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Procès Verbal - PV signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Syndicat Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie de Marignier
43 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER
PROCES-VERBAL
COMITE SYNDICAL DU 09 DECEMBRE 2025
Nombre de membres
En exercice : 9
Présents :9
Votant :9
L'an deux tille vingt-cinq, le neuf décembre,
Le Comité Syndical du Syndicat Scolaire Marignier-Thyez-Vougy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie de Marignier, sous la présidence de Linda LOPEZ CONTREARS
Date de convocation du Comité Syndical : 25 novembre 2025
PRÉSENTS : Linda LOPEZ CONTRERAS, Martine PASQUALIN, Christophe PERY, Patrick PERRET,
Fabrice GYSELINCK, Laetitia BETEMPS, Elisabeth DUCROUX, Brigitte CAPRI, Joël MOUILLE
EXCUSES: Catherine HOEGY (suppléée par Joël MOUILLE), Marc SIMONIN (suppléé par Brigitte CAPRI)
SECRETAIRE : Patrick PERRET
Madame la Présidente ouvre la séance à 18 heures 50, constate que le quorum est atteint et remercie les membres pour leur présence.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, et notamment son article L.2121-15,
LE COMITE SYNDICAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
e DESIGNE Patrick PERRET comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025
LE COMITE SYNDICAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
LE COMITE SYNDICAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
e ADOPTE l’ordre du jour :
Comité syndical du 09 décembre 2025 — Procès-verbal 1 DEL202512_01 BUDGET 2026 - CONTRIBUTIONS DES COMMUNES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.5212-19 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat stipulant que :
e 70% des dépenses de fonctionnement sont engendrées par l’utilisation du gymnase et de ces abords par les élèves du collège : la participation des communes pour le financement de cette part est calculée au prorata du nombre d’élèves de chaque commune adhérente fréquentant le collège ;
e 30% des dépenses de fonctionnement sont engendrées par l’utilisation du gymnase hors du temps scolaire : la participation des communes pour le financement de cette part est calculée au prorata du temps d’utilisation par les associations de chaque commune ;
e Pour les emprunts, la part de remboursement revenant à chaque commune est proportionnelle au nombre d’habitants de chaque commune ;
Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 25 novembre 2025 ; Considérant qu’il est proposé de fixer le montant de la participation des communes pour 2026 à 155 000 ;
Considérant les modalités de répartition de ladite contribution entre les communes membres :
Montant des contributions communales pour 2026 : 155 000 €
Affectation des contributions des communes :
Dette 61 541,01 €
Fonctionnement 93 458,99 €
Clés de répartition
HA one teellule tuto ele
Population
Clé de
répartition
de
RAA
(2025)
Clé de
DSP
Marignier 49,45% 44,92%
LDC 197 36,08% 6 458 43,87%
Vougy 79 14,47% 1 650 11,21%
El 546 100% 14 720 100%
* La population légale sera actualisée au 1er semestre 2026 avec, le cas échéant, ajustement de la cié de répartition
arignie 270 49,45% | 27 643,29 € 32 351,19 € 28 037,70 € 88 032,17 €
e 197 36,08% | 26 999,45 € 23 604,39 € 50 603,83 €
oug 79 14,47% 6 898,28 € 9 465,72 € 16 364,00 €
eLE 546 100,00% | 61 541,01 € 65 421,29 € 28 037,70€| 155 000,00 €
Il est précisé que la rébartition des contributions entre les communes membres pourra faire l'objet d'un ajustement,
au cours du 1° semestre 2026, au vu des populations de référence 2026.
LE COMITE SYNDICAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
e FIXE à 155 000 € le montant global des contributions des communes pour 2026.
Comité syndical du 09 décembre 2025 — Procès-verbal 2 e APPROUVE les modalités de répartition de ces contributions entre les communes telles que présentées ci-avant.
e PRECSIE que les contributions feront l’objet d’un appel trimestriel par quart auprès des communes membres selon un calendrier qui sera défini dans les notifications.
DEL202512 02 BUDGET 2026 - DELEGATION ACCORDEÉE A LA PRESIDENTE CONCERNANT LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT EN M57
Vu la délibération n°’DEL202112_002 du 14 décembre 2021 portant adoption de la nomenclature
M57 pour le Syndicat Scolaire Marignier, Thyez, Vougy, à compter du 1 er janvier 2022 et accordant notamment une délégation à Madame la Présidente pour procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement et d'investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel,
Considérant qu’à compter du 1° janvier 2024, le Comité Syndical est amené à délibérer chaque année pour renouveler ou non cette délégation.
LE COMITE SYNDICAL APRES EN AVOIR DELIBEREF, À L’UNANIMITE :
e AUTORISE Madame la Présidente, ou sa représentante, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% (taux maximum) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
e PRECISE que les virements de crédits effectués feront l’objet d’une décision présentée en début de séance du Comité Syndical.
e AUTORISE Madame la Présidente, ou sa représentante, à signer tout document s’y rapportant.
DEL202512_03 BUDGET 2026 - BUDGET PRIMITIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération DEL202511_001 du Comité Syndical du 25 novembre 2025 portant débat d’orientations budgétaires pour 2026 ;
Vu le projet de budget primitif pour 2026 ;
Les principaux postes du budget primitif pour 2026 sont présentés de manière synthétiques étant précisé que veux- ci sont conformes aux axes du débat d'orientations budgétaires. Il est rappelé que la reprise des résultats de l'exercice 2025 sera réalisée dans le cadre d'un budget supplémentaire.
Monsieur PERY rappelle que plusieurs opérations d'investissement seront à prévoir : rénovation des vestiaires, déplacement des détecteurs incendie intégrés dans le plafond (problématique de la maintenance), retracage du terrain. I! précise que Monsieur MERANDON propose que ces différents travaux soient intégrés dans une opération globale selon le calendrier de reprise de l'isolation dans le cadre de la procédure ençagée au titre de l'assurance dommage OHVrALE.
Monsieur PERY précise que le replacement des trois radiants défectueux sera réalisé lors des vacances de Noël. Madame BETEMPS demande si le gymnase sera fermé durant les deux semaines des vacances de Noël. Ce point est confirmé,
Monsienr GYSELINCK demande si le point sur l'évolution des dépenses énergétiques a pr être réalisé. Madame de CHASTONAY indique que c'est en vours, qu'il convient de reprendre l'évolution des consommations en KWh
Comité syndical du 09 décembre 2025 — Procès-verbal 3 et pas uniquement l'évolution en termes de montants eu égard au contexte particulier de crise énergétique. Monsieur GYSELINCK propose de s'appuyer sur l'étude réalisée par le SYANE.
LE COMITE SYNDICAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
e APPROUVE le budget primitif 2026 équilibré à 171 484,37 €en fonctionnement et à 113 588,02 € en investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur PERY informe les membres du Comité Syndical de la date d'inanguration des locaux dn Service Animation Jeunesse (date à confirmer : 20 janvier à 18 heures 30).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Patrick PERRET Linda LOPEZ CONTRERAS
Comité syndical du 09 décembre 2025 — Procès-verbal 4