unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n6 21 09 22

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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n6 21 09 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n6 21 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE Département du Bas-Rhin

PROCES-VERBAL

du Conseil Communautaire n°6

Séance du 21 septembre 2022

(Date de convocation : 15 septembre 2022)

Nombre de membres

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la Salle de la Corderie à Sarre-Union, sous la présidence de M. Marc SENE.

En exercice : 66 Quorum : 34

Présents : 52

Titulaires : 45 Suppléants : 7

Procurations : 5 Absents : 9

Nombre de votants : 57

Délégués titulaires présents : M. Francis BACH, M. Freddy BACH, M. Claude BORTOLUZZI, M. Benoît BOYON, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Marc BURGER, Mme Christine BURR, M. Thierry DEHLINGER, M. Jacky EBERHARDT, M. Didier ENGELMANN, Mme Micheline ESCHER, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Gabriel GLATH, M. Dany HECKEL, M. Marcel HOEHN, Mme Karin INSEL, M. Christophe JUNG, M. Christian KLEIN, M. Rémy KLEIN, M. Charles KUCHLY, M. Michel KUFFLER, M. Francis KURTZ, Mme Isabelle MASSON, M. Lucien MUHLMANN, M. Jean-Pierre NICKLES, Mme Delphine ORDITZ, M. Pierre OSSWALD, Mme Nicole OURY, M. Lionel PEISSEL-SARAGOZA, Mme Carole PHILIPPE, M. Baptiste PIERRE, Mme Sylvie REEB, M. Alain SAEMANN, M. Jean-Louis SCHEUER, M. Francis SCHORUNG, M. Aimé SCHREINER, M. Marc SENE, M. Bruno STOCK, M. Georges STOEBENER, M. Gérard STUTZMANN, M. Jean-Paul TRAXEL, M. Roger WAHL, M. Sylvain WEBER, M. Emmanuel WITTMANN, M. Jean-Jacques WURSTEISEN.

Délégués suppléants présents : M. Rémy WEHRUNG pour M. Francis BURRY, M. Rodolphe MULLER pour M. Patrice DEVOT, M. Olivier SCHOUVER pour M. Guy DIERBACH, M. Régis WEHRUNG pour M. Gilbert HOLTZSCHERER, M. Pierre PAPKA pour M. Eddy ROHRBACH, M. Charles BAUER pour Mme Barbara SCHICKNER, M. Henri WEHRUNG pour M. Norbert STAMMLER.

Délégués absents ayant donné procuration : M. Frédéric BELLOTT à M. Aimé SCHREINER, M. Pierre BRUCHER à M. Gabriel GLATH, M. Nicolas JANUS à Mme Carole PHILIPPE, M. Freddy KEISER à M. Francis KURTZ, Mme Mireille MULLER à Mme Delphine ORDITZ.

Délégués non suppléés et non représentés : M. Michel BELTRAN, M. Guy FENRICH, M. André KLEIN, M. Paul NUSSLEIN, M. Simon SCHMIDT, Mme Marie-Anne SCHMITT, M. Christian SPADA, Mme Guillemette STOEBNER.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire GIESLER.

Participaient également à la réunion : M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, adjoint au maire de Harskirchen, M. Cédric KIEFER- HERRMANN, adjoint au maire de Rimsdorf, M. François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union, M. Daniel TOUSSAINT, Conseiller aux Décideurs Locaux, M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services, M. Raphaël BAUER, Directeur Général Adjoint, Mme Céline PERUSICH, Directrice du Pôle Finances/RH.

Participait en outre : M. Thomas LEPOUTRE, journaliste aux DNA.

Ordre du jour :

I. Communications

I.1 Informations diverses

I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°5 en date du 20 juillet 2022 III. Contrats et conventions

III.1 Groupement de commande pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (délibération n°2022-87) III.2 Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace et attribution de subvention pour le programme d’actions 2022 du Centre d’Interprétation du Patrimoine à Dehlingen (délibération n°2022-88)

III.3 Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les Relais Petite Enfance d’Alsace Bossue (point ajourné)

IV. Constitution de trois groupes de travail thématiques (délibération n°2022-89) V. Commande publique

V.1 Avenants de prolongation aux marchés de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés (délibération n°2022-90) VI. Patrimoine communautaire

VI.1 Location d’un local professionnel à la Maison des Services de Drulingen au profit de la société « Mycelium et Champignons » (délibération n°2022-91)

VII. Finances communautaires

VII.1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 (délibération n°2022-92) VII.2 Tarifs 2023 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen (délibération n°2022-93) VIII. Subventions aux organismes de droit privéRéunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 2/13

VIII.1 Subvention 2021/2022 allouée au Conservatoire de Sarreguemines dans le cadre de la CHAM du collège de Diemeringen (délibération n°2022-94)

VIII.2 Subvention de fonctionnement allouée à l’association « Union des Brasseurs d’Alsace Bossue » (délibération n°2022-95) VIII.3 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier du Salon de Thé à Sarre-Union (délibération n°2022-96) VIII.4 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier d’un local communal à Drulingen (délibération n°2022-97) VIII.5 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier camping « Cœur d’Alsace » à Harskirchen (délibération n°2022- 98)

VIII.6 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier Salon « NS Coiffure » à Diemeringen (délibération n°2022-99) X. Divers

******************

Le Président ouvre la séance à 19h00 et souhaite la bienvenue aux délégués présents pour cette réunion. Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de M. Jean-Marc SCHMITT, maire de Harskirchen, récemment décédé.

La Commune de Harskirchen sera représentée lors de cette séance pat M. Benoit BOYON, et M. Jean-Louis SCHWENDIMANN, 2ème adjoint au Maire (sans pouvoir de vote), dans l’attente des prochaines élections au sein du Conseil Municipal.

I. Communications

I.1 Informations diverses

• Présentation de Monsieur Daniel TOUSSAINT, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP sur la CCAB M. François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union, resitue le contexte de la création des postes de Conseillers aux Décideurs Locaux, décidée par la DGFIP. Le volume d’activités de la Trésorerie de Sarre-Union s’est beaucoup étoffé et les missions du Trésorier se sont recentrés sur la gestion interne des services, d’où la nomination de M. Daniel TOUSSAINT dans cette réorganisation, afin d’étoffer le service de conseil de proximité. Les missions confiées au CDL auprès des élus du territoire (commune et EPCI) sont le conseil budgétaire, les analyses financières à la demande, l’assistance au passage à la M57, la multiplication des moyens de paiement, notamment.

• Attribution du marché « Livraison et fourniture de repas à la GAP »

Le Président informe l’Assemblée qu’une consultation a été engagée le 25 juin 2022 afin de contractualiser un accord-cadre pour la fourniture et la livraison des « déjeuners » et « dîners » en liaison chaude au restaurant de la Grange aux Paysages situé à Lorentzen.

Une seule l’offre a été déposée par l’AAPEAI d’Alsace Bossue et étudiée par les membres de la Commission d’Appel d’Offres le 14 septembre 2022. Cette offre propose les prix des repas suivants :

Après analyse, le prix des repas est jugé cohérent malgré une légère augmentation par rapport aux prix appliqués précédemment. Cette augmentation (entre 5 et 10 %) s’explique essentiellement par l’inflation du prix des matières premières.

Les différents menus proposés sont intéressants et variés, les produits utilisés sont souvent issus de l’agriculture biologique et proviennent majoritairement de circuit cours. De plus, la clause sociale et solidaire incluse dans la consultation est appliquée, la structure employant des personnes en situation de handicap.

Le tableau ci-dessous présente les notes obtenues en appliquant les critères du Règlement de Consultation. Prestataire AAPEAI

Note Technique 57/60

Note Prix 40/40

Note Finale 97/100

Classement 1Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 3/13

Au vu de ce classement, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché concerné à l’AAPEAI d’Alsace Bossue pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2022, avec trois reconductions expresses possibles pour la même durée. Eu égard à l’augmentation tarifaire des repas fournis, il sera nécessaire de revaloriser les tarifs prix pratiqués par la communauté de communes dans le cadre du service de restauration proposé à la Grange aux Paysages (cf infra, point VII.2).

• Attribution du marché « Fourniture de combustibles bois - Maison FS à Drulingen, GAP à Lorentzen et Plateforme Handicap à Diemeringen »

Le Président informe l’Assemblée qu’un appel d’offres a été ouvert afin de contractualiser un accord-cadre pour la fourniture de combustibles « Bois » pour les chaufferies de la Maison des Services de Drulingen, de la Grange aux Paysages et de la Plate-forme Handicap.

Seul la société Alsace Plaquettes a déposé une offre qui a été étudiée par la Commission d’Appel d’Offres le 14 septembre 2022. Le tableau ci-dessous synthétise les notes obtenues par le candidat. Prestataire Alsace Plaquettes

Note Technique 25/30

Note Environnementale

et insertion sociale 8/10

Note Prix 60/60

Note Finale 93/100

Classement 1

Au vu de ce classement, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché de fourniture et de livraison de plaquettes Bois à Alsace Plaquettes au prix de 32 € HT/ MAP. Cet accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2022, avec trois reconductions expresses possibles pour la même durée.

• Information sur la campagne de communication « Sortir du Fioul »

Le Président informe l’Assemblée que depuis le 1er juillet 2022, un plafond d’émission de Gaz à Effet de Serre des nouveaux équipements de chauffage a été défini à 300 gCO² e/kWh. Celui-ci exclut l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul (et au charbon).

De nombreux logements du territoire de l’Alsace Bossue, qui ne sont pas raccordables au réseau de gaz de Ville, sont actuellement équipés d’une chaudière fioul.

Dans le cadre des actions menées par la Maison de l’Habitat, il est proposé d’accompagner les habitants dans leur choix d’un dispositif de chauffage alternatif. Outre un accompagnement technique, ils seront également guidés vers les dispositifs de financements le plus intéressants.

Pour informer les habitants sur ce nouveau service d’accompagnement et d’aide à la décision proposé par la Maison de l’Habitat de l’Alsace Bossue une campagne de communication sera déployée durant les mois d’automne. Pour appuyer la pertinence du flyer descriptif générique, le Communauté de Communes souhaite y joindre un courrier d’information mentionnant l’appui des collectivités du territoire.

La Communauté de Communes remercie par avance les élus communaux de bien vouloir déposer ces flyers et ces courriers d’accompagnement dans les boites aux lettres des habitants.

• Projet de mutuelle territoriale

Pour mémoire, la Communauté de Communes a initié une consultation des organismes mutualistes (locaux ou régionaux) en vue de proposer aux habitants d’Alsace Bossue une mutuelle complémentaire Santé (pas de Prévoyance) à laquelle ils pourront adhérer directement. Il est important de rappeler que l’objectif de cette démarche est de proposer un service de complémentaire Santé mais aussi un conseil aux habitants. Face à des sollicitations commerciales régulières notamment par le net ou les publicités, les administrés adhèrent souvent à des garanties très faibles pour des coûts importants. La CCAB ne sert que d’intermédiaire et n’aura pas de lien juridique ou contractuel avec l’organisme retenu

Le public cible sera majoritairement composé de retraités, peu couverts, et/ou pénalisés par leurs antécédents de santé, et qui ne disposent de l’information ou des outils nécessaires pour comparer les mutuelles.

Les principes de la couverture Santé est d’organiser une mutualisation d’un public au niveau d’un territoire. Trois niveaux de couverture seront proposés pour quatre tranches d’âges :

- une formule de base « à faible coût » qui couvre les principales dépenses santé avec un taux de remboursement adapté,

- une formule « intermédiaire » avec de meilleurs remboursements mais restant dans des taux relativement standards,

- une formule « confort » avec des prestations complémentaires, dans un bon rapport qualité/prix, - Options en régime local ou général.Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 4/13

Pour lancer cette démarche, la Communauté de Communes s’est faite accompagnée d’un AMO, le Cabinet RISK PARTENAIRES. Les missions de ce dernier sont :

- la consultation « en amont » des habitants afin de mesurer le nombre potentiel de personnes intéressées : - la conception d’un flyer d’information aux habitants, l’organisation de réunions publiques d’informations décentralisées dans les bourgs-centres,

- la diffusion de communiqués dans la presse locale,

En précisant que les habitants pourront entrer en contact directement avec l’organisme mutualiste retenu par téléphone ou par coupon-réponse en mairie et à la CCAB.

Si le nombre d’habitant s’avère insuffisant, la démarche sera interrompue sans indemnisation de l’AMO.

La consultation des organismes a été lancée, malgré une conjoncture compliquée. En effet de très fortes tensions ont été constatées sur le marché des prestations d’assurance et de mutuelle, avec une nette augmentation tarifaire constatée.

La mutuelle complémentaire MUT’EST, seule à avoir déposée une proposition pour l’Alsace Bossue, est la première complémentaire de l’Est de la France et bénéficie d’un capital confiance auprès des personnes âgées. La consultation offre une garantie sérieuse. Le rapport prix prestation/services reste très intéressant, en particulier du fait de la possibilité offerte aux nouveaux adhérents de basculer sur les autres garanties MUT’EST après un an de couverture. Enfin, la mutuelle garantie une forte présence sur le territoire : permanence mensuelle au sein de la CCAB et possibilité de passage de l’agence mobile MUT’EST dans les communes.

I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation

Le Président informe le Conseil des dernières décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 20 juillet 2022, à savoir :

• Décision n°2022/10 en date du 10 août 2022 : La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue est propriétaire de plusieurs logements situés dans les bâtiments de la Maison des Services, 6 rue de Weyer à DRULINGEN. Conformément à la délibération n°20-75 en date du 30 septembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de biens pour une durée n’excédant pas douze ans, il est proposé de signer un bail locatif avec Madame Jennifer DUVAL et Monsieur Yoan FARDEAU pour le logement n°10, propriété de la Communauté de Communes. Cette location, d’une durée d’un an sera consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel de 520 €, d’une provision mensuelle de charges de 80 € et d’un dépôt de garantie de 520 € (correspondant à un mois de loyer). Par conséquent, Il a été décidé de signer le bail locatif pour l’appartement concerné.

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°5 en date du 20 juillet 2022

L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°5 en date du 20 juillet 2022, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.

III. Contrats et conventions

III.1 Groupement de commande pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (délibération n°2022- 87)

Le Président rappelle aux membres de l’Assemblée, que lors de la séance du 20 juillet dernier, il a été proposé de constituer un groupement de commande pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde et du Plan Intercommunal de Sauvegarde, en application des nouvelles dispositions de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) qui a étendu les obligations des communes et EPCI en termes de Plan de Sauvegarde.

A cette fin, le Cabinet RISK PARTENAIRES propose une mission de réalisation mutualisée des Plans Communaux de Sauvegarde et la réalisation du Plan Intercommunal, selon la tarification suivante : Strate démographique de la commune Prix HT mission réalisation PCS et DICRIM

Inférieure à 300 habitants 300 € HT

De 300 à 499 habitants 450 € HT

De 500 à 999 habitants 750 € HT

De 1.000 à 1.999 habitants 1.000 € HT

De 2.000 à 2.999 habitants 1.500 € HT

CCAB 24.500 habitants 3.500 € HTRéunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 5/13

Dans le cadre de ce groupement de commande, l’accompagnement du Cabinet RISK PARTENAIRES sera sollicité. La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue assurera le rôle de coordinateur du groupement.

Les adhérents à ce groupement sont la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et les communes de Bettwiller, Bissert, Burbach, Dehlingen, Diedendorf, Diemeringen, Domfessel, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Keskastel, Kirrberg, Lorentzen, Oermingen, Rexingen, Rimsdorf, Sarre-Union, Schopperten, Voellerdingen, Volksberg et Waldhambach.

Chaque adhérent s’acquittera directement auprès du prestataire de ses propres frais de mission, selon la grille tarifaire indiquée ci-dessus.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation des Plans Communaux et du Plan Intercommunal de Sauvegarde ;

- CHARGE le Président d’adresser aux communes adhérentes la convention constitutive de ce groupement de commande ;

- AUTORISE le Président à signer cette convention constitutive au nom de la Communauté de Communes ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

III.2 Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace et attribution de subvention pour le programme d’actions 2022 du Centre d’Interprétation du Patrimoine à Dehlingen (délibération n°2022-88)

Le Président rappelle à l’Assemblée que la Collectivité Européenne d’Alsace apporte son soutien aux actions menées par la Communauté de Communes d’Alsace Bossue au Centre d’Interprétation du Patrimoine (CIP) de Dehlingen, désormais dénommé « Musée et sites archéologiques de l'Alsace Bossue - La Villa ».

La présente convention a pour objet de définir les conditions ainsi que les modalités d’octroi, par la Collectivité européenne d'Alsace, d’une subvention de fonctionnement au titre du programme d’actions 2022 du CIP.

La mise en œuvre de ce projet présente un intérêt général et est en adéquation avec les orientations de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du fonds de soutien aux centres d’interprétation du patrimoine.

Le programme d’actions 2022 ainsi que son plan de financement sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Cette subvention d’un montant total de 35.236 € représente un plafond. La réalisation des différentes actions 2022 devra être justifiée par un bilan d’activités. Pour mémoire, le montant de la subvention octroyé en 2021 s’élevait à 15.919 €. Cette augmentation significative du soutien financier de la CeA se justifie par une montée en charge importante des projets pédagogiques du musée.

Il est précisé que des subventions complémentaires sont allouées au CIP dans le cadre du projet culturel du territoire.

La présente convention de partenariat s’achèvera le 31 décembre 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE le programme d’actions 2022 du Centre d’Interprétation du Patrimoine (CIP) « Musée et sites archéologiques de l'Alsace Bossue - La Villa » à Dehlingen ;

- SOLLICITE le soutien financier de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du fonds de soutien aux centres d’interprétation du patrimoine 2022 pour un montant de 35.236 € ;

Actions Budget Prévisionnel TTC Soutien financier CEA

Poursuite et développement de l’accueil scolaire 33.740 € 16.870 € Programmation d’animations à destination du grand public, du jeune public et des familles 10.670 € 5.335 € Conception d’une mallette pédagogique à destination des scolaires et des

publics en situation de handicap ou empêchée 10.100 € 5.050 € Création d’une aide à la visite s’appuyant sur la réalité augmentée 15.962 € 7.981 € TOTAL 70.472 € 35.236 €Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 6/13

- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat 2022 avec la Collectivité Européenne d’Alsace ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

III.3 Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les Relais Petite Enfance d’Alsace Bossue (point ajourné)

Dans l’attente de documents émanant de la CAF, ce point est ajourné et remis à une séance ultérieure.

IV. Constitution de trois groupes de travail thématiques (délibération n°2022-89)

Le Président rappelle, que lors de la séance du 20 juillet 2022, il a proposé à l’Assemblée de constituer trois groupes de travail thématiques :

• Groupe de travail « Projet Jeunesse »

• Groupe de travail « Piscine »

• Groupe de travail « Bilinguisme »

Les délégués communautaires volontaires pour participer à ces groupes de travail ont pu s’inscrire par retour de courriel.

Suite au retour des candidatures, le Président propose de constituer et de composer ces trois groupes de travail comme suit :

I. Groupe de Travail "Piscine"

Nom Prénom Commune

1 KURTZ Francis Diemeringen 2 CHAUX Christelle Burbach 3 STOEBNER Guillemette Diemeringen 4 GUTHMULLER Anthony Berg 5 BUCHER Nicolas Diedendorf 6 HECKEL Dany Lorentzen 7 GLATH Gabriel Keskastel

Il est précisé que les Vice-Présidents sont membres de ce groupe de travail « piscine ».

II. Groupe de Travail « Bilinguisme »

Nom Prénom Commune

1 OURY Nicole Diemeringen 2 ORDITZ Delphine Herbitzheim 3 STOCK Bruno Butten 4 LOEFFLER Raphaël Diedendorf 5 WILHELM Denis Diedendorf 6 TRAXEL Jean-Paul Eschwiller

III. Groupe de Travail "Projet Jeunesse de Territoire"

Nom Prénom Commune

1 OURY Nicole Diemeringen 2 KLEIN Christian Burbach 3 MASSON Isabelle Sarre-Union 4 BURGER Marc Weislingen 5 BUCHER Nicolas Diedendorf 6 TRAXEL Jean-Paul Eschwiller 7 GLATH Gabriel Keskastel

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la constitution ainsi que la composition des trois groupes de travail suivant :

• Groupe de travail « Piscine »,

• Groupe de travail « Bilinguisme »,

• Groupe de travail « Projet Jeunesse de Territoire ».Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 7/13

V. Commande publique

V.1 Avenants de prolongation aux marchés de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés (délibération n°2022-90)

Le Président informe l’Assemblée que le marché de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés arrive à terme le 31 octobre 2022.

Il est proposé de signer un avenant de prolongation de la prestation pour une durée de trois mois. Ce délai complémentaire est nécessaire pour finaliser le cahier des charges de la collecte multiflux au niveau : - des tonnages collectés sans les sacs orange puisque la collecte en apport volontaire des emballages se met en place progressivement jusqu’à fin septembre,

- des choix de collecte qui seront opérés puisque l’étude d’optimisation s’achèvera fin octobre.

Les deux lots concernés par cette prolongation au marché public de services pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sont :

• le lot 1 : collecte multiflux en porte à porte et transport jusqu’à l’exutoire avec ECODECHETS, • le lot 2 : collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu’à l’exutoire avec RECYCAL.

Les présents avenants sont établis pour une durée de trois mois jusqu’au 31 décembre 2022.

Vu le Code de la commande publique ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE les avenants de prolongation aux marchés de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés, selon les termes décrits ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer ces avenants de prolongation avec les sociétés ECODECHETS et RECYCAL ainsi que toutes les pièces du dossier.

VI. Patrimoine communautaire

VI.1 Location d’un local professionnel à la Maison des Services de Drulingen au profit de la société « Mycelium et Champignons » (délibération n°2022-91)

Le Président informe l’Assemblée que la société « Champi d’Ici » souhaite lancer une activité de production de champignons en Alsace Bossue, à destination du marché local mais également des plateformes départementales.

Pour ce faire, elle désire louer un espace de stockage de 113 m² situé au second sous-sol de la Maison des Services à Drulingen, actuellement vacant. Les frigos désaffectés de l’ancienne centrale beurrière répondent aux besoins de ce type de production, dans la mesure où la température y est stable du fait qu’ils sont semi enterrés.

Au titre de sa compétence « Développement Economique », la Communauté de Communes souhaite soutenir le lancement de cette nouvelle activité.

Il est proposé de mettre à disposition ce local professionnel à l’entreprise moyennant un loyer de 50 € mensuel, d’une provision mensuelle de charges de 100 € et d’un dépôt de garantie de 50 € (correspondant à un mois de loyer). Ce contrat de location est signé pour une durée d’un an, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, tacitement reconductible.

La Communauté de Communes se chargera également des travaux de desserte des réseaux d’électricité et d’eau potable au pied de l’espace loué.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la location d’un local professionnel de 113 m² à la Maison des Services de Drulingen au profit de la

société « Mycelium et Champignons » dans le cadre du lancement d’une activité de production de champignons ;Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 8/13

- DIT que la location de cet espace à la Maison des Services de Drulingen sera consentie moyennant un loyer de 50 € mensuel, d’une provision mensuelle de charges de 100 € et d’un dépôt de garantie de 50 € (correspondant à un mois de loyer) ;

- AUTORISE le Président à signer la convention d’occupation ainsi que toutes les pièces du dossier.

