unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n6 21 10 24

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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n6 21 10 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n6 21 10 24)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE Département du Bas-Rhin

PROCES-VERBAL

du Conseil Communautaire n°6

Séance du 21 octobre 2024

(Date de convocation : 17 octobre 2024)

Nombre de membres

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-et-un octobre à dix-neuf heures, l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la Corderie à Sarre-Union, sous la présidence de M. Marc SÉNÉ.

En exercice : 66 Quorum : 34

Présents : 51

Titulaires : 48 Suppléants : 3

Procurations : 2 Absents : 13

Nombre de votants : 53

Délégués titulaires présents : M. Francis BACH, M. Frédéric BELLOTT, M. Benoît BOYON, M. Pierre BRUCHER, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Marc BURGER, Mme Christine BURR, M. Thierry DEHLINGER, M. Guy DIERBACH, M. Jacky EBERHARDT, M. Didier ENGELMANN, Mme Micheline ESCHER, M. Guy FENRICH, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Gabriel GLATH, M. Marcel HOEHN, M. Gilbert HOLTZSCHERER, M. Christophe JUNG, M. Freddy KEISER, M. Jean-Paul KIRCHER, M. Christian KLEIN, M. Rémy KLEIN, M. Charles KUCHLY, M. Michel KUFFLER, M. Francis KURTZ, Mme Isabelle MASSON, M. Lucien MUHLMANN, M. Jean-Pierre NICKLES, M. Paul NUSSLEIN, Mme Delphine ORDITZ, M. Pierre OSSWALD, Mme Nicole OURY, M. Baptiste PIERRE, Mme Sylvie REEB, M. Eddy ROHRBACH, M. Alain SAEMANN, M. Aimé SCHREINER, Mme Christelle SEBAA, M. Marc SÉNÉ, M. Christian SPADA, M. Bruno STOCK, M. Georges STOEBENER, Mme Guillemette STOEBNER, Mme Annick STRACKAR, M. Gérard STUTZMANN, M. Jean-Joseph TAESCH, M. Jean-Paul TRAXEL, M. Jean-Jacques WURSTEISEN.

Délégués suppléants présents : M. Rémy WEHRUNG pour M. Francis BURRY, M. Rodolphe MULLER pour M. Patrice DEVOT, M. Charles BAUER pour Mme Barbara SCHICKNER.

Délégués absents ayant donné procuration : M. Claude BORTOLUZZI à M. Pierre OSSWALD, M. Francis SCHORUNG à M. Marc SENE.

Délégués non suppléés et non représentés : M. Freddy BACH, M. Michel BELTRAN, M. Dany HECKEL, Mme Karin INSEL, M. Nicolas JANUS, M. André KLEIN, Mme Mireille MULLER, Mme Carole PHILIPPE, M. Jean-Louis SCHEUER, M. Simon SCHMIDT, Mme Marie- Anne SCHMITT, M. Norbert STAMMLER, M. Emmanuel WITTMANN.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire GIESLER.

Participaient également à la réunion : M. François MATHIS, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Sarre-Union, M. Gilles NEU, Conseiller aux Décideurs Locaux, M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services, M. Romain BOVI, Comptable, Mme Aurore LEPRINCE, Coordinatrice des Politiques Familiales et des Solidarités.

Participait en outre : Mme Simone GIEDINGER, journaliste des DNA.

Ordre du jour:

I. Communications

I.1 Informations diverses

I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°5 en date du 25 septembre 2024 III. Finances communautaires

III.1 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 (délibération n°24-61) III.2 Dissolution et transfert du budget annexe RAM-LAEP (délibération n°2024-62) III.3 Tarifs 2025 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen (délibération n°2024-63) IV. Demande de subventions

IV.1 Demande de subvention pour le financement du poste de Chargé de Mission « Petites Villes De Demain » - Année 4 (délibération n°24-64) V. Subventions aux organismes de droit privé

V.1 Subventions au Club Vosgien de Diemeringen et de Sarre-Union pour l’entretien de sentiers balisés (délibération n°24-65) V.2 Subvention à l’association du Groupe d’Entraide Mutuelle de Sarre-Union pour des ateliers d’expression théâtrale auprès de personnes atteintes de troubles psychiques (délibération n°24-66)

VI. Fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques

VI.1 Subvention à l’investissement dans les hébergements touristiques pour les Gîtes du 100ème Singe à Altwiller (délibération n°24-67) VII. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

VII.1 Remplacement des délégués de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue pour les communes de Wolfskirchen et Herbitzheim auprès du SDEA au titre de la compétence « Grand cycle de l’eau – GEMAPI » (délibération n°24-68) VIII. Ressources Humaines

VIII.1 Création d’un emploi de chargé de mission pour le pilotage des projets communautaires (délibération n°24-69) IX. Divers

******************2/9

Le Président informe les membres de l’Assemblée que la présente réunion du Conseil Communautaire est rendue nécessaire pour la décision à prendre sur le FPIC 2024 avant le 23 octobre 2024. Il rappelle que ce point avait été ajourné lors de la séance du 25 septembre du fait des précisions attendues auprès du Bureau des finances locales, d’où sa date inhabituelle.

I. Communications

I.1 Informations diverses

• Désignation des nouveaux conseillers communautaires de la commune de Wolfskirchen

Lors de sa séance du 25 septembre 2024, la commune de Wolfskirchen a désigné le délégué titulaire et le délégué suppléant qui seront désormais amenés à représenter la commune auprès de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue :

Mme Annick STRACKAR Déléguée titulaire Maire

M. Dany HECKEL Délégué suppléant 1er Adjoint au Maire

Au regard des dispositions afférentes, l’installation d’un nouveau délégué procède d’une information simple au conseil communautaire, sans formalisme obligatoire (sans délibération).

Ainsi, Mme Annick STRACKAR, déléguée titulaire et M. Dany HECKEL, délégué suppléant, sont installés à la présente séance en qualité de conseillers communautaires de la commune de Wolfskirchen auprès de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.

Le Président propose de les applaudir pour leur nomination récente.

I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation

Le Président informe le Conseil des dernières décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 25 septembre 2024, à savoir :

• Décision n°2024/06 en date du 30 septembre 2024 : Contrat d’études, de contrôle et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du télétravail avec la société EPISTEME CONSEIL. Afin d’obtenir un accompagnement pour la mise en place du télétravail, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a estimé nécessaire d’associer un tiers au pilotage, assuré par la société EPISTEME CONSEIL.

Conformément à la délibération n°20-75 en date du 30 septembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, de travaux, y compris les avenants aux dits marché, sous réserve de l’existence des crédit nécessaires, il a été décidé de confier une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place du télétravail, auprès de la société EPISTEME CONSEIL. La mission de cette société est ainsi décomposée :

• Phase 1 : Présentation de la démarche, validation du cadrage politiques et attentes • Phase 2 : Mise en place du télétravail

o Temps 2.1 : Modalités relatives à la mise en place du télétravail :

- Définition des activités pouvant être télétravaillées pour chaque fonction à la suite de l’analyse des fiches de poste,

- Liste et localisation des locaux professionnels mis à disposition,

- Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, - Définition des modalités relatives aux usages des moyens informatiques, - Condition de prise en charge par l’administration des coûts découlant de l’exercice du télétravail, o Temps 2.2 : Définition et proposition du cham d’application et du contenu de la charte du télétravail : - Quotité de travail ouverte au télétravail,

- Process de demande des agents,

- Mode de validation ou du refus de la demande,

- Vérification de la conformité des installations,

- Durée de l’autorisation et renouvellement,

- Situation de l’agent en télétravail.

- Règles à respecter en mati-re de sécurité des systèmes d’information et de protection des données. o Temps 2.3 : Définition de l’organisation du télétravail :

- Définir l’organisation du télétravail (régulier ou ponctuel, lieu, nombre de jours autorisés, matériel). o Temps 2.4 : Rédaction des documents :

- Délibération relative à l’adoption de l’accord local,

- Charte tripartite,3/9

- Modèles d’arrêté pour les titulaires et d’avenant au contrat de travail pour les contractuels. • Phase 3 : Restitution

Le coût journalier de la société EPISTEME CONSEIL s’élève à 1.000 € HT. Le coût de l’accompagnement et de conseil proposé s’élève à 3,5 jours facturés, soit 3.500 € HT (4.200 € TTC).

• Décision n°2024/07 en date du 30 septembre 2024 : Contrat d’assistance juridique avec la société EPISTEME CONSEIL dans le cadre d’un contentieux avec un agent.

Afin d’obtenir un accompagnement juridique, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a estimé nécessaire d’associer un tiers au pilotage, assuré par la société EPISTEME CONSEIL.

Conformément à la délibération n°20-75 en date du 30 septembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, de travaux, y compris les avenants aux dits marché, sous réserve de l’existence des crédit nécessaires, il a été décidé de confier une mission d’assistance juridique dans le cadre d’un contentieux avec un agent, auprès de la société EPISTEME CONSEIL. La mission de cette société est ainsi décomposée :

• Phase 1 : Présentation de la démarche, validation du cadrage politiques et attentes • Phase 2 : Réalisation de l’état des lieux juridiques et financier relatif à l’agent o Temps 2.1 : Communication des documents nécessaires :

o Temps 2.2 : Analyse de l’état des lieux financier et juridique à la suite des différentes juridictions administratives. Interprétation juridique des différents éléments concernant la situation individuelle de l’agent. • Phase 3 : Reconstitution de la carrière de l’agent :

o Temps 3.1 : Réalisation de rétablissement de la position administrative d’activité de l’agent. o Temps 3.2 : Détermination du coût financier de la reconstitution de la carrière selon différents scénarii possibles.

• Phase 4 : Définition de la date de réintégration de l’agent compte tenu de la réglementation et du process correspondant :

• Phase 5 : Consultation de l’agent et de son conseil :

• Phase 6 : Proposition de scénarii concernant la future position administrative de l’agent : • Phase 7 : Etude financière des coûts pour la collectivité :

• Phases ultérieures (mener une possible négociation avec l’agent pout clôturer le contentieux existant, deuxième consultation, restitution définitive du dossier).

Le coût journalier de la société EPISTEME CONSEIL s’élève à 1.000 € HT. Le coût de l’accompagnement et de conseil proposé s’élève à 6 jours facturés, soit 6.000 € HT (7.200 € TTC).

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°5 en date du 25 septembre 2024

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°5 en date du 25 septembre 2024, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.

III. Finances communautaires

III.2 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 (délibération n°24-54)

Le Président rappelle au Conseil que conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il faut savoir que trois modes de répartition entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes au titre du FPIC sont possibles :

1) La répartition dite « de droit commun » dont le détail est donné par l’Etat et qui ne nécessite aucune délibération, 2) La répartition « à la majorité des 2/3 » qui doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI dans un délai de deux mois à compter de la transmission officielle des fiches d'information. Elle consiste en une valorisation maximale de +/-30 % du montant du reversement entre l'EPCI et ses communes membres, 3) La répartition « dérogatoire libre » où il appartient à l’organe délibérant de définir librement la nouvelle répartition du prélèvement/reversement selon ses propres critères. Aucune règle particulière n’est prescrite. Pour cela l’organe4/9

délibérant doit, soit délibérer à l’unanimité dans un délai de 2 mois suivant la notification, soit délibérer à la majorité des 2/3 dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de 2 mois suivant la délibération de l’EPCI à fiscalité propre. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée.

Pour l’exercice 2024, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue est bénéficiaire net du FPIC pour un montant de 557.307 € (Part EPCI 156.895 € / Part communes 400.412 €).

Pour rappel, l’évolution de la contribution de l’ensemble intercommunal au FPIC ces dernières années était la suivante : Répartition 2020 2021 2022 2023 Part communes + 110.328,00 € 0,00 € 0,00 € - 3.064,00 € Part CCAB + 110.327,00 € 0,00 € 0,00 € - 1.621,00 € Total + 220.655,00 € 0,00 € 0,00 € - 4.685,00 €

Ainsi, l’ensemble intercommunal est bénéficiaire net du FPIC pour la première fois depuis 2020 (mode de répartition dérogatoire libre compte tenu de la situation financière difficile de l’EPCI).

