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Procès Verbal - PV CM 2024 03
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
860
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM
SEANCE DU 19 MARS 2024 A 19 HEURES 30 MINUTES
Nombre de conseillers :
✓ élus : 23
✓ en fonction : 21
✓ présents : 17
✓ votants : 18
Date de convocation : 13/03/2024
Présents : Gérard HUG, Maire et président de séance ; Christine DUBUS, adjointe et secrétaire de séance ; Patrick SCHWEITZER, Brigitte SCHULTZ, Lionel KRETZ, Roland DURR, adjoints ; Jeannine ELGER, Nadine URBAN, Eric TAVERNE, Frédéric BRESSON, Muriel GIROIR, Arnaud GRIES, Barbara SCHAEFFER, Gilles OBERLE, Anthony DURAND, Christelle MUTH, Sylvain CAMPION, conseillers municipaux ; Marc PICARD, secrétaire auxiliaire.
Ont donné procuration : Delphine KOLZ à Barbara SCHAEFFER.
Absents non représentés : David BOESCH, Victor REIN, Séverine DONZEL.
Démissionnaires : Aurélia HEITZMANN, Sandrine LEITE.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, après convocation légale en date du 13 mars 2024, sous la présidence de Gérard HUG, Maire.
Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que la presse puis donne lecture de la procuration qui lui a été remise. Le quorum étant atteint, la séance commence.
République Française
Département du Haut-Rhin COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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ORDRE DU JOUR
1. Délibération : Adjonction d’un point à l’ordre du jour
2. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
3. Informations brèves du Maire
3.1. 30ème anniversaire de la médiathèque
3.2. Organisation des élections européennes
4. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024
5. Administration générale
5.1. Information : Décisions prises par délégation au Maire
5.1.1. Déclaration d’intention d’aliéner
5.2. Délibération : Organisation des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2024
5.3. Délibération : Opération de construction d’une piste de Pumptrack, validation de l’AVP
6. Finances
6.1. Délibération : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
6.2. Délibération : Budget principal
6.2.1. Compte administratif et compte de gestion 2023
6.2.2. Affectation du résultat 2023
6.2.3. Budget primitif 2024
6.3. Délibération : Convention pour le versement 2024 des subventions à l’ASCB section
football
7. Domaines
7.1. Délibération : Forêt communale – programme des travaux et des coupes
8. Agenda – divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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1. Délibération : Adjonction d’un point à l’ordre du jour
Suite à l’arrivée tardive des éléments de dossier, Monsieur le Maire annonce une adjonction à l'ordre du jour, à savoir :
Administration générale : Délibération : Opération de construction d’une piste de Pumptrack, validation de l’AVP.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ ACCEPTE cette adjonction relative à la validation de l’Avant-Projet de construction d’une piste de Pumptrack.
2. Délibération : Désignation du secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le mode de désignation proposé ;
✓ DESIGNE Madame Christine DUBUS, adjointe, comme secrétaire de séance.
3. Informations brèves du Maire
3.1 Information : 30ème anniversaire de la médiathèque
Le 14 juin 1994 la médiathèque, dite de secteur, ouvrait ses portes au public. Le secteur est composé de 14 communes de la communauté de communes qui participent financièrement et annuellement au fonctionnement de celle-ci, à hauteur de 1 € par habitant.
Dans ce cadre, une convention reconduite tacitement chaque année a été passée, il y a 30 ans, avec chaque commune. Il est à noter toutefois que depuis 3 ou 4 ans certaines d’entre elles s’interrogent sur la nécessité de maintenir cette participation.
Au fil du temps différentes évolution ont permis à la médiathèque de se réinventer en changeant ou réadaptant l’équipe, le service et les missions.
- 2012 : réaménagement pour plus de modernité et création de la salle multimédia dénommée CINEZIK ;
- 2014 : refonte de l’informatisation ;
- 2016 : mise aux normes PMR avec l’installation d’un élévateur, de toilettes adaptées ainsi que d’aménagement d’aires de circulation ;
- Création du club Média qui aide au rayonnement du service par le portage à domicile et dans les EHPAD du secteur, qui répare et fait la promotion des documents, et apporte son aide durant les manifestations proposées ;
- 2017 : création d’un logo spécifique ; COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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- 2018 : Labellisation « Lire et faire lire » pour la commune, grâce aux bénévoles de l’association. L’objectif étant de partager la lecture en mode intergénérationnel. Puis, renouvellement du label en 2022, avec signature d’une convention « lire et faire lire », la médiathèque est le point de ressource des lecteurs.
- 2021 : nouveau site internet et portail Pro. La médiathèque compte alors quelques 1 319 inscrits actifs, et propose 47 100 documents ;
- 2024 : après les années covid la médiathèque connaît des changements de pratiques culturelles
De nombreux partenariats sont mis en œuvre avec notamment les écoles du village et celles de Kunheim, Volgelsheim ainsi que Baltzenheim, le service petite enfance de la CCARB, les EHPAD, ART’RHENA, l’école de musique du territoire...
Les changements de société conduisent aujourd’hui à une situation dans laquelle seuls quelques prêts de DVD notamment jeunesse et de CD, en très faibles volumes, perdurent. Ainsi la salle Zinézik nécessite désormais une évolution qui se traduit par un projet de réaménagement de la zone concernée en espace lecture qui fera l’objet de travaux d’aménagements au cours de l’année 2024, à l’occasion des trente ans de la Médiathèque.
La cérémonie officielle consacrée à fêter les 30 ans du service aura lieu le 31 mai 18h00.
La médiathèque accueillera à cette occasion un groupe de musiciens strasbourgeois qui proposera grâce aux percussions et aux voix, d’écouter des musiques tirées de films animées et de mangas. Par ailleurs, durant toute l’année du trentenaire des invitations seront lancées pour assister à des expositions, concerts, ateliers divers pour tous, enfants et parents...
3.2 Information : Organisation des élections européennes
Pour les prochaines élections européennes, les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 afin d’élire leurs représentants. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct à un tour. Afin d’organiser les permanences durant la journée et les deux bureaux de dépouillement, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer d’ores et déjà vos disponibilités.
4. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2024 est soumis aux conseillers pour approbation.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 février 2024. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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5. Administration générale
5.1 Information : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au Maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.
Aussi, le conseil municipal est informé de la décision prise.
5.1.1 Déclaration d’intention d’aliéner
Terrains
Adresse Section Parcelle Renonciation DPU Date de la décision
15 rue du Dr Albert Schweitzer et village 2 6,7,8 et 229 Oui 05/03/2024
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ PREND ACTE des informations relatives à la décision prise dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au Maire.
5.2 Délibération : Organisation des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 mars 2021, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la semaine d’enseignement sur 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire de BIESHEIM, à la rentrée 2021.
La validation des horaires pour trois ans arrivant à échéance à la fin de la présente année scolaire, une nouvelle délibération doit être présentée même si la commune souhaite une reconduction à l’identique.
Il est rappelé le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du code de l’éducation, qui reste inchangé :
- 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin,
- 5h30 maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée de classe,
- 1h30 minimum de pause méridienne.
Des adaptations ne peuvent pas avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour, ni sur plus de 3h30 par demi-journée.
A l’unanimité, les membres des conseils des écoles élémentaire et maternelle, réunis respectivement le 13 et 20 février 2024, ont émis un avis favorable quant au maintien de la semaine scolaire sur 4 jours aux horaires à l’identique, soit :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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En outre, il est précisé que l’accueil périscolaire et extra-scolaire est assuré à la pause méridienne de 11h30 à 13h30 et après les cours de 16h à 18h30, ainsi que le mercredi.
Etant précisé que la décision finale revient au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN),
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ EMET un avis favorable quant à la reconduction, à titre dérogatoire, de l’enseignement par semaine de 8 demi-journées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, à la rentrée scolaire 2024 dans les écoles maternelle et élémentaire de BIESHEIM.
5.3 Délibération : Opération de construction d’une piste de Pumptrack, validation de l’Avant-Projet (AVP)
Monsieur le Maire expose le projet relatif aux travaux de construction d’une piste de Pumptrack, et précise la nécessaire validation des études d’avant-projet, notamment dans le cadre du dépôt des dossiers de demandes de subventions afférentes.
L’objectif principal étant de mettre à disposition ce nouvel équipement sportif, ludique et de bien- être au service de la population de Biesheim dans les meilleurs délais.
La réalisation du Pumptrack, comporte notamment :
- Les travaux préparatoires ;
- Les terrassements ;
- La mise en place de réseaux ;
- La réalisation de la piste ;
- L’aménagement des abords et les plantations ;
- L’installation de mobiliers et la réalisation d’aménagements divers.
Tableau de financement de l’opération (hors options)
Libellés Coûts HT Montants % Subventions travaux Etudes 36 000 €
Travaux 315 892.50 €
Autofinancement 136 000.00 € Subventions travaux
ANS 40 892.50 € 12.95 % CeA 75 000.00 € 23.74 % 5000 Terrain de sport 100 000.00 € 31.66 % TOTAUX 351 892.50 € 351 892.50 € 68.34 %
Le coût de l’’opération de construction d’un Pumptrack hors options est de : .... 351 892.50 € TVA à 20 % : .............................................................................................................. 70 378.50 € Total TTC : ............................................................................................................... 422 271.00 €
Deux éléments du programme d’origine sont également proposés en option : 1. Agrès « street work out » pour un coût H.T de :.......................................... 10 000.00 € 2. Aménagements jeux divers pour un coût H.T de : ......................................... 5 000.00 €
Le coût de l’opération de construction du PUMPTRACK avec options est de : ..... 366 892.50 € T.V.A 20 % :............................................................................................................... 73 378.50 € Total TTC : ............................................................................................................... 440 271.00 € COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE l’Avant-Projet pour la construction du Pumptrack avec les options, pour un coût total d’opération de 366 892.50 € HT, soit 440 271.00 € TTC ;
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tous les actes nécessaires au déroulement de l’opération ;
✓ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander toutes subventions pour les investissements susceptibles d’en bénéficier ;
✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés afférents ;
✓ DECIDE d’imputer au budget de l’exercice 2024, les dépenses afférentes à l’opération.
6. Finances
6.1 Délibération : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ DECIDE DE FIXER les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2024 comme suit :
- Taxe d’habitation : ............................................................... 6,14 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : .............................. 22,78 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : ....................... 46,68 %
✓ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques.
6.2 Délibération : Budget principal
6.2.1 Compte administratif et compte de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a étudié, en commissions réunies, le compte administratif de l’exercice 2023 qui retrace les dépenses et les recettes réalisées.
Vu la présentation, chapitre par chapitre, des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement et de la section d’investissement de l’exercice 2023 ;
Vu le compte de gestion 2023.
Sous la présidence de Monsieur Patrick SCHWEITZER, adjoint (hors de la présence de Monsieur la Maire qui s’est retiré), COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le compte administratif 2023, dont les résultats sont les suivants :
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Résultat ou solde Dépenses Recettes
Section
d'investissement 1 552 691,06 € 2 012 423,28 € 459 732,22 € 503 060,34 € 0,00 €
Section de
fonctionnement 5 950 784,56 € 9 612 333,17 € 3 661 548,61 € 0,00 € 0,00 €
Excédent global
de clôture 4 121 280,83 €
✓ APPROUVE le compte de gestion 2023.
6.2.2 Affectation du résultat 2023
Monsieur le Maire, rappelle que le compte administratif voté de l’exercice 2023 fait apparaître :
- Un excédent à la section de fonctionnement de : .............. 3 661 548,61 €
- Un excédent à la section d’investissement de : ..................... 459 731,99 €
Monsieur le Maire, précise que l’excédent de fonctionnement constaté doit servir, en priorité, à combler le déficit de la section d’investissement et à financer les restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses et en recettes. Le solde peut être reporté en section de fonctionnement au budget suivant, soit être affecté à la section d’investissement sans possibilité de retour en section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE l’affectation du résultat 2023 comme suit :
• Virement de la somme de 43 328,12 € à la section d’investissement au compte 1068, détaillé comme suit :
Dépenses Recettes Total
Résultat d'investissement 0,00 € 459 732,22 € -459 732,22 €
Restes à réaliser 503 060,34 € 0,00 € 503 060,34 €
TOTAL 43 328,12 €
Excédent de fonctionnement 3 618 220,49 €
• Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 3 618 220,49 € en section de fonctionnement du prochain exercice, compte 002 COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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6.2.3 Budget primitif 2024
Monsieur le Maire rappelle que le projet de budget 2024 été étudié en commissions réunies le 19 mars 2024. Il en précise les grandes lignes.
VU la proposition du maire,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le budget primitif 2024 en équilibre, chapitre par chapitre (sauf pour les crédits de subventions obligatoirement précisés), qui se présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
- Dépenses : ................................................................. 9 328 518, 49 €
- Recettes .................................................................... 9 328 518, 49 €
• Section d’investissement :
- Dépenses .................................................................. 5 451 223, 12 €
- Recettes .................................................................. 5 451 223, 12 €
VU les délibérations du conseil municipal du 10 février 1998, du 11 mars 2005, du 11 décembre 2018 et du 12 février 2019,
✓ FIXE les montants globaux alloués :
• Au titre des compléments de rémunérations, 13e mois et gratification annuelle :
- Article 64111 : .............................................................. 100 000 €
- Article 64131 : ................................................................ 10 000 €
• Au titre du régime indemnitaire ou du RIFSEEP :
- Article 64111 : .............................................................. 165 000 €
- Article 64131 : ................................................................ 10 000 €
✓ PRECISE que les dépenses relatives à l’acquisition d’ouvrages nouveaux (livres, CD, DVD…) s’inscrivent dans le cadre d’un complément d’équipement de la médiathèque, à imputer en investissement et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - compte 2188 ; ✓ CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions ad hoc pour les travaux d’investissement inscrits au budget 2024 et l’HABILITE à faire toute diligence dans ce sens.
6.3 Délibération : Convention pour le versement 2024 des subventions à l’ASCB section football
Monsieur Lionel KRETZ, adjoint, directement intéressé par ce point, quitte la salle et ne participe donc pas au débat ni au vote. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la réglementation en vigueur, et notamment le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, d'application de la loi du 12 avril 2000 sur les relations administrations-citoyens, encadre les modalités de versement et de suivi des subventions des collectivités territoriales aux associations. Ainsi lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23.000 €, la collectivité territoriale doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation de la subvention ainsi que les modalités de versement de cette dernière.
Dans ce cadre, il convient de passer une convention financière avec l’ASCB Section Football pour la subvention annuelle de 245 523 €, décomposée en deux parties :
• 1er versement, de base, d’un montant de 120 523 €, selon la décomposition qui figure dans le projet de convention.
• 2ème versement, après prise de connaissance des résultats de l’année, d’un montant maximal de 125 000 €, conditionné par le maintien du club, en Nationale 2.
En cas de changement de classement du club au terme de la saison, le montant alloué sera porté à 25 000 €, pour une relégation en Nationale 3, sur la base du montant tel que défini au cours des années précédentes. Enfin, si pour quelques raisons que ce soit le classement devait être autre que Nationale 2 ou 3, une nouvelle étude de la subvention complémentaire correspondante sera alors nécessaire et donnera lieu à l’établissement d’un avenant à la convention annexée.
