Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 18.12.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 18.12.2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Neuville-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 18.12.2023)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Ville de Neuville-aux-Bois

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 27

Étaient présents :

Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACÉ, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Cédric LASCOMBE, Karine DAVID-DAVEAU, Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU, Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE, Pierre-Yves ROBERT, Virginie PARADINAS, Alain COUROUX, Laurent BARTHON, Jean-Louis RICHARD, Tony EYMOZ, Patrick BOUERY, Didier Le METTÉ.

Pouvoirs :

Madame Nadia THIBAULT, ayant donné procuration à Madame Marie-Noëlle MARTIN Madame Estelle BOEDEC, ayant donné procuration à Madame Maryse AGUENIER Madame Karine BAUDU, ayant donné procuration à Monsieur Daniel DAUVILLIER

Absente excusée :

Madame Julia VAPPEREAU.

Mme Karine DAVID-DAVEAU a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Décision 2023-33

Décision portant sur les travaux de division et de rénovation du logement d’urgence auprès du Regroupement Maillet pour un montant de 45 393,00 €.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que ces travaux permettent une division en deux appartements distincts du logement initial : 1 Studio et 1 T3. La fin de chantier est prévue en janvier 2024.

Décision 2023-34

Décision portant sur le contrat de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation auprès de EIFFAGE Energie Systèmes pour une durée de 6 mois pour un montant de 8 800 € HT soit 10 560,00 € TTC.

Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu’à l’issue des 6 mois de contrat, une procédure d’appel d’offres sera lancée.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Décision 2023-35

Décision portant sur la réalisation d’une étude géotechnique normalisée de type G2 – PRO pour les travaux de rénovation et d’extension de la maison médicale auprès de GEOTEC pour un montant de 4 900,00 € HT soit 5 880,00 € TTC.

Décision 2023-36

Décision portant sur les travaux de curage de la trésorerie auprès de l’entreprise CESAM pour un montant de 29 335,52 € HT soit 35 202,62 € TTC.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les travaux de curage ont débuté courant de la semaine dernière L’enlèvement des matériaux est en cours.

Décision 2023-37

Décision portant sur le marché d’assurances pour la couverture des risques de la commune pour la période 2024-2027 aux prestataires suivants :

 Lot n°1 - Dommages aux biens et aux risques annexes à Groupama Paris Val de Loire – 1 bis Avenue du Docteur Ténine – CS 90064 – 92184 ANTONY Cedex pour un montant annuel de 15 842,66 € comprenant l’offre de base avec la franchise à 1 500 € + PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) Multirisque Informatique + PSE Multirisque Exposition.

 Lot n°2 - Responsabilité civile – défense recours à SMACL Assurances – 141 Avenue Salvador Allende – CS 2000 – 79031 NIORT Cedex 9 pour un montant annuel de 4 652,18 € comprenant l’offre de base avec la franchise de 0 €.

 Lot n°3 - Flotte automobile et accessoires à Groupama Paris Val de Loire – 1 bis Avenue du Docteur Ténine – CS 90064 – 92184 ANTONY Cedex pour un montant annuel de 8 656,92 € comprenant l’offre de base avec la franchise à 750 € + PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) Auto-mission + PSE Bris de machine.

 Lot n°4 - Protection juridique de la collectivité à SMACL Assurances – 141 Avenue Salvador Allende – CS 2000 – 79031 NIORT Cedex 9 pour un montant annuel de 1 508,79 €.

 Lot n°5 - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus à SMACL Assurances – 141 Avenue Salvador Allende – CS 2000 – 79031 NIORT Cedex 9 pour un montant annuel de 397,87 €.

 Lot n°6 - Cyber-risques à Cyber-Cover – 54 Avenue de la Grange Armée – 75017 PARIS pour un montant annuel de 3 046,11 €.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que globalement Neuville-aux-Bois est considéré comme bon élève en matière de gestion de sa sinistralité. La prime d’assurance annuelle après procédure d’appel d’offres, reste sensiblement la même.

ORDRE DU JOUR

1 – REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N°202201 – CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, cède la parole à Monsieur Eric AUBAILLY, Adjoint au Maire, pour la présentation de ce point.

Ce dernier expose :

Vu le code général des Collectivités Territoriales,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Vu l’instruction comptable M14,

Vu la délibération n°22-68 du 12/12/2022 relative à l’autorisation de programme et crédits de paiement de la chaufferie bois,

Monsieur Eric AUBAILLY précise aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction de la chaufferie bois et du réseau de chaleur comme suit (les montants sont TTC) :

Intitulé de l’AP : 202201 – CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR

N° AP LIBELLE

POUR MEMOIRE AP

VOTEE Y COMPRIS

AJUSTEMENT

REVISION DE

L'EXERCICE N

TOTAL CUMULE

(TOUTES LES

DELIBERATIONS Y

COMPRIS POUR N)

CREDITS DE

PAIEMENT

ANTERIEURS

(REALISATIONS

CUMULEES AU

01/01/N)

CREDITS DE

PAIEMENT

OUVERTS AU

TITRE DE

L'EXERCICE N

RESTES A

FINANCER DE

L'EXERCICE DE

N+1

RESTES A

FINANCER

(EXERCICES AU-

DELA DE N+1)

202201 CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR 1 655 408,76 179 703,39 1 835 112,15

2022 487 482,06

2023 986 105,57 361 524,52

MONTANT DES AP MONTANT DES CP

Il rappelle qu’il s’agit d’un ajustement des crédits tenant compte de l’évolution des coûts et des travaux supplémentaires.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le planning des travaux est respecté. Les premières fumées sont attendues courant janvier 2024.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT l’autorisation de programme et les crédits de paiement tels qu’indiqués ci-dessus.

2 – LONGUEUR DE VOIRIE 2024

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la longueur de voirie sert au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et à la Dotation de Solidarité Rurale que verse l’Etat chaque année aux communes.

La longueur de voirie était de 44,545 kms au 1er janvier 2022.

Suite à la reprise des voiries Allée des Guillots et rue de la Bonnerie, le 07/11/2022, la longueur de voire s’établit à 44,818 kms au 1er janvier 2024.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXENT la longueur de la voirie communale à 44,818 kms comme indiqué dans le tableau joint à la délibération.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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3 – APPROBATION DU PROCES VERBAL COMPLEMENTAIRE DE MISE A DISPOSITION DE BIENS DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET (CCF) – EAUX PLUVIALES

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article L.5211-5 renvoyant aux articles L.132-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable au transfert de biens et équipements à l’Intercommunalité,

Considérant que le procès-verbal de mise à disposition des biens liés à l’eau pluviale entre la commune de Neuville-aux-Bois vers la CCF en date du 20/12/2021,

Considérant la délibération 21-66 du 20/12/2021, approuvant le procès-verbal de mise à disposition des biens « eaux pluviales » de la commune de Neuville-aux-Bois à la CCF,

Considérant qu’il convient de rajouter les biens relatifs à la déconnexion des eaux pluviales,

Considérant le procès-verbal complémentaire de mise à disposition des biens,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le procès-verbal complémentaire de mise à disposition des biens « eaux pluviales » de la commune de Neuville-aux-Bois à la CCF.

4 – RENOVATION LOURDE DE LA PISTE D’ATHLETISME

4 – 1 APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE (APD) ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ACHAT PUBLIC

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le stade d’athlétisme de Neuville aux Bois, un élément historique du complexe sportif, a joué un rôle essentiel dans la promotion du sport et de l’activité physique au sein de la commune depuis sa création dans les années 1975-1980.

Située au cœur des installations de sports et de loisirs, à proximité immédiate des écoles et du collège, elle a servi de terrain d’entraînement et de compétition pour des générations d’athlètes locaux, notamment pour les membres du club ANAT. Malgré son rôle central, la piste et ses abords n'ont pas bénéficié de rénovations majeures au fil des ans, laissant ses installations devenir obsolètes et moins adaptées aux besoins actuels des utilisateurs.

Les installations actuelles de la piste présentent plusieurs limitations :

 Sécurité et Conformité : Avec le temps, le revêtement et les installations ont subi une usure

naturelle, posant des questions de sécurité et de conformité aux normes actuelles d’athlétisme.

 Fonctionnalité Réduite : L'état actuel de la piste limite sa fonctionnalité, rendant difficile son

utilisation pour les entraînements intensifs ou les compétitions de niveau départemental.

 Accessibilité et Attractivité : Le manque d’éclairage adéquat limite l'utilisation de la piste en

soirée, réduisant son accessibilité pour les clubs et les établissements scolaires qui pourraient bénéficier d’horaires d'entraînement étendus.

La rénovation lourde du stade d’athlétisme de Neuville aux Bois est une étape cruciale pour moderniser les infrastructures sportives de la commune, favoriser la pratique sportive chez les jeunesCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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et les adultes, et renforcer le rôle de la commune en tant que centre d’activité sportive et communautaire.

Cette rénovation se justifie par plusieurs facteurs clés :

 Soutien à la Communauté Sportive Locale : La mise à niveau de la piste renforcera les

capacités du club ANAT et offrira de meilleures conditions d’entraînement pour les athlètes scolaires, renforçant ainsi l’engagement de la commune envers le sport et la jeunesse.

 Amélioration des Standards de Sécurité : Un nouvel équipement conformément aux normes

actuelles garantira la sécurité des utilisateurs et permettra d'accueillir des événements sportifs à un niveau plus élevé.

 Augmentation de l'Utilisation et de la Polyvalence : Avec un éclairage amélioré et un

revêtement de qualité, la piste pourra être utilisée plus fréquemment et pour une plus grande variété d'activités, y compris des événements communautaires en dehors des heures scolaires.

Au-delà, les enjeux transversaux de ce projet ont amené son inscription au programme Petite ville de demain dont la convention cadre, valant opération de revitalisation du territoire, a été signée en début d’année 2023.