Pour l’année 2024, le Président propose à l’Assemblée de retenir la répartition à majorité des 2/3, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :

Nom Communes Prélèvement de droit commun Prélèvement dérogatoire Reversement de droit commun Reversement dérogatoire Solde de droit commun Solde dérogatoire Différence

ADAMSWILLER -457 € -495 € 6 403 € 5 640 € 5 946 € 5 145 € -801 € ALTWILLER -336 € -364 € 8 540 € 7 522 € 8 204 € 7 158 € -1 046 € ASSWILLER 0 € 0 € 7 208 € 6 349 € 7 208 € 6 349 € -859 € BAERENDORF -268 € -290 € 6 490 € 5 717 € 6 222 € 5 427 € -795 € BERG -358 € -387 € 6 430 € 5 664 € 6 072 € 5 277 € -795 € BETTWILLER -331 € -358 € 5 315 € 4 682 € 4 984 € 4 324 € -660 € BISSERT 0 € 0 € 4 125 € 3 634 € 4 125 € 3 634 € -491 € BURBACH -265 € -287 € 5 706 € 5 026 € 5 441 € 4 739 € -702 € BUST -423 € -458 € 10 129 € 8 922 € 9 706 € 8 464 € -1 242 € BUTTEN -607 € -657 € 13 989 € 12 322 € 13 382 € 11 665 € -1 717 € DEHLINGEN -342 € -370 € 6 762 € 5 957 € 6 420 € 5 587 € -833 € DIEDENDORF -277 € -299 € 8 549 € 7 530 € 8 272 € 7 231 € -1 041 € DIEMERINGEN -2 354 € -2 547 € 20 212 € 17 803 € 17 858 € 15 256 € -2 602 € DOMFESSEL -240 € -260 € 6 170 € 5 434 € 5 930 € 5 174 € -756 € DRULINGEN -2 310 € -2 499 € 16 311 € 14 367 € 14 001 € 11 868 € -2 133 € DURSTEL -460 € -497 € 7 483 € 6 591 € 7 023 € 6 094 € -929 € ESCHWILLER -170 € -184 € 3 508 € 3 090 € 3 338 € 2 906 € -432 € EYWILLER -246 € -266 € 5 812 € 5 119 € 5 566 € 4 853 € -713 € GOERUNGEN -147 € -159 € 5 207 € 4 587 € 5 060 € 4 428 € -632 € GUNGWILLER -238 € -258 € 6 339 € 5 584 € 6 101 € 5 326 € -775 € HARSKIRCHEN -815 € -882 € 18 399 € 16 207 € 17 584 € 15 325 € -2 259 € HERBITZHEIM -1 774 € -1 920 € 35 323 € 31 114 € 33 549 € 29 194 € -4 355 € HINSINGEN -59 € -64 € 2 036 € 1 793 € 1 977 € 1 729 € -248 € HIRSCHLAND -305 € -330 € 5 439 € 4 791 € 5 134 € 4 461 € -673 € KESKASTEL -1 916 € -2 074 € 21 939 € 19 325 € 20 023 € 17 251 € -2 772 € KIRRBERG -159 € -172 € 2 704 € 2 382 € 2 545 € 2 210 € -335 € LORENTZEN -184 € -199 € 5 716 € 5 035 € 5 532 € 4 836 € -696 € MACKWILLER -476 € -516 € 11 453 € 10 088 € 10 977 € 9 572 € -1 405 € OERMINGEN 0 € 0 € 24 889 € 21 924 € 24 889 € 21 924 € -2 965 € OTTWILLER -223 € -242 € 5 116 € 4 506 € 4 893 € 4 264 € -629 € RATZWILLER -216 € -233 € 5 251 € 4 626 € 5 035 € 4 393 € -642 € RAUWILLER -180 € -195 € 4 829 € 4 254 € 4 649 € 4 059 € -590 € REXINGEN -210 € -227 € 3 613 € 3 182 € 3 403 € 2 955 € -448 € RIMSDORF -1 151 € -1 245 € 0 € 0 € -1 151 € -1 245 € -94 € SARRE-UNION -5 292 € -5 727 € 27 308 € 24 055 € 22 016 € 18 328 € -3 688 € SARREWER DEN -1 088 € -1 178 € 12 126 € 10 681 € 11 038 € 9 503 € -1 535 € SCHOPPERTEN 0 € 0 € 12 449 € 10 966 € 12 449 € 10 966 € -1 483 € SIEWILLER -347 € -375 € 8 154 € 7 183 € 7 807 € 6 808 € -999 € THAL-DRULINGEN -434 € -469 € 1 533 € 1 350 € 1 099 € 881 € -218 € VOELLERDINGEN -366 € -396 € 9 025 € 7 950 € 8 659 € 7 554 € -1 105 € VOLKSBERG -289 € -313 € 8 909 € 7 848 € 8 620 € 7 535 € -1 085 € WALDHAMBACH -822 € -890 € 8 945 € 7 879 € 8 123 € 6 989 € -1 134 € WEISLINGEN -476 € -515 € 12 059 € 10 623 € 11 583 € 10 108 € -1 475 € WEYER -485 € -525 € 11 040 € 9 725 € 10 555 € 9 200 € -1 355 € WOLFSKIRCHEN -275 € -297 € 8 840 € 7 787 € 8 565 € 7 490 € -1 075 € CCAB -13 006 € -10 758 € 169 901 € 220 870 € 156 895 € 210 112 € 53 217 € TOTAL -40 377 € -40 377 € 597 684 € 597 684 € 557 307 € 557 307 €5/9

