Procès Verbal - 2026 06 05 PV Conseil Munucipal

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Procès Verbal - 2026 06 05 PV Conseil Munucipal Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Verel-de-Montbel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV Conseil Munucipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la

COMMUNE de VEREL DE MONTBEL du vendredi 05 juin 2026

à 18 HEURES 30

Publication le 11/06/2026 : affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune

www.verel-de-montbel.fr

Date de convocation : 26/05/2026

Séance du vendredi 05 juin 2026 :

L'an deux mille vingt-six et le vendredi O5 juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur CEVOZ-MAMI Christian.

Présents : MM. CEVOZ-MAMI Christian, VALANSOT Bernard, Nicolas BERNERD, Cédric PLANCHE, Marine

CLARET, Annabelle TOUVIER, Antony BELLEMIN MAGNINOT

Absents excusés : Lucie PESENTI donne pouvoir à Marine Claret

Laury PERA donne pouvoir à Cédric Planche

Maud RECOCHE donne pouvoir à Nicolas Bernerd

Didier DAMOUR donne pouvoir à Christian Cevoz-Mami

Secrétaire de séance : M. VALANSOT Bernard

Nombre de conseillers en exercice :11

Nombre de conseillers présents : 07

Nombre de conseillers absents : 04

Nombre de pouvoirs : 04

1) LECTURE DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

La séance est ouverte, le quorum étant atteint. Lecture a été faite du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 27 avril 2026, approuvé à l'unanimité des membres présents.

2) ORDRE DU JOUR

- Election du délégué et des suppléants pour l'élection sénatoriales le 27 septembre 2026

- Devis église

- Rencontre SNCF réseau Lyon-Turin, définir une date

- Participation frais de fonctionnement gymnase collège Saint Genix les Villages 2025-2026

- Remboursement prêt relais

3) Procès-Verbal des délibérations

Délibération 2026/019 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (-1000 habitants)

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 18h30,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-24 en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et

de suppléants à élire dans la commune ;

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus

âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de

Les candidatures enregistrées :

- Délégué titulaire : PLANCHE Cédric

- Délégués suppléants : CEVOZ-MAMI Christian, BERNERD Nicolas, VALANSOT Bernard

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du délégué et des suppléants en vue des élections

sénatoriales. Après l'enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Élection du délégué titulaire : PLANCHE Cédric

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs : 00Bulletins nuls : 00

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- À obtenu : M. PLANCHE Cédric 11 voix

M. PLANCHE Cédric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué titulaire

pour les élections sénatoriales.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Élection des délégués suppléants : CEVOZ-MAMI Christian, BERNERD Nicolas, VALANSOT Bernard

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs : 00

- Bulletins nuls : 00

-_ Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. CEVOZ-MAMI Christian, BERNERD Nicolas, VALANSOT Bernard 11 voix chacun

M. CEVOZ-MAMI Christian, BERNERD Nicolas, VALANSOT Bernard ayant obtenu la majorité absolue ont été

proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

Délibération 2026/020 : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE

ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune de Saint-Genix-les -Villages qui rappelle que les

communes membres du Syndicat du Collège, participent annuellement aux frais de fonctionnement du

gymnase, au prorata des élèves fréquentant le collège.

La commune de Saint-Genix-les-Villages a fixé pour 2024-2025, la participation à 120.45€ par enfant soit

1204.50€ (10 élèves) pour la commune de Verel de Montbel.

Après lecture, le conseil municipal,

ACCEPTE le montant de la participation des frais de fonctionnement du gymnase de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES

pour l’année 2025-2026

AUTORISE le maire à signer la convention, ainsi que de toutes démarches relatives à ce dossier.

Délibération 2026/021 : REMBOURSEMENT DU PRÊT RELAIS 350.000,00€ /Crédit Agricole des Savoie/Travaux

Rénovation Mairie et Création d’un WC public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023/016 du 09 octobre 2023 qui actait la

souscription d’un prêt relais de 350 000.00€ pour les travaux de rénovation de la mairie et la création d’un WC

public.

Monsieur le Maire précise qu’une partie a déjà été remboursé en 2025 pour un montant de 175 000.00€.

Il en rappelle les conditions :

- Montant : 350 000.00€

- Durée :36 mois

- Taux:4.7500%

- Périodicité : Trimestrielle

- Catégorie : Échéance constante intérêts perçus terme échu proportionnel

- Référence du prêt : 00002829338

Monsieur le Maire précise qu’il est opportun de finaliser le remboursement du prêt à hauteur de 175 000.00€.

Le remboursement est prévu aux crédits.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE les dispositions ci-dessus,

DECIDE le remboursement du prêt relais à hauteur de 175 000.00€