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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 54 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 54 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
(2
—<<
VALLÉES
/=ù
\
D'AIGUEBLANCHE
|)
Communauté
de
communes
_
\
S
/
2024 / 54
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-TROIS
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GERMANAZ
Sylvie
—
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GUILLARD
Paul
-
JAY
Hélène
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—-
MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR
:
M.
COLLOMB
Daniel
à M.
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation : 16 mai
2024
EXCUSE
:
M.
GSELL
Bernard
.
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
22
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants
:
23
Objet
: Protocole
ARTT
François
DUNAND,
vice-Président
en
charge
du
personnel,
rappelle
que
la définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Il précise
que
les
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail,
en
vigueur
dans
les
services
intercommunaux
depuis
le
1°" janvier
2001
ont
été
adaptées
à
l'évolution
de
l'organisation
intercommunale
et
de
la
réglementation
sur
le temps
de
travail
en
2021
et qu'il y lieu
de
le modifier
suites
aux
dispositions
du
Protocole
ARTT
qui
prévoyait
une
clause
de
revoyure.
Pour
mémoire
ce
protocole
d'accord-cadre
fixe
les
règles
communes
à
l'ensemble
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
d’Aigueblanche
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail,
et
poursuit
trois
objectifs
principaux
:
e
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le temps
de
travail
;
+
répondre
aux
attentes
de
la population
et des
élus
;
°_
garantir
un
juste
équilibre
entre
vie
personnelle
et vie
professionnelle
pour
chaque
agent.
ll présente
le document
relatif
à
l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail.
Enfin,
il précise
que
les
règles
du
présent
protocole
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et réglementaires
applicables
à
la Fonction
Publique
Territoriale.
|| propose
d'adopter
le présent
protocole
ainsi
que
le règlement
intérieur
des
services.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
cette
proposition.
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
n°
2021/10
du
4
février
2021.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME2
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/
Email :
se
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240523-DE202454-DE Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024