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE de retenir la répartition dérogatoire à majorité des 2/3 pour le FPIC 2024, selon les modalités définies ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

III.2 Dissolution et transfert du budget annexe RAM-LAEP (délibération n°2024-62)

Le Président informe le Conseil que suite à différentes discussions en interne et avec les services des finances publiques, il s’avère que la gestion du service Relais Assistantes Maternelles – Lieu d’Accueil Enfants-Parents (RAM-LAEP) dans une comptabilité séparée, via un budget annexe, ne s’imposait plus, et que ce budget pouvait être intégré dans le budget annexe Enfance-Jeunesse. Les opérations concernant le service LAEP peuvent tout à fait s’intégrer dans le budget Enfance-Jeunesse et le service continuera à être suivi par le biais d’une comptabilité analytique.

En conséquence, il conviendrait de procéder à la dissolution du budget annexe RAM-LAEP au 31 décembre 2024, de transférer les résultats de clôture du compte administratif 2024 au budget annexe Enfance-Jeunesse et de reprendre l’intégralité de l’actif et du passif du budget RAM-LAEP dans le budget Enfance-Jeunesse.

Cette étape permettrait la reprise du budget RAM-LAEP en balance d’entrée dans les comptes du budget Enfance- Jeunesse, ainsi que la réalisation de l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la dissolution du budget annexe RAM-LAEP au 31 décembre 2024 ;

- AUTORISE le transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l’intégralité de l’actif et du passif du budget annexe RAM-LAEP vers le budget annexe Enfance-Jeunesse sur l’exercice 2025 ;

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération ;

III.3 Tarifs 2025 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen (délibération n°2024-63)

Le Président informe le Conseil qu’il convient de déterminer les tarifs applicables en 2025 pour différentes prestations d’hébergement et de restauration proposées à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen.

Les tarifs d’hébergement sont légèrement revus à la hausse pour contenir l’augmentation du coût du service (personnel, fluides etc..) et des frais de blanchisserie. Il est également nécessaire, comme l’année précédente de revaloriser certains tarifs de restauration, afin de tenir compte de l’augmentation du prix d’achat de repas (selon l’indexation de 2,45 % du marché de fourniture et de livraison de repas) ainsi que de l’augmentation de certaines matières premières. Une revalorisation comprise entre 2 % et 12 % est proposée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- FIXE les tarifs 2025 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen, comme suit :

➢ Tarifs 2025 Hébergement et Restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen6/9

IV. Demande de subventions

IV.1 Demande de subvention pour le financement du poste de Chargé de Mission « Petites Villes De Demain » - Année 4 (délibération n°24-64)

Le Président informe les membres de l’Assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 1er octobre 2021,

Vu la délibération n°DE_2023_027 du Conseil Municipal de la commune de Drulingen en date du 30 mai 2023,

Vu la délibération n°2023-038 du Conseil Municipal de la commune de Diemeringen en date du 05 juin 2023,

Vu la délibération n°20230612DCM1 du Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union en date du 12 juin 2023,

Vu la délibération n°DCC23-42 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue en date du 14 juin 2023,

Vu la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire « Petites Villes de Demain » signée le 15 juin 2023,

Considérant que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a lancé en 2020 le programme national « Petites Villes de Demain », duquel les communes de Sarre-Union, Diemeringen et Drulingen sont lauréates ; que cela permet à ces trois communes, accompagnées par la Communauté de Communes, de bénéficier d’un soutien en ingénierie, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de revitalisation ; qu’à ce titre, un poste de chargé de mission « Petites Villes de Demain » a été créé ; que ce poste est financé à hauteur de 75 % sur une durée de cinq ans ; que cette subvention est apportée conjointement par l’ANCT, la Banque des Territoires, voire par l’ANAH selon les actions engagées ; qu’elle est reconduite annuellement et qu’une demande de subvention a été faite pour la première, la deuxième et la troisième année,

Considérant qu’une subvention doit être sollicitée pour la 4ème année du poste, selon le plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter la subvention pour le financement du poste de Chargé de Mission « Petites Villes De Demain » - Année 4, selon le plan de financement annexé à la présente ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.7/9

V. Subventions aux organismes de droit privé

V.1 Subventions 2024 au Club Vosgien de Diemeringen et de Sarre-Union pour l’entretien de sentiers balisés (délibération n°24-65)

Le Président rappelle que les sections du Club Vosgien maintiennent plusieurs circuits et sentiers balisés en état afin qu’ils soient praticables par les usagers. Au titre du développement touristique du territoire, il propose de reconduire en 2024, les subventions accordées au Club Vosgien, comme suit.

Club Vosgien Diemeringen Section marche 250 € Balisage vélo 500 €

Club Vosgien Sarre-Union Entretien sentier randonnée 250 € Montant total de la subvention 1.000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention d’un montant total de 1.000 € au Club Vosgien en 2024 pour l’entretien de sentiers balisés ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

V.2 Subvention à l’association du Groupe d’Entraide Mutuelle de Sarre-Union pour des ateliers d’expression théâtrale auprès de personnes atteintes de troubles psychiques (délibération n°24-66)

Le Président informe les membres de l’Assemblée que l’association du Groupe d’Entraide Mutuelle de Sarre-Union « Espoir 67 » souhaite organiser des ateliers d’expression théâtrale auprès de personnes atteintes de troubles psychiques, avec la compagnie Luc Amoros (Reiperstwiller).

L’objectif de cette action, au travers d’exercices ludiques et jeux théâtraux, de permettre à des personnes atteintes de troubles psychiques d’améliorer leurs relations avec les autres, de pouvoir s’exprimer, de prendre conscience de leur corps, de leurs sens, de gérer et canaliser leurs émotions et leur personnalité.

Les membres du Groupe de travail Culture ont salué la pertinence de cette action, qui s’inscrit pleinement au projet cultuel du territoire de l’Alsace Bossue. Ainsi, ils ont proposé d’allouer une subvention de 1.000 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention d’un montant total de 1.000 € à l’association du Groupe d’Entraide Mutuelle de Sarre- Union pour des ateliers d’expression théâtrale ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

VI. Fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques

VI.1 Subvention à l’investissement dans les hébergements touristiques pour les Gîtes du 100ème Singe à Altwiller (délibération n°24-67)

Le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Communauté de Communes a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques 2024-2028 (délibération n°2024-13 en date du 20 mars 2024).

Afin de promouvoir les activités touristiques en Alsace Bossue, la Communauté de Communes souhaite ainsi se positionner comme territoire d’accueil pour le tourisme vert et a décidé d’apporter son soutien financier à la création et la réhabilitation d’hébergements touristiques ainsi que les maisons d’hôtes.

Ce nouveau fonds de soutien à l’investissement des hébergements touristiques a été instauré, selon ces modalités, durant une période de cinq ans (2024-2028) et pourra être prolongé par décision du Conseil Communautaire.

Les membres du Bureau, réunis le 16 octobre 2024, ont étudié le dossier déposé par Les Gîtes du 100ème SINGE à Altwiller, pour la création de deux meublés de tourisme.

Dénomination du porteur : Mme Nadège PANSERA, la gérante

Adresse : 16a, rue Principale Altwiller (67260)

Projet : création de deux meublés de tourisme au-dessus de la micro-brasserie du 100ème SINGE

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

SIRET : 97747049100019 – NAF : 20Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)

Montant de l’investissement total du projet (HT) : 200 000 €

Nature et montant éligibles des travaux (HT) :8/9

Nature des travaux éligibles : Devis (HT) Factures acquittées (HT)

- Aménagement intérieur et menuiserie :

- Chauffage et sanitaire

- Electricité

- Dallage terrasse et métallerie

11 915 €

9 613 €

11 351 €

14 050 €

12 230 €

9 688 €

11 351 €

14 050 €

Total des travaux éligibles : 46 929 € 47 319 €

Taux et montant de la subvention de la CCAB :

Montant des travaux éligibles réalisés (factures acquittées HT) : 47 319 €

Montant des travaux éligibles au plafond maximum de 20.000 €

Taux subvention 30 % dans la limite de subvention de 6.000 € maximum Plafonné atteint de 20.000 € Soit une subvention de : 6.000 €

Vu l’avis favorable des membres du Bureau, réunis le 16 octobre 2024, quant à l’éligibilité des dépenses en faveur de ce projet ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention de 6.000 € Gîtes du 100ème SINGE à Altwiller (représentée par Mme Nadège PANSERA), au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.

VII. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

VII.1 Remplacement des délégués de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue pour les communes de Wolfskirchen et Herbitzheim auprès du SDEA au titre de la compétence « Grand cycle de l’eau – GEMAPI » (délibération n°24-68)

Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’en remplacement de M. Michel REZLER (commune de Herbitzheim) et de M. Roger WAHL (commune de Wolfskirchen), il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;

Vu les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 10, 11, 15.2 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;

Considérant la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- DESIGNE en application de l’article 11 des Statuts du SDEA, les délégués suivants pour la compétence « Grand Cycle de l’Eau – GEMAPI » :

Commune Civilité Prénom Nom

HERBITZHEIM Sera désigné lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal WOLFSKIRCHEN Monsieur Dany HECKEL

En effet, le Maire de la commune de Herbitzheim informe que le délégué de sa commune sera désigné par décision de son conseil municipal.

VIII. Ressources Humaines

VIII.1 Création d’un emploi de chargé de mission pour le pilotage des projets communautaires (délibération n°24- 69)

Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Président propose la création d’un emploi permanent de chargé de mission pour le pilotage des projets communautaires à compter du 1er janvier 2025. Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’attaché. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :9/9

Nombre de votants : 53 Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la création d’un emploi permanent de chargé de mission pour le pilotage des projets communautaires à compter du 1er janvier 2025 ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

IX. Divers

Monsieur Guy DIERBACH, délégué de la commune de Hirschland, propose de mutualiser le contrat RGPD avec la communauté de communes. En effet, le prestaire AGEDI a décidé de résilier cette prestation aux communes à partir du 31 décembre 2024. Le Président propose que cette mutualisation soit examinée par les services communautaires.

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Après avoir épuisé les points de l’ordre du jour, le Président lève la séance à 19h50.

Pour Extrait Conforme

A Sarre-Union, le 22 octobre 2024.

Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue le 23 octobre 2024.