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment les dispositions de l’article 10 ; VU le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, après délibération et vote à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christelle MUTH) :
✓ APPROUVE le montant précité de la subvention annuelle allouée pour l’année 2024 à l’ASCB Section Football ;
✓ PRECISE que la subvention sera versée selon les modalités définies dans la convention et sous condition de présentation des comptes et des résultats ;
✓ HABILITE Monsieur le Maire pour la signature de la convention financière afférente ; ✓ DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
7. Domaines
7.1 Délibération : Forêt communale, programme 2024 des travaux et de coupes
Brigitte SCHULTZ, adjointe déléguée, présente au conseil municipal le programme des travaux forestiers et l’état des coupes en forêt communale prévus en 2024.
H.T. H.T. TVA TTC
Fonctionnement
Travaux de maintenance -
parcellaire 4 500,00 €
7 857,62 € 920,49 € 8 778,11 € Travaux divers 1 347,30 €
Travaux d'exploitation 2 010,32 € COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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VU la proposition de la commission « forêt » et des services de l’ONF,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE l’état prévisionnel des coupes de bois ;
✓ APPROUVE le programme de travaux présenté par l’ONF en forêt communale et la proposition d’état d’assiette des coupes pour l’année 2024 ;
✓ DONNE DELEGATION au maire pour signer le programme de travaux et pour entériner par voie de conventions ou de devis sa réalisation ;
✓ DECIDE DE L’INSCRIPTION des crédits nécessaires au budget primitif 2024, soit 8 778 € TTC arrondis pour les travaux de fonctionnement.
8. Agenda - Divers
Réunions :
9 avril 2024 : ..................................................................................Commissions réunies.
Manifestations :
22 mars .......................................................... Printemps des poètes à la Médiathèque ;
20 avril ........................................................................... Concert Harmonie Municipale ;
7 mai................................................................... Commémoration armistice 8 mai 1945
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 23 avril 2024
Gérard HUG Christine DUBUS
Président de séance Secrétaire de séance COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
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ORDRE DU JOUR
9. Délibération : Adjonction d’un point à l’ordre du jour
10. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
11. Informations brèves du Maire
11.1. 30ème anniversaire de la médiathèque
11.2. Organisation des élections européennes
12. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024
13. Administration générale
13.1. Information : Décisions prises par délégation au Maire
13.1.1. Déclaration d’intention d’aliéner
13.2. Délibération : Organisation des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2024
13.3. Délibération : Opération de construction d’une piste de Pumptrack, validation de l’AVP
14. Finances
14.1. Délibération : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
14.2. Délibération : Budget principal
14.2.1. Compte administratif et compte de gestion 2023
14.2.2. Affectation du résultat 2023
14.2.3. Budget primitif 2024
14.3. Délibération : Convention pour le versement 2024 des subventions à l’ASCB section
football
15. Domaines
15.1. Délibération : Forêt communale – programme des travaux et des coupes
Agenda – divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 19/03/2024
873
Nom et prénom Qualité Statut
HUG Gérard Maire présent
SCHWEITZER Patrick Premier adjoint présent
SCHULTZ Brigitte Deuxième adjoint présente
KRETZ Lionel Troisième adjoint présent
DUBUS Christine Quatrième adjoint présente
DURR Roland Cinquième adjoint présent
ELGER Jeannine Conseiller municipal présente
URBAN Nadine Conseiller municipal présente
TAVERNE Eric Conseiller municipal présent
BRESSON Frédéric Conseiller municipal présent
GIROIR Muriel Conseiller municipal présente
BOESCH David Conseiller municipal absent excusé
GRIES Arnaud Conseiller municipal présent
SCHAEFFER Barbara Conseiller municipal présente
LEITE Sandrine Conseiller municipal démission au 15/09/2022
KOLZ Delphine Conseiller municipal absente excusée - procuration à Barbara SCHAEFFER
OBERLE Gilles Conseiller municipal présent
DURAND Anthony Conseiller municipal présent
HEITZMANN Aurélia Conseiller municipal démission au 17/08/2021
MUTH Christelle Conseiller municipal présente
CAMPION Sylvain Conseiller municipal présent
DONZEL Séverine Conseiller municipal absente excusée
REIN Victor Conseiller municipal absent
LISTE DE PRESENCE