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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 121
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 121)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2024
Î
1
21
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
—-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
—
VICHAROD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation
:
GERMANAZ
Sylvie
à
BRUNOD
Aurore
42
décembre
2024
JAY
Hélène
à MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
,
En
exercice
: 24
EXCUSE :
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants
:
23
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Création
de
deux
emplois
permanents
au
grade
d’'ETAPS
à temps
complet
Le
Vice-Président
délégué
au
Personnel
informe
le Conseil
Communautaire
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
pour
pourvoir
à
la
surveillance
des
bassins
et
à
l'enseignement
de
la
natation,
il est
proposé
la
création
de
deux
emplois
permanents
d'ETAPS
à temps
compet
au
Centre
Aquatique
du
Morel.
:
Temps
de
|
Nombre
Susceptible
d’être
pourvu
par
Filière
Grade
Service
travail
de
poste
voie
contractuelle
créées
SPORTIVE |
ETAPS |
Centre Aquatique
ue
2
Oui/332-8 2°
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
ou
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
suivantes
:
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L
L313-1
et
suivants,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
deux
postes
d'ETAPS
(catégorie
B)
à temps
complet.
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél :
04.79
24.20.04
/ Email : secretariat@ccva-savoie.com
/ Sile : www.ccva-savoie
com
N°
siret :
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024121-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 MODIFIE
le tableau
des
emplois.
DIT
que
ces
emplois
sont
permanents
et que
le montant
est
prévu
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél :
04
79
24
20
04
/ Email :
secretariat@ccva-savoie.com /
Site : www.ceva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024121-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024