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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12.04.2022
Procès Verbal - 12.04.2022
Conseil Municipal - REUNION CM 12.04.2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Grugny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 12.04.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
Avril
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
douze
du
mois
de
Avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HUBY
Jacques
-
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMAREST
Pascale
—-
Mme
LECAUDE
Fabienne
- M.
LEDRAIT
Didier
: Adjoints.
Mme
FOUCART
Alicia
—-
Mme
GAILLON
Aurore
—-
Mme
L'HERMITTE
Laurence
—
M.
DUPRAY
Claude
—
M.
GARNIER
Hervé
-
M.
HOUISSE
Bastien
—
M.
LALMANT
Hervé
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
DEBONNE
Éric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LEDRAIT
Didier
—
Mme
BATTE
Emilie
-
Mme
TILLIER
Christine
—
M.
HOUDEVILLE
Daniel
Monsieur
HOUISSE
Bastien
a été
désigné
secrétaire
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
1 délibération
à
l'ordre
du
jour:
-
Convention
d'utilisation
des
poteaux
incendie
de
l'Etablissement
Public
Départemental Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
|
Compte
Administratif
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le Compte
Administratif
2021
qui
se
décompose
comme
suit :
* Section
de
fonctionnement :
- Dépenses
=
560.422.93
€
- Recettes
=
821.205.51
€
* Section
d'investissement
:
- Dépenses
=
147.186.54
€
- Recettes
=
189.350.87
€
* Restes
à
réaliser
en
Investissement
:
- Dépenses
=
75.000.00
€
- Recettes
=
00
€
|
Compte
de Gestion 2021 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le Compte
de
Gestion
2021
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal. |
Affectation
du
Résultat
L'exercice
2021
laisse
apparaître :
* Section
de
fonctionnement
- un
excédent
de
260.782.58
€
* Section
d'investissement
- un
excédent
de
42.164.33
€
- Restes
à
Réaliser
: un
déficit
de
75.000.00
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'affecter
comme
suit
les
résultats
au
budget
primitif
2022 :
- C/002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
: 227.946.81
€
- C/1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 32.835.77
€
- C/001
: déficit
d'investissement
reporté
: 42.164.23
€
|
Taux
des
taxes
communales
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022.
TAXES
Taux
2022
Foncier
bâti
41.55
*
Foncier
non
bâti
53.95
* dont
taux
départemental
2020
=
25.36
|
Budget
Primitif 2022
Le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
Pour
et
1 abstention,
adopte
le
Budget
Primitif
2022
qui
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
822.457.00
€
822.457.00
€
Section
d'Investissement
1.046.273.00
€
1.046.273.00
€
TOTAL
1.868.730.00
€
1.868.730.00
€ Convention
EPD
poteaux
incendie
- Autorisation
de
signature
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a un
projet
de
division
de
parcelle
en
vue
d'une
construction
à
usage
d'habitation
rue
du
Bosc
Fol
Enfant.
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
DECI
à
proximité
du
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d'une
réserve
incendie
afin
de
couvrir
cette
partie
du
territoire
de
la commune,
en
attendant,
il propose
la signature
d'une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Départemental
pour
la
mise
à disposition
de
poteaux
incendie.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
devant
intervenir
avec
l'Etablissement
Public
Départemental
pour
la
mise
à disposition
du
ou
des
poteaux
incendie
situés
dans
l'enceinte
de
l'Etablissement
Public
Départemental.
Questions
et
informations
diverses
* communication
des
différentes
dates
des
prochaines
réunions
des
commissions.
Séance
levée
à
20
heures
20