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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Affiché le 24 NOV. 2071
ID : 056-215601345-20211122-1145-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 62/2021 du 22 novembre 2021 Lecision NUMETO DLL LE
OBJET : PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE ART CAMP POUR LA MAINTENANCE DE L'INSTALLATION DES CLOCHES/HORLOGE (lot 1) ET LA
VERIFICATION DE L’INSTALLATION CONTRE LA FOUDRE (lot 2) A L'EGLISE ST PIERRE ET ST PAUL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération N° 11 du 13 juillet 2020 (N° 4) portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et régler les marchés de services qui peuvent
être passés en procédure adaptée dans la limite de 20 000 euros HT,
Vu les propositions d’ART CAMP du 22 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission d'Ouverture des Plis en date du 28 septembre 2021,
DECIDE
Article 1°" : Il est conclu des marchés de prestations de services avec ART CAMP pour
:
- Ja maintenance de l'installation des cloches et de l'horloge (lot 1)
- ja vérification de l'installation contre la foudre (lot 2)
A l'église St Pierre et St Paul.
Article 2 : Les contrats prendront effet à compter du 22 novembre 2021 pour une durée
d’un an et seront
reconductibles de manière expresse trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder
quatre années.
Article 3 : les coûts sont fixés comme suit :
- Lot 1 : 202 euros 50 HT/an
- Lot 2 : 87 euros 50 HT/an
Fait à Mohon le 22 novembre 2021
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance