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Procès Verbal - 12.04.2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Gaas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
GAAS
SEANCE
DU
12
AVRIL
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GAAS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
CAZENAVE,
Maire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 07
avril
2022.
Membres
__ présents:
MMES
Isabelle
CAZENAVE,
Bénédicte
CHARTRAL,
Séverine
LASPLACETTES,
Nathalie
LESLUYES,
MM.
Joël
BERNAJUSANG,
Claude
DESSARPS,
Thierry
LARTIGAU,
Jean-Marc
LESCOUTE,
Xavier
PERSILLON,
Philippe
PORTE-PETIT.
Absents
excusés
: Mme
Céline
CASTETS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
LESLUYES
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
30
mars
2022
a été
adressé
à tous
les conseillers
municipaux.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils
ont
des
remarques
à
son
sujet.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
tous
les
conseillers
présents.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
12042022_1 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZENAVE,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021,
le
30
mars
2022,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
25
133.66
-
Un
excédent
reporté
de :
33
104.24
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
58
237.90
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
87
536.97
-
Un
déficit
des
restes a
réaliser
de :
30
500.00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
57
036.97
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2021
: Excédent
58
237.90
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
15
000.00
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
43
237.90
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
87
536.97 VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
POUR
L'ANNEE
2022
12042022_2 Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
et
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Entendu,
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi 80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
notamment
son
article
16, Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2022
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties, Considérant
le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
depuis
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’appliquer
pour
l’année
2022
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
32.00
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
55.17
%
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
12042022
3
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZENAVE,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
“
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022 :
Investissement Dépenses
:
249
756.00
Recettes :
280
256.00
Fonctionnement Dépenses :
434
051.00
Recettes
:
434
051.00 Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses :
280
256.00
(dont
30
500.00
de
RAR)
Recettes
:
280
256.00
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses :
434
051.00
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
434
051.00
(dont
0.00
de
RAR)
AIDE
D'URGENCE
A
L’'UKRAINE
12042022
4
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
FACECO
(Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
(MEAE).
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
ou
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
“
DECIDE
de
verser
une
contribution
de
1 000
€
(mille
euros)
au
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
au
profit
de
l’aide
d'urgence
à l'UKRAINE.
“DITS
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
REMBOURSEMENT
D'UN
ACOMPTE
VERSE
A
LA
COMMUNE
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
12042022
5
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
qu’en
raison
d’un
évènement
familial
impérieux,
Monsieur
et
Madame
Dominique
DESSARPS
qui
devaient
louer
la
salle
polyvalente,
le
10
septembre
2022,
ont
demandé
l'annulation
de
leur
réservation.
Ils
avaient
versé,
à
la
commune,
un
acompte
de
76
€.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
rembourser
à
Monsieur
et
Madame
Dominique
DESSARPS,
l’acompte
de
76
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
“
Décide
de
rembourser
à
Monsieur
et
Madame
Dominique
DESSARPS,
l’acompte
de
76
€
qui
a
été
versé
à
la
commune
pour
la
réservation
de
la
salle
polyvalente,
n
Dits
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2022,
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. ECLAIRAGE
PUBLIC
PARKING
POINT
TRI
12042022
6
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'étude
réalisée
par
le
SYDEC
concernant
les
travaux
d'éclairage
public
du
parking
point
tri.
La
participation
communale
pour
cette
opération
s'élève
à 2 637
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
n
DECIDE
d'engager
les
travaux
d'éclairage
public
du
parking
point
tri.
“DIT
que
le
paiement
se
fera
sur
fondés
libres.
“DITS
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.