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Acte - 202507 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - 202507 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 3 décembre 2025
PRESENTS : Christophe BRUN, Anne CALMELS, Olivier GARAMPON, Emmanuel LAYRAL, Pierre SAUVEPLANE, Michel SENTY, Mathieu VERLAGUET.
ABSENTS EXCUSÉS : Cédric FABRE, Mathieu LADET, Jean-Jacques RODIER
PROCURATION : Monsieur Cédric FABRE a donné procuration à Monsieur Emmanuel LAYRAL
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de 7.
SEANCE N°2025-7
DELIBERATION N°2025-7-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées – Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- de désigner Monsieur Olivier GARAMPON pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice 10
Présents 7
Votants 7
Exprimés 8
Date de la convocation : 28/11/2025
Date d’affichage : 28/11/2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Le 3 décembre à vingt heures quarante-cinq,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20251203-202507-DE
Reçu le 11/12/2025 Page 2 sur 2
Acte rendu exécutoire
par flux de télétransmission à la sous-préfecture le décembre 2025
par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le décembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne GARAMPON Olivier
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l’application Télérecours accessible à l’adresse suivante : http:/www.telerecours.fr .
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20251203-202507-DE
Reçu le 11/12/2025