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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM Ordre du jour 2025 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Le 18 mars 2025
MAIRIE DE BIESHEIM
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de BIESHEIM se réunira en mairie le 25 mars 2025 à 19h00.
ORDRE DU JOUR
1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
2. Informations brèves du Maire
2.1. Projet de fermeture d’une classe à l’école maternelle « au fil de l’eau » par la DASEN
2.2. Réforme de l’apostille et légalisation des actes publics français
3. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2025
4. Administration générale
4.1. Information : Décisions prises par délégation au Maire
4.1.1. Déclaration d’intention d’aliéner
4.2. Délibération : Louage de bien : Etang de pêche sur un terrain communal
4.3. Délibération : Adhésion à l’association du Passeport du Civisme
4.4. Délibération : Bilan de la politique foncière 2024
4.5. Délibération : État récapitulatif annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de
toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal
4.6. Délibération : Protection sociale complémentaire – mandatement du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue
social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
4.7. Délibération : Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif
local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation
d’une convention de participation prévoyance
4.8. Délibération : Solidarité avec la population de Mayotte
5. Domaines
5.1. Délibération : Cession de la salle des fêtes par le Conseil de Fabrique de la paroisse de
Biesheim à la commune
6. Finances
6.1. Délibération : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
6.2. Délibération : Budget principal
6.2.1. Compte administratif et compte de gestion 2024
6.2.2. Affectation du résultat 2024
6.2.3. Budget primitif 2025
6.3. Délibération : Compte Financier Unique (CFU)
6.4. Délibération : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement
et d’investissement
6.5. Délibération : Convention pour le versement 2025 des subventions à l’ASCB section
football
6.6. Délibération : Convention de partenariat du statut « chats libres » pour 2025 et 2026
avec la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
7. Agenda – divers