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Conseil Municipal - cm 11 05 2017
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Givry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 05 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de GIVRY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2017 à 18 HEURES
CR Conseil municipal du 17.03.2017 1
Date de convocation : 05 mai 2017
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 6
Nombre de votants : 6
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L’an deux mille dix-sept, le onze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : MM. CHABERT Gérard, CHARLES Claude, CHAUFFARD Benoit, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, M. MURER Alain,
Absents excusés : Mme BAGNARD Florence, MM. AMIOT Bruno, BONTÉ Gérard, CLÉRIOT Jean-Pierre
Le nombre de conseillers présents étant de sept, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 05.
Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération n°2017/12 – Subvention pour le nouveau comité des fêtes
Le Maire rappelle la réunion organisée suite au désistement des associations existantes pour l’organisation du vide- grenier. Un nouveau comité s’est créé. Le Maire propose, afin de faire perdurer le vide-grenier au 15 août et encourager ce nouveau comité
- d’octroyer une subvention
- invite les Conseillers à statuer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ACCORDE une subvention de 1 979 € pour l’achat de matériel électrique. En contrepartie, il est demandé à cette association de reverser une somme (maximum 10 % des bénéfices de la 1ère manifestation) à l’école du village.
Madame NAULOT ne prend pas part au vote du fait de sa fonction dans ce comité.
Délibération n°2017/13 – Employé communal : contrat CAE-CUI
Le Maire rappelle la démission de l’employé communal en date du 31 mars 2017. Le Maire propose aux élus l'emploi d'un Contrat à l'Accompagnement pour l'Emploi (CAE) - Contrat Unique d’Insertion (CUI).
En fonction de ses compétences, cet emploi permettrait éventuellement de faire des travaux intérieurs de la mairie et de la salle de réunion ainsi que l'entretien des chemins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord à l'unanimité pour l'emploi d'un Contrat à l'Accompagnement pour l'Emploi (CAE) - Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour une période d'un an, à raison de 24 heures hebdomadaires, rémunéré au taux du SMIC en vigueur, subventionné à (75 %) sur 20 heures.
Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des organismes concernés.
Questions et informations diverses.
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures.