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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20250327 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-verbal / Conseil communautaire du 27 mars 2025
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry – BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique – DUNAND François – GERMANAZ Sylvie – GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine – GSELL Bernard - KALIAKOUDAS Evelyne – MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc – MIBORD Josiane - MORIN Jean Yves - POINTET André – RELLIER Annie - ROUX MOLLARD Alain – VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : COLLOMB Daniel à COLLIARD Dominique
JAY Hélène à MARTINET-BON Françoise
MORARD Ghislaine à GROGNIET Jean-Christophe
RICHIER Maryse à MORIN Jean Yves
EXCUSÉ : GUILLARD Paul
Nombre de conseillers :
En exercice : 24 Présents : 19 Votants : 23
Date de convocation : 20 mars 2025
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la nomination de Monsieur Alain ROUX- MOLLARD à la fonction de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 février 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 février 2025 est soumis à l’approbation des conseillers présents.
Pour Contre Abstention NPPV 19 I. Affaires financières
1. Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024
a. Budget Général
Le Président propose aux membres du conseil communautaire une reprise définitive des résultats dégagés par le compte financier unique 2024 du budget principal afin de procéder en connaissance de cause à l’établissement du budget 2025.
RECETTES DEPENSES
Budget principal 002 – Résultat de
fonctionnement reporté.
2 606 555.75 €
001 – Résultat
d’investissement reporté
1 018 251.18 €
1068 – Excédent de
fonctionnement capitalisé
1 018 251.18 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M57,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise des résultats 2024 et l’affectation proposée au budget 2025.
Pour Contre Abstention NPPV
23
b. Budget annexe Eau
Le Président propose aux membres du conseil communautaire une reprise définitive des résultats dégagés par le compte financier unique 2024 du budget Eau afin de procéder en connaissance de cause à l’établissement du budget 2025.
RECETTES DEPENSES
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
001 – Résultat d’investissement
reporté
2 285 847.57 €
1068 – Capitalisation de l’excédent
de fonctionnement
2 057 329.14 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M49,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise des résultats 2024 et l’affectation proposée au budget 2025.
Pour Contre Abstention NPPV 21 2 Dominique COLLIARD
Daniel COLLOMB c. Budget annexe Assainissement
Le Président propose aux membres du conseil communautaire une reprise définitive des résultats dégagés par le compte financier unique 2024 du budget Assainissement afin de procéder en connaissance de cause à l’établissement du budget 2025.
RECETTES DEPENSES
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
1 013 494.16 €
001 – Résultat d’investissement
reporté
426 126.30 €
1068 – Capitalisation de l’excédent
de fonctionnement
426 126.30 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M49,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise des résultats 2024 et l’affectation proposée au budget 2025.
Pour Contre Abstention NPPV
23
d. Budget annexe Salubrité
Le Président propose aux membres du conseil communautaire une reprise définitive des résultats dégagés par le compte financier unique 2024 du budget Salubrité afin de procéder en connaissance de cause à l’établissement du budget 2025.
RECETTES DEPENSES
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
672 356.07 €
001 – Résultat d’investissement
reporté
153 804.83 €
1068 – Capitalisation de l’excédent
de fonctionnement
153 804.83 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M57,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise des résultats 2024 et l’affectation proposée au budget 2025.
Pour Contre Abstention NPPV
23 e. Budget annexe Centre Aquatique
Le Président propose aux membres du conseil communautaire une reprise définitive des résultats dégagés par le compte financier unique 2024 du budget Centre Aquatique afin de procéder en connaissance de cause à l’établissement du budget 2025.
RECETTES DEPENSES
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
230 950.48 €
001 – Résultat d’investissement
reporté
34 895.22 €
1068 – Capitalisation de l’excédent
de fonctionnement
34 895.22 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M57,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise des résultats 2024 et l’affectation proposée au budget 2025.
Pour Contre Abstention NPPV
23
f. Budget annexe opération aménagement La Piat
Le Président propose aux membres du conseil communautaire une reprise définitive des résultats dégagés par le compte financier unique 2024 du budget La Piat afin de procéder en connaissance de cause à l’établissement du budget 2025.
RECETTES DEPENSES
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
001 – Résultat d’investissement
reporté
337 393.47 €
1068 – Capitalisation de l’excédent
de fonctionnement
46 470.00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5, Vu les instructions budgétaires M57,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise des résultats 2024 et l’affectation proposée au budget 2025.
Pour Contre Abstention NPPV
23 2. Vote des taux 2025
a. Taux intercommunaux
Le Président rappelle qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition 2025. Il propose de fixer les taux comme ci-dessous :
2024 2025
THRS 5,80% 6,99%
TFB 4,86% 5,86%
TFNB 42,12% 50,78%
CFE 10,19% 12,29%
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus pour l’année 2025.
AUTORISE le Président à signer l’état de notification des taux selon cette décision.
Pour Contre Abstention NPPV
23
b. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2025
Le Président rappelle à l’Assemblée sa délibération du 10 octobre 2002 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes et distinguant trois zones :
Zone 1 Valmorel Taux plein P Zone 2 Combelouvière, La Charmette, Site Thermal Taux réduit A Zone 3 Reste CCVA Taux réduit B
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 à :
14 % pour le taux plein P
10 % pour le taux réduit A
8 % pour le taux réduit B
Pour Contre Abstention NPPV
23
c. Taxe GEMAPI 2025
Le Président expose au conseil communautaire qu’afin d’équilibrer le budget GEMAPI pour l’année 2025, il convient de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
A ce titre, il est proposé d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 280 000 € pour l’année 2025. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 280 000 € pour l’année 2025.
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour Contre Abstention NPPV
23
3. Vote des budgets 2025
a. Adoption des Budgets Primitifs 2025 – Budget Principal
Le Président résume les orientations générales du budget principal et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 14 879 511.53 € 14 879 511.53 € Investissement 10 890 508.85 € 10 890 508.85 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif principal 2025 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV 22 1
Bernard GSELL
Bernard GSELL questionne au sujet de la télécabine de Doucy. Dans la convention de DSP des remontées mécaniques n’est-il pas précisé clairement qui fait les investissements ?
Le Président répond qu’il y a une participation qui est précisée dans la convention signée en 2017. Une réunion publique a été organisée à Doucy pour sensibiliser les socio professionnels à soutenir cet investissement. Dans la DSP, l’exploitant a des investissements à faire sur la durée de la délégation et DSV est déjà en avance sur les investissements qu’il doit faire.
Les investissements prioritaires comme la télécabine de Planchamp ont été faits par DSV. La communauté de communes avait financé à l’époque les deux télésièges. Lors de la négociation de la DSP, l’exploitant avait précisé qu’il ne financerait pas le remplacement du télésiège en totalité. Le remplacement du télésiège de Doucy est un choix économique très important.
Dominique COLLIARD ajoute que la commune de La Léchère participera aussi à cet investissement, qui est vital pour Doucy.
b. Adoption des Budgets Primitifs 2025 – Budget Eau
Le Président résume les orientations générales du budget Eau et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 695 000.00 € 695 000.00 € Investissement 4 717 335.96 € 4 717 335.96 € Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif Eau 2025 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV 21 2 Dominique COLLIARD
Daniel COLLOMB
c. Adoption des Budgets Primitifs 2025 – Budget Assainissement
Le Président résume les orientations générales du budget Assainissement et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 691 533.16 € 1 691 533.16 € Investissement 1 853 656.71 € 1 853 656.71 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2025 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV
23
d. Adoption des Budgets Primitifs 2025 – Budget Salubrité (Déchets)
Le Président résume les orientations générales du budget Salubrité et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 552 356.07 € 2 552 356.07 € Investissement 853 935.90 € 853 935.90 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif Salubrité 2025 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV
23
e. Adoption des Budgets Primitifs 2025 – Budget Centre aquatique
Le Président résume les orientations générales du budget Centre Aquatique et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 225 950.48 € 1 225 950.48 € Investissement 1 784 172.04 € 1 784 172.04 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif Centre Aquatique 2025 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV
23
f. Adoption des Budgets Primitifs 2025 – Budget La Piat
Le Président résume les orientations générales du budget La Piat et procède à leur lecture par chapitre
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 533 886.94 € 533 886.94 € Investissement 580 356.94 € 580 356.94 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif La Piat 2025 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV
23
4. Subvention à l’association Amicale du Personnel de la CCVA
Le Président rappelle que par délibération 2022/123 du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire a voté l’action sociale de l’établissement. Dans ce cadre, la subvention à destination de l’amicale du personnel de la CCVA comprend une partie relative à la prise en charge des activités physiques/sportives et culturelles.
A ce titre, l’amicale du personnel de la CCVA sollicite pour l’année 2024 une subvention de 5 030,40 €.
Vu délibération 2022/123 du 14 décembre 2022 relative à l’action sociale de l’établissement Vu la demande de participation de l’amicale du personnel,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE le versement de la subvention à hauteur de 5 030,40 €.
DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Pour Contre Abstention NPPV
23 II. Gestion du personnel
5. Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »
Le Président expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».
La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.
Le montant accordé par l’établissement peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.
Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
Monsieur le Président propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU l’avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024,
VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026, Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOUHAITE s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
MANDATE le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »
S’ENGAGE à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, l’établissement aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.
Pour Contre Abstention NPPV
23
6. Création d’emplois non permanents
Le Vice-Président délégué au Personnel informe l’assemblée que suite aux besoins en personnel aux Services Techniques pour l’année 2025, il est proposé la création de postes d’agents contractuels non permanents de droit public listés ci-après :
Agents à temps complet : 35h 00 :
Grade Article Motif Service Nombre de postes crées du au
ADJOINT
TECHNIQUE
L332-23-1
CGFP
Accroissement
temporaire
d’activité
Développement territorial
forestier 1 01/04/2025 31/10/2025
ADJOINT
TECHNIQUE
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité
Développement territorial
forestiers 5 01/05/2025 31/10/2025
ADJOINT
TECHNIQUE
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité
Techniques/espaces
verts 2 01/05/2025 31/10/2025
ADJOINT
TECHNIQUE
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité Techniques/bâtiments 1 01/05/2025 31/10/2025
ADJOINT
TECHNIQUE
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité
Techniques/Espaces
verts 2 1/07/2025 29/08/2025
ADJOINT
TECHNIQUE
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité Techniques/bâtiments 2 01/07/2025 29/08/2025 Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2,° Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-11, Vu le décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour Contre Abstention NPPV
23
7. Création d’emplois non permanents – Centre Aquatique
Le Vice-Président délégué au Personnel informe l’assemblée que suite aux besoins en personnel pour l’année 2025 au Centre Aquatique, il est proposé la création de postes d’agents contractuels de droit publics listés ci-après
Agents à temps complet : 35h annualisées :
Grade Article Motif Service Nombre de postes crées du au
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d’activité Centre Aquatique 1 28/06/2025 31/08/2025
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d’activité Centre Aquatique 1 14/06/2025 31/08/2025
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d’activité Centre Aquatique 1 04/07/2025 20/08/2025
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d’activité Centre Aquatique 1 01/08/2025 31/08/2025
Adjoint
technique
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité
Centre
Aquatique 1 01/07/2025 31/08/2025
Agent
d’accueil
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d’activité
Centre
Aquatique 2 01/07/2025 31/08/2025
Agents à temps non complet 80 % :
Grade Article Motif Service Nombre de postes crées du au
Agent d’accueil L332-23-2 CGFP
Accroissement
saisonnier
d’activité
Centre
Aquatique 1 01/06/2025 30/06/2025
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-11, Vu le décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour Contre Abstention NPPV
23