
du Ramengao et la parcelle n°26 des jardins du Rataou. Cette mise
à disposition commence à courir le 1er janvier 2024 pour une durée
de 5 ans.
Cette mise à disposition est conclue à titre gracieux.
54/2023
Du 27/11/2023
Mise à disposition au profit du CCAS d’un logement
dépendant d’un bâtiment communal sis 1 avenue de la
Plage À Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Mise à disposition au profit du CCAS d’un logement de type
F4 sis 1 avenue de la Plage à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, destiné
exclusivement à reloger en urgence des personnes en situation
précaire ou des agents communaux en difficulté de logement.
Cette mise à disposition commence à courir le 1er novembre 2023
pour une durée de 4 ans. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
62
Cette mise à disposition est conclue à titre gracieux.
55/2023
Du 27/11/2023
Mise à disposition au profit du CCAS de locaux sis 63
avenue Virginie Hériot à Roquebrune-Cap-Martin.
Mise à disposition au profit du CCAS de locaux sis 63
avenue Virginie Hériot à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, cadastrés
section AD n°204 d’une superficie de 110 m² à usage exclusif de
bureaux et site de distribution alimentaire via l’épicerie sociale.
Cette mise à disposition commence à courir le 1er janvier 2024
pour une durée de 4 ans.
Cette mise à disposition est conclue à titre gracieux.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
DÉLIBÉRATION n° : 110-2023
OBJET :
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
Je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la
Décision
Objet de la Décision
48/2023
Du
08/11/2023
Attribution de l’accord-cadre portant sur des prestations
d’abattage d’arbres et de palmiers, de débroussaillage et
de taille ornementale des palmiers.
Lot 1 – Abattage d’arbres et de palmiers.
Passation d'un accord-cadre à bons de commandes avec la
société FRANCE ELAGAGE, sise 239 Quartier du Plan de Rimont BP
30026 à 06340 DRAP pour des prestations d'abattage d'arbres et
de palmiers, de débroussaillage et de taille ornementale des
palmiers.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 60 000,00 € HT maximum par an. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
63
Elle sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de
l'exercice en cours.
Le délai d'exécution sera fixé par chaque bon de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an
reconductible 3 fois, à compter du 1er décembre 2023.
49/2023
Du
08/11/2023
Attribution de l'accord-cadre portant sur des prestations
d'abattage d'arbres et de palmiers, de débroussaillage et
de taille ornementale des palmiers.
LOT 2 - Débroussaillage et abattage acrobatiques.
Passation d'un accord-cadre à bons de commandes avec la
société FRANCE ELAGAGE, sise 239 Quartier du Plan de Rimont BP
30026 à 06340 DRAP pour des prestations d'abattage d'arbres et
de palmiers, de débroussaillage et de taille ornementale des
palmiers.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 150 000,00 € HT maximum par an.
Elle sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de
l'exercice en cours.
Le délai d'exécution sera fixé par chaque bon de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an
reconductible 3 fois, à compter du 1er décembre 2023.
50/2023
Du
08/11/2023
Attribution de l'accord-cadre portant sur des prestations
d'abattage d'arbres et de palmiers, de débroussaillage et
de taille ornementale des palmiers.
LOT 3 - Débroussaillage mécanique.
Passation d'un accord-cadre à bons de commandes avec la
société CLM ENVIRONNEMENT, sise 213 rue de la Montagne à
83600 FREJUS pour des prestations d'abattage d'arbres et de
palmiers, de débroussaillage et de taille ornementale des palmiers.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 20 000,00 € HT minimum et 55 000
€ HT maximum par an. Elle sera réglée par prélèvement sur le crédit
ouvert au budget de l'exercice en cours.
Le délai d'exécution sera fixé par chaque bon de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 8 mois
reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à compter du 1er avril
2024.
51/2023
Du
08/11/2023
Attribution de l'accord-cadre portant sur des prestations
d'abattage d'arbres et de palmiers, de débroussaillage et
de taille ornementale des palmiers.
LOT 4 - Taille ornementale des palmiers.
Passation d'un accord-cadre à bons de commandes avec la
société FRANCE ELAGAGE, sise 239 Quartier du Plan de Rimont BP
30026 à 06340 DRAP pour des prestations d'abattage d'arbres et
de palmiers, de débroussaillage et de taille ornementale des
palmiers.
La dépense résultant de la présente décision s'élève à un
montant de commandes fixé à 20 000,00 € HT maximum par an.
Elle sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de
l'exercice en cours. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
64
Le délai d'exécution sera fixé par chaque bon de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an
reconductible 1 fois, à compter du 1er décembre 2025.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
DÉLIBÉRATION n° : 111-2023
OBJET :
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date
de la
Décision
Objet de la Décision
41/2023
Du
10/10/23
Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
DÉCIDE :
d’autoriser les transferts de crédits suivants :
Nature Fonction
Chapitre
/
Opération
Commentaires Montant
FONTIONNEMENT
60632 020 011 Affectation des crédits
pour Annulation de titres
sur exercice antérieur
-10 000,00
673 01 67 +10 000,00
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
65
Monsieur le Maire :
Ensuite, il y a des questions qui m’ont été posées et auxquelles je vais répondre, bien évidemment, j’ai envie de dire avec plaisir. Alors, Monsieur FURLAN, vous m’avez adressé pour ce Conseil Municipal plusieurs questions. Alors, je les ai sous les yeux. Vous voulez les lire, Monsieur FURLAN, ou je les lis moi ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Allez-y.
Monsieur le Maire :
Je peux ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, bien sûr, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Alors, vous me dites – je comprends la question – on a pris un certain nombre de délibérations lors du Conseil Municipal, pourrait-on faire le bilan des achats de parcelles pour développer l’agriculture ? Oui.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Voilà, on est en fin d’année, à savoir combien on a acheté et...
Monsieur le Maire :
Bien sûr, mais la question se pose. Alors, il faut savoir qu’entre la date de prise de délibération et la mise en œuvre de l’acquisition, on a rencontré un notaire qui doit rencontrer soit le notaire, soit on prend un seul notaire. J’ai signé pour l’instant, dernièrement, deux acquisitions qu’on avait votées. Il m’en reste encore quelques-unes en début d’année. Pour le mois de mars, j’aurai le bilan précis de ce que nous avons fait et on pourra regarder effectivement. Et la question qui se posera c’est, par rapport à ces délibérations et au produit que nous voulons faire, on aura effectivement à en parler mais on est déjà dans cette logique. Il n’y a aucun problème.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. Est-ce qu’il y a déjà des agriculteurs qui se sont portés...
Monsieur le Maire :
Oui, oui mais ce que nous voulons, enfin Daniel BISO pourrait le dire mieux que moi mais ce que nous voulons, c’est d’abord faire le bilan de ce qui va être demain le potentiel foncier qu’on va dégager. Quand on aura fait le potentiel foncier de ce qu’on va dégager, à ce moment-là on va bâtir un petit cahier des charges et on va lancer appel à candidats, mais on sait déjà que, bon, je ne vais pas dire que ça se bouscule, mais je veux dire on a quelques personnes qui se sont manifestées. Il y avait de la pertinence dans ces acquisitions parce qu’elles sont placées d’une manière idéale. Donc on va très certainement progresser. Moi je pense que les derniers actes à signer me seront présentés dans la deuxième quinzaine de janvier. Voilà. C’est quasiment sûr. Oui, tu prends la parole pour...
Monsieur Jean-Louis DEDIEU (Premier Maire-Adjoint) :
Oui, là-dessus. Oui, vous aviez posé cette question. Nous avons déjà acquis des parcelles à La Pausa qui s’élèvent à peu près à 4 000 m². Elles sont exploitées par Monsieur ALARCON et Monsieur MUSCO. Ils ont été choisis, ce sont des candidats que nous a présentés l’association qui défend le citron, qui défend le label IGP. Donc voilà, il y a PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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plusieurs candidats qui se sont présentés, ce sont les deux qui ont été retenus. Et là nous avons fait l’acquisition récemment aussi de 4 000 m² aussi de terrain, c’est aux Ortas je crois. C’est ça. On n’a pas encore la destination mais on est en train de... Voilà. Mais déjà pour l’acquisition que nous avons faite au niveau de La Pausa, il y a une centaine de citronniers qui ont été plantés, qui sont arrosés aussi par la source du Cros.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Parfait.
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Merci.
Monsieur le Maire :
Oui mais, attends, par rapport à ça, non c’était bien de préciser ça mais la question elle porte sur les dernières acquisitions. Celles-là, c’est celles qui ont été faites avant...
Monsieur Gilbert FURLAN :
Voilà, c’était juste pour faire le bilan de tout ce que l’on a acheté et comment on les gère, comment on les donne aux jeunes agriculteurs, voilà.
Monsieur le Maire :
Alors, par contre, Jean-Louis, sur la deuxième question, tu voulais répondre à Monsieur FURLAN, c’est celle qui consiste à souhaiter avoir une information sur une délibération reprenant divers accords-cadres. Voilà.
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Oui, oui. C’est un marché, c’était une réunion quand nous avons retenu SMBTP, la réunion s’est passée le 6 juin. Je m’en rappelle parce que c’était le jour de mon anniversaire donc c’est pour ça. C’est un accord-cadre comme on fait d’habitude. Il y a des candidats qui se présentent et on a retenu donc SMBTP sur 4 ans. C’est le maximum que l’on peut avoir.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord mais, à la base, il y avait un appel d’offres ? Il y avait un dossier qui a été préparé ?
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Oui, bien sûr. C’est un appel à candidatures.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Je n’étais pas au courant de la procédure, c’est pour ça que je posais cette question parce que 300 000 euros, ce n’est quand même pas une paille donc...
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Oui, oui. Il y a pas mal de travaux à faire justement sur ces sentiers.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Sûrement.
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Après c’est un seuil, attention, il y a une somme maximum, un seuil minimum. Après ce n’est pas sûr qu’on fasse 300 000 euros.
Monsieur Gilbert FURLAN :
On est très haut sur la somme maximum, on est à 4 millions – je crois – et quelques. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
67
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Voilà. Mais après on n’est pas obligés d’aller jusqu’au seuil...
Monsieur Gilbert FURLAN :
Voilà bien sûr. D’accord.
Monsieur le Maire :
Moi je reprends la parole sur, dans la délibération 94-2023 reprenant des décisions prises en vertu de L5217, vous me dites : vous avez créé une provision de 365 000 euros. Oui. J’ai été tenu de le faire, pourquoi ? J’ai été tenu de le faire parce que j’avais une procédure qui était engagée sur laquelle nous avions bon espoir d’obtenir ce que nous avons obtenu. Mais, comme dans cette procédure, celui qui appelait la Commune à répondre d’une décision qu’elle avait prise et qu’elle estimait non conforme, il nous réclamait cette somme. Les services financiers, bien évidemment, ont considéré à juste titre que cette somme devait être portée...
Monsieur Gilbert FURLAN :
Absolument. Absolument. Le risque est matérialisé donc voilà.
Monsieur le Maire :
Alors. Depuis, le Tribunal de commerce, administratif pardon, a statué et a rejeté la demande.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord.
Monsieur le Maire :
Donc on va enlever cette provision du budget à venir.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Ce qui est une bonne nouvelle pour la Commune.
Monsieur le Maire :
Oui, oui. Non mais, de vous à moi, on sentait un peu que, on avait lu la façon dont était plaidé le dossier, bon, on avait peu d’inquiétude. Mais enfin, il fallait provisionner, nous l’avons fait. La dernière question que vous me posez, en tout cas sur ce mail, hein ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, sur ce mail, c’est ça.
Monsieur le Maire :
Vous m’amenez à vous donner une information qui consiste à... Alors que nous sommes tiers dans cette opération, des remarques qu’ont pu faire les services de l’Etat à la SBM pour régulariser une situation.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Tout à fait.
Monsieur le Maire :
Je vais vous donner quelques informations. Par rapport effectivement au projet initial, il a été, ce projet, quelque peu modifié, pas d’un fait volontaire de la SBM mais des coups de mer qu’il y a eu avec la tempête Alex. Et donc il y a eu des modifications qui ont été faites liées au trait de côte qui avait été modifié. Et ils doivent effectivement, au niveau de l’Etat, s’entendre sur une modification à venir. Voilà, Monsieur FURLAN. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord.
Monsieur le Maire :
Ça s’arrête là. Nous, nous sommes observateurs de cette affaire. Nous sommes tiers. Mais bien évidemment on s’en préoccupe, de savoir comment cette situation va évoluer.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Et la Ville va refaire une convention avec la SBM, c’est ça ?
Monsieur le Maire :
Si l’Etat estime, compte tenu des observations qui seront apportées et des compléments d’informations qui seront apportés, si l’Etat estime que même si c’est à la marge mais qu’il faut effectivement modifier, nous modifierons.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Bien sûr. D’accord.
Monsieur le Maire :
C’est rien. Il n’y a pas de préjudice. Voilà. C’est juste, si vous voulez... Et l’Etat, de vous à moi, on le verra quand l’affaire sera terminée puisqu’elle se terminera, c’est vraiment – je le dis – à la marge. À la marge mais bon, c’est les services de l’Etat. Je ne dis pas qu’ils font du zèle, ils ont voulu, voilà c’est tout.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Bien sûr. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Alors, ensuite, et j’avais dit, et quand la presse m’a interviewé, j’ai dit que je parlerai de la taxe de séjour lors de ce Conseil Municipal, c’est ce que je vais faire bien évidemment.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, il y avait une question aussi de notre groupe, Monsieur le Maire, vous l’avez ?
Monsieur le Maire :
Mais je n’ai pas...
Monsieur Guillaume CONTESSE :
D’accord, on continue les questions après ? Très bien.
Monsieur le Maire :
Mais si vous avez même des questions en séance et si je peux y répondre en séance, je le ferai. Concernant la taxe de séjour, d’abord je vais préciser à tous que la taxe de séjour que nous avons perçue a été versée à l’office du tourisme de Roquebrune Cap Martin, office du tourisme animation. Quelles sont les communes qui ont perçu cette taxe de séjour et qui ne l’ont pas reversée ? Elles sont au nombre de trois : Beausoleil, Roquebrune et Menton. Lorsque la CARF a décidé, c’était en 2017, de prendre et de transférer, de prendre cette compétence tourisme, la CARF s’est rapprochée d’un cabinet de consultants de finances locales, connu sur le plan national et même international, le cabinet Michel Klopfer qui a analysé cette situation et qui a délivré un rapport, que j’ai là, pour la CLECT qui allait suivre et qui dit, dans ce rapport, qu’il faut qu’il y ait une clause de revoyure sur ce point de la taxe de séjour pour les trois communes concernées par la gestion d’un EPIC communal. Il nous dit donc de bâtir notre CLECT tellle que nous l’avons bâtie et qu’à terme il faudrait revoir le versement de cette taxe de séjour. C’était PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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en 2017. Au sortir de ce rapport qui a été présenté en Conseil Communautaire et validé, le 11 mai 2017, nous avons, en Conseil Municipal, approuvé le rapport de la Commission locale d’évaluations de transfert des charges, la CLECT, concernant le transfert de la compétence promotion du tourisme au 1er janvier 2017 et nous avons délibéré à l’unanimité. Et nous avons donc validé cette CLECT qui ne faisait pas état du versement de cette taxe de séjour. Parallèlement à cela, donc délibération qui a été, comme toutes les délibérations, transmise en Préfecture et reçue en Préfecture le 16 mai 2017, j’ai le cachet de la Préfecture. Le 26 juin 2017, à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, sous la présidence de Jean-Claude GUIBAL, nous avons approuvé le montant d’attribution de la compensation définitive. Nous avons donc eu, dans son rapport adopté lors de la réunion du 02 mars 17, la CLECT a présenté le fruit de son travail, les montants de l’attribution de compensation ont été modifiés pour prendre en compte cette nouvelle charge gérée par la CARF et l’on a effectivement les nouveaux montants qui ont été proposés et qui ont été validés à l’unanimité, encore une fois, de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, transmis bien évidemment en Préfecture. J’ai le cachet de la Préfecture, date de transmission : 30 juin 2017. Donc, depuis cette date, la Commune de Roquebrune Cap Martin, comme les communes de Menton et de Beausoleil, perçoit la taxe de séjour sans la reverser à la CARF. Comme le dit le rapport Klopfer, il nous faut – et c’est ce que je proposerai à la Communauté d’Agglomération – revoir ces dispositions. Je dis entre-temps qu’on a vécu à la CARF le départ du Maire de Menton, de nouvelles élections, et que l’on n’a pas effectivement examiné ce point qui peut l’être dans les mois à venir. Donc on a continué, les trois communes, à percevoir cette taxe sans la reverser. Aujourd’hui, on travaille avec un OTC. Nous, ce que nous souhaitons et je l’exprimerai, c’est qu’effectivement on peut revoir, refaire une CLECT, au jour d’aujourd’hui, et revoir les conditions dans lesquelles l’OTC gère la promotion de ce territoire pour voir si cela correspond à ce que nous attendons des compétences de cet OTC. Donc je demanderai à ce qu’il y ait un débat sur ce sujet. On a, en début de ce Conseil Municipal, on a examiné un rapport d’orientation budgétaire. J’ai dit à quel point on avait depuis une dizaine d’années perdu des moyens, tant sur le plan des dotations que sur le plan des relations avec les services de l’Etat, avec ces augmentations budgétaires en-dehors des règles budgétaires, c’est-à-dire en pleine année budgétaire alors que les budgets sont votés et qu’ils nous mettent en difficulté. Lorsque nous avons une recette de cette importance, avant de s’en libérer, je veux avoir la certitude que celle-ci, si elle m’échappe, correspondra bien à un service attendu. Donc je vais proposer des discussions sur ce sujet mais je ne suis pas près de lâcher cette recette sans qu’il y ait une compensation qui soit à la hauteur de ce que mérite Roquebrune Cap Martin. Donc concernant ces délibérations, je les ai évoquées rapidement en Conseil Communautaire, je les ai sous la main. Elles n’ont pas fait l’objet, je le répète puisque je l’ai dit en Conseil Communautaire, elles n’ont pas fait l’objet, je dis bien elles n’ont pas fait l’objet d’observations de la part du contrôle de la légalité et elles ont bien été envoyées au contrôle de la légalité, aussi bien les délibérations de la CARF que les délibérations de la Commune de Roquebrune Cap Martin. Il y a d’autres questions ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Sur ce sujet, non, mais on vous avait envoyé une question écrite donc si vous voulez je peux enchaîner...
Monsieur le Maire :
C’est le centre aéré ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, tout à fait. Déjà, malheureusement, c’était Madame MENGIN qui devait vous poser cette question mais son état de santé de ce soir ne le permet pas donc j’en serai l’interprète. Je vais lire la question qui vous a été posée. Je suis sûr que vous en êtes ravi, Monsieur le Maire, de m’entendre encore une fois. Monsieur le Maire, c’est vous... PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
70
Monsieur le Maire :
[Inaudible]
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oh, un petit peu d’humour, Monsieur le Maire, ça ne fait jamais de mal. Allez, on y va sérieusement il est tard.
Monsieur le Maire :
[Inaudible] On peut reprendre effectivement vos premiers pas dans cette assemblée et puis voir effectivement que le fait d’être candidat aux prochaines élections municipales vous a fait complètement évoluer. Que vous ayez envie d’être Maire de Roquebrune, c’est votre affaire, mais faut-il pour cela qu’aujourd’hui, alors que l’on avait les moyens d’échanger – c’est vous qui les souhaitiez à l’époque, ça n’est pas moi, je vous découvrais en séance ; vous, vous m’aviez vu déjà en séance, moi je vous découvrais – faut-il pour cela qu’en étant demain candidat aux municipales de Roquebrune Cap Martin, vous nous fassiez vivre cette façon de nous interpeler qui à la fois – je vous l’ai dit – est teintée d’arrogance ? Et ça devient insupportable. Vous pouvez tout simplement vous adresser à moi ou à nous comme vous le faisiez à l’origine. C’était beaucoup plus sympathique et plus agréable. Bon, vous avez fait ce choix mais, franchement, moi personnellement je le regrette. Voilà. Pas que vous soyez candidat, hein, la façon dont vous vous exprimez.
[Inaudible]
Monsieur le Maire :
Ah, alors écoutez, pourquoi [inaudible] ces questions ? Donc alors là, écoutez, non, ne dites pas ça. Pourquoi voulez-vous que je me plaigne que, dans ces séances de Conseil, on n’ait pas d’échanges ? Mais, franchement, c’est l’inverse.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Monsieur le Maire, si vous souhaitez lire la question que Madame MENGIN souhaitait vous poser, je vous en prie. Non mais si c’est ça le problème. Depuis le début de ce mandat, quand on pose des questions, généralement c’est ceux qui les ont écrites qui les posent, c’est tout. Maintenant, si vous me dites que vous voulez la lire, moi encore une fois, ça ne me pose pas de problème.
[Inaudible]
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Très bien. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
« Monsieur le Maire, le 6 novembre dernier, jour d’ouverture des réservations pour les vacances scolaires de Noël, les Roquebrunois ont découvert qu’il n’y aurait pas de centre d’accueil et de loisirs (CAL), ni à l’école du Stade ni à l’école de la Plage la semaine entre le mardi 26 décembre et le vendredi 29 décembre 2023. Au conseil municipal du 27 juin dernier, un mois après un énorme bug informatique qui avait empêché des dizaines de parents de réserver des places en centre de loisirs pour les vacances d’été, vous aviez déclaré : « On n’a jamais failli avec nos enfants », après un communiqué sur la page Facebook de la mairie le 15 juin précédent indiquant : « Face à la pénurie d’animateurs, la Ville maintient des normes de qualité élevées afin d’assurer un accueil optimal des enfants ». La question que mon groupe souhaite vous poser est toute simple, priver des parents qui travaillent la semaine entre Noël et le Jour de l’An de solution de garde pour leurs enfants n’est pas un symbole de qualité, ni un accueil optimal des enfants. La question est donc : pourquoi cette non ouverture durant la 1ère des vacances scolaires qui débutent le 22 décembre ? La situation est-elle appelée à se répéter à l’avenir ? » PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Et je me permettrai juste un commentaire de ma part à titre de comparaison puisque, à Menton, les centres de loisirs sont ouverts sur les deux semaines. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Alors, on m’a fait une petite note qui précise ceci. Durant les vacances de Noël, les centres d’accueil de loisirs ne fonctionnent qu’une semaine sur deux depuis 2007 – peut- être même avant mais moi je lis ce qu’on me dit – les demandes des parents pour une ouverture des centres sur deux semaines étant trob faibles, on n’avait pas de demandes, la décision avait été prise de ne garder qu’une semaine d’ouverture, en général la deuxième. Par ailleurs, la première semaine permet la gestion des congés des animateurs, c’est également le cas pour la crèche qui ferme semaine de Noël. On a toujours fonctionné comme ça. Ce problème, je veux bien en parler parce qu’on a, c’est vrai, un réel problème d’animateurs. On a du mal à trouver des animateurs dans cette période comme toute l’année on peut dire, hein, Monsieur MOREAU ? Donc c’est un vrai sujet. On a pourtant largement diffusé cet appel à candidatures. On a du mal à trouver des animateurs. Bon, en ce qui concerne la fin de l’année, c’est quelque chose donc, vous l’avez compris, qui existe depuis 2007. Donc on a toujours fonctionné comme ça, qu’il y ait une ou deux familles qui se voient privées effectivement d’accueil pour leurs enfants, ça s’est certainement passé. Je ne sais pas, je veux être clair, je ne sais pas si dans l’avenir on va trouver une solution pour ouvrir ces deux semaines. Pour cette année, on va accueillir comme cela. On verra, si l’amélioration en matière d’éducateurs ou d’animateurs se révèle moins problématique, on verra si on peut s’en sortir. Concernant ce sujet donc, on y reviendra en cours d’année parce qu’on travaille justement sur une ouverture différente, supplémentaire, de ce qu’on fait jusqu’à aujourd’hui mais il est un peu tôt d’en parler parce qu’on a, là encore, un besoin de recrutement. On va voir si on va pouvoir faire autrement que les années précédentes. Voilà ce que je voulais dire là- dessus. Je considère effectivement qu’on a tout intérêt à trouver des solutions pour les parents qui travaillent et qui ne peuvent pas avoir recours, soit à de la famille, soit à des amis, pendant cette période. Donc on va veiller à. Mais depuis 2007, les choses se passent comme ça. Voilà. Il y avait une question ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Monsieur le Maire, si je peux me permettre, en ce qui concerne les animateurs, je connais le cas de certaines villes qui offrent la formation BAFA et autres formations gratuitement aux jeunes, ce qui permet premièrement d’avoir des animateurs sur place et...
Monsieur le Maire :
Monsieur FURLAN, on le fait.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. C’est parfait alors.
Monsieur le Maire :
On le fait. Oui, oui.
[Inaudible]
Monsieur Gilbert FURLAN :
Pardon ? Ils ne viennent plus à la formation ?
Monsieur le Maire :
On a du mal. Ils s’en vont, oui, ils s’en vont. Alors, il y a une autre question ? C’est tout ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Guillaume CONTESSE :
Moi, en tout cas pour mon groupe, on n’a pas d’autres questions. Après, je ne vais pas parler au nom des autres oppositions.
