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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+21+DU+27.06
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+21+DU+27.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 2 7 JUIN 292?
ID : 056-215601345-20220627-18DEC2022-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 21/2022 du 27 juin 2022
OBJET : PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'EURL ARNAUD TROUFFLARD
PROTECTION INCENDIE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE POUR LA VERIFICATION ET LA MAINTENANCE DES
TRAPPES DE DESENFUMAGE, ALARMES INCENDIE, EXTINCTEURS (lot 1}, LA VERIFICATION ET LA TRALESS DE DESENFUMAGE, ALARMES INCENDIE, EXTINCTEURS (lot 1), LA VERIFICATION ET LA
MAINTENANCE DES BLOCS DE SECOURS (éclairage de sécurité) (lot 2) et LA FORMATION A L'UTILISATION DES
EXTINCTEURS (lot 3)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4), du 15 octobre 2021 et du 07 avril 2022 portant
délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer,
exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Considérant la nécessité de procéder à la vérification et à la maintenance des trappes de désenfumage, alarmes
incendie et extincteurs dans les bâtiments communaux,
Considérant la nécessité de procéder à la vérification et à la maintenance des blocs de secours (éclairage de
sécurité) dans les bâtiments communaux,
Considérant la nécessité de prévoir des formations à l’utilisation des extincteurs,
Vu l'avis de la Commission Communale d'Ouverture des plis en date du 20 juin 2022 suite à la consultation
lancée le 16 mai 2022,
DECIDE
Article 1° : || est passé un marché de prestations de services avec l'EURL Arnaud TROUFFLARD de Montauban
de Bretagne pour :
- Lot 1= vérification et maintenance des trappes de désenfumage, alarmes incendie, extincteurs dans
les bâtiments communaux au prix annuel de 613 euros 50 HT.
- Lot 2 = vérification et maintenance des blocs de secours (éclairage de sécurité) dans les bâtiments
communaux au prix annuel de 235 euros HT.
-_ Lot3 = formation à l’utilisation des extincteurs au prix annuel de 290 euros HT. Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 2 7 JUIN 2027
ID : 056-215601345-20220627-18DEC2022-AU
Article 2 : les prix sont fermes et non révisables pendant la première année à compter de la notification, À
compter de la seconde année, les prix sont révisables annuellement suivant l'indice des industries mécaniques
et électriques (ICHT IME).
Article 3 : les marchés sont d’une durée initiale d’une année et renouvelables trois fois par reconduction
expresse pour une période d’une année. La durée maximale des marchés est de 48 mois.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Mohon le 27 juin 2022
Le Maire,
Francis
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance