Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV signé 06042021
Procès Verbal - PV signe CM02092024
Procès Verbal - PV 02122019 signé
Procès Verbal - PV signé 10102019
Procès Verbal - PV signe CM29082022
Procès Verbal - PV signé 07122020
Procès Verbal - PV signe 04042022
Procès Verbal - PV signe 13122021
Procès Verbal - PV signe CM 07112022
Procès Verbal - PV signe CM 05122022
Procès Verbal - PV signé 07122017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 07122017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
décembre
2017
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP.
LEMMO,
S.
MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
F.
FELISAZ,
F.
LE
GUERN,
C.
BURKI,
V.
MOUCHET.
Absents
excusés
: S.
DUFRENE
(pouvoir
JP.
LEMMO),
M.
SMITH
(pouvoir
P.
CHARRIERE),
C.
HUISSOUD
(pouvoir
C.
BURKI),
Y.
DIEULESAINT
(pouvoir
S.
MARTY),
D.
FORESTIER,
N.
TOUREILLE,
D.
SIMONEAU. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 01.12.2017
Compte-rendu
n°
08-2017
- Publié
le
02.02.2018
En
préambule
à l’ouverture
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
tient
à avoir
une
pensée
pour
Madame
Ariane
Diethelm,
décédée
récemment
et transmets
toute
son
amitié
et sa solidarité
à Monsieur
Pascal
Diethelm,
conseiller
municipal.
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Christine
Burki
en qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 - Adoption
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
demande
à
ce
qu’un
point
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
figurant
sur
la
convocation
du
1*
décembre
2017:
il
s’agit
de
la
conclusion
d’un
bail
commercial
avec
la
Brasserie
des
Voirons.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
l’ajout
mentionné
supra
et
adopte
ensuite
l'ordre
du
jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2017.
En
l’absence
de remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Décisions
du
maire
e
Décision
2017-18
: validation
du
contrat
d’assurance
dommages-ouvrages
de
Groupama
pour
les
travaux
de
la salle
communale
pour
0.67
%
du
coût
définitif des
travaux.
e
Décision
2017-19
: défense
des
intérêts
de
la commune
de
Lucinges
par
le cabinet
d'avocat
ACBM
situé
à
Grenoble
dans
la procédure
contentieuse
intentée
contre
l’arrêté N°
PC07415317H0001-MEDICI
5-
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
lPensemble
du
territoire
communal,
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2016.
Les
chapitres
1 à 3
du
titre V
du
Code
de
l'Urbanisme
fixent
le contenu,
la finalité
et
les
procédures
d’adoption
ou
de
révision
des
PLU.
C’est
ainsi
que
les
articles
L.151-2
et
L.151-3
disposent
que
les
PLU
comprennent
notamment
«
un
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
» (PADD).
Selon
l’article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
ce
PADD
définit
:
- Les
orientations
générales
d’aménagement,
d'équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques; -
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
Pensemble
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
où
de
[a commune
;
- I fixe
les objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et lutte
contre
l’étalement
urbain.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
Municipal,
au plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLU.
Monsieur
le Maire
expose
alors
le projet
de
PADD,
qui
se présente
autour
des
deux
objectifs
principaux
suivants
:
- Assurer
un
développement
maîtrisé
et équilibré
:
. Maîtriser
la croissance
démographique
;
. Poursuivre
la
diversification
de
l’offre
de
logement
;
. Modérer
la consommation
foncière
;
. Promouvoir
un
développement
éco-responsable,
- Préserver
et valoriser
le cadre
de vie
communal
:
. Protéger
et valoriser
les caractéristiques
paysagères
et architecturales
de
la commune
;
. Sécuriser
les
déplacements
sur
la commune
;
. Maintenir
et conforter
la complémentarité
du
tissu
d’activités
économiques
et de
services
;
. Maintenir
les
composantes
de
la trame
verte
et bleue.
Arrivée
de Françoise
Felisaz
à 19h50
Après
cet
exposé,
Monsieur
Le
Maire
déclare
le
débat
ouvert,
et
invite
par
conséquent
les
membres
du
Conseil
Municipal
à s’exprimer
sur
les orientations
générales
du
PADD
:
1
Axe
: Assurer
un
développement
maîtrisé
et équilibré
1-2
: Maîtriser
la croissance
démographique
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le document
du
PADD
revêt
une
ambition forte pour
notamment
la protection
des
espaces.
En
effet,
la
Haute-Savoie
connaît
une
croissance
démographique
importante
ce
qui
se
traduit
par
une
consommation
exponentielle
de
foncier,
une
hausse
des
déplacements,
un
étalement
urbain
qui
fragilise
l'agriculture
ainsi
que
la faune
et la flore.
Il convient
maintenant
d'être
responsable
vis-à-vis
de
l'environnement
et des
générations futures.
Il faut
changer
de paradigme,
la logique
qui primait jusqu'à
maintenant,
c'est
à dire
de
considérer
la consommation foncière
comme
une
variable
d'ajustement,
doit être abandonnée.
Ainsi
conformément
aux
objectifs fixés
dans
le PLH
d'Annemasse
Agglo
et dans
le SCOT,
le PLU
vise
à maftriser
la
croissance
démographique
tout
en
veillant
à maintenir
les
équipements
et services
existants.
L'objectif décliné
au
PADD
étant
de
réduire
la
croissance
démographique
en
passant
d'un
rythme
de
croissance
de
l’ordre
de
+1,4%
ces
dernières
années
à +1,1
%/an
pour
la période
2017/2030.
Monsieur
Pascal
Diethelm
souhaite
savoir
sur
quelle
base
a été fixée
le taux
de
croissance
de
+1,1%.
Le
cabinet
G2C
Territoires
indique
que
le
taux
de
croissance
a êté
calculé
à partir
de
l'objectif de production
de
logements fixé par
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
d'Annemasse
Agglo
à savoir
: 13
logements
par
an.
Le
cabinet précise
que
ce
besoin
en
logements
répond
à deux
objectifs
:
- Le
maintien
de
la population
actuelle
: le diagnostic
a mis
en
avant
la
baisse
constante
de
la
taille
des
ménages
depuis
ces
dernières
années.
Aussi
il
est
nécessaire
de
produire
de
nouveaux
logements
afin
de
maintenir
la
population
actuelle.
Sur
les
156
logements
fixés
par
le
PLH,
40
logements
répondent
au
desserrement
des
ménages. - L'objectif de
croissance
démographique
(accueillir
de
nouveaux
logements).
Le
taux
de
1,1%
de
croissance
annuelle
correspond
à
l'objectif
de
croissance
démographique
uniquement
et
notamment
à l'accueil de
116
logements
(156-40).
1-2
Poursuivre
la
diversification
de
loffre
de
logement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Lucinges
est située
dans
la 2%
couronne
de
l'agglomération
et de
ce fait,
elle
a,
vis
à
vis
du
PLH,
des
obligations
moindres
en
terme
de
croissance
démographique.
Depuis
2010,
une
dynamique
de
diversification
du parc
de
logement
est observée
avec
les
immeubles
du Melicem
mais
également
les
projets
en
cours
d'urbanisation
(L'Envol,
Les
Jardins
de
Milly).
Il
convient
maintenant
de
poursuivre
cette
dynamique
en
tendant
vers
la
répartition
suivante
du parc
de
logement
: 30%
d'habitat
individuel
30%
d'habitat
intermédiaire
et 40%
d'habitat
collectif.
Madame
Fabienne
Delucinges
rappelle
que
les
orientations
du
PADD
ne
sont
pas
décidées
uniquement
par
la
commune
car
il y a des
contraintes
et directives
de
l'Etat
à respecter,
il ne faut
notamment
pas
consommer
plus
de
foncier
que
les dix dernières
années
et il convient
de
considérer
l'habitat
ancien
existant pour
le réhabiliter.
-2- Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lors
des
précédents
PLU,
les
zones
étaient
fléchées
pour
devenir
plus
tard
constructibles.
Aujourd'hui
on
fait
uniquement
correspondre
la
swrface
potentielle
possible
en
fonction
des
besoins,
soit pour
Lucinges,
13
logements par
an
correspondant
à environ
156
logements
sur
12
ans.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
demande
si le chiffre
de
13
logements/an
indiqué par
la PLH
est
un
chiffre
minimum
?
Ce
chiffre
est
à
la fois
un
minimum
ef
un
maximum,
afin
notamment
de
maîtriser
la
croissance
démographique,
sachant
qu'il
n'y
a pas
que
du
logement
neuf concerné
mais
également
de
la
réhabilitation
et
du
renouvellement
urbain
(éco-quartier).
Mais
ce
chiffre
doit
s'apprécier
sur
la durée.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si l'on
peut
indiquer
un
chiffre
de
logement
inférieur
à
ce
qui
s'est pratiqué
ultérieurement. Le
cabinet
G2C
Territoires
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
être
compatible
avec
les
documents
de
rang
supérieur
et
notamment
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
et
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
L'objectif de
développement
démographique
et urbain
doit
être
obligatoirement
compatible
avec
les prescriptions
de
ces
deux
documents.
Ce
besoin
en
logements
doit
également permeitre
de
définir
une
enveloppe foncière.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
souhaïte
savoir
si l’on pourrait
dans
l'absolu
ne pas prévoir
de pourcentage
d'habitat
collectif. Madame
Fabienne
Delucinges
répond
par
la
négative
et
indique
que
la
répartition
proposée
est
adaptée
aux
caractéristiques
de
la
commune
et
que
le
règlement
du
PLU
prévoit
des
règles
de
hauteur
et/ou
de
recul
pour
maîtriser
les
constructions.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
pourquoi
une
répartition
simple
d’1/3 pour
tous
les
types
de
logement
n'a pas
été retenue
et à quoi
correspond
exactement
ce pourcentage
de
30%.
Îl est répondu
que
ce pourcentage
est inspiré
de
ce qui
a été réalisé précédemment.
Madame
Christine
Burki
explique
que
pour
construire
de
l'habitat
individuel
sur
des parcelles
plus
grandes
que
demandé
et économiser
malgré
tout
le foncier,
on porte
l'effort
sur
un peu plus
d'habitat
collectif.
De plus,
le pourcentage
de répartition
correspond
au pourcentage
de production
de
logement
neuf.
Madame
Patricia
Charrière
interroge
sur
le
nombre
de
m2
minimal
obligatoire
de
terrain
pour
construire
une
maison. Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
disposition
n'existe plus
dans
les PLU
depuis
2000.
1-3
Modérer
la consommation foncière
Madame
Fabienne
Delucinges
rappelle
les
trois
objectifs
fixés
au
PADD
afin
d'assurer
un
équilibre
entre
le
développement
urbaïn
et la préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers.
Tout
d'abord
la réhabilitation
du
parc
de
logement
existant,
l'urbanisation
en
priorité
des
dents
creuses
et
la
centralisation
du
développement
urbain
autour
du
cœur
du
village,
afin
de
réduire
l'urbanisation
en
ouvrant
entre
5 à 6 hectares
de foncier.
Madame
Annie
Castagna
questionne
sur
le périmètre
du
raccordement
obligatoire
au
réseau
de
chaleur
et quelle
est l'étendue
de
celui-ci.
Le périmètre
du raccordement
au réseau
de
chaleur
n'est pas précisément
défini
et sera
retravaillé
lors du zonage.
Un
débat
a lieu sur
la carte
du zonage
présentée
à la fin
de
l'axe
1, notamment
sur
le graphisme
de
celle-ci.
Celle-ci
ne peut
être
à ce stade
trop précise
étant
donné
que
les réflexions
sur
le zonage
n'ont pas
encore
eu
lieues.
1-4
Promouvoir
un
développement
éco-responsable
Les
enjeux
du
PLU
sont
rappelés
;
certains
objectifs
paraissent
évidents
tels
que
le
respect
du
PPR
(Plan
de
Prévention
des
Risques),
ainsi
le PLU
doit être
en
adéquation
avec
celui-ci.
De
même
le
développement
foncier
doit
suivre
le
zonage
d'assainissement
bien
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
d'ouvrir
à l'urbanisation
des
terrains
compris
dans
ce zonage.
Le point
relatif au classement
du
réseau
de chaleur
est
également
abordé.
I
s'agit
d'établir
un
périmètre
où
toutes les
nouvelles
constructions
devront
être
raccordées.
Actuellement
un
périmètre
a
été
prédéfini
lors
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Publique
maïs
celui-ci
peut
être
appelé
à
évoluer
; il y
a une
véritable
logique
de
développement
durable
à organiser
le développement
du
village
autour
du
réseau
de
chaleur.
Madame
Patricia
Charrière
s'inquiète
sur
l'obligation
de
raccordement
des
maisons
économes
énergétiquement.
Ce
point
sera
effectivement
à
définir
dans
le
classement
du
réseau
de
chaleur
et
des
exceptions
pourront
être
acceptées
(si
notamment
les
nouvelles
constructions
respectent
des
normes
énergétiques
supérieures
à
la
règlementation).
I
est
précisé
que
cette
obligation
concernera
que
les
nouveaux
logements
dans
un
périmètre
défini. 2ème
Axe
: Préserver
et valoriser
le cadre
de
vie
communal
2-1
Protéger
et
valoriser
les
caractéristiques paysagères
et architecturales
de
la
commune
Les
objectifs
du PADD
se déclinent
en
cinq
thématiques
qui sont
rappelées.
Madame
Viviane
Mouchet
regrette
que
le maintien
de
la tradition
des
vergers
n'ait pas
été ajouté
à ces
objectifs.
.3e Madame
Fabienne
Delucinges
signale
qu'on
ne
peut
pas
imposer
dans
un
règlement
du
PLU
la
plantation
de
nouveaux
vergers.
Cela
va
en
contradiction
avec
le
fait
que
si le
terrain
est
ouvert
à
l'urbanisation
alors
il y
aura
forcément
destruction
des
vergers
existants
pour
édifier
une
nouvelle
construction.
De
plus,
on
ne
peut
pas
exiger
des
règles
qui
n'ont
pas
de
bases
légales,
le
document
d'urbanisme
deviendrait
alors
attaquable.
Madame
Patricia
Charrière
questionne
sur
le
sujet
des
eaux
pluviales
et
si
l'on
peut
imposer
dans
le
règlement
d'urbanisme
un
taux
maximum
d'imperméabilisation
des
sols.
Etablir
un
taux
d'imperméabilisation
unique
sur
toute
la
commune
serait
difficile
car
tout
dépend
déjà
de
la
pente
du
terrain.
De
plus,
si
les
règles
sont
trop
bloquantes,
les
personnes
ne
pourraient
plus
construire.
Toufefois,
ce
point
sera
à retravailler
au
moment
du
règlement
du
PLU,
zone
par
zone.
2-2
Sécuriser
les déplacements
sur
la commune
Afin
d'améliorer
les
circulations
et
leurs
impacts,
le
PLU
vise
à favoriser
les
déplacements
en
mode
doux
et
organiser
les
déplacements
en
développant
les
aires
de
covoiturage,
un
itinéraire
cyclable
et
des
bornes
de
recharge
pour
voitures
électriques.
Madame
Patricia
Charrière
souhaiterait
que
soit ajouté
des
bornes
de
recharge pour
vélos
électriques.
La
remarque
est
notée
et le point
sera
ajouté.
Madame
Viviane
Mouchet
regrette
que
le développement
des
transports
en
commun
ne figure pas
dans
les
objectifs
du PADD. Monsieur
Le Maire
rappelle
que
les transports
en
commun
sont
de
la compétence
de
l'agglomération
et que
l'on
ne
peut
donc
pas
traduire
cela
de
manière
réglementaire.
Par
contre,
il y
a
de fortes
marges
de progression
dans
le
domaine
du
covoiturage.
2-3 Maintenir
et conforter
la complémentarité
du
tissu
d'activités
économiques
et de Services
Les
quatre
objectifs
sont
examinés.
Concernant
la
cartographie
des
zones
d'exploitations
agricoles,
il
est
mentionné
que
celles-ci
ne
sont pas
exhaustives.
Actuellement
un
bilan
agricole
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
SCOT
est en
cours,
qui sera
repris
dans
le PLU
de
la commune.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
quels
sont
les
moyens
dont
dispose
la
commune
pour
la préservation
des
bâtiments
d'exploitations
agricoles
et que
se passe
t-il lorsque
l'exploitation prend
fin.
Madame
Fabienne
Delucinges
informe
qu'un
périmètre
de
sécurité
sera
inscrit
au
PLU,
de plus
le terrain
étant
en
zone À
(Agricole),
des
règles
de
réciprocité
existent
afin d'éviter
la construction
d'habitations
trop proches.
Quant
à
l'exploitation
en
elle-même,
son
classement
au
PLU
restera
en
vigueur
durant
la
durée
du
document
d'urbanisme. 2-4 Maintenir
les
composantes
de
la
trame
verte
et bleue
Ce
thème
n'appelle pas
de
remarques
particulières
de
la part
des
élus.
Monsieur
Le Maire
ajoute
que
c'est
un point
important
dans
le maintien
de
la biodiversité.
Aucune
autre
prise
de
parole
n’étant
demandée,
et
constatant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Monsieur
le
Maire
propose
de
clore
les
débats.
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants,
ses
articles
R.151-I
et suivants,
R.153-1
et
suivants
relatifs
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°
2016/10/01
en
date
du
12
octobre
2016
prescrivant
le lancement
d’une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et définissant
les
modalités
de
concertation
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD
;
Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
Le
Maire,
>
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
à
élaborer
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
du
PLU.
>
Dit
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
et fera
l’objet
d’un
affichage
en Mairie
durant
un
mois. 6-
Conclusion
d’un
bail
commercial
avec
la
Brasserie
des
Voirons
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
l’ancienne
salle
communale
située
en
bordure
du
parking
des
Vignules,
actuellement
en
travaux
pour
accueillir
la
chaufferie
bois
sur
la partie
gauche
du
bâtiment.
En
conséquence,
il resterait
environ
200
mètres
carré
à l’intérieur
du
bâtiment
{partie
droite)
pouvant
être
loué
à
la
Brasserie
des
Voirons
qui
doit
déménager
du
hangar
situé
dans
le
parc
du
château
lorsque
les travaux
de
réhabilitation
commenceront.
Cette
location
interviendrait
sur
la
base
d’un
bail
commercial
3,
6,
9
années
au
prix
de
1.500
euros
HT
par
mois,
à
compter
du
1” mars
2018
sachant
que
trois mois
de gratuité
sont
proposés
pour
les frais
d’installation.
Monsieur
Pascal
Dietheln
interpelle
sur
le choix
du notaire
dont
l'office
notarial
est situé
à Aïx
Les
Bains.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Maître
Bordet
intervient
depuis
de
nombreuses
années
pour
le
compte
de
la
commune
et qu'il
a toujours fait preuve
de
réactivité
et de
diligence,
sachant
qu'il
se
déplace
en
mairie
lors
de
la
signature
des
actes.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
donner
son
accord
pour
la
signature
d’un
bail
commercial
avec
la
Brasserie
des
Voirons,
Sarl
Criba
pour
une
durée
de
3,
6,
9
années
à compter
du
ler
mars
2018
;
Accorde
trois
mois
de
gratuité
de
loyer
correspondant
aux
frais
d’installation
du
nouveau
locataire
;
Confie
la rédaction
des
actes
à Maître
Bordet,
notaire
à Aix
Les
Baïns
;
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VYY
7-
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
communaux
—
avancement
de
grades
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Va
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
les propositions
d’avancements
de
grades
2017
;
Considérant
les
avis
favorables
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
Haute-
Savoie
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Funanimité,
>
Accepte
la création,
à compter
du
8 décembre
2017,
dans
le cadre
des
avancements
de
grades
:
+
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(28/35h),
+
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
°
d’un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
+
d’un
emploi
de rédacteur
principal
de
1*° classe
à temps
complet,
>
Dit
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
budget
principal,
>
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8-
Finances
: Décision
modificative
N°1
au
budget
primitif
2017
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
informe
sur
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
sur
la
section
de
fonctionnement
afin
de
réaliser
toutes
les dépenses
engagées
sur
l’exercice
budgétaire
2017.
Cette
décision
concerne
des
ajustements
de
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2017
sur
la section
de
fonctionnement
par
virements
de
crédits
pour
les
chapitres
65,
012
et
014
de
la
section
fonctionnement
dépenses,
dont
les
crédits
sont
insuffisants,
selon
tableau
suivant
: OBJET
DES
DEPENSES
Diminution
sur
crédits
Augmentation
des
crédits
déjà
alloués
Chapitre
/
Sommes
Chapitre
/
Sommes
article
article
Autre
personnel
extérieur
D012-6218
15.500
€
Personnel
titulaire
D012-6411
3.000
€
Cotisations
Urssaf
D012-6451
150
€
Attributions
de
compensation
D014-739211
114.160
€
Dépenses
imprévues
de fonctionnement
D022
- 38.950
€
Indemnités
élus
D65-
6531
6.100
€
Cotisation
sécurité
sociale
élus
D65-
6534
500
€
Compensations
charges
territoriales
D65-5541
- 85.800
€
Atténuation
de
charges-remboursement
rémunération
de
RO013-6419
14.660
€
personnel Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311.1
à 3,
L.2312.1
à 4
et
L.2313.1
et
suivants
;
Vu
la délibération
en
date
du
30
mars
2017
adoptant
le budget
primitif 2017
de
la commune
;
>
Approuve
la décision
modificative
N°1
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
9-
Finançes
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
sur
l'exercice
2018
avant
approbation
du
budget
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le Ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de
receites
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré
sur
les
propositions
de
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Accepte
les
autorisations
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
sur
l'exercice
2018
établies
comme
suit :
.
.
Autorisations
mandatement
2018
Chapitre
|
Libellé
BUDGET
2017
soit
25%
du
BP
2017
20
Immobilisations
incorporelles
25.000
€
6.250
€
21
Immobilisations
corporelles
200.460
€
50.115
€
23
Immobilisations
en
cours
5.630.414
€
1.407.603,50
€ 10-
Prise
de
participation
de
la
commune
dans
la
société
Forestener
— Désignation
d’un
représentant
du
conseil Monsieur
Le
Maire
informe
que
la loi
pour
la Transition
Energétique
et la Croissance
Verte,
promulguée
en
août
2015,
ouvre
la voie
d’un
nouveau
modèle
de
développement
des
énergies
renouvelables
en
France,
en
offrant
la
possibilité
pour
les
communes
et leurs
groupements
à participer
au
capital
de
sociétés
locales
sous
forme
de
SA
et
SAS
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergie
renouvelable
(ENR)
par
des
installations
situées
sur
leur
territoire
et participant
à son
approvisionnement
énergétique.
Aïnsi
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
participer
au
capital
de
la
SAS
FORESTENER,
titulaire
de
la délégation
de
service
publique
pour
la réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
bois
énergie
sur
le centre
bourg
de
la
commune. Aucun
seuil
de
détention
des
parts
n’étant
défini,
il est cependant
préconisé
une
participation
minoritaire,
qui
limite
les
risques
pour
la commune
tout
en
permettant
toutefois
un
contrôle
à minima
(participation
au
conseil
de
gestion
et aux
assemblées
générales)
; la responsabilité
financière
de
la collectivité
étant
limitée
au
montant
des
apports.
L'entreprise
Forestener,
mobilisant
également
du
financement
citoyen,
a un
capital
de
30.000
euros
pour
lequel
il
est envisagé
une
participation
communale
de
5 %,
soit
1.600
euros.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’accepter
le
principe
d’une
prise
de
participation
dans
la
société
Forestener,
ce
qui
permet
à la
commune
de
participer
à
la
gouvernance
du
projet
et
donne
ainsi
un
signe
positif auprès
des
autres
investisseurs
et financeurs
du
projet.
Vu
les
articles
L.2253-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
L.109
de
la Loi
de transition
énergétique
du
17
août
2015 :
Considérant
lPopportunité
pour
la
commune
de
participer
au
capital
de
Forester
et
d’être
ainsi
associée
aux
décisions
de
cette
société
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Approuve
le principe
d’une
prise
de
participation
de
la commune
de
Lucinges
dans
la société
Forestener
à
hauteur
de
1.600
euros
;
ÿ
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
participation
de
la
commune
au
capital
de
la
société
et à sa gestion
ultérieure
en
qualité
d’associé
;
>
Désigne
Monsieur
Yves
DIEULESAINT
pour
représenter
la
commune
de
Lucinges,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
du
conseil
de
gestion
de
la société
;
>
Dit
que
le montant
à payer
sera
imputé
sur
les
crédits
à inscrire
au budget
principal,
compte
261
pour
1.600
euros.
11-
Versement
d’une
indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
L'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d’attribution
d’une
indemnité
de
conseil
au
comptable
des
finances
publiques,
qui
correspond
aux
prestations
de
conseil
et
d’assistance
apportées
dans
les
domaines
budgétaires,
comptables
et financiers
tels
que
:
- Paide
à l'établissement
des
documents
budgétaires
et comptables,
- l’aide
à l’analyse
et à la gestion
financière
et comptable,
- l’aide
à la gestion
de
la trésorerie,
- la mise
en
oeuvre
des
réglementations
budgétaires,
comptables,
économiques,
financières
et fiscales,
Aussi,
lorsque
les
trésoriers
délivrent
des
conseils
aux
collectivités
territoriales,
ils
interviennent,
à titre
personnel,
en
dehors
de
leurs
fonctions
de
fonctionnaire
d'État,
au titre
d'une
activité
publique
accessoire
exercée
à la demande
de
la collectivité.
L'article
4
du
dit
arrêté
base
le
calcul
de
Findemnité
de
conseil
sur
la
moyenne
des
dépenses
réelles
totales
(fonctionnement
+
investissement}
des
trois
derniers
exercices
clos.
Cette
moyenne
est
divisée
en
strates
avec
application
d’un
coefficient
multiplicateur,
En
aucun
cas,
l'indemnité
allouée
par
une
collectivité
ne
peut
excéder
une
fois
Le traitement
brut
annuel
correspondant
à l'indice
majoré
150,
soit
13
168
€.
L'indemnité
est acquise
au
comptable
pour
toute
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Elle
peut
toutefois
être
supprimée
ou
modifiée
pendant
cette
période
par
délibération
spéciale
dûment
motivée,
Par
ailleurs
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
à l'occasion
de tout
changement
de
comptable,
ce
qui
est le cas
pour
cette
fin
d’année,
Monsieur
Michel
Amade
partant
en
retraite
et Monsieur
Philippe
Paris
assurant
Pintérim
du
poste. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-7- >
Accorde
à
titre
personnel
à Monsieur
Philippe
PARIS
receveur
municipal,
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
la prestation
d'assistance
et de
conseil
des
services
de
la commune
de
Lucinges.
>
Dit
que
cette
indemnité
est
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
et qu’elle
sera
acquise
à Monsieur
Philippe
PARIS
pour
toute
la durée
du
mandat.
> Précise
que
l'attribution
de
la présente
indemnité
de conseil
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
en
cas
de
changement
de
comptable
public.
12-Recrutement
et
rémunérations
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
2018
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
quatre
postes
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
sur
la commune
qui
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Sur
le
rapport
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
la
création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2
de
Particle
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
de
quatre
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
>
Fixe
le tarif de
rémunération
des
4 agents
recenseurs
selon
les
éléments
suivants
:
- Feuille
par
habitant
: 1,20
€
- Feuille
par
logement
: 1,70
€
- demi-journée
de formation
: 50
€
- Tournée
de
reconnaissance
: 70
€
- Prime
de
bon
achèvement
des
travaux
: 250
€ (modulable)
- Indemnité
des
frais
(kilométrage
et téléphone)
: 100
€
(districts
3,
6
et 7)
et
150
€
(district
8)
13-
Accord
garantie
d'emprunt
à
Haute-Savoie
Habitat
pour
quatre
logements
sociaux
à Envol
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'acquisition
en
VEFA
de 4 logements
sociaux
(3
PLUS
et
1 PLAT)
à Lucinges,
au
sein
de
la résidence
‘l’Envol’
amène
l’OPH
de
la Haute-Savoie
à contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
différents
prêts
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
f :
Ligne
du
Prêt :
PLUS
Travaux
Montant
:
149
552
euros
-Durée
de
Ia
phase
de
préfinancement
:
de
3 à 24
mois
-Durée
de
la phase
d'amortissement
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de Prêt
+
0.60%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux du Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d’amortissement
:
*
_ Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Sÿ /e montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
« Double
révisabilité
» (DR),
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
Si
profil
« intérêts
différés
»
:
"
SiDR:
de
-3
%
à 0,50
%
maximum
(actualisable
à Pémission
et
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
-8- Ligne
du
Prêt
2
:
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
PLUS
Foncier
136
029
euros
-Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:
de
3 à 24
mois
-Durée
de
la
phase
d’amortissement
:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0.60
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d’amortissement
:
“"__
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
« Double
révisabilité
» (DR),
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
Si profil
« intérêts
différés
»
:
"__
SiDR:
de
-3
%
à 0,50
%
maximum
(actualisable
à
l’émission
et à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
À)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
Ligne
du
Prêt
3
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
PLAI
Travaux
33
327
euros
-Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:
de
3 à 24
mois
-Durée
de
ia
phase
d’amortissement
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt — 0.20
%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d’amortissement
:
“"_
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si /e montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité
» (DR),
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
Si
profil
« intérêts
différés
»
:
"__
SiDR:
de
-3
%
à 0,50
%
maximum
(actualisable
à f’émission
et à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
À)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret A
Ligne
du
Prêt
4
:
Ligne
du
Prêt
:
Montant
:
PLAI
Foncier
35
426
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
:
de
3 à 24
mois
-Durée
de
la
phase
d'amortissement
:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de Prêt —
0.20
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à
0%.
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si le montant
des
intérêts
calculés
est supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
« Double
révisabilité
» (DR),
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
Si profil
« intérêts
différés
»
:
"__
SiDR:
de
-3
%
à 0,50
%
maximum
(actualisable
à l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
-9- Il
informe
que
ces
garanties
d'emprunt
sont
strictement
encadrées
par
la
réglementation
et
permettent
aux
collectivités
et
EPCI
d'accorder
leur
caution
à
une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d'intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
ainsi
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la
garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d’un
taux
moindre.
En
contrepartie
la
collectivité
ainsi
que
le
département
bénéficie
d’un
droit
de
réservation
sur
les
logements.
Il
précise
que
le
montant
total
de
l'emprunt
est
de
354.334
euros
et
propose
que
le
prêt
soit
garanti
à
50%
par
la
commune
de
Lucinges,
sachant
que
le
conseil
départemental
accorde
sa
garantie
au
minimum
à
50
%
du
montant
de
l'emprunt.
Madame
Annie
Casiagna
interroge
si
les
impôts
locaux
pourraient
être
affectés
en
cas
de
défaillance
de
ceite
garantie
d'emprunt.
Monsieur
Le
Maire
répond
par
la
négative
car
la
commune
a
suffisamment
de
marge
de
manœuvre
dans
ses
finances
sachant
que
ce
cas
reste
extrêmement
rare.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Considérant
la
demande
de
garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
d'acquisition
en
VEFA
de
4
logements
sociaux
à
Pimmeuble
FEnvol,
formulée
par
Haute-Savoie
Habitat
en
date
du
9
octobre
2017
;
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'apporter
la
garantie
de
la
commune
pour
le
prêt
de
cette
opération
selon
les
principes
suivants
:
Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Lucinges
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
354
334
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
Prêt
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à financer
l’acquisition,
en
VEFA,
de
4
logements
(3
Plus
et
1
Plaï),
à Lucinges,
au sein
de
la résidence
« L’Envol
».
Article
2
: Les
caractéristiques
financières
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du Prêt
sont
celles
mentionnées
supra
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Il
est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
PEmprunteur
est
inférieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si
PEmprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période,
Article
4
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
:Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
14-
Mise
à
jour
de
la
commission
environnement
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
avril
2014
portant
création
des
commissions
municipales
;
Considérant
que
Mesdames
France
Le
Guern
et
Viviane
Mouchet
souhaitent
rejoindre
ia
commission
environnement
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
à
Punanimité,
>
Elit
Mesdames
France
Le
Guern
et
Viviane
Mouchet
à
la
commission
environnement
;
>
Prend
acte
que
Mesdames
Gwénolée
et
Garance
Lohéac
Sarton
ainsi
que
Monsieur
André
Counil
rejoignent
la
commission
en
qualité
de
membres
non
élus
; -10- Ÿ
Précise
que
la commission
se
compose
désormais
des
membres
suivants
:
- Membres
élus
: Patricia
Charrière,
France
Le
Guern,
Viviane
Mouchet,
Marja
Smith,
Yves
Dieulesaint.
- Membres
non
élus
: Gwénolée
et
Garance
Lohéac
Sarton,
André
Counil.
15-
ONF
: proposition
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2018
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Madame
Fabienne
Delucinges,
première
adjointe
qui
fait part
de
la proposition
de
Office
National
des
Forêts
relative
au programme
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2018
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
En
application
du
Code
Forestier
(titre,
article
L.111-1),
il est rappelé
que
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
gère
les terrains
boisés
appartenant
à la commune
de
Lucinges.
Selon
les
objectifs
fixés
dans
le
document
d’aménagement,
les
coupes
et
les
travaux
proposés
par
l'ONF
sont
nécessaires
pour
optimiser
fa
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable
et
préserver
la
biodiversité
et
les
paysage. Monsieur
Stéphane
Marty
demande
si l’on
a une
estimation
du prix
de
la vente.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’on
ne peut pas
le savoir
à l'avance
car
il s'agit d'une
vente
aux
enchères,
on peut
toutefois présumer
entre
50
à
75.000
euros
de
recette.
Madame
Fabienne
Delucinges
informe
qu'une
réunion
sera prochainement
organisée
avec
l'ONF
et la commission
forêt
afin
de faire
un point
sur
le programme
d'actions
du plan
d'aménagement forestier
et
revoir
la priorisation
des
travaux.
Elle fait
savoir
de plus
qu'un forestier
interviendra
pour
couper
les
arbres
bostrychés
d'une
parcelle
communale,
qui sera
replantée
ensuite par
le lycée
agricole
de Poisy.
Madame
Patricia
Charrière
interroge
sur
la
possibilité
de
pratiquer
l'affouage
sur
les
parcelles
forestières
communales. Madame
Fabienne
Delucinges
lui répond
qu'à
sa
connaissance,
il n'y
a pas
eu
de
demandes
en
mairie
en
ce
sens
mais
renseignement
sera pris
auprès
de
l'ONF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
l'état d’assiette
des
coupes
de l’année
2018
présenté
;
>
Demande
que
la destination
de ces
coupes
soit conforme
aux
indications
portées
au tableau
ci-après
:
Par
Type
Volume
|
Surface
|
Coupe
Desti
Mode
de |
Mode
En
cas
de
modification
du
celle
|
coupe
|
Présumé
|
coupe
nation
|
vente
mise
à
propriétaire, justification
*
réalisable |
(ha)
dispo
3
AMEL
|
309
2,5
Non
réglée
Vente
|
Appel
Sur
pied* |
Vente
sur pied
par
appel
d’offre
d’offre*
}
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à fixer
le prix
de
retrait
du
lot sur
la
base
des
estimations
de
l'ONF
à
l'issue
du
martelage
pour
les coupes
vendues
sur pied
17-
Annemasse
Agglo
: approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
9
octobre
2017
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Commission
Éocale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
d’Annemasse
Agglo,
composée
d’élus
des
communes
membres,
s’est
réunie
le
9
octobre
2017
afin
de
procéder
à l'évaluation
des
transferts
de
charges
pour
l’exercice
en
cours.
Dans
son
rapport,
la commission
propose
:
-
de
neutraliser,
pour
l'exercice
2017,
les
transferts
de
charges
liées
aux
zones
d'activités
économiques
qui
relèvent
de
la compétence
des
communautés
d'agglomération
suite
à l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2015-
991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
- _
d'évaluer
à 3 500
€ le transfert
de
charge
lié au soutien
au
club
sportif Badminton
Annemasse
Agglo.
Les
travaux
de
la
CLETC
se
poursuivront
pour
définir
précisément
les
périmètres
des
zones
d’activités
économiques
ainsi
que
l’évaluation
des
charges
qui
en
résultera
et
ceci
en
concertation
avec
les
communes
concernées.
-ll- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0060
du
26 juin
2017
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Annemasse
— les Voirons
Agglomération
» ;
Vu
Particle
1609
nonies
C
- IV
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
09.10.2017
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
rapport
de
la
commisison
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
du
9
octobre
2017
tel
qu’annexé à
la présente
délibération.
18-Annemasse
Agglo
: fixation
libre
des
attributions
de
compensation
2017
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
12
communes
et Annemasse
Agglo
ont
élaboré
un
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
qui
se
veut
profitable
à
toutes
les
parties.
Il
été
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire
dans
sa séance
du
20
septembre
2017.
Il
vise,
principalement,
à
financer
le
développement
local
et
à
instaurer,
conformément
à
la
loi,
une
solidarité
spécifique
au bénéfice
des
communes
qui
accueillent
des
quartiers
prioritaires
politique
de
la ville.
Aux
termes
de
ce
pacte,
Annemasse
Agglo
entend
faire
progresser
son
Coefficient
d’Intégration
Fiscale
(CIF).
Cette
mesure
devrait
limiter
la
baisse
de
la dotation
d’intercommunalité.
Pour
que
le
CIF
atteigne
le seuil
souhaité
de
50
%,
des
mesures
ont
été
identifiées
selon
un
échéancier
qui
s’étale
sur
la période
2017-2020.
Ainsi,
la mise
en
œuvre
du
pacte
dès
2017
nécessite
une
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
en
application
de
l’article
1609
nonies
C-
V
du
code
général
des
impôts.
Il s’agit
de
minorer
les AC
des
communes
du
montant
du
FPIC
communal
pris
en
charge
par
l’intercommunalité
en
application
de
la
délibération
n°
C-2017-
0118
du
4 juillet
2017.
La
fixation
de
ces
nouvelles
attributions
de
compensation
n’a
aucun
impact
négatif
sur
les
finances
communales.
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2017-0060
du
26
juin
2017
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Annemasse
— les
Voirons
Agglomération
» ;
Vu
l’article
1609
nonies
C
- V
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la délibération
n°
C-2017-0118
du
4 juillet
2017
relative
à la répartition
dérogatoire
du
prélèvement
au titre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
pour
l’année
2017
;
Vu
la
délibération
N°
C-2017-0123
du
20
septembre
2017
portant
approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
de
l’agglomération
annemassienne
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
les
attributions
de compensation
qui
entreront
en vigueur
en
2017
selon
le tableau
suivant :
Communes
Attributions
de
Communes
Attributions
de
compensation
compensation
Ambilly
-401
526 |
Juvigny
113
883
Annemasse
3 789
854
| Lucinges
ere
___-12821
Bonne
213
962 |
Machilly
45
638
Cranves-Sales
485
786 |
Saint-Cergues
179
492
Etrembières
93
071 |
Vétraz-Monthoux
634
531
Gaillard
846124
|
Ville-la-Grand
2 094
163
19-
Annemasse
Agglo
: ayenants
aux
conventions
des
services
communs
«
police
municipale
intercommunale
»
«instruction
des
autorisations
d’urbanisme
»
et
«entretien
de
la
voirie
»—
autorisation
de
signature Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-4-2
et
suivants
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Annemasse-les
Voirons
Agglomération,
dite
«Annemasse-
Agglo»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2007-3569
du
5
décembre
2007
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Voirons
et de
la Communauté
d’Agglomération
de
la région
Annemassienne
;
-12- Vu
la
délibération
n°
C-2015-0276
en
date
du
16
décembre
2015
approuvant
le
schéma
de
mutualisation
des
services
2015-2020
;
Vu
la
délibération
n°B-2016-269
du
29
novembre
2016
approuvant
la
convention
de
mutualisation
initiale
du
service
«
Voirie
» ;
Vu
la
délibération
n°B-2016-293
du
20
décembre
2016
approuvant
la
convention
de
mutualisation
initiale
du
service
de
Police
Municipale
;
Vu
la
convention
signée
le
27
avril
2017
relative
à
la
mutualisation
du
service
«
Systèmes
d’Information
et
des
Usages
Numériques
»
;
Vu
la
délibération
n°B-2016-292
du
20
décembre
2016
approuvant
la
convention
de
mutualisation
du
service
« Instructions
des
autorisations
d'urbanisme
» ;
Considérant
que
suite
à
l’approbation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal,
il
convient
de
modifier
les
modalités
de
remboursement
à Annemasse
Agglo
des
coûts
liés
à la mise
en
œuvre
du
service
commun
« Entretien
de
fa voirie
»,
«
Police
Municipale
Intercommunale
» et
« instructions
des
autorisations
d’urbanisme
»
;
Madame
Christine
Burki
demande
si
davantage
de
communes
ont
rejoint
le
service
de
la
mutualisation
de
l'urbanisme. Monsieur
Le Maire
répond par
la négative,
à ce jour
seules
9 communes
sur
12
en font partie.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
les
avenants
N°1
aux
conventions
des
services
communs
« Entretien
de
la
voirie
»,
« Police
Municipale
Intercommunale
» et « instructions
des
autorisations
d’urbanisme
», tels
que joints
en
annexe
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire à
signer
les
trois
avenants
mentionnés.
20-
Annemasse
Agglo
: participation
de
la
commune
de
Lucinges
à
l’action
«
Aides
Directes
aux
Entreprises
»
du
programme
FISAC
Transversal
°_
Objectifs
de
l’action
La
mise
en
place
des
aides
directes
aux
entreprises
vise
à
encourager
la
rénovation
des
vitrines,
la
mise
en
accessibilité
et la sécurisation
des
points
de vente.
Plus
généralement,
cette
action
a
pour
objectifs
de
maintenir,
structurer
et
dynamiser
les
activités
commerciales,
artisanales
et de
services
dans
les
centres-villes,
centres
de
quartiers,
centres-bourgs
et centres
de village
en veillant
à
ce
qu’elles
ne
soient
pas
fragilisées
par
le
développement
commercial
dans
les
zones
économiques
et
en
cherchant
à renforcer
la qualité
et l’image
de
l’offre
commerciale.
Elle
a
également
pour
but
d'accompagner
les
entreprises
vis-à-vis
des
agendas
d’accessibilité
programmés
et
La
mise
en
accessibilité
de
leurs
établissements.
Pour
les
communes
d’Ambilly,
Annemasse,
Gaïllard
et
Ville-la-Grand,
cette
action
est
coordonnée
avec
Paction
« Aides
Directes
aux
Entreprises
» du
programme
FISAC
Transports
qui
propose
des
taux
d’intervention
supérieurs
pour
les entreprises
situées
Le long
des
trajets
Tango
et Tramway.
Un
seul
règlement
d’attribution
et un
seul
dossier
de
demande
de
subvention
sera
communiqué
aux
entreprises.
«+
Descriptif
de
l’action
Concrètement,
l’action
permet
Poctroi
de
subventions
de
37.5%
pour
des
travaux
réalisés
par
des
commerçants
où
artisans,
de
préférence
situés
dans
les
centralités
commerciales
de
Paggiomération
et dans
la limite
d’un
plafond
de
20.000
€ de
travaux
subventionnables
(soit une
subvention
de
7.500
€ maximum).
Ce
dispositif
d’aides
aux
entreprises
est
validé
par
l’Etat
et
les
37.5%
sont
pris
en
charge
financièrement
à
parts
égales
de
12.5%
par
:
-
l'État
au
titre
du
FISAC,
-
Annemasse-Agglo
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique.
Elle
mène
des
actions
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire
dont
«la
mise
en
œuvre
d'actions
de
promotion,
de
soutien
(ÿ
compris
aides
directes
aux
entreprises),
et
d'animation
du
tissu
commercial
et
artisanal
du
territoire,
à
l'échelle
de
l'agglomération
ou
de plusieurs
communes,
notamment
par
le
biais
de programmes
FISAC
».
-
Les
communes
de
l’agglomération
au
titre
de
leur
compétence
générale
en
matière
d’urbanisme
(l’action
proposée
contribuant
à améliorer
la qualité
urbaine
et visuelle
des
secteurs
concernés).
+
Financement
des
« aides
directes
aux
entreprises
» du
programme
FISAC
Transversal
Le
plan
de
financement
acté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
22/10/14
est le suivant :
-13- FISAC
Annemasse-
Communes
Professionnels
TOTAL
Agglo
75
000€
|
12.5%
|
75000
€
12.5%
|75000€
|12.5%
|375000€
|
625%
600
000
€
Le
projet
est
calibré
pour
30
projets
de
20.000
€
de
travaux
maximum
mais
devrait
permettre
de
soutenir
un
plus
grand
nombre
d’entreprises
pour
des
montants
moindre.
e
Principaux
critères
d’attribution
encadrés
par
les
règles
FISAC
Entreprises
éligibles
:
-
entreprises
artisanales,
commerciales
et
de
services
inscrites
au
registre
du
commerce
ou
au
registre
des
métiers.
-
Entreprises
dites
de proximité
s’adressant
aux
consommateurs
finaux
(particuliers)
-
Entreprises
réalisant
un
chiffre
d’affaires
inférieur
à
IMEHT
-
Entreprises
saines,
à jour
de
leurs
cotisations
sociales
et charges
fiscales
Exclusion
des :
-
entreprises
ayant
reçu
plus
de
200.000
€
d’aides
publiques
au
cours
des
3 dernières
années
-
entreprises
ayant
recours
à un
crédit bail
pour
financer
leurs
investissements
-
pharmacies
/ professions
libérales,
hôtels
et activités touristiques
e
Critères
locaux
proposés
par
le
COPIL
FISAC
et validés
par
le Bureau
Communautaire
du
17/03/15
-
Intervention
des
aides
uniquement
pour
les problématiques
de
:
o
rénovation
des
vitrines
o
accessibilité
des
points
de vente
o
sécurisation
des
points
de vente
-
Exclusion
des
« investissements
productifs
».
-
Interventions
prioritaires
sur
les
centralités
urbaines
et
commerciales
(centres-villes,
centres-bourgs,
centres-quartiers).
-
Acceptation
des
demandes
des
cafés,
restaurants
et
établissements
de
vente
à
emporter
à condition
qu’ils
acceptent
une
démarche
de professionnalisation
(hygiène,
qualification,
etc.).
-
Acceptation
des
demandes
émanant
de
créateurs
d’entreprises
à
condition
qu’ils
soient
soutenus
par
une
structure
d'accompagnement
à la création
d’entreprise
(Initiative
Genevois,
etc.).
Cette
position
permet
de
mieux
accompagner
les éventuelles
mutations
commerciales.
-
Acceptation
des
demandes
émanant
de
micro
ou
auto
entrepreneurs
à condition
que
l’activité
n’ait
pas
un
caractère
accessoire.
-
Exclusion
des
zones
d’activités
de
périphérie
au sens
du
SCOT
-
Plancher
de
dépense
: minimum
5.000
EHT
soit
une
subvention
minimum
de
1875
€
pour
éviter
une
trop
grande
dispersion
des
aides.
-
Dépôt
de
plusieurs
dossiers
possibles
(pour
des
objectifs
différents)
avec
un
plafond
de
subvention
de
10.000
€.
-
Cohérence
nécessaire
du
projet
d’aménagement
avec
la
future
Charte
d'Aménagement
des
Vitrines
commerciales
et façades
d’Annemasse-Agglo,
dont
la publication
est prévue
au
cours
du
printemps
2015.
-
Reprise
des
dossiers
pour
lesquels
des
travaux
ont
été
exécutés
depuis
le
25/03/14,
date
à
laquelle
PEtat
avait
donné
sa réponse
initiale
sur le FISAC
Transversal.
L’ensemble
de
ces
éléments
sont
repris
dans
Le règlement
d’attribution
joint.
e
Procédure
d’attribution
des
aides
imande d'information auprès du chef
«de projet FISAC
Solictation de la pañticipation des
Sollcitation de la part
communes
FISAC (acompte et sckde)
|
L
Objectif: 3 à 4 mois de la demande au
Pré-instruction du
palement
dossier parles services d'Annemasse-Agglo et
CoPIL FISAC
les Chambres
Etude du dossier et
Consulaires
____}
décision d'attribution ou non
de la subvention (ou
report de la décision dans l'attente d'information)
*
-14- Ainsi,
du
fait
de
l’encadrement
du
dispositif
par
l’Etat,
c’est
bien
le
COPIL
FISAC
qui
prendra
les
décisions
d’attribution.
Monsieur
le
Président
d’Annemasse-Agglo
appliquera
les
décisions
du
COPIL
FISAC
et
sollicitera
les participations
financières
tel
que
spécifié
dans
la convention
de
partenariat.
e
Répartition
des
dossiers
Le
COPIL
FISAC
n’a
pas
souhaité
arbitré
de
nombre
de
dossiers
par
commune.
Il
semble
fort
probable
que
le
nombre
de
demandes
suivent
statistiquement
le
nombre
d’établissements
présents
dans
les
communes
(idem
pour
les trajets
Tango
et Tram).
Le
COPIL
FISAC
veillera
à ces
équilibres.
e
Imputations
budgétaires
D'un
point
de
vue
financier,
il
est
proposé
que
ces
aides
soient
considérées
comme
des
subventions
d’investissements
(compte
2042
pour
les
versements
de
l’agglomération
aux
commerçants
; compte
20414
pour
les
versements
des
communes
à
l’agglomération;
compte
1311
pour
les
recettes
de
la
part
de
l’Etat
; compte
1314
pour
les recettes
de
la part
des
communes).
e
Communication
du
dispositif
Il est
prévu
une
campagne
à partir
du
printemps
2015
avec
un
article,
déjà
paru
dans
le Mouv’Mag
de
mars
2015,
un
communiqué
de
presse
et
le
relais
des
informations
sur
www.annemasse-agglo.fr/fisac
et
sur
les
sites
Internet
des
communes
et partenaires.
Une
communication
sera
également
ciblée
sur
certains
secteurs
(centre
commercial
de
Cranves-Sales,
avenue
de
la
gare,
etc.)
et
le
service
aménagement
et
économie
reprendra
contact
avec
les
pétitionnaires
s’étant
montrés
intéressés
ces
dernières
années.
Monsieur
Pascal
Diethelm
souhaite
avoir
des
précisions
complémentaires
sur
le processus
décisionnel
relatif à
l'attribution
des
aides
aux
commerçants.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la procédure
d'attribution
des
aides
qui
suit
un
règlement
précis
dont
le
dispositif
actuel
prendra
fin
en
mars
2018.
Actuellement
deux
commerces
Lucingeois
ont
déposé
une
demande
d'aide,
il
s’agit
du
nouveau propriétaire
du
restaurant
et de
la Brasserie
des
Voirons.
Madame
Patricia
Charrière
souhaite
savoir pourquoi
le futur
café
ne pourrait pas
disposer
d'une
aïde financière
?
Madame
Christine
Burki
explique
qu'en
2007,
lors
de
la
construction
des
arcades
de
la
boulangerie
et du
salon
de
coiffure,
la
commune
avait
reçu
une
subvention
de
103.000
€
et
le
boulanger,
10.000
€ d'aides
dans
le
cadre
d'un
Fisac
rural
c'est
à
dire
destiné
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Depuis
Lucinges
est
passée
en
communauté
d'agglomération
et ne peut plus
prétendre
à
un
Fisac
rural.
Elle peut
seulement
bénéficier
du
Fisac
intercommunal
qui
ne
concerne
que
les réhabilitations
de
commerces
déjà
existants
et vise
à rénover
les
vitrines
ou
aider
à
l'accès
des
PMR,
Personnes
à Mobilité
Réduite,
ou
encore
à sécuriser
les points
de
vente.
Les
nouveaux
commerces
situés
dans
des
locaux
neufs
ne sont pas
concernés.
Vu
la délibération
n°
C-2014-0207
du
Conseil
Communautaire
d’Annemasse-Agglomération
en
date
du
22
octobre
2014
relative
au programme
FISAC
Transversal
d’Annemasse-Agglo
;
Vu
la prorogation
du
programme
FISAC
Transversal
d’Annemasse-Agglo
jusqu’au
24
mars
2018
;
Vu
le compte-rendu
du
Comité
de
Pilotage
FISAC
Transversal
et Transports
du
05/02/15
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Valide
la
participation
de
la
Commune
de
Lucinges
à
l’action
« Aides
Directes
aux
entreprises
»
du
programme
FISAC
Transversal
d’Annemasse-Agglo,
>
Approuve
la convention
de
partenariat
et le règlement
d’attribution
des
subventions joint,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
«Aides
Directes
aux
entreprises
» du
programme
FISAC
Transversal,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
qui
seraient
dues
à Annemasse-Agglo
en
application
des
décisions
du
Comité
de Pilotage
FISAC
et des
versements
de
subventions
aux
pétitionnaires.
21-
Compte-rendu
des
commissions
- commission
environnement
: la commission
environnement
s’est
réunie
fin
novembre
pour
un
brainstroming
et à
élaboré
un
plan
d’actions
jusqu’en
2020
qui
sera
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
Bonheur
est
dans
le Pré
va
proposer
la
mise
en
place
d’un jardin
partagé,
la publicité
sera
relayée
au
niveau
du
site
internet
et
de
la
page
facebook
de
la mairie.
Concernant
le tilleul
du parc
du
château,
il est
demandé
de
bien
prévoir
un
périmètre
de
sécurité
lors
des
travaux
de
réhabilitation.
- commission
travaux
: un
point
est fait sur
les
différents
travaux
en
cours.
La
grue
a été
montée
pour
le chantier
de
construction
de
la
salle
communale
et
les
fondations
seront
terminées
pour
la
fin
de
l’année.
La
réception
du
-15- bâtiment
étant
prévue
pour
fin
septembre
2018,
il conviendra
de
réfléchir
à son
inauguration
qui
pourrait
avoir
lieu
sur
un
week-end,
avec
mise
en
place
de
plusieurs
activités.
Les
finitions
ainsi
que
l’acoustique
de
la salle
n’ayant
pas
encore
été
statuées,
une
réunion
avec
l’équipe
du
maître
d’œuvre
et
la
commission
aura
lieu
prochainement.
Concernant
l’ancienne
salle
communale,
le
chantier
a pris
du
retard
du
fait
des
contrôles
d’amiante
après
travaux.
Pour
les
marchés
publics
en
cours,
et celui
relatif au
groupe
scolaire,
41
offres
ont
été
reçues
et la CAO
aura
lieu
le
lundi
18
décembre;
pour
le
Manoir
du
Livre
d’Artiste,
suite
à
la
première
CAO,
un
dialogue
compétitif
a
été
engagé
sur
12
lots
et 2 lots
devront
être
relancés
car
infructueux
(étanchéité
et sols).
22-
Informations
et
questions
diverses
-
Service
civique
: trois
candidatures
ont
été
reçues
et
une
personne
est
pressentie
pour
occuper
le
poste
pour
une
période
de
six mois
soit
du
8 janvier
au 6 juillet
2018.
- Vœux
du maire
2018
: ils auront
lieu
le samedi
13 janvier
à compter
de
18
heures.
- Repas
des
anciens
: Madame
Fabienne
Delucinges
remercie
les
élus
ainsi
que
les jeunes
du
CM]
qui
ont
aidé
à la
mise
en
place
de
la salle
ainsi
qu’au
service.
23-
Planning
des
prochaines
manifestations
- Vendredi
8 décembre
20h
: projection
film
d’animation
à la bibliothèque
- Mardi
12
décembre
19h
: réunion
publique
PADD
- Samedi
16
décembre
: 20
ans
du
Café
Littéraire
- Samedi
16
décembre
: marché
de Noël
et vente
de
sapins
organisés
par
le sou
des
écoles
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h53.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BURKI
Jean-Luc
SOULAT
-16-