Monsieur le Maire :
OK. Non, par contre, par rapport à cette séance de Conseil, c’est la dernière de l’année. Je l’ai vécue avec plaisir même si, par moment, voilà. Mais c’est le jeu démocratique et ça n’est pas pour me contrarier, ça fait partie du jeu démocratique et on n’a pas à s’en plaindre. Juste une chose, on a en ce moment, mais c’est trop tard pour voter malheureusement, mais on a notre olivier millénaire – il faut quand même en parler – qui peut devenir l’arbre de l’année. Encore une fois, je prêche mais c’est un peu tard, mais on a, je sais, tout fait pour que ça soit celui qui soit retenu. Et je pense que, uninanimement, là je vous demande d’être unanimes, on va remercier tous les roquebrunois qui ont voté, parce qu’il y en a un grand nombre, donc je leur dis merci ce soir en Conseil Municipal, de votre part à tous, pour leur dire merci de ce soutien. Parce que, bon, cet arbre, j’ai envie de dire, il le mérite ce soutien d’autant que, Daniel, on peut dire que cet arbre avait fait déjà l’objet de commentaires sur le plan national, donc ça serait une consécration et un label. Ça serait bien. Donc voilà, donc un grand merci à tous les roquebrunois, et même à l’extérieur, qui ont pris le temps, la peine de voter pour cet arbre. Bon, on verra. De toute façon, je me dévoile un peu vite peut-être mais, peu importe, quelle que soit l’issue, on trouvera et je vous proposerai de rendre hommage à Gabriel HANOTAUX au moment venu. On en avait parlé quand Jean-Louis nous avait proposé le centenaire de la mairie de Roquebrune Cap Martin. J’avais dit, parce qu’il y avait le Maire de Menton, j’ai une pensée pour Gabriel HANOTAUX parce que sans lui, qui était Ministre à l’époque, peut-être que Menton nous aurait piqué, soit le Cap Martin, soit une partie de Carnolès. Et Gabriel HANOTAUX avait fait jouer ses relations et avait empêché cette situation de se produire. Bon. Mais Gabriel HANOTAUX, au-delà de ce sujet majeur que je viens d’évoquer parce que, imaginez Roquebrune Cap Martin emputé d’un quartier, ça ne serait plus Roquebrune Cap Martin, il faut l’avouer. Mais Gabriel HANOTAUX a permis aussi à ce que le bois de cet olivier, qui a deux fois mille ans, ne finisse dans les cheminées. Hein ? On est d’accord. Donc on lui doit bien un hommage cette année, quel que soit le destin de ce concours, moi je le souhaite favorable pour notre arbre. S’il ne l’est pas, tant pis. Gabriel HANOTAUX, on aura une pensée pour lui et on lui démontrera notre connaissance en faisant peut-être une manifestation ou quelque chose à son honneur. Donc voilà, je voulais vous dire ça. Mais je croise les doigts parce que, pour nous, je parlais tout à l’heure de valorisation de la Ville de Roquebrune, de la promotion de la Ville de Roquebrune Cap Martin. On est à l’UNESCO, il faut le dire, on est à l’UNESCO. Même si c’est pour un confetti, même si c’est pour 12 m², on est à l’UNESCO. On a un château, et je le sais parce que notre responsable de la communication a un projet qu’elle dévoilera et qu’elle nous fera partager et que l’on sera amenés peut-être à voter, si elle le souhaite, c’est la valorisation de notre château à l’extérieur de la CARF et à l’extérieur des frontières roquebrunoises. Et on aurait cet olivier millénaire qui viendrait en complément de tout cela. Bon, eh bien, ça serait quand même une belle chose pour Roquebrune Cap Martin qui serait encore une fois tirée par le haut. Il ne s’agit pas simplement d’être une ville sportive, il ne s’agit pas non plus d’avoir, Chère Patricia ZANA, un label à la crèche, il faut quand même le dire parce que j’ai vu le label qui a été offert à la crèche, il est quand même important qu’on en parle, tout simplement c’était le concours organisé par les agents de la crèche entre les enfants eux-mêmes et les parents. Et on a été retenus. Je trouve qu’il y avait quand même, je crois, de nombreux candidats, et on a été retenus. Je pense que c’est important de le dire. On se souciait tout à l’heure de l’offre qu’on peut faire aux parents pour garder leurs enfants. En tout cas, si on ne répond pas complètement à la demande puisqu’on manque d’animateurs, quand on a les enfants, on les protège et on assure, dans la sécurité, leur épanouissement. Donc je te le dis parce que j’étais à tes côtés quand nous avons été face aux parents applaudis pour cela. Voilà, je trouve que finir