L’opération s’inscrit dans l’orientation 1 : Equipements et services - Répondre aux besoins d’une population qui s’accroit de 2% par an et qui vieillit en maintenant, améliorant et en rendant plus durable le territoire au travers de ses équipements et de ses services.

Depuis un peu plus d’un an désormais, la commune fait appel à un maître d’œuvre et elle a mené de nombreuses démarches auprès des acteurs du monde du sport pour asseoir un équipement qui s’inscrit dans le temps, qui pourra évoluer.

De nombreux contacts ont aussi été pris avec le monde institutionnel en vue de valoriser à toutes les échelles administratives l’intérêt que représente un tel projet au-delà des limites communales et générer des partenariats financiers en conséquence.

Le 19 octobre dernier, la commission en charge de la culture et des sports a pris connaissance de l’avant -projet détaillé proposé par le maître d’œuvre.

Le dossier a été affiné au regard des avis émis et il convient désormais d’arrêter en vue de préparer les phases suivantes, notamment la préparation des marchés publics de travaux correspondants.

Cette approbation constitue le premier projet de délibération soumis au vote du conseil municipal.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, précise qu’à terme, la piste d’athlétisme sera revêtue d’un tartan. Dans un premier temps, il était important d’engager des travaux pour la reprise du fond de forme de la piste, en très mauvais état, ainsi que d’en améliorer l’éclairage. Il souligne que le volet éclairage de la piste sera joint à l’appel d’offre global de l’éclairage public.

A l’interrogation de Madame Desislava DUCHESNE, Monsieur Patrick HARDOUIN confirme que les coûts annoncés sont identiques à ceux présentés en commission.

Monsieur Patrick HARDOUIN souligne également que le montant de l’investissement est certes conséquent mais que le reste à charge pour la Commune, déductions faites des subventions d’ores et déjà accordées et celles qui sont escomptées, est de l’ordre de 80 000 €.

Il rappelle les promesses faites à l’ANATH pendant plus de 15 ans par les municipalités précédentes qui n’ont pas été tenues. Il indique également que l’ANATH avait travaillé sur un projet estimé à 80 000 € (sans amélioration de l’éclairage). Ce projet n’aurait pas pu bénéficier d’aides.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Il estime que l’avant-projet tel qu’il est proposé aujourd’hui répond mieux aux besoins actuels et à venir des personnes pratiquant l’athlétisme.

Monsieur Jean-Louis RICHARD confirme que c’est ce qu’il fallait faire.

A l’interrogation de Pierre-Yves ROBERT, Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu’effectivement la piste d’athlétisme, une fois terminée, pourrait être homologuée pour les compétions départementales. Pour les compétions régionales les critères d’homologation sont plus élevés.

Monsieur Tony EYMOZ souligne que cela permettra de recevoir plus de compétitions d’UNSS.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il a rencontré le Président de la Fédération Régionale d’Athlétisme. Il lui a confirmé qu’aucune subvention ne sera accordée au projet Neuvillois et c’est non discutable.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération 22-71 en date du 12 décembre 2022,

CONSIDERANT les subventions accordées par le Conseil Départemental du Loiret, l’Etat par l’Agence Nationale du Sport,

CONSIDERANT l’enjeux que représente le stade d’athlétisme de Neuville-aux-Bois pour les mondes sportifs, scolaires et sociaux et son positionnement géographique stratégique au centre du Département du Loiret,

CONSIDERANT l’avant-projet-projet détaillé joint à la présente,

CONSIDERANT l’avis de la commission Culture et Sports en date du 19 octobre 2023,

CONSIDERANT que le projet se conçoit dans la perspective d’une durabilité et de possibles évolutions techniques post opération,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT l’avant-projet détaillé tel qu’annexé à la présente pour un budget estimatif de 277 000€ HT au titre des travaux à prévoir et 65 038.25 € HT relatifs aux travaux d’éclairement de l’équipement conformément au LOT 1 DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE MAINTENANCE ET TRAVAUX SUPPORTS ET LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC ET INSTALLATIONS SPORTIVES,

 DISENT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice comptable 2024,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à engager les procédures d’achat public dans le respect des clauses prévues et applicables aux marchés passés selon les modalités de la procédure adaptée,

 PRECISENT que l’attribution des marchés interviendra par voie de décisions au sens des délégations permanentes du conseil à Monsieur le Maire sous le couvert du strict respect de l’enveloppe prévisionnelle mentionnée.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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4 – 2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle que le conseil municipal a délibéré le 12 décembre 2022 afin d’approuver un plan de financement prévisionnel au stade de l’avant-projet sommaire.

Les concertations engagées notamment avec les partenaires institutionnels concernés par un tel projet ont permis d’obtenir de nouvelles sources de financement.

Le plan de financement prévisionnel est ajusté en conséquence et suppose la sollicitation de nouvelles aides, et notamment auprès du conseil régional Centre Val de Loire dont un volet en matière de facilitation des pratiques sportives et de loisirs pour tous, afin de développer le lien social, contribuer à la prévention de la santé et participer à l’éducation demeure présent au contrat régional de solidarité territorial.

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M57,

VU la délibération 22-71 en date du 12 décembre 2022,

VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2023 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé pour la rénovation lourde du stade d’athlétisme de Neuville-aux-Bois,

VU le contrat territorial de solidarité territoriale,

CONSIDERANT les subventions accordées par le Conseil Départemental du Loiret, l’Etat par l’Agence Nationale du Sport,

CONSIDERANT l’enjeux que représente le stade d’athlétisme de Neuville-aux-Bois pour les mondes sportifs, scolaires et sociaux et son positionnement géographique stratégique au centre du Département du Loiret,

CONSIDERANT que ces enjeux nécessitent la mobilisation de tous les partenaires financiers en vue de compléter le plan de financement prévisionnel et assurer le plein déroulement de l’opération,

CONSIDERANT l’avis de la commission Culture et Sports en date du 19 octobre 2023,

CONSIDERANT que le projet se conçoit dans la perspective d’une durabilité et de possibles évolutions techniques post opération,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le plan de financement prévisionnel au stade l’avant-projet détaillé ci- dessous :Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Dépenses HT Recettes HT %

Foncier 0,00€ CRST 77 672.20 € A solliciter 20.00%

Maîtrise

d’œuvre 15 830,00 DETR/DSIL 2023 120 027.60 € Envisagés 30.9%

Etudes et frais

annexes (levés

topo,

géotechnie, …)

12 000.00 DETR/DSIL 2023 9 998.00 €

Sollicités 2023

reliquats de

dotations

2.6%

Travaux 277 000.00 ANS 49 991,00 € Accordé 12.9%

Eclairages 65 038.25

Conseil

départemental du

Loiret

53 000,00 € Accordé 13.6%

Provisions pour

charges et

imprévus (~5%)

18 492.75 Autofinancement 77 672.20 € 20.00%

TOTAL 388 361.00 TOTAL 388 361.00 100.00%

 SOLLICITENT une subvention du Conseil Régional Centre Val de Loire au taux et au montant le plus favorable au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale,

 AUTORISENT Monsieur le Maire de Neuville-aux-Bois à solliciter toute autre demande de subvention auprès des acteurs et/ou dispositif pouvant intéresser le projet au taux ou montant le plus favorable pour la commune,

 AUTORISENT Monsieur le Maire de Neuville-aux-Bois à ajuster, si besoin, le plan de financement prévisionnel en tenant compte de l’évolution du projet et des variations de coûts immédiatement attachés,

 DISENT que les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.

Monsieur le Maire précise que les travaux débuteront début de l’été 2024 (période où les activités sportives sont réduites).

5 – CREATIONS DE POSTES AU 01/01/2024 – Deux postes d’adjoints techniques et un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDENT de créer les postes suivants au 01/01/2024 :

 2 postes d’adjoints techniques – restauration scolaire et entretien locaux, catégorie C, stagiaires, à temps complet.

 Un poste pour pallier au remplacement d’un agent qui a dû bénéficier d’un aménagement de missions pour raison de santé avec temps partiel thérapeutique qui sera suivi de son départ à la retraite au 01/04/2024. Ce poste est justifié également par la charge de travail supplémentaire qui incombe aux services.

 Un poste pour pallier à l’absence d’un agent en congés maladie depuis le 13/03/2023.

 1 poste d’Adjoint Administratif, catégorie C, stagiaire, à temps complet, en remplacement d’un adjoint administratif principal 1ère classe (retraite au 01/09/2023).

6 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2024

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que pour tenir compte des créations de postes exposées au point à l’ordre du jour précédent, il doit être procéder à la modification du tableau des effectifs au 01/01/2024 :

RAPPEL DES CREATIONS DE POSTES :

 2 postes d’adjoints techniques – restauration scolaire et entretien locaux, catégorie C, stagiaire, à temps complet.

 Un poste pour pallier au remplacement d’un agent qui a dû bénéficier d’un aménagement de missions pour raison de santé avec temps partiel thérapeutique qui sera suivi de son départ à la retraite au 01/04/2024. Ce poste est justifié également par la charge de travail supplémentaire qui incombe aux services.

 Un poste pour pallier à l’absence d’un agent en congés maladie depuis le 13/03/2023.

 1 poste d’Adjoint Administratif, catégorie C, stagiaire, à temps complet, en remplacement d’un adjoint administratif principal 1ère classe (retraite au 01/09/2023)

Catégorie Grade Nombre de poste Temps

Pourvu Non pourvu Complet

Non

complet

A DGS de 3 500 à 10 000 habitants 0 1 non pourvu lié au poste

fonctionnel de

DGS

1

Attaché territorial 1 1

Attaché principal territorial 1 1 détachement

01/11/2023

(VALLET F.)

2Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Rédacteur principal 1ère classe 1 1

Technicien principal 1ère classe 0 1 disponibilité

(BONNIN H.)

1

Technicien 2 2

Assistant artistique principal de 1ère classe (dont 1 activité accessoire) 4 0 4

Assistant artistique principal de 2ème classe 2 2

B Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe 1 1 Educateur des activités physiques et sportives 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Départ à la

retraite au

01/09/23

(LIMODIN C.)

2 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1

C Adjoint administratif 4 Création poste DECLERCQ A.

18/09

4

Agent de maîtrise principal 2 2

Agent de maîtrise 2 Création poste DELAUNE

01/11/2023

2

Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5

C Adjoint technique principal de 2ème classe 7 2 dispo (CAILLE J. et MOLVOT G.) +

1 détachement

(LAPORCHERIE S.)

10

Adjoint technique 12 10 2

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 0 1 Disponibilité

(PLANCHARD E.)

0 1

Brigadier-Chef principal 1 1

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles 3 3

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 1 1 dispo

(BILLAUD I.)

2

Agent Spécialisé des écoles maternelles 0 0

Adjoint Animation 1 1

TOTAL……………………………………….………………………….. 55 8 54 9

A l’interrogation de Monsieur Didier MAROIS, Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’à Neuville-aux- Bois, il n’y a pas trop de difficultés de recrutement. En revanche, il souligne que le recrutement ne se fait pas par défaut. Les profils retenus sont des profils de qualité avec des compétences professionnelles.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le tableau des effectifs au 01/01/2024, tenant compte des créations de postes détaillés ci-dessus.

7– TRANSFERT DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES AU CONSEIL DEPARTEMENT DU LOIRET

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’Orléans Métropole et le département du Loiret ont engagé une démarche d’élaboration d’un schéma directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE).Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Ce schéma doit permettre aux territoires de prévoir la montée en puissance de la demande d’infrastructures et de disponibilité de bornes de recharge pour les prochaines années et notamment vers 2035.

La compétence IRVE emporte la maîtrise d’ouvrage en matière d’infrastructures et de services en cas de carence de l’initiative privée.

Elle n’a pas vocation à s’y substituer ni à remettre en cause les initiatives engagées voire réalisées.

1. Législation

L’article L.2224-37 du code général des collectivités locales dispose :

- d’une part, que « Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires. » ;

- d’autre part, qu’« Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31, aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au titre III du livre II de la première partie du code des transports et, en Île-de-France, à Île-de-France Mobilités. ».

Selon l’article L.2224-31 IV, l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution est « le département s’il exerce cette compétence à la date de la publication de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises gazières ».

2. Transfert de compétence

Le Département du Loiret est l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la commune.

Étant donnée la carence de l’initiative privée sur le territoire de la commune, il est souhaitable que la commune transfère au Département la compétence de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

3. Mise à disposition du patrimoine existant

La commune de Neuville-aux-Bois ne dispose pas de patrimoine attaché à cette compétence qui aurait été installé sous sa maîtrise d’ouvrage. Toutefois, si tel avait été le cas, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence transférée sont, de plein droit, mis à la disposition du Département à titre gratuit. Le Département assume sur les biens dont la commune est propriétaire l’ensemble des obligations du propriétaire. Il peut notamment en autoriser l’occupation et percevoir les produits résultant de leur exploitation. Le Département succède à tous les droits et obligations de la commune pour les biens dont celle-ci était locataire.

Ces biens font l’objet, préalablement à leur mise à disposition, d’une évaluation portant sur :

 La situation juridique, l’état technique et le coût éventuel de remise aux normes ou en état des installations,

 Les capacités d’interopérabilité avec les autres infrastructures de recharge (identification des utilisateurs, monétique, ...).

Cette évaluation est constatée par un procès-verbal, établi de façon contradictoire.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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4. Mode d’approbation du transfert

Le transfert de compétence de la commune vers le Département nécessite des délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes respectives.

Ce n’est qu’à compter de l’entrée en vigueur de ces deux délibérations que le transfert sera effectif.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-31 et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,

Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1,

Vu la délibération en date du 26 novembre 1996 par laquelle le conseil municipal a constaté la qualité d’autorité concédante du Département du Loiret en matière d’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire de la commune,

Considérant que l’offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil départemental du Loiret.

8– CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

OBJET DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATIONS

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.

Site internet du portail (version bêta) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d’accélération.

Les élus locaux sont donc invités à proposer leurs zones d’accélération.

L’objectif est que les communes puissent transmettre à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023. A défaut, le délai le plus court sera de rigueur.

Passée cette première échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral.

Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d’accélération pour avis au comité régional de l’énergie.

L’avis du comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmise.

Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages.

Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.

OBJECTIFS ET MODALITES DE CONCERTATION DES HABITANTS

La loi ne précise pas les modalités de concertation des habitants.

Néanmoins, une information dans le bulletin municipal, ou une page dédiée sur le site internet de la commune sont des modalités qui peuvent utilement être envisagées.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d’organisation de la concertation publique concernant la définition des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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OBJECTIFS DE LA CONCERTATION

 Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER).

 Présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des

projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION

1. La délibération sera affichée en mairie et aux lieux habituels d’affichage. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Elle aura une durée minimale d’un mois, et prorogée de 2 semaines pour tenir compte des périodes de fêtes d’années, délai considéré entre la date exécutoire de la délibération et la clôture de la concertation.

2. Une publicité de la concertation et des indications sur son déroulement sera assurée par voie d’affichages et de communications via les réseaux sociaux et les supports habituels de communication et d’informations de la Mairie (Panneau Pocket, Facebook, Site internet de la commune, …).

3. Dès le lendemain de l’adoption de la délibération et jusqu’à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition du public.

Ce registre permettra à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations, ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

Ce registre sera mis à disposition :

 En mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit Lundi et mercredi : 9h -

12h / 14h - 17h30, Mardi et jeudi : 9h - 12h, Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : mairie@ville-neuvilleauxbois.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie de Neuville-aux-Bois – 8, rue Félix Desnoyers – 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS.

A l’appui du registre et par les mêmes voies, pour toute la durée de la concertation, sera mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.

Selon les termes repris ci-avant, la concertation débutera le 20 décembre 2023 et se clôturera le 31 janvier 2024 à 17h00. Les contributions numériques seront admises jusqu’au 1er février 2024 à 8h30.

Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.

Monsieur Jean-Louis RICHARD indique que le débat s’est également de savoir où localiser les zones AEnR.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise aux membres du Conseil Municipal qu’il est proposé la densification des secteurs où sont localisés les actuels parcs éoliens. Il souligne également qu’il faudra travailler sur les autres énergies renouvelables et notamment, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments appartenant à la commune.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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La première chose demandée aux collectivités c’est de soumettre le dossier à concertation. Si les communes répondent aux objectifs de l’Etat, elles pourront ensuite soumettre des zones d’exclusions.

Monsieur Tony EYMOZ précise sur cette dernière remarque, que rien n’est assuré pour l’instant.

Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne que la forme de concertation proposée est la même que celle pour une enquête publique, en revanche, sans nomination de commissaire enquêteur.

Monsieur Tony EYMOZ souhaite savoir si toutes les communes du territoire de la Communauté de Communes de la Forêt ont répondues sur cette phase de concertation.

Monsieur Patrick HARDOUIN estime que toutes les communes doivent répondre. Une communication a été faite en ce sens. Il souligne également une nette prise de conscience de tous sur le besoin de compléter les zones EnR, il en va de notre indépendance énergétique.

Monsieur Le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L103-2,

VU la Loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »,

CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de la concertation du public prévue à l’article 15 de la Loi « APER »,

CONSIDERANT que le projet des zones d’accélération doit faire l’objet d’un débat communautaire,

CONSIDERANT l’avis de la commission travaux et urbanisme réunie le 4 décembre 2023,

CONSIDERANT qu’un bilan de la concertation du public sera arrêté par le Conseil municipal à l’issue de celle-ci,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le contenu du projet de dossier de concertation des habitants pour la définition et la délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables,

 ARRETENT les modalités de la concertation comme suit :

La délibération sera affichée en mairie et aux lieux habituels d’affichage. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Elle aura une durée minimale d’un mois, et prorogée pour tenir compte des périodes de fêtes d’années, délai considéré entre la date exécutoire de la délibération et la clôture de la concertation.

Une publicité de la concertation et des indications sur son déroulement sera assurée par voie d’affichages et de communications via les réseaux sociaux et les supports habituels de communication et d’informations de la Mairie (Panneau Pocket, Facebook, Site internet de la commune, …)

Dès le lendemain de l’adoption de la délibération et jusqu’à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition du public.

Ce registre permettra à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations, ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Ce registre sera mis à disposition :

 En mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit Lundi et mercredi

: 9h - 12h / 14h - 17h30, Mardi et jeudi : 9h - 12h, Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : mairie@ville-neuvilleauxbois.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie de Neuville-aux-Bois – 8, rue Félix Desnoyers – 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS.

A l’appui du registre et par les mêmes voies, pour toute la durée de la concertation, sera mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.

Selon les termes repris ci-avant, la concertation débutera le 20 décembre 2023 et se clôturera le 31 janvier 2024 à 17h30. Les contributions numériques seront admises jusqu’au 1er février 2024 à 8h30.

 PRECISENT que le bilan de la concertation sera arrêté par l’assemblée à l’issue de la période de concertation définie,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à transmettre à la Communauté de Communes de la Forêt le projet de concertation du public,

9 – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES 2024 – 2026 AVEC LE BAILLEUR « 3 F CENTRE Val de Loire »

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux (article 97). Les objectifs de cette mesure sont :

 D’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

 D’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée,  De faciliter la mobilité résidentielle

 De favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés,  De renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires,

Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition, complétées par l’instruction de mars 2022. Cette dernière ouvre notamment la possibilité de contractualiser un document cadre pour tout ou partie des réservataires à l’échelle des territoires.

Les communes d’implantation bénéficient de droits de réservation en contreparties des aides qu’elles apportent au financement du logement social, principalement sous la forme de garanties d’emprunts. Le volume de logements réservés varie sensiblement d’une commune à une autre en fonction du parc social et de son historique. Ces réservations sont gérées directement par les communes.

C’est dans ce cadre que le bailleur social « 3 F Centre Val de Loire » a transmis à la Commune de Neuville-aux-Bois, une convention de réservation de logements sociaux qui prendrait effet au 1er janvier 2024 et pour 3 ans soit jusqu’au 31/12/2026 qui a pour objet de préciser les principes de définition de flux de réservation ainsi que les modalités d’exercice de ce droit de réservation.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Pour Neuville-aux-Bois, le flux de logements concernant « 3F Centre Val de Loire » est le suivant :

Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il s’agit d’un changement de process dans les modalités d’attribution de logements.

Auparavant, un logement était désigné et réservé aux propositions d’attribution par les collectivités. Dorénavant, l’attribution d’un logement se fera en fonction du pourcentage d’attributions défini pour la collectivité.

La commune peut également influer sur la typologie des logements qu’elle souhaite réservée. Il rappelle qu’à Neuville-aux-Bois, il y a un manque de logements T2 et T3.

Madame Marie-Noëlle MARTIN souligne les très bons rapports entretenus avec les bailleurs sociaux de la Commune.

Considérant que les communes comme les bailleurs doivent pouvoir « tester » ce nouveau mode de gestion des réservations et l’ajuster si besoin, une clause de revoyure est prévue en fin d’année 2024 pour ajuster les termes de la présente convention. Le flux des réservations pourra être revu en tenant compte des droits échus et des nouvelles réservations.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer la convention de réservation de logements sociaux 2024 – 2026 avec « 3F Centre Val de Loire ».

10 – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES 2024 – 2026 AVEC LE BAILLEUR « VALLOIRE HABITAT »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) dans sa rédaction issue de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, il est convenu la réservation de flux annuels de logements qui s’appliqueront sur le parc locatif du Bailleur sur ses départements d’implantation.

En application du décret n°2010-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, les termes de la convention de réservation permettent aux réservataires concernés d’atteindre l’objectif légal d’attribution en faveur des personnes mentionnées aux troisième à dix-huitième alinéas de l’article L.441-1 du CCH. Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L.441-1 du CCH, la convention de réservation précise les modalités de mise en œuvre des attributions, dont les flux annuels de logements exprimés en pourcentage, de façon compatible avec les orientations définies en la matière dans le cadre de la conférence intercommunale du logement ou, pour la ville de Paris, de la conférence du logement, et les engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale d’attribution ou, de la convention d’attribution.

Données au 31.12.2022 3F CVL

a Nb de logements sur la commune 5

b Nb de logements concernés par la gestion en

flux 5

c Nb de logements réservés par la commune 1

d Taux de réservation constaté 20 %

e Taux de réservation retenu pour 2024 20 %Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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L’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.

La convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux dédiés aux collectivités locales (communes, intercommunalités et Conseil Départemental). En privilégiant une logique de publics à une logique de filière, de processus simple, fluide et efficace de désignation des demandeurs sera préservé.

Sur le plan opérationnel, les objectifs sont multiples :

 D’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

 D’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée,  De faciliter la mobilité résidentielle

 De favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés,  De renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires,

Cette convention de réservation porte sur un flux annuel de propositions de logements, au titre des droits acquis à la date de la signature de la convention.

Le flux prévisionnel est précisé pour la première année dans la convention, puis actualisé annuellement sur la durée de convention.

La convention définit :

- L’objet de la convention

- Le flux de réservation des communes

- La prise en compte des équilibres de peuplement

- La gestion des réservations,

- La concertation pour les programmes neufs,

- Les droits de réservation des communes pour les nouveaux programmes, - Le suivi des réservations

- La durée de la convention

- Les modalités de résiliation de la convention.

Pour Neuville-aux-Bois, le flux de logements concernant « VALLOIRE HABITAT » est le suivant :

Parc locatif social au 31/12/2022 :

- 68 logements implantés sur le territoire de Neuville-aux-Bois, 19 logements exclus de l’assiette

- 49 logements concernés par la gestion en flux

Etat des droits de réservations au 01/11/2023 :

- Les droits de réservation établis sur la base de l’état des lieux des garanties d’emprunt en cours font apparaître 8 logements réservés par la commune, soit 11,76 % du parc locatif social concernés par la gestion en flux sur le territoire communal.

Modalités de gestion :

- Sur son territoire, la commune de Neuville-aux-Bois souhaite gérer en direct les droits de réservation dédiés aux collectivités.

Objectif quantitatif :

- Dans une démarche partenariale, le bailleur s’engage à octroyer 20 % du flux annuel concerné par la gestion en flux sur la commune de Neuville-aux-Bois, au titre des réservations collectivités (CD, EPCI, Commune).Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer la convention de réservation de logements sociaux 2024 – 2026 avec « VALLOIRE HABITAT ».

11– AUTORISATION DE STATIONNEMENT DES TAXIS

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser, par arrêté municipal, le stationnement des taxis sur le territoire de la commune et de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage dans les voies publiques et que pour ce faire, il y a lieu de réglementer le stationnement, de délimiter le nombre des voitures en stationnements sur lesdites voies.

Il précise qu’à Neuville-aux-Bois, le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offert à l’exploitation est fixé à 5.

Si un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur la commune, ce nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, après consultation de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Loiret.

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-3 et L.521-9-2 ;

VU le Code de la route ;

VU le Code des transports et notamment l’article L.3120-1 à L.3121-12 et R.3121-23 ;

VU la loi N°2014-1 04 du 1er octobre 2014 relatives aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret d’application du 30 décembre 2014 ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2005 portant sur la réglementation de la profession de conducteur de taxi dans le département du Loiret ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage dans les voies publiques, qu’il convient dans ce but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre des voitures en stationnement sur lesdites voies ;

Il propose de prendre arrêté portant sur le nombre d’autorisation de stationnement pour taxi.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISENT Monsieur le Maire à prendre arrêté portant création de CINQ autorisations de stationnement de taxi sur la commune de Neuville-aux-Bois,

 DISENT que le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par arrêté municipal.

 DECIDENT que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois est soumis à l’obtention d’un arrêté du Maire.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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 INDIQUENT qu’il n’y aura pas de lieu de stationnement matérialisé pour taxi sur le territoire de la commune,

 DISENT que copie de l’arrêté portant création du nombre d’autorisation de stationnement sera transmise au président de la commission locale des transports publics particuliers de personnes préalablement à toute création d’autorisation de stationnement

12 – OUVERTURES DOMINICALES 2024

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le Code du Travail stipule désormais que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal ».

Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre. Par délibération n°2023107 du 08/11/2023, les membres du Conseil Communautaire de la CCF ont émis un avis favorable.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISENT les ouvertures dominicales aux dates suivantes :

 Pour le commerce de détail alimentaire : les 26/05 ; 01/09 ; 24/11 ; 01/12 ; 08/12 ; 15/12 et 29/12/2024 toute la journée.

 Pour la vente de produits artisanaux : les 17/03 ; 24/03 ; 08/12 ; 15/12 ; 22/12/2024 toute la journée.

DIVERS

AGENDA DES PROCHAINES REUNIONS

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion de la Commission Administration Générale a été fixée au 20/12/2023 à 20 H 30. Ils y sont tous conviés.

TRAVAUX AMENAGEMENT FLANDRES DUNKERQUES

Monsieur Patrick ALBERT informe les membres du Conseil Municipal que les travaux avancent bien. Les 5 arbres qui ont dû être déracinés, ont été replantés temporairement aux ateliers techniques et seront replantés lors des travaux de réaménagement du jardin public.

PLANTATION DE BULBES

Monsieur Patrick ALBERT indique que les services espaces verts vont procéder à partir du 19/12/2023 à la plantation de 7 000 bulbes qui viendront embellir dès le printemps prochain, les entrées de ville, les abords des infrastructures sportives et le rond-point rue de Chilleurs.

REGULATION DES PIGEONS

Monsieur Daniel DAUVILLIER précise que trois opérations de régulation des pigeons de ville se sont déroulées cette année (capture de 350 pigeons).Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

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Il précise que malgré les opérations de régulation des pigeons sur la Place Général Leclerc cela reste compliqué.

DECHETS ABANDONNES SUR L’ESPACE PUBLIC

Monsieur Jean-Louis RICHARD demande à ce que soit abordé le sujet des déchets abandonnés sur l’espace public.

Monsieur Patrick HARDOUIN donne la parole à Monsieur Ludovic BERNICOT, Chef de projet « Petites Ville de Demain ».

Monsieur Ludovic BERNICOT précise l’accompagnement de CITEO sur les déchets abandonnés. Il s’agit de lutter contre les incivilités du quotidien constatées sur les espaces publics.

Une démarche d’inscription au plan de lutte contre les déchets abandonnés est en cours sur le site CITEO. Un travail est actuellement mené en interne pour présentation à une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Louis RICHARD précise que le coût par habitant est de 3,20 € soit environ 16 000 €/an. Le Conseil Municipal devra délibérer avant la fin du 1er trimestre 2024.

BANC PUBLIC RUE MONTIGNY

Monsieur Didier LE METTE signale qu’il manque un banc angle rue de Montigny et impasse du Kiosque.

Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe que le banc sera remplacé prochainement (le précédent ayant disparu).

Il précise qu’au Salon des Maires, il a rencontré un fournisseur (fabricant) qui propose des tarifs très compétitifs. Une commande sera passée avant fin janvier 2024.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion sera fixée autour du 10/01/2024 pour validation, entre autres, de l’avant-projet détaillé de la Maison Médicale.

TROU SUR TROTTOIR A HAUTEUR DU 28 RUE DE LA PICHARDIERE

Monsieur Didier LE METTE signale que le trou sur le trottoir à hauteur du 28 rue de la Pichardière récemment rebouché par les services techniques, se reforme de nouveau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire,

Patrick HARDOUIN.