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Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 01 21 5
Procès Verbal - PV CM du 19 mai 20022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 mai 20022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
2,
rue
des
Linarois
86800
LINIERS
Tél
: 05
49
56
64
12
contaci@liniers fr
Conseil
Municipal
du
19
Mai
2022
(Convocation
du
13
Mai
2022)
Présent(e)s:
Pascal
Faideau,
Vincent
Martin,
Julie
Beaupoux,
Bénédicte
Bour-
dereau,
Danielle
Lavau,
Vincent
Pohin,
Odile
Rochard,
Jacky
Surreau,
Philippe
Plat,
Amélie
Lacombe.
Excusés
ayants
donné
pouvoir:
Minot
Lucie,
Demuth
Patrice,
Mélanie
Coste.
Absents:
Arnaud
Demuth,
Eddy
Picaud.
- Les
votes
porteront
sur
13
suffrages
La
séance
est
ouverte
à
18h36
1.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
municipal
du
06
Avril
2022.
Aucune
modifi-
cation
à
apporter,
le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
Julie
Beaupoux
Déclaration
de
Mr
Martin,
en
préambule
de
la
séance,
voir
document
ci-joint
en
annexe.
3.
Délibérations:
3.1
Modification
de
la
délibération
numéro
14
concernant
la
demande
DETR
: Rénovation
maison
communale
Mr
Martin
explique
que
la
rénovation
de
la
maison
communale
est
éligible
à
la
DSIL,
ce
qui
diminue
la
participation
de
la
Commune
à
11
246,52€.
Vote
à
l'unanimité(13
POUR,
10
présents,
3
pouvoirs)
pour
la
demande
de
subvention
DSIL.
3.2
Modification
de
la
délibération
numéro
17
concernant
la
demande
de
subvention
ACTIV
3
_ ajout
d'un
jeu
au
City
stade:
Mr
Martin
explique
au
Conseil
municipal
que
la
subvention
ACTIV
3
a
été
accordée,
la
part
d'auto
financement
s'élève
donc
à
250,60€
pour
la
Commune.
Au
vu
du
budget
de
l'année,
nous
décidons
de
laisser
de
côté
les
projets
de
mobiliers
fitness,
et
de
table
de
pic-nic,
les
travaux
des
jeux
du
City
stade
n'auront
lieu
que
sur
le
toboggan
cette
année.
Délibération
acceptée
à
l'unanimité(13
POUR,
10
présents
et
3
pouvoirs).
3.3
Décision
modificative
numéro
1:
trop
perçu
de
la
redevance
d'Orange
pour
les
années
2018,
2019
et 2020.
Mr
Martin
explique
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
a
perçu
la
redevance
d'Orange,
alors
que
c'était
à
Grand
Poitiers
de
la
percevoir.
La
Commune
va
donc
rembourser
à
Grand
Poitiers
la
somme
de
3
497,87€,
cette
somme
sera
inscrite
dans
les
dépenses
im-
prévues
article
22,
et
provient
de
l’article
673,
qui
comportait
une
ligne
à
4
000€.
Vote
à
l'unanimité
pour
le
remboursement
de
la
redevance
Orange
à
Grand
Poitiers,
(13
POUR,
10
présents,
3
pouvoirs). 3.4
Passage
de
la
M57
au
1er
janvier
2023
- Nomenclature
comptable:
Mr
Martin
expose
que
la
nomenclature
comptable
M14,
devient
M57
en
2023.
Vote
à
l'una-
nimité
pour
l'acceptation
de
cette
nouvelle
nomenclature
comptable
(13
POUR,
10
présents
et
3
pouvoirs).
3.5
Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux:
Mr
Martin
explique
au
Conseil
municipal
que
la
Commission
technique
à
donnée
un
avis
fa-
vorable
au
protocole
d'accord
de
1
607
heures.
Ce
protocole
est
commun
à
toutes
les
col-
lectivités,
pour
cadrer
les
règles
au
travail
des
agents.
Vote
à
l'unanimité
pour
accepter
ce
protocole
de
travail
à
1
607
heures,
(13
POUR,
10
pré-
sents,
3
pouvoirs).
3.6
Fonds
de
concours
de
GPCU
de
10
000€
Mr
Faideau
explique
que
cette
aide
doit
aider
les
communes
en
difficultés,
pour
contribuer
aux
investissements
et
aussi
au
fonctionnement.
En
fonction
de
certains
critères,
de
nombre
d'administrés
notamment,
la
commune
de
Liniers
à
obtenu
10
000€.
Cette
somme
sera
utilisée
pour
es
: 4
articles
suivants,
à
savoir
: article
60612
électricité,
article
60611
eau,
article
Carburant,
article
6411
personnel
extérieur.
Ces
articles
totalisent
à
eux
seuls
une
somme
de
24
000€.
Vote
à
l'unanimité
pour
accepter
le
fonds
de
concours
de
10
000€
et
l'utiliser
pour
les
articles
précités,
(13
POUR, 10
présents
et
3
pouvoirs).
