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Acte - DCM20260212 1 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 00h53 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260212 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 12 février2026
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINTSIX,
En exercice...............… 10 Le douze février à vingt heures trente,
Présents..................... 7 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants..................... 7 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
Exprimés..................… 8 en Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 06/02/2026
Date d'affichage : 06/02/2026
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre,
SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : LA YRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, LADET Mathieu
PROCURATION : LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2026-2
DELIBERATION N°2026-2-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- de désigner GARAMPON Olivier pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 48... 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaulfr le . 4£Je2. 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier CALMELS Anne Q |
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260212-DCM20260212_1-DE
Reçu le 18/02/2026