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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 122000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 122000)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VALLÉES
, |
D'AIGUEBLANCHE
|
2024
/ 122
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
-
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
-
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
—
VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation
:
GERMANAZ
Sylvie
à
BRUNOD
Aurore
”
42
décembre
2024
JAY
Hélène
à
MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
.
En
exercice
: 24
EXCUSE :
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants
:
23
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Le
Vice-Président
délégué
au
Personnel
informe
le Conseil
Communautaire
que
conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
compte-tenu
de
la
nécessité
de
recruter
pour
pourvoir
au
remplacement
d'un
agent
au
service
technique, Considérant
qu'à
ce jour,
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la collectivité,
il n'existe
pas
de
poste
disponible
de
Catégorie
C
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
A ce
titre,
il propose
la création
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
C,
à temps
complet,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
:
Nombre
.
.
Filière
Grade
Dre
de
poste
re
[ons
Service
créées
Te
Service
Adjoint
|
Temps
.
°
TECHNIQUE
technique
Technique
complet
1
Oui/332-8
2
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
ou
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
suivantes
:
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial n'a pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L
L313-1
et
suivants,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
! Tél :
04.79
24.20.04/
Email :
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ceva-savoie.com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024122-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
à temps
complet.
MODIFIE
le tableau
des
emplois
DIT
que
ces
emplois
sont
permanents
et que
le montant
est
prévu
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME
AU DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE /
Tél :
04.79
24
20
04
/ Email :
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ceva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024122-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024