VII. Finances communautaires

VII.1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 (délibération n°2022-92)

Le Président explique à l’Assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offrira une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le référentiel M57 à vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 à toutes les collectivités locales et à leurs établissements publics administratifs.

Il est proposé d’anticiper ce changement au 1er janvier 2023. Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable et budgétaire sera celui des budgets gérés selon la M14 soit le budget principal ainsi que les budgets annexes « Enfance Jeunesse », « Relais Assistantes Maternelles », « Hôtel d’Entreprises », « Zone d’Activités Economiques », « GEMAPI », « Zone d’Activités Economiques de Keskastel » et « Zone d’Activités Economiques de Sarrewerden » de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.

Par contre, le budget annexe SPIC « Ordures Ménagères / Déchèterie » n’est pas concerné car il conservera sa propre nomenclature M4.

Considérant que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue souhaite adopter la nomenclature M57 développée pour les budgets principaux et leurs budgets annexes en M14 avec les obligations réglementaires propres aux collectivités de plus de 3.500 habitants à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 septembre 2022 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 9/13

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des budgets annexes « Enfance Jeunesse », « Relais Assistantes Maternelles », « Hôtel d’Entreprises », « Zone d’Activités Economiques », « GEMAPI », « Zone d’Activités Economiques de Keskastel » et « Zone d’Activités Economiques de Sarrewerden » à compter du 1er janvier 2023 ;

- PRECISE que le budget annexe SPIC « Ordures Ménagères / Déchèterie » conservera sa propre nomenclature M4 ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VII.2 Tarifs 2023 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen (délibération n°2022-93)

Le Président informe le Conseil qu’il convient de déterminer les tarifs applicables en 2023 pour différentes prestations d’hébergement et de restauration proposées à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen. Il convenait, notamment, de revaloriser certains tarifs de restauration, afin de tenir compte de l’augmentation du prix des matières premières.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- FIXE les tarifs 2023 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen, comme suit :

➢ Tarifs 2023 Hébergement et Restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen

Désignation Tarifs saison 2021/2022 Taris saison 2022/2023

Nuitée Enfant 12,00 € 12,00€ Nuitée Accompagnateur

(si plus d'un accompagnateur pour 10 enfants) 14,00 € 14,00€ Nuitée Adulte 17,00 € 17,00€ Nuitée sous tente (avec accès sanitaires) 3,00 € 4,00€ Frais de Blanchisserie 3,00 € 3,00€

Désignation Tarifs saison 2021/2022 Tarifs saison 2022/2023

Petit déjeuner Enfant/Encadrant 3,20 € 3,20€ Petit déjeuner Adulte 3,50€ 3,70€ Repas carné Enfant/Encadrant 6,70 € 7,00€ Repas non carné Enfant/Encadrant - 6,40€ Pique-nique Enfant/Encadrant 6,70 € 7,00€ Supplément fromage - 0,50€ Plat du jour Adulte 12,00€ 12,00€ Buffet déjeunatoire / dînatoire - 14,00€ Goûter 1,50 € 1,50€ Buffet café/viennoiseries 5,00 € 5,00€

Désignation Tarifs saison 2021/2022 Tarifs saison 2022/2023

Location salle de conférence (demi-journée) 60,00 € 60,00€ Location salle de conférence (journée) 80,00 € 80,00€

VIII. Subventions aux organismes de droit privé

VIII.1 Subvention 2021/2022 allouée au Conservatoire de Sarreguemines dans le cadre de la CHAM du collège de Diemeringen (délibération n°2022-94)

Le Président rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de sa politique Jeunesse et de son projet culturel de territoire, la Communauté de Communes soutient les projets culturels portés par les établissements scolaires, collèges et lycée du territoire.

A ce titre, la Communauté de Communes soutient financièrement l’enseignement musical dispensés aux élèves de la Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) Orchestre du collège de Diemeringen par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse et d’Art dramatique de Sarreguemines.

Il est proposé de reconduire, pour l’année 2012/2022, le soutien financier de la Communauté de Communes aux frais d’écolages des élèves de la CHAM, en notant que ces frais ont été revalorisés par le Conservatoire comme suit : - Frais d’inscription : 57 € par élève,

- Le coût des cours pour un 1er instrument : 120 € par élève et par trimestre,Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 10/13

- Le coût des cours pour un 2ème instrument : 58 € (inchangé) par élève et par trimestre.

La Communauté de Communes s’acquittera de ces frais d’écolage auprès du Conservatoire de Sarreguemines après réception de la facture correspondante à l’année 2021/2022.

Il est également précisé que la Communauté de Communes prend également en charge les frais de transport en réglant directement les factures correspondantes auprès des transporteurs.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE de reconduire, pour l’année scolaire 2021/2022, le soutien financier de la Communauté de Communes aux frais d’écolage des élèves de la CHAM du collège de Diemeringen auprès du Conservatoire de Sarreguemines ;

- APPROUVE le versement d’une subvention correspondante à ces frais d’écolage pour l’année scolaire 2021/2022 au Conservatoire de Sarreguemines ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du dossier.

VIII.2 Subvention de fonctionnement allouée à l’association « Union des Brasseurs d’Alsace Bossue » (délibération n°2022-95)

Le Président informe l’Assemblée que quatre brasseries artisanales se sont fédérées, en juillet dernier, au sein de « l’Union des Brasseurs d’Alsace Bossue (UBAB) » :

Les brasseries « Blessing », « le 100ème Singe », « la Bossue » et « l’Antre du Houblon » désirent mener diverses actions au sein de cette association : coopérer pour le lancement de bières saisonnières ou évènementielles, créer un stand commun de promotion des bières d’Alsace Bossue, participer aux dynamiques touristiques d’Alsace Bossue via la réflexion d’une route de la bière…

Le premier projet de ce collectif a consisté dans l’organisation d’une fête de la bière artisanale d’Alsace Bossue qui s’est tenue le 10 septembre à la Grange aux Paysages de Lorentzen.

Outre un accompagnement dans la structuration associative et dans le prêt de matériel, l’UBAB sollicite la Communauté de Communes pour le versement d’une subvention afin de cofinancer des supports de communication et les frais d’organisations de leur manifestation (programmation culturelle).

Suite à l’analyse de cette demande par le groupe de travail « Culture », le Bureau Communautaire, réunie le 14 septembre 2022, propose au Conseil communautaire d’octroyer une subvention d’un montant de 1.000 € à l’UBAB.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1.000 € à l’association de « l’Union des Brasseurs d’Alsace Bossue » ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

VIII.3 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier du Salon de téhé à Sarre-Union (délibération n°2022-96)

Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et la réhabilitation de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par la boulangerie-pâtisserie « Aux Mille Douceurs » de Sarre-Union pour la modernisation de son espace de vente et la création d’un salon de thé.

Dénomination de l’entreprise : boulangerie-pâtisserie « Aux Mille Douceurs Sarl » (représentée M. Alain BLEICHNER)

Activité : boulangerie-pâtisserie

Adresse : 35, Grand'Rue 67260 SARRE-UNION

Projet : Modernisation des espaces de vente avec création d’un salon de thé

Création d’emplois : 2

Nature et montant estimatif des travaux (HT) éligibles :

Rq : le montant total des investissements est évalué à 450.000 €

Menuiserie Agencement 73.936,00 € Total HT 73.936,00 € (Montant des travaux éligibles plafonné à 30.000 €)Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 11/13

Taux et montant de la subvention de la CCAB :

Taux max 30 % des travaux HT jusqu’à 30.000 €

Soit une subvention plafond de : 9.000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention de 9.000 € à la boulangerie-pâtisserie « Aux Mille Douceurs » de Sarre-Union pour la modernisation de son espace de vente et la création d’un salon de thé, au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ;

- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

VIII.4 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier d’un local communal à Drulingen (délibération n°2022-97)

Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et la réhabilitation de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par la commune de Drulingen pour la rénovation et la modernisation d’un local commercial communal situé 12 rue du Général Leclerc.

Dénomination de l’entreprise : commune de Drulingen (représentée par son maire)

Adresse : 12 rue du Général Leclerc 67320 DRULINGEN

Projet : modernisation d’un local commercial communal

Création d’emplois : 1

Nature et montant estimatif des travaux (HT) éligibles :

Travaux de faux plafond et de placo 1.655,67 € Peinture et pose de toile de verre 875,60 € Rénovation de l'installation électrique 3.477,39 € Total HT 6.008,66 € (Montant des travaux éligibles plafonné à 30.000 €)

Taux et montant de la subvention de la CCAB :

Taux max 30 % des travaux HT jusqu’à 30.000 € 1.803 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention de 1.803 € à la commune de Drulingen pour la rénovation et la modernisation d’un local commercial communal situé 12 rue du Général Leclerc, au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ;

- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

VIII.5 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier camping « Cœur d’Alsace » à Harskirchen (délibération n°2022-98)

Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et la réhabilitation de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par le camping « Cœur d’Alsace » d’Harskirchen pour la création d’un local d’accueil avec épicerie et d’un snack.

Dénomination de l’entreprise : Camping « Cœur d’Alsace » (représenté par M. et Mme CLOUTEAU, les gérants)

Activité : Hôtellerie de plein air

Adresse : Zone de Loisirs, rue du Canal 67260 HARSKIRCHENRéunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 12/13

Projet : d’un local d’accueil avec épicerie et d’un snack

Création d’emplois : 2

Nature et montant estimatif des travaux (HT) éligibles :

Tranche 1 (local accueil et épicerie)

Fourniture du chalet-LBC (proratisé 20/32) 10.968,75 € Aménagement extérieur 2.706,58 € Electricité (proratisé 20/32) 751,86 € Etagères et comptoir 1.712,85 € Congélateur et vitrine à boissons 1.524,00 € Enseigne 190,00 € Tranche 2 (snack)

Fourniture bâtiment 1.000,00 € Signalétique 1.100,00 € Fournitures menuiserie 2.052,98 € Terrasse-accès PMR 1.254,40 € Electricité-réseau 3.052,18 € Total HT 26.313,60 € (Montant des travaux éligibles plafonné à 30.000 €)

Taux et montant de la subvention de la CCAB :

Taux max 30 % des travaux HT jusqu’à 30.000 €

Soit une subvention totale de : 7.894 € ▪ Subvention déjà accordée en décembre 2021 (local

accueil et épicerie) : - 5.356 €

▪ Subvention restant à verser : 2.538 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention totale de 7.894 € au camping « Cœur d’Alsace » à Harskirchen, dont 2.538 € reste à verser, pour la création d’un local d’accueil avec épicerie et d’un snack., au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ;

- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

VIII.6 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux : dossier Salon « NS Coiffure » à Diemeringen (délibération n°2022-99)

Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et la réhabilitation de locaux commerciaux, le Président présente le dossier déposé par le salon de coiffure « NS Coiffure » pour la rénovation et la modernisation d’un local commercial à Diemeringen.

Dénomination de l’entreprise : Salon « NS Coiffure » (représentée Mme Sarah NOEL)

Adresse : 5 rue de l'étang 67430 DIEMERINGEN

Projet : modernisation d’un local commercial avec changement des fermetures extérieures

Création d’emplois : 1

Nature et montant estimatif des travaux (HT) éligibles :

Menuiserie extérieure 11.187,64 € Total HT 11.187,64 € (Montant des travaux éligibles plafonné à 30.000 €)

Taux et montant de la subvention de la CCAB :

Taux max 30 % des travaux HT jusqu’à 30.000 € 3.356 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention de 3.356 € au salon de coiffure « NS Coiffure » pour la rénovation et la modernisation d’un local commercial à Diemeringen, au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ;Réunion du Conseil Communautaire Séance n°6 du 21 septembre 2022 13/13

- AUTORISE le Président à ajuster le montant définitif de cette subvention en fonction du montant réel des travaux réalisés et de dépenses acquittées, dans le respect des règles de taux et de plafonds de ce fonds de soutien ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

X. Divers

Aucun point divers n’a été abordé en séance.

******************

Le Président informe l’Assemblée que différentes communes ont été contactées par la société COSI HABITAT, un prestataire qui a contractualisé avec le PETR du Pays de Saverne, Plaine et Plateau afin de développer l’isolation des combles perdus dans les bâtiments publics. Les communes qui le souhaitent pourront prendre contact avec ce prestataire qui propose des solutions intéressantes et sérieuses permettant aux communes de réaliser des économies dans le chauffage des bâtiments communaux.

En réponse à la question du délégué de la commune de Rimsdorf, M. Didier ENGELMANN, le Président fait part à l’Assemblée de l’actualité du dossier de la liaison A4-Lorentzen. L’arrêté préfectoral pourra être signé dès lors que les dernières surfaces en compensation (environ 20 ha) auront été trouvées auprès des propriétaires-exploitants. Il convient de mobiliser ces derniers afin de poursuivre la mise en œuvre de ce projet.

M. Pierre PAPKA, délégué suppléant de la commune de Weyer, suggère la création d’une plateforme de compostage qui permettrait de prendre en charge une partie des déchets verts produits en Alsace Bossue. Le Président répond en notant la pertinence de cette proposition. L’étude d’optimisation des déchets, qui est actuellement menée par le Bureau d’Etudes AJBD, a noté l’intérêt de doter le territoire de plusieurs points de collecte des déchets verts en lien avec le projet d’extension de la déchèterie de Thal-Drulingen. Ce service de proximité permettrait également de réduire les coûts de leur traitement via le SYDEME. Il s’ensuit un débat entre M. Pierre PAPKA et M. Jean-Louis SCHEUER, délégué de la commune de Drulingen, à propos de la problématique du brûlage des déchets verts, pratique aujourd’hui prohibée.

Après avoir épuisé les points de l’ordre du jour, le Président lève la séance à 20h30.

Pour Extrait Conforme

A Sarre-Union, le 12 octobre 2022

La secrétaire de séance,

Marie-Claire GIESLER

Le Président,

Marc SÉNÉ

Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue le 12 octobre 2022.