3.7 Attribution
d'un
numéro
d'habitation
au
Chemin
des
Maures
Mr
Faideau
propose
pour
cette
nouvelle
construction
située
entre
les
numéros
7
et
11,
d’at-
tribuer
le
numéro
9.
Vote
à
l'unanimité
pour
le
Numéro
9
pour
cette
habitation.
(13
POUR,
10
présents
et
3
pou-
voirs.) 3.8
Convention
liaison
douce
Lavoux-Liniers
avec
Grand
Poitiers:
Mr
Faideau
explique
au
Conseil
municipal
que
la
liaison
douce
permettant
de
relier
Lavoux
à
Liniers
par
voie
douce
pour
les
vélos,
marcheurs
et
autres
moyens
non
motorisés,
sera
prise
en
charge
pour
l'intégralité
des
travaux
par
Grand
Poitiers.
Pour
que
les
travaux
dé-
marrent,
il faut
que
les
deux
communes
rétrocèdent
leur
partie
de
voie
à
Grand
Poitiers.
Pour
la
commune
de
Liniers
cela
représente
387
mètres
linéaires
de
chemin.
Les
travaux
prévus
par
Grand
Poitiers
sont
le
décapage
du
chemin,
la
pose
de
granulaire,
d'enrobé,
la
réalisation
des
bords
de
pistes
pour
infiltration
des
eaux
de
pluie,
et
un
dispositif
de
filtrage
des
usagers
pour
éviter
les
intrusions
de
voitures
ou
véhicules
motorisés
(tout
en
laissant
un
accès
pour
les
agriculteurs
exploitant
les
champs
autour
du
chemin).
L'entretien
du
chemin
sera
ensuite
réalisé
par
Grand
Poitiers.
Le
coût
des
travaux
pour
cette
partie
est
de
71
600€
TTC
soit
59
666,67€
HT.
L'ensemble
de
la
liaison
douce
entre
Liniers
et
Lavoux
coûte
200
000€.
Les
travaux
de-
vraient
commencer
prochainement,
le
seul
coût
pour
la
Commune
est
la
rétrocession
de
387
mètres
linéaires
de
chemin.
La
convention
est
adoptée
à
l'unanimité
(13
POUR,
10
présents
et 3
pouvoirs).
4.
Questions
diverses:
4.1
SOREGIES,
modification
des
horaires
d'éclairage
Mr
Faideau
explique
au
Conseil
municipal
qu'il
n'y
aura
pas
d'éclairage
public
de
22h
à
6h30.
Cette
décision
fait
partie
de
«
la trame
noire
»,
créneau
horaire
d'obscurité
pour
ne
pas
perturber
les
animaux.
La
SOREGIES
va
donc
changer
12
horloges
pour
un
coût
de
1
648€
pris
en
charge
à
50%
par
le
syndicat
Energie
Vienne.
Resterait
à
charge
pour
la
Commune
824€,
nous
allons
voir
si
Grand
Poitiers
peut
ou
non
participer. 4.2
Elections
législatives,
permanences
et
assesseurs
Mr
Martin
informe
le
Conseil
municipal
que
pour
les
élections
du
12
et
19
Juin,
un
créneau
reste
vacant
de
9h
à
12h.
4.3
Demande
d'installation
d'une
MAM
(Maison
d'Assistantes
Maternelles)
dans
la
maison
de
l’ancienne
Poste
Mr
Faideau,
nous
explique
que
ce
projet
est
prévu
pour
accueillir
8
enfants,
la
PMI
est
venue
pour
visiter
la
maison
et à
émis
plusieurs
objections
quand
à
la
configuration
de
celle-ci
dans
le
cadre
d’une
MAM,
il y
aurait
donc
à
réaliser
certains
travaux
non
prévus
au
budget.
L'idée
de
cette
création
de
MAM
n'est
pas
retenue
car
elle
engendre
un
supplément
de
25
000€
de
travaux,
et
modifie
la
fonction
première
de
la
maison
de
location.
Les
tra-
vaux
de
rénovation
et
d'isolation
en
cours
vont
permettre
de
la
relouer
facilement.
4.4
Compte-rendu
de
l'étude
d'assainissement
Mr
Surreau
relate
au
Conseil
municipal
les
grandes
lignes
du
compte-rendu.
Le
lagunage
à
été
mis
en
place
en
1992,
pour
300
EH.
Le
volume
journalier
mesuré
est
de
33,4m2,
et
beaucoup
d'anomalies
ont
été
décelées.
Le
curage
du
bassin
est
à
prévoir,
ainsi
que
le
changement
des
tuyaux
bétons
pour
des
PVC
à
de
nombreux
endroits
dans
la
commune.
Les
maisons
neuves
doivent
désormais
gérer
leur
eaux
de
pluie
elles-même
car
le
lagu-
nage
est
trop
sollicité.
Le
compte-rendu
fait
état
de
300
000€
de
travaux
à
prévoir
sur
14
ans
pour
la
remise
à jour
complète
du
plan
d'assainissement,
cela
ne
sera
pas
à
la
charge
de
la
Commune.
Fin
de
la
séance
19h37
Julie
BEAUPOUX Adjointe
au
Maire