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Acte - 202506 1 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - 202506 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 24 octobre 2025
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, En exercice...............… 10 Le 31 Juillet à vingt heures quarante, Présents...................... 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT- Votants...................... 6 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..................… 8 à la Grange aux Marnes,
Date de la convocation : 20/10/2025 Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date d'affichage : 21/10/2025
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, LAYRAL Emmanuel SAUVEPLANE Pierre,
VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques, SENTY Michel,
PROCURATIONS : Monsieur GARAMPON Olivier a donné procuration à Madame CALMELS Anne, Monsieur SENTY Michel a donné procuration à Monsieur SAUVEPLANE Pierre
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de 6.
SEANCE N°2025-6
DELIBERATION N°2025-6-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- de désigner SAUVEPLANE Pierre pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20251024-202506_1-DE
Reçu le 30/10/2025 Acte rendu exécutoire
par flux de télétransmission à la sous-préfecture le octobre 2025
par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.ff le octobre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne SAUVEPLANE Pierre
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excè pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante http:/wwvw.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20251024-202506_1-DE
Reçu le 30/10/2025