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Arrêté - 23 931 circulation et stationnement rue du Dr Faugeron (SAUR)
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 931 circulation et stationnement rue du Dr Faugeron (SAUR))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Liberte - Égalité - FraterniLé
ARRÊTÉ DU MAJRE
23-931
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ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCU[ATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE DU DOCTEUR FAUGERON
DU MARDI 27 DECEMBRE 2023 AU MARDI2J ANVIER 2024 EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 4'11-4, R 4'11-5, R 411-7, R 411-8,
Anthony, située La Courtade 19'190 AUBAZINE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de
renouvellement d'un branchement AEP plomb au no2 rue du Docteur Faugeron ;
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊ'IE :
ARTICLE-I : Du mardi 27 décembre 2023 au mardi2 janvier 2024, le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement AEP plomb au no2 rue du Docteur
Faugeron.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véMcules nécessaires au bon déroulement des travaux à
proximité de cette zone. De ce fait, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone des
travaux et sera matérialisé par des panneaux B6a1.
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la rue du Docteur Faugeron, à partir de
l'intersection avec l'avenue Alsace Lorraine jusqu"à l'intersection avec la rue Georges Cazin. Des
panneaux KCI matérialiseront cette interdiction.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TUT,LE, le vendredi 22 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏJYOU