Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM20260119 1 ACTE TPN
Acte - 202506 1 ACTE TPN
Acte - DCM20260311 1 ACTE TPN
Acte - DCM20260212 1 ACTE TPN
Acte - 202507 ACTE TPN
Acte - DCM20260311 7 ACTE TPN
Acte - DCM20260430 4 ACTE TPN
Acte - DCM20250320 5 ACTE TPN
Acte - DCM20250731 5 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 1 ACTE TPN
Acte - DCM202500626 1 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM202500626 1 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 26 juin 2025
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
En exercice.............. 10 Le 26 juin à vingt heures trente,
Présents..................... 8 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants....................… 6 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés............... 8 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 20/06/2025
Date d'affichage : 20/06/2025
PRESENTS : CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel, SENTY Michel,
VERLAGUET Mathieu.
PROCURATIONS: BRUN Christophe a donné procuration à GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre a donné
procuration à CALMELS Anne.
ABSENTS EXCUSES : BRUN Christophe, LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de six.
SEANCE N°2025-4
DELIBERATION N°2025-4-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- de désigner GARAMPON Olivier pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le Zhle025
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 3k6le025
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20250626-DCM202500626_1-DE
Reçu le 30/06/2025 Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier
Le Maire
CALMELS Anne [
ed
Le Maïre informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès.de pouvoir-devantie
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20250626-DCM202500626_1-DE
Reçu le 